Miribel

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 23 JANVIER 2018

 

 

MEMBRES PRESENTS: M. le Maire,

Mme JANTON Joëlle

M. TORRES Patrick

M.MOULIN Norbert

M. EYNARD David

M. MARY Claude

 

 

ABSENTS EXCUSES: M. LEFGOUN Nasr-Eddine - M. BOUZON Patrick - Mme Isabelle DESGRANGES – Philippe AMETTE

 

 

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : M. MARY Claude

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20H00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 21H25

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  • APPROBATION du compte rendu du conseil du 15/12/2017

 

  • DELIBERATION pour autoriser Monsieur le Maire à signer le groupement de commande assainissement avec Valence Romans Agglo d’un montant de

410000 € ht.

 

  • DELIBERATION pour autoriser Monsieur le Maire à demander la DETR pour les travaux renouvellement réseau eau potable de la commune d’un montant de 512300 € ht.

 

  • DELIBERATION pour autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au Département pour les travaux renouvellement réseau eau potable de la commune d’un montant de 512300 € ht.

 

  • DELIBERATION pour autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement valant cahier des clauses particulières (A.E) – Marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du réseau d’eau potable au coût d’honoraires de 4.79 % sur le montant de 512300 € ht.

 

  • DELIBERATION pour autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au département pour les honoraires du Cabinet MERLIN de 4.79 % sur le montant de 512300 € ht soit 24539.17 € ht.

 

 

  • DELIBERATION pour autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention auprès de l’Agence de l’eau pour les travaux renouvellement réseau eau potable de la commune d’un montant de 512300 € ht.

  • DELIBERATION pour autoriser Monsieur le Maire à signer avec le département un engagement d’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour l’exécution des travaux du réseau d’eau potable et assainissement d’un montant de ------ € ht .

 

  • DELIBERATION pour autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au département pour les honoraires du Département pour l’assistance à Maîtrise d’ouvrage du département sur le montant de ------ € ht.

 

  • Reprise des délibérations votées lors du conseil municipal du 10/10/2017.

 

  • Questions diverses

Chartre commune nouvelle.

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 15 décembre, celui-ci est adopté à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que concernant le dossier des travaux renouvellement réseau eau potable de la commune une seule délibération regroupant toutes les demandes de subventions doit être prise.

 

 

* DELIBERATION demande d’aide a l’agence de l’eau pour des travaux de réseau d’eau potable d’un montant supérieur à 150 000 ht. Respect de la charte qualité nationale des réseaux d’eau potable

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal

 

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pendant les travaux de rénovation du réseau d’eau le Maitre d’ouvrage est la Mairie. Nous souhaitons nous faire aider pendant la réalisation de ceux-ci. Le Cabinet MERLIN étant déjà retenu pour l’assainissement et compte tenu du travail déjà effectué sur le schéma directeur d’eau potable, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre le Cabinet MERLIN en assistance à maitrise d’ouvrage pour les travaux d’eau potable.

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les coupes des tranchées et donne les explications de la répartition des coûts.

 

 

* DELIBERATION d’ autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement valant cahier des clauses particulières (A.E) – Marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du réseau d’eau potable au coût d’honoraires de 4.79 % sur le montant de 512300 € ht.

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal

 

* DELIBERATION approbation pacte financier et fiscal de Valence Romans Agglo

 

 

OBJET : APPROBATION PACTE FINANCIER ET FISCAL de VALENCE ROMANS AGGLO

Vu le code général des impôts, et notamment le VI et le 1°bis du V de son article L 1609 nonies C ;

 

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo en date du 5 juillet 2017 approuvant le pacte financier et fiscal,

Considérant le pacte financier et fiscal ainsi approuvé, le règlement des fonds de concours et les conditions de révision de l’attribution de compensation qui en découlent,

Considérant que la proposition de condition de révision de l’attribution de compensation s’inscrit en cohérence avec les rapports de Commission locale d’évaluation des transferts de charges puisqu’il n’affecte pas l’évaluation de ces dernières,

Considérant que le conseil communautaire a défini la « Solidarité territoriale » comme un des cinq piliers du projet de territoire déclinant ainsi un pacte financier et fiscal qui inclut le règlement de fonds de concours ainsi qu’une réflexion sur le partage du foncier bâti économique.

Considérant que ce pacte retient l’ensemble des éléments discutés entre les communes et l’intercommunalité.

A l’issue des débats, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

  • approuver le projet de pacte financier et fiscal qui acte notamment des relations financières entre la Communauté d’agglomération et ses communes membres dans le cadre de la fusion,

  • retenir la condition de révision des attributions de compensation suivante : minoration de l’attribution de compensation à compter de 2018 sur la base de 50 % de la croissance du produit communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties issue de l’augmentation physique des bases économiques en prenant en référence l’année 2016, ce prélèvement est limité à un équivalent taux de 10,55 %, il induit une délibération conforme de notre commune sur ce principe.

  • d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires pour solliciter et percevoir ledit fonds de concours.

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

 

 

 

 

 

 

*DELIBERATION demande de certificat d’urbanisme de Mr MORIN Gérard

 

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur MORIN a obtenu le 07/07/2003 un PC2618403R0001 sur le terrain cadastré ZH 65 lieu dit Glanon. Les 30/11/2011 et 22/07/2013 la DDT refuse le Certificat d’Urbanisme de Mr MORIN Gérard au motif « Le terrain objet de la demande ne peut être utilisé pour la réalisation de l’opération envisagée ».

 

 

Après délibération et à l’unanimité des membres présents :

 

  • DEMANDE que le certificat d’urbanisme de Mr MORIN Gérard soit revu et accordé vu qu’il remplit toutes les conditions de l’article L111-1-2 du Code de l’urbanisme à savoir le 4ème alinéa :

 

    • Aucune atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique.

    • N’entraîne pas un surcroît de dépenses publiques vu que l’eau, l’électricité, et la voirie sont sur le terrain.

    • N’entraîne pas de nuisances à l’agriculture vu que le terrain ne réduit ni la surface, ni l’activité agricole.

    • Projet conduit en concertation mairie-pétitionnaire

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

 

 

* DELIBERATION approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) 2017. de Valence Romans Agglo

 

VU l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, qui précise que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être soumis à l’approbation du chaque conseil municipal des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de sa transmissions ;

 

VU l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui fixe les conditions de majorité requises ;

 

Considérant les travaux des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, dont Mr VASSY Jean-Louis et Mme JANTON Joëlle désignés par la Commune.

 

Le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de CLECT, évaluant l’ensemble des charges

Transférées à la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo et ses communes membres au 1er janvier 2017.

 

Le Conseil Municipal,

 

Après délibération, à l’unanimité des membres présents :

 

  • DECIDE d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo au titre des charges transférées au 1er janvier 2017, tel qu’annexé à la présente délibération ;

D’AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération

 

 

 

* DELIBERATION rapport d’activités de l’année 2016 de l’agglomération de Valence Romans Agglo

 

 

OBJET : Rapport d’activités de l’année 2016 de l’agglomération Valence Sud Rhône Alpes.

 

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, « le président de l’établissement public de coopération intercommunale adressé chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérante de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque membre ou à la demande de ce dernier.

 

Aussi vous est présenté en annexe le rapport annuel 2016 de Valence-Romans Sud Rhône Alpes

 

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

 

  • De prendre acte du rapport de Valence Romans Sud Rhône Alpes relatif à l’exercice 2016

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

 

* DELIBERATION subvention exceptionnelle au club twirling bâton

 

Monsieur le Maire présente la demande subvention exceptionnelle du club de twirling bâton, afin de contribuer aux frais de déplacement au championnat d’Europe pour une habitante de Miribel.

 

Le Conseil Municipal

 

Après l’exposé de Monsieur le maire et l’étude du dossier, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 

  • ACCEPTE de verser une aide exceptionnelle de 80 € 

 

 

 

 

* DELIBERATION travaux sur le réseau d’alimentation en eau potable

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux de mise en conformité de la commune vis à vis de l’assainissement, initiés par la commune puis portés par Valence Romans Agglo suite au transfert de compétence de 2015, vont être prochainement mis en œuvre sur la commune.

 

Compte tenu de l’ampleur des travaux liés notamment à la mise en place d’un réseau de collecte des eaux usées, le réseau d’eau potable de la commune va être impacté. Afin de quantifier les travaux à effectuer sur le réseau d’eau potable, la commune a engagé la réalisation d’un schéma directeur qui sera finalisé au cours de l’année 2018. Cette étude a permis d’identifier une série d’investissements à engager dont les travaux à effectuer dans le cadre de la coordination avec les travaux d’assainissement.

 

A l’issue de la présentation du programme de travaux proposé dans le cadre du schéma directeur, des échanges avec les services de Valence Romans Agglo, des échanges avec le Syndicat des Eaux de l’Herbasse en vue d’un rapprochement afin de sécuriser l’alimentation en eau potable communale, M. Le Maire présente au conseil municipal le programme de l’opération qui comprend :

  • Des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable dans le cadre de la coordination avec les travaux d’assainissement, de lutte contre les fuites sur les réseaux d’eau potable, de gestion patrimoniale des infrastructures et de sécurisation de l’alimentation en eau potable communale grâce notamment à une éventuelle interconnexion par le Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse (SIEH),

  • Des travaux de mise en conformité de la chambre de vannes et de la station de pompage afin d’améliorer leur fonctionnement et de faciliter leur exploitation dans la perspective également d’un éventuel transfert de la compétence Eau potable.

 

Ces travaux sont estimés à :

  • 415 000 euros HT pour les travaux sur les réseaux (coordination assainissement, lutte contre les fuites, gestion patrimoniale, interconnexion avec le SIEH),

  • 77 500 euros HT pour les travaux de mise en conformité sur la chambre de vannes du réservoir de tête communal,

  • 40 000 euros HT pour des travaux de mise en conformité de la station de pompage communal,

  • 75 932.14 euros HT pour les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre, d’essais et de divers et imprévus.

 

Le montant global de l’opération est estimé à 608 432.14 euros HT

M. Le Maire indique au conseil municipal que dans le cadre de la coordination de travaux avec les services de Valence Romans Agglo, une convention de groupement de commande est envisagée afin de réaliser une consultation commune. M. Le Maire donne lecture de cette convention au conseil municipal.

M. Le Maire indique également que pour le bon déroulement du projet une mission de maîtrise d’œuvre est nécessaire.

M. Le Maire indique également que pour le suivi du dossier et notamment la constitution des demandes de financement, il souhaite bénéficier d’un assistant à maîtrise d’ouvrage.

M. Le Maire précise que l’ensemble de ces travaux peut faire l’objet de financement de la part de l’ETAT (DETR et FSIPL), du Département et de l’Agence de l’eau, jusqu’à un taux plafond de 80% et que le reste à charge de la commune sera financé sur la part d’autofinancement de la commune et le recours à un emprunt.

 

M le Maire indique, également, à l’Assemblée que dans le cadre des travaux d’eau potable et d’assainissement susceptibles d’être subventionnés par le Conseil Départemental de la Drôme et l’Agence de l’Eau, il convient d’autoriser le Conseil Départemental de la Drôme, sur la durée du 10ème programme, à percevoir pour le compte de la Commune les subventions qui lui sont attribuées par l’Agence de l’Eau. Le Conseil Départemental percevra pour notre compte les subventions qu’il s’engage à nous reverser.

 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

APPROUVE le programme de l’opération pour un montant de 608 432.14 euros HT

 

APPROUVE la convention de groupement de commande avec Valence Romans Agglo,

 

APPROUVE le plan de financement présenté M. Le Maire, à savoir solliciter le taux d’aides maximal de la part des différents financeurs et de financer le reste à charge de la commune sur la part d’autofinancement communal et l’emprunt,

 

DECIDE de retenir le CABINET MERLIN en tant que maître d’œuvre sur cette opération pour un montant de 24 259.81 euros H.T.

 

AUTORISE le maire à engager toutes les démarches pour solliciter l’appui d’un assistant à maitrise d’ouvrage pour le suivi de l’opération.

 

SOLLICITE le financement le plus élevé possible de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et du Département de la Drôme et de l’Etat pour la réalisation de cette opération, les dépenses à prendre en compte étant constituées :

  • du marché de maitrise d’œuvre,

  • du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage,

  • de toutes les dépenses relatives à la mise en œuvre du programme de travaux, y compris divers et imprévus.

 

AUTORISE le Conseil Départemental de la Drôme, sur la durée du 10ème programme, à percevoir pour le compte de la Commune les subventions attribuées par l’Agence de l’Eau et à les reverser à la Commune, pour chaque opération sollicitant une aide de l’Agence,

 

AUTORISE le Maire à signer tout document afférant à cette délibération dans la limite du programme de l’opération présenté ce jour,

 

DONNE POUVOIR au Maire pour exécuter la présente délibération

 

DIT que la présente délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur.

 

 

 

 

*Questions diverses

 

  1. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une fuite d’eau sur le réseau a été détectée pour le logement de Madame LAMURE au lotissement le Bouchet.

La société LDTP interviendra demain sur la fuite et le compteur.

 

  1. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la charte concernant la création et le fonctionnement de la commune nouvelle est maintenant achevée. Un exemplaire est remis à chaque conseiller.

Monsieur le Maire demande que cette charte soit étudiée par les conseillers afin de faire remonter leurs observations lors du prochain conseil municipal.

 

  1. Le Conseil municipal est informé qu’à l’occasion de l’ouverture des tranchées pour l’assainissement et la réhabilitation du réseau d’eau un fourreau pour la ligne spécialisée et un fourreau pour la fibre.

  2. Le Conseil municipal est informé de la réunion organisée par l’association action santé Haute Herbasse le vendredi 2 février à la salle des fêtes de Crépol sur le thème « VALLEE DE L’HERBASSE DESERT MEDICAL OU OPPORTUNITE DE RELEXION ».

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close à 21h25.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 13 MARS 2018

 

 

MEMBRES PRESENTS: M. le Maire,

Mme JANTON Joëlle

M. TORRES Patrick

M.MOULIN Norbert

M. EYNARD David

M. MARY Claude

Mme Isabelle DESGRANGES

M. BOUZON Patrick

 

ABSENTS EXCUSES: M. LEFGOUN Nasr-Eddine – Philippe AMETTE

 

 

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : M. BOUZON Patrick

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20H00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22H30

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  • APPROBATION du compte rendu du conseil du 23/01/2018

  • DELIBERATION tarif location salle communale pour 2018.

  • DELIBERATION des concessions cimetière pour 2018.

  • DELIBERATION tarif de l’eau pour 2018.

  • VOTE des comptes de gestion 2017 : commune et eau

  • VOTE des comptes administratifs 2017 : commune et eau

  • AFFECTATION des résultats 2017 : commune et eau

  • DELIBERATION pour la création du poste de 3ème adjoint.

  • VOTE pour 3ème adjoint.

  • Admission en non valeur

  • Travaux voirie

  • Travaux eau potable

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 23 janvier, celui-ci est adopté à l’unanimité.

 

 

DELIBERATION tarif location salle communale pour 2018.

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tarif de location pour la salle des associations située dans la mairie.

Monsieur le Maire propose de maintenir le tarif de 80 € toutes saisons.

 

Le Conseil Municipal,

 

Après en avoir délibéré,

 

  • DECIDE d’appliquer le tarif de 80 € toutes saisons pour l’année 2018.

 

  • Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois que dessus.

 

 

 

DELIBERATION des concessions cimetière et columbarium pour 2018.

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs des concessions du cimetière et du columbarium en vigueur pour 2017 soit :

 

Concessions du cimetière

Trentenaire simple : 100€

Trentenaire double : 200€

Trentenaire triple : 300€

 

Concessions du columbarium

Trentenaire deux urnes : 300€

 

 

Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs ci-dessus.

 

Le Conseil Municipal,

 

Après en avoir délibéré,

 

  • DECIDE d’appliquer pour l’année 2018 :

 

 

Concessions du cimetière

Trentenaire simple : 100€

Trentenaire double : 200€

Trentenaire triple : 300€

 

Concessions du columbarium

Trentenaire deux urnes : 300€

 

Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois que dessus.

 

 

 

 

 

DELIBERATION tarif de l’eau pour 2018.

 

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de l’eau en vigueur pour 2017 soit :

 

Branchement compteur et frais de dossier : 312.00 €

Abonnement compteur annuel : 52.00 €

Forfait 90 m3 semestriel : 68.50 €

Forfait 180 m3 semestriel : 103.00 €

Forfait 360 m3 semestriel : 204.00 €

Le m3 supplémentaire : 1.40 €

Redevance à l’agence de l’eau : 0.29 € par m3

 

Le Conseil Municipal,

 

Après en avoir délibéré,

 

  • DECIDE d’appliquer pour l’année 2018 :

 

Branchement compteur et frais de dossier : 312.00 €

Abonnement compteur annuel : 52.00 €

Forfait 90 m3 semestriel : 68.50 €

Forfait 180 m3 semestriel : 103.00 €

Forfait 360 m3 semestriel : 204.00 €

Le m3 supplémentaire : 1.40 €

Redevance à l’agence de l’eau : 0.29 € par m3

 

Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois que dessus.

 

 

 

 

 

VOTE des comptes de gestion 2017 : commune et eau

VOTE des comptes administratifs 2017 : commune et eau

 

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

 

DE LA COMMUNE DE MIRIBEL

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE DE Mme DALLOZ Véronique RECEVEUR MUNICIPAL

 

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la Commune de l’exercice 2017,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

Considérant les opérations régulières,

 

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

  • DECLARE que le compte de gestion de la Commune dressé, pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois que dessus.

 

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EAU DE Mme DALLOZ Véronique RECEVEUR MUNICIPAL

 

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’Eau de l’exercice 2017,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

Considérant les opérations régulières,

 

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

  • DECLARE que le compte de gestion de l’Eau dressé, pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Ainsi fait et délibéré les jour, an et mois que dessus.

 

 

 

 

 

AFFECTATION des résultats 2017 : commune et eau

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’affectation du résultat de fonctionnement COMMUNE pour l’exercice 2017 :

 

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 189 178.78 €

Affection obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement

Prévu au BP (c/1068) 42 896.08 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 146 282.70 €

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne R002)

Total affecté au c/1068 42 896.08 €

Pour mémoire

Résultat d’investissement reporté au BP 2018 ligne D001 39 602.08 €

 

 

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’affectation du résultat de fonctionnement EAU pour l’exercice 2017 :

 

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 81 689.55 €

Affection obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement

Prévu au BP (c/1068) - 61 420.48 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 20 269.07 €

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne R002)

Total affecté au c/1068 61 420.48 €

Pour mémoire

Résultat d’investissement reporté au BP 2018 ligne D001 32 062.28 €

 

 

 

 

Le Conseil Municipal,

 

Après en avoir délibéré,

 

  • DECIDE d’approuver et d’affecter les résultats de fonctionnement de la commune et de l’eau pour 2017

 

 

 

 

DELIBERATION pour la création du poste de 3ème adjoint.

 

OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT

 

 

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

 

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.

 

 

Le Conseil Municipal,

 

Après en avoir délibéré,

 

  • DECIDE la création d’un poste d’adjoint supplémentaire.

 

 

 

 

DELIBERATION pour VOTE pour 3ème adjoint.

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

 

OBJET : ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE

 

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-1 ;

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.

 

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

 

Le conseil Municipal à l’unanimité désigne Mr TORRES Patrick Adjoint au Maire.

 

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.

 

DELIBERATION pour autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention pour la rénovation de l’installation du gaz des appartements communaux.

 

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

OBJET : CREATION CANALISATION GAZ DEMANDE DE SUBVENTION.

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis pour la création canalisation Gaz du bâtiment de la Maire de Miribel pour un montant total 4515.21€ HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide du Département.

 

Le Conseil Municipal,

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 

  • SOLLICITE le Département pour bénéficier de la dotation cantonale patrimoine,

  • AUTORISE Monsieur le Maireà signer tout document nécessaire relatif à ce dossier.

 

 

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

 

Admission en non valeur

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de la trésorerie de Romans afin de mettre en valeur de 0.93 €.

 

Le Conseil Municipal,

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 

  • AUTORISE Monsieur le Maireà accepter cette demande de la trésorerie de Romans.

 

 

Travaux voirie

 

Afin de prévoir un programme de travaux voirie 2018, Monsieur le Maire propose la tenue d’une commission le samedi 17 mars de 9 h à 11 h.

 

 

Travaux eau potable

 

Monsieur le Maire donne une information générale sur le planning des travaux qui devraient commencer dernier trimestre 2018.

 

*Questions diverses

 

Monsieur le Maire est interpellé sur le stockage des matériaux restants depuis la rénovation de la façade de la mairie.

Norbert Moulin a déjà appelé l’entreprise à plusieurs reprises et va à nouveau leur demander de débarrasser rapidement les préaux.

 

Commune nouvelle : Les conseillers municipaux avaient reçu par mail une copie de la charte afin de formuler d’éventuels questionnements.

La lecture de celle-ci ne soulève aucune remarque.

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close à 22h30.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 3 AVRIL 2018

 

 

MEMBRES PRESENTS: M. le Maire,

Mme JANTON Joëlle

M. TORRES Patrick

M.MOULIN Norbert

M. EYNARD David

M. MARY Claude

 

 

 

ABSENTS EXCUSES:

M. LEFGOUN Nasr-Eddine – Philippe AMETTE - M. Patrick BOUZON

Mme Isabelle DESGRANGES

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : M. EYNARD David

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20H00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22H30

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  • APPROBATION du compte rendu du conseil du 13/03/2018

  • DELIBERATION demande de subvention pour la rénovation du lustre de l’église Saint Sever.

  • VOTE du BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2018

  • VOTE du BUDGET PRIMITIF EAU 2018

  • VOTE du taux des taxes

  • COMPTE RENDU de la commission voirie

  • COMPTE RENDU ouverture des plis travaux eau potable

  • Questions diverses.

 

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des modifications de l’ordre du jour :

 

Le compte rendu de la réunion du 13 mars 2018, n’a pu être rédigé et sera présenté au prochain conseil fixé au 9 avril 2018 à 20 h.

 

Le vote des budgets ne pourra avoir lieu ce soir faute d’informations non parvenues en mairie.

 

Idem pour le vote du taux des taxes.

 

Les votes sont remplacés par une commission de travail.

 

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

 

 

DE LA COMMUNE DE MIRIBEL

Séance du 03 Avril

 

OBJET : RENOVATION DU LUSTRE DE L’EGLISE DE MIRIBEL DEMANDE DE SUBVENTION.

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis pour la rénovation du lustre de l’Église de Miribel pour un montant total HT 1865. 00 €.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide du Département.

 

Le Conseil Municipal,

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 

  • SOLLICITE le Département pour bénéficier de la dotation cantonale patrimoine,

  • AUTORISE Monsieur le Maireà signer tout document nécessaire relatif à ce dossier.

 

 

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

 

 

VOTE du BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2018

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la préparation du budget primitif commune pour l’année 2018.

Tous les comptes de dépenses sont examinés et quelques modifications vont être apportées à savoir :

 

2111 Terrains nus + 3000 €

2315 Immo en cours installations techniques + 30000 €

 

Ces modifications imposent un virement de la section de fonctionnement

 

021 Virement de la section de fonctionnement 55620.26 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • VOTE du BUDGET PRIMITIF EAU 2018

  • Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la préparation du budget primitif eau pour l’année 2018.

  • Tous les comptes de dépenses sont examinés et quelques modifications vont être apportées à savoir :

  • 60632 Fournitures de petit équipement - 13000 €

  • 61523 Réseau + 13000 €

  • 6287 Remboursement de frais + 2500 €

 

COMPTE RENDU de la commission voirie

 

Norbert MOULIN fait le rapport de la commission voirie et le programme sera prochainement communiqué aux entreprises pour devis.

Toutefois nous allons essayé de grouper les travaux avec les communes avoisinantes.

 

COMPTE RENDU ouverture des plis travaux eau potable

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que s’est tenu ce matin l’ouverture des plis pour les travaux d’eau potable.

Trois entreprises ont répondu aux critères du marché de VALENCE ROMANS AGGLO.

La conformité des offres va être examinée et une prochaine réunion sera programmée.

 

 

*Questions diverses

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close à 22h45.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 29 MAI 2018

 

 

MEMBRES PRESENTS: M. le Maire, Jean-Louis VASSY

Mme JANTON Joëlle

M. TORRES Patrick

M.MOULIN Norbert

M. EYNARD David

M. MARY Claude

 

 

 

ABSENTS EXCUSES: M. LEFGOUN Nasr-Eddine– Philippe AMETTE - M. Patrick BOUZON – Mme Isabelle DESGRANGES

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : M. EYNARD David

 

HEURE D’OUVERTURE DE SEANCE : 19H45

 

 

HEURE DE CLOTURE : 21H00

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du compte rendu du conseil du 09/04/2018

  • Délibération : approbation des nouveaux statuts Valence Romans Agglo

  • Délibération : choix entreprise pour les travaux sur le réseau d’eau potable

  • Information rapport analyse d’offres ROA

  • Délibération : validation de la modification du règlement du columbarium

  • Délibération : échange d’un bout de terrain avec Norbert MOULIN

  • Délibération : achat de terrain Mme THARCIS parcelle ZC96

  • Délibération pour signature dossier GROS-BONNIVARD/VASSY/MAIRIE MIRIBEL

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 9 avril 2018, celui-ci est adopté à l’unanimité.

 

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DELIBERATION 2018/24

 

OBJET :Approbation des statuts Valence Romans Agglo

 

Monsieur le Maire expose que

 

La Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo a modifié ses statuts et notamment l’article D du titre 1 « disposition générales » relatif au siège de la Communauté d’agglomération.

En lieu et place de « La Communauté d’agglomération a son siège à Rovaltain – Avenue de la gare – 69958 Valence » figure « La Communauté d’Agglomération a son siège au 1, Place Jacques Brel – 26200 VALENCE ».

 

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

  • D’approuver les statuts de Valence Romans Agglo.

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DELIBERATION 2018/25

 

OBJET : TRAVAUX RESEAU EAU POTABLE

 

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise CHEVAL pour les travaux sur le réseau d’eau potable pour un montant total de 384 930,72 €.

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

 

  • ACCEPTE le devis de l’entreprise CHEVAL d’un montant total de 384 930,72 € dont 316 524,60 € pour le DQE de Miribel + 68406,12 € pour le DQE des tranchées communes.

 

  • AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires s’y rapportant.

 

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DELIBERATION 2018/26

 

 

OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT DU COLUMBARIUM

 

Monsieur le Maire informe de la nécessité de modifier le règlement du columbarium précédemment adopté le 13 décembre 2016 sur les points suivants :

 

 

 

« EXPRESSION DE LA MÉMOIRE - Article 14

 

Dans un souci d’harmonie esthétique, les gravures à la charge de la famille devront être faites sur la porte de la case et, seront réalisées en caractère d’une hauteur de 3 cm en lettres bâton dorées. Elles comprendront le nom, prénom, et les années de naissance et décès du ou des défunts.

Comme chaque case peut accueillir deux urnes, la disposition des gravures devra permettre l’inscription des deux ou trois mémoires. »

 

« LE JARDIN DU SOUVENIR - Article 2

 

Expression de la mémoire

Une plaque fournie par la famille portant les nom, prénom, année de naissance et de décès du défunt sera collée sur la stèle murale. Les gravures sont à la charge de la famille. Les dimensions de la plaque à respecter sont : longueur 12 cm x largeur 8 cm. »

 

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • Approuve la modification du règlement du columbarium

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

 

OBJET : ECHANGE D’UNE PARTIE DE PARCELLE ZB144 APPARTENANT A MR MOULIN CONTRE UNE SURFACE ENVIRON EQUIVALENTE DE LA PARCELLE ZB 74 APPARTENANT A LA COMMUNE DE MIRIBEL

 

Cette délibération est reportée au prochain conseil. Le quorum des votants n’étant pas atteint, Mr MOULIN étant exclu des votants compte tenu de l’intérêt de cette délibération.

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DELIBERATION 2018/27

 

OBJET : ACQUISITION PARCELLE ZC 217

 

Monsieur le Maire rapporte que :

Dans le cadre d’un échange de terrain qui a lieu entre M. Gros-Bonnivard Nicolas et M. Vassy Michel, la commune de Miribel a été sollicitée pour acquérir la parcelle ZC 217 d’une contenance de 0 ha 00 à 91 ca, pour la somme d’un euro symbolique.

La commune est intéressée par l’acquisition pour l’euro symbolique.

Monsieur le Maire propose à l’ensemble du conseil de procéder à la cession pour l’euro symbolique, et demande au conseil d’autoriser Mme JANTON Joëlle à signer l’acte administratif et d’accomplir toutes les formalités nécessaires.

Rappelle que les frais d’acte resteront à la charge de la commune.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

-Se prononce favorablement sur l’acquisition de cette parcelle de terrain cadastré ZC 217.

- Autorise Mme JANTON Joëlle à signer l’acte administratif et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

-Prend acte que les frais liés à l’acte notarié resteraient à la charge de la commune.

 

 

 

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DELIBERATION 2018/28

 

OBJET : ACHAT TERRAIN MME THARCIS – PARCELLE ZC96

 

Monsieur le Maire explique l’intérêt d’acheter la parcelle ZC96 de Mme THARCIS d’une superficie de 8500 m² en bordure de l’herbasse.

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

 

  • ACCEPTE l’éventualité d’un achat de la parcelle ZC96 de Mme THARCIS.

  • AUTORISE Mr le Maire à négocier l’achat de cette parcelle et à faire toutes les démarches nécessaires s’y rapportant.

 

 

 

 

 

*Questions diverses

 

  • Mr Le Maire rappelle la réunion ce vendredi 1er juin 2018 à la salle intercommunale concernant la création de la commune nouvelle.

  • Mr Le Maire informe que les travaux sur le Pont de St Laurent d’Onay d’un montant de 600 000 € TTC vont débuter le 09/07/2018 jusqu’à fin 2018. C’est l’entreprise Berthouly qui interviendra. Le pont en béton fera 6 mètres de large.

  • Par sécurité, Mr Moulin va cadenasser les 2 petits portails du cimetière situé autour de l’église. En effet les risques de blessures des personnes grimpant sur le mur entourant celui-ci obligent à prendre cette mesure.

  • Mr Le Maire informe que les extincteurs ont été vérifiés gracieusement.

  • Mr Le Maire informe que compte tenu de la pousse actuelle le débroussaillage n’interviendra pas avant juillet.

  • Mr Le Maire informe que le chantier de rénovation du lustre de l’église est terminé.

  • Il est signalé à Mr Le Maire que 2 tuiles sont cassées sur le toit de la Mairie. A faire réparer.

 

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close à 21h00.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 17 JUILLET 2018

 

 

MEMBRES PRESENTS : M. Le Maire, Jean-Louis VASSY

Mme JANTON Joëlle

M. TORRES Patrick

M. MOULIN Norbert

M. MARY Claude

M. LEFGOUN Nasr-Eddine

M. AMETTE Philippe

M. BOUZON Patrick

Mme DESGRANGES Isabelle

 

 

ABSENT EXCUSE : M. EYNARD David

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LEFGOUN Nasr-Eddine

 

 

HEURE D’OUVERTURE DE SEANCE : 19H45

HEURE DE CLOTURE DE SEANCE : 22H30

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du compte rendu du conseil du 29/05/2018.

  • Délibération : échange d’une bande de terrain avec Norbert MOULIN.

  • Délibération : validation devis Sté ATTEST concernant leur mission de coordination SPS niveau 2 pour les travaux AEP sur la commune.

  • Délibération : validation offre maîtrise d’œuvre du Cabinet Merlin pour la mise en place d’un schéma de protection incendie.

  • Délibération : demande d’assistance de maîtrise d’ouvrage pour une aide à la recherche de financement auprès du Conseil Départemental de la Drôme.

  • Délibération : demande d’assistance de maîtrise d’ouvrage pour une aide à la mise en place d’un schéma de protection incendie auprès du Conseil Départemental de la Drôme.

  • Délibération : SDED - Renforcement du réseau BT – Electrification.

  • Point sur les travaux voirie.

  • Questions diverses : information sur les chantiers en cours.

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 29 MAI 2018, celui-ci est adopté à l’unanimité.

 

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DELIBERATION 2018/29

 

OBJET : ECHANGE BOUT DE PARCELLE ZB74 CONTRE BOUT DE PARCELLE ZB144 D’UNE SUPERFICIE DE 90m².

 

Monsieur le Maire rapporte que :

Pour les besoins de travaux de voirie, la commune propose d’échanger une partie de la parcelle cadastrée ZB74 appartenant à la commune de Miribel contre une partie de la parcelle cadastrée ZB144 appartenant à Mr MOULIN Norbert pour une superficie de 90 m².

Rappelle que les frais d’acte notarié et de géomètre resteront à la charge de la commune.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Se prononce favorablement sur l’échange d’une partie de la parcelle cadastrée ZB74 contre une partie de la parcelle ZB144 appartenant à Mr MOULIN Norbert pour une superficie de 90 m².

- Autorise Mr Le Maire, Jean-Louis VASSY, à signer l’acte administratif et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

- Prend acte que les frais liés à l’acte notarié et au géomètre resteraient à la charge de la commune.

 

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DELIBERATION 2018/30

 

 

OBJET : Devis Sté ATTEST – mission de coordination SPS niveau 2 pour les travaux AEP sur la commune

 

Monsieur le Maire explique que :

Pour les travaux sur le réseau d’eau potable, la commune a demandé l’aide de la Sté ATTEST concernant la mission de coordination SPS niveau 2. La société ATTEST assure déjà cette mission pour les travaux d’assainissement et de tranchées communes avec Valence Romans Agglo.

La société ATTEST a établi un devis pour un montant de 1070 euros HT soit 1284 euros TTC.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE le devis de la société ATTEST d’un montant de 1070 euros HT soit 1284 euros TTC.

- AUTORISE Mr Le Maire, Jean-Louis VASSY, à signer tous documents nécessaires s’y rapportant.

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DELIBERATION 2018/31

 

OBJET : Devis Cabinet MERLIN – maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’un schéma de protection incendie

 

Cette délibération est reportée au prochain Conseil Municipal.

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DELIBERATION 2018/32

 

OBJET : Assistance de maîtrise d’ouvrage pour une aide à la recherche de financement auprès du Conseil Départemental de la Drôme concernant les travaux d’eau potable.

 

Cette délibération est reportée au prochain Conseil Municipal.

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DELIBERATION 2018/33

 

OBJET : Demande d’assistance de maîtrise d’ouvrage pour une aide à la mise en place d’un schéma de protection incendie.

 

Cette délibération est reportée au prochain Conseil Municipal.

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DELIBERATION 2018/34

 

OBJET : Syndicat Département d’Energies de la Drôme – Renforcement du réseau (100% SDED)

 

Monsieur Le Maire explique que :

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification – Renforcement du réseau BT à partir du poste LES ROUTES

Dépenses prévisionnelles HT :………………………………… 146 014,97 €

dont frais de gestion : 6 953,09 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED………………………….. 146 014 ,97 €

Participation Communale………………………………………... NEANT

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF.

- APPROUVE le plan ce financement ci-dessus détaillé.

- DONNE POUVOIR à Mr Le Maire, Jean-Louis VASSY, pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

 

 

Informations diverses

 

  • Réunion publique pour les travaux sur le réseau d’eau potable et sur l’assainissement le 30/08/2018 à 19h00. Une invitation ainsi qu’une demande de branchement sera envoyée aux administrés concernés.

  • Le tour de France en courant passera à Miribel le dimanche 22 juillet entre 6h30 at 7h50, route de St Christophe RD67a.

  • La Petite Carniotte renouvelle leur demande de prêt de la salle communale pour l’année 2018/2019. Demande validée par Mr Vassy.

  • Le débroussaillage sera réalisé comme chaque année par la Sté Lagut.

  • Nettoyage du cimetière : une matinée de nettoyage du cimetière est organisé mardi 24 juillet de 8h30 à 10h30.

  • Un logement de type 2 sera disponible à la location à partir du 11 septembre 2018 pour un montant de 384,88 euros.

  • A la suite de la réunion avec Mr Aubert, Directeur de Valence Romans Habitat, le projet de vendre le lotissement Le Bouchet comprenant 2 maisons mitoyennes et 3 maisons individuelles est en cours. Mr Le Maire propose que la voirie tombe dans le domaine public pour en faciliter la gestion.

  • Le 11 novembre 2018 sera le centenaire de la grande guerre de 14/18. A Miribel, l’arbre de la Liberté planté à cette occasion aura donc 100 ans lui aussi. Afin de célébrer cet anniversaire, un projet de fête est en préparation.

 

Question diverses :

  • Problème d’eau au cimetière : des travaux sont prévus pour le résoudre.

  • Concernant la commune nouvelle : les élus des 4 communes concernées se sont régulièrement réunis pour faire avancer ce projet. Il faudra prendre une décision courant septembre 2018 pour une mise en place début 2019. Un débat s’engage dans le Conseil Municipal. Les questions posées par les conseillers municipaux concernent : la gouvernance, les avantages financiers, les projets communs. Monsieur Le Maire les fera remonter lors d’une prochaine réunion avec les exécutifs des 4 communes.

  • A la demande d’une administrée pour éteindre les 2 lampadaires qui se trouvent sur le parking à l’arrière de l’école, nous allons interroger le service éclairage public de Valence Romans Agglo pour savoir la possibilité de les éteindre ou de faire installer un dispositif de régulation.

  • Projet santé Haute Herbasse : une subvention exceptionnelle de 50 000 euros a été obtenue auprès de l’ARS pour mettre en place un coordinateur sanitaire et social.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close à 22H30.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 21 AOUT 2018

 

 

MEMBRES PRESENTS : M. Le Maire, Jean-Louis VASSY

Mme JANTON Joëlle

M. TORRES Patrick

M. MOULIN Norbert

M. MARY Claude

M. AMETTE Philippe

M. EYNARD David

 

 

ABSENT EXCUSE : Mme DESGRANGES Isabelle - M. LEFGOUN Nasr-Eddine - M. BOUZON Patrick

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : M. EYNARD David

 

 

HEURE D’OUVERTURE DE SEANCE : 19H45

HEURE DE CLOTURE DE SEANCE : 22H15

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du compte rendu du conseil du 17/07/2018.

  • Délibération : validation offre maîtrise d’œuvre du Cabinet Merlin pour la mise en place d’un schéma de protection incendie.

  • Délibération : Cabinet Merlin mission maîtrise d’œuvre pour la remise en état et aux normes du réservoir d’eau potable.

  • Délibération : enfouissement des réseaux secs devant la Mairie par le SDED.

  • Délibération : Rapport d’activité 2017 Valence Romans Agglo.

  • Délibération : Augmentation des Loyers 2018.

  • Questions diverses : information sur les chantiers en cours, dossier affaires sociales.

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 17 juillet 2018, celui-ci est adopté à l’unanimité.

 

 

DÉLIBÉRATION 2018/31 : VALIDATION OFFRE MAÎTRISE D’ŒUVRE DU CABINET MERLIN POUR LA MISE EN PLACE D’UN SCHÉMA DE PROTECTION INCENDIE.

 

Monsieur le Maire explique que :

Pour la mise en place du schéma de protection incendie, le Cabinet MERLIN a été sollicité pour la maîtrise d’œuvre.

Le Cabinet MERLIN a établi un devis pour un montant de 6455 € HT soit 7746 € TTC.

Une demande de subvention sera demandée auprès du Département.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE le devis du Cabinet MERLIN d’un montant de 6455 euros HT soit 7746 euros TTC.

- AUTORISE Mr Le Maire, Jean-Louis VASSY, à signer tous documents nécessaires s’y rapportant.

- AUTORISE Mr Le Maire, Jean-Louis VASSY, à solliciter le Département pour une aide la plus élevée possible sur le devis du Cabinet Merlin d’un montant de 6455 euros HT.

 

 

DÉLIBÉRATION 2018/32 : CABINET MERLIN MISSION MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA REMISE EN ÉTAT ET AUX NORMES DU RÉSERVOIR D’EAU POTABLE.

 

Monsieur le Maire explique que :

Pour la remise en état et aux normes du réservoir d’eau potable, le Cabinet MERLIN a été sollicité pour la maîtrise d’œuvre.

Le Cabinet MERLIN a établi un devis pour un montant de 9600 € HT soit 11520 € TTC.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE le devis du Cabinet MERLIN d’un montant de 9600 euros HT soit 11520 euros TTC.

- AUTORISE Mr Le Maire, Jean-Louis VASSY, à signer tous documents nécessaires s’y rapportant.

 

 

DÉLIBÉRATION 2018/33 : ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX SECS DEVANT LA MAIRIE PAR LE SDED.

 

Monsieur le Maire explique :

Qu’il est nécessaire de terminer l’enfouissement des réseaux secs le long du bâtiment de la Mairie. Un avant-projet a été demandé au SDED pour un montant estimatif de 20 344.64 € HT. La participation de la commune étant de 20 % soit 4 068.93 € HT. Une étude détaillée fixera le montant définitif.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE le devis du SDED d’un reste à charge estimatif de 4 068.93 euros HT.

- AUTORISE Mr Le Maire, Jean-Louis VASSY, à signer tous documents nécessaires s’y rapportant.

- AUTORISE Mr Le Maire, Jean-Louis VASSY, à solliciter le Département pour une aide la plus élevée possible sur le devis du SDED d’un reste à charge estimatif de 4 068.93 euros HT.

 

 

DÉLIBÉRATION 2018/35 : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 VALENCE ROMANS AGGLO.

 

Monsieur Le Maire expose que :

Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, « le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».

Aussi, vous est présenté en annexe le rapport annuel 2017 de Valence Romans Agglo.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Prend acte du rapport de Valence Romans Agglo relatif à l’exercice 2017.

 

 

DÉLIBÉRATION : AUGMENTATION DES LOYERS 2018.

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de l’augmentation de 0,75 % des loyers pour l’année 2018 selon l’indice INSEE de référence des loyers. Pour les logements de la commune les loyers pour l’année 2018 seraient les suivants :

Loyer MONTERRAIN : 343.77 € x 0,75 % = 346,35 €

Loyer DREJZA/LOPORTO : 438.28 € x 0,75 % = 441,57 €

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

- REFUSE d’appliquer l’augmentation des loyers communaux au 1er janvier 2018.

- CONFIRME que les loyers resteront inchangés au 1er janvier 2018 soit :

  • Loyer MONTERRAIN : 343.77 €

  • Loyer DREJZA/LOPORTO : 438.28 €

 

 

Informations diverses

 

  • Chantier Station d’épuration : les bassins sont en forme.

  • Ecole intercommunale : les travaux avancent bien.

  • Travaux au cimetière : consolidation du mur en septembre

  • Travaux d’eau potable : une étude est en cours pour alimenter les quartiers Bornillères et la Balme.

  • Eglise : Prévoir le nettoyage du clocher.

  • Pour le 11/11/18 : une réunion avec toutes les associations est prévue pour préparer le centenaire de l’armistice et du Tilleul.

  • Une demande de location du terrain de motocross a été faite. La décision sera prise ultérieurement.

  • Une demeure de la commune a été déclarée par arrêté de mise en péril. Le nécessaire est en cours pour remédier à cette situation.

 

 

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close à 22H15.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 17 SEPTEMBRE 2018

 

 

MEMBRES PRESENTS : M. Le Maire, Jean-Louis VASSY

Mme JANTON Joëlle

M. TORRES Patrick

M. MOULIN Norbert

M. MARY Claude

M. AMETTE Philippe

M. EYNARD David

M. LEFGOUN Nasr-Eddine

M. BOUZON Patrick

 

 

ABSENT(S) EXCUSE(S) : Mme DESGRANGES Isabelle (pouvoir à Mr VASSY)

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : M. AMETTE Philippe

 

 

HEURE D’OUVERTURE DE SEANCE : 20H20

HEURE DE CLOTURE DE SEANCE : 22H15

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du compte rendu du conseil du 21/08/2018.

  • Délibération : Vote sur la création de la commune nouvelle.

  • Délibération : Rapport CLECT 2018.

  • Délibération : Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité éolienne sur la commune de Saint Antoine l’Abbaye.

  • Questions diverses.

 

Ajout :

  • Délibération : Avenant au marché d’étude pour la réalisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable.

  • Délibération : Mission d’assistance technique pour la constitution des dossiers de demandes d’aides financières pour des travaux sur le réseau d’alimentation en eau potable communal.

 

Pas d’opposition du Conseil Municipal à ajouter ces 2 délibérations.

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 21 août 2018, celui-ci est adopté à l’unanimité.

 

 

DÉLIBÉRATION 2018/37 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) 2018.

 

Monsieur Le Maire donne lecture du rapport du CLECT 2018.

 

Et Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

  • d’approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo au titre des charges transférées au 1er janvier 2018 ;

  • d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

 

 

DÉLIBÉRATION 2018/38 : CREATION COMMUNE NOUVELLE

 

Monsieur Le Maire expose le projet de création d’une commune nouvelle avec la lecture du mail de Mr René BRET, la synthèse de la charte avec lecture des principaux chapitres, et détaille les chiffres des habitants, des conseillers, et commissions.

 

 

DÉLIBÉRATION 2018/39 : AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ ÉOLIENNE SUR LA COMMUNE DE SAINT ANTOINE L’ABBAYE PAR LA SOCIÉTÉ EDPR FRANCE HOLDING.

 

Monsieur Le Maire expose le projet d’exploiter une installation de production d’électricité éolienne sur la commune de Saint Antoine l’Abbaye par la société EDPR France Holding. Une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral du 27 août 2018 au 05 octobre 2018 et qu’il appartient aux mairies concernées d’appeler leur conseil municipal à donner son avis sur la demande d’autorisation ci-dessus.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

  • Décide d’accepter à l’unanimité le projet d’exploiter une installation de production d’électricité éolienne sur la commune de Saint Antoine l’Abbaye par la société EDPR France Holding.

 

 

DÉLIBÉRATION 2018/40 :

 

Monsieur Le maire rappelle que la commune s’est engagée depuis plusieurs mois dans la réalisation de travaux sur son réseau d’alimentation en eau potable et que la commune peut solliciter des aides financières auprès de l’Agence de l’eau, du Département et de l’Etat et que dans ce cadre, il a sollicité l’appui technique des services du Département.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

  • VALIDE la proposition du Département de la Drôme pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour un montant HT de 2030 euros,

  • AUTORISE le Maire à signer le marché précité et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

  • DIT que cette délibération sera notifiée au trésorier payeur,

 

 

DÉLIBÉRATION 2018/41 : AVENANT AU MARCHÉ D’ÉTUDE POUR LA RÉALISATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE AFIN D’ÉVALUER L’INCIDENCE DE LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE SUR LE FONCTIONNEMENT ET LE DIMENSIONNEMENT DES INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE.

 

Le maire expose au Conseil Municipal que l’adoption du nouveau Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (arrêté du 23 février 2017) précise les règles applicables en matière de défense extérieure contre l’incendie et modifie les règles de dimensionnement en vigueur depuis les années 50.

Le maire rappelle que la commune s’est engagée depuis plusieurs mois dans la réalisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable. Compte tenu du lien étroit entre le fonctionnement et le dimensionnement des infrastructures d’alimentation en eau potable et les dispositifs de protection de défense incendie, il est opportun de compléter le schéma par une analyse intégrant les mesures de protection contre l’incendie.

Le maire ajoute que la réalisation d’une telle étude, en complément au schéma directeur d’eau potable, peut être financée à hauteur de 80% par le Département, l’Agence de l’Eau ne la finançant pas lorsqu’elle a déjà pris une décision de financement.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • VALIDE le devis complémentaire proposé par le bureau d’études CABINET MERLIN pour la réalisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable de façon à intégrer l’étude de l’incidence de la défense extérieure contre l’incendie sur le fonctionnement du réseau;

  • VALIDE le devis complémentaire proposé par le Département de la Drome pour prendre en compte l’étude de l’incidence de la défense extérieure contre l’incendie sur le fonctionnement du réseau dans sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur la réalisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable,

  • AUTORISE le Maire à signer les devis complémentaires précités et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi qu’aux demandes de subventions,

  • SOLLICITE le financement complémentaire du département de la Drôme à hauteur de 80% du montant de l’avenant,

  • DIT que cette délibération sera notifiée au trésorier payeur,

 

 

Informations diverses

 

  • Des travaux concernant l’alimentation en eau potable du cimetière ont été réalisés.

  • Les cyprès le long du cimetière vont être coupés pour permettre de réaliser les opérations de consolidation du mur.

  • Au lotissement Le Bouchet : le règlement de stationnement est en attente de réception.

 

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close à 22H15.

 

 

 

 

Le Maire

 

 

Jean-Louis VASSY

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 17 SEPTEMBRE 2018

 

 

MEMBRES PRESENTS : M. Le Maire, Jean-Louis VASSY

Mme JANTON Joëlle

M. TORRES Patrick

M. MOULIN Norbert

M. MARY Claude

M. AMETTE Philippe

M. EYNARD David

M. LEFGOUN Nasr-Eddine

M. BOUZON Patrick

 

 

ABSENT(S) EXCUSE(S) : Mme DESGRANGES Isabelle (pouvoir à Mr VASSY)

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : M. AMETTE Philippe

 

 

HEURE D’OUVERTURE DE SEANCE : 20H20

HEURE DE CLOTURE DE SEANCE : 22H15

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du compte rendu du conseil du 21/08/2018.

  • Délibération : Vote sur la création de la commune nouvelle.

  • Délibération : Rapport CLECT 2018.

  • Délibération : Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité éolienne sur la commune de Saint Antoine l’Abbaye.

  • Questions diverses.

 

Ajout :

  • Délibération : Avenant au marché d’étude pour la réalisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable.

  • Délibération : Mission d’assistance technique pour la constitution des dossiers de demandes d’aides financières pour des travaux sur le réseau d’alimentation en eau potable communal.

 

Pas d’opposition du Conseil Municipal à ajouter ces 2 délibérations.

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 21 août 2018, celui-ci est adopté à l’unanimité.

 

 

DÉLIBÉRATION 2018/37 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) 2018.

 

Monsieur Le Maire donne lecture du rapport du CLECT 2018.

 

Et Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

  • d’approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo au titre des charges transférées au 1er janvier 2018 ;

  • d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

 

 

DÉLIBÉRATION 2018/38 : CREATION COMMUNE NOUVELLE

 

Monsieur Le Maire expose le projet de création d’une commune nouvelle avec la lecture du mail de Mr René BRET, la synthèse de la charte avec lecture des principaux chapitres, et détaille les chiffres des habitants, des conseillers, et commissions.

 

 

DÉLIBÉRATION 2018/39 : AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ ÉOLIENNE SUR LA COMMUNE DE SAINT ANTOINE L’ABBAYE PAR LA SOCIÉTÉ EDPR FRANCE HOLDING.

 

Monsieur Le Maire expose le projet d’exploiter une installation de production d’électricité éolienne sur la commune de Saint Antoine l’Abbaye par la société EDPR France Holding. Une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral du 27 août 2018 au 05 octobre 2018 et qu’il appartient aux mairies concernées d’appeler leur conseil municipal à donner son avis sur la demande d’autorisation ci-dessus.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

  • Décide d’accepter à l’unanimité le projet d’exploiter une installation de production d’électricité éolienne sur la commune de Saint Antoine l’Abbaye par la société EDPR France Holding.

 

 

DÉLIBÉRATION 2018/40 :

 

Monsieur Le maire rappelle que la commune s’est engagée depuis plusieurs mois dans la réalisation de travaux sur son réseau d’alimentation en eau potable et que la commune peut solliciter des aides financières auprès de l’Agence de l’eau, du Département et de l’Etat et que dans ce cadre, il a sollicité l’appui technique des services du Département.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

  • VALIDE la proposition du Département de la Drôme pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour un montant HT de 2030 euros,

  • AUTORISE le Maire à signer le marché précité et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

  • DIT que cette délibération sera notifiée au trésorier payeur,

 

 

DÉLIBÉRATION 2018/41 : AVENANT AU MARCHÉ D’ÉTUDE POUR LA RÉALISATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE AFIN D’ÉVALUER L’INCIDENCE DE LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE SUR LE FONCTIONNEMENT ET LE DIMENSIONNEMENT DES INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE.

 

Le maire expose au Conseil Municipal que l’adoption du nouveau Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (arrêté du 23 février 2017) précise les règles applicables en matière de défense extérieure contre l’incendie et modifie les règles de dimensionnement en vigueur depuis les années 50.

Le maire rappelle que la commune s’est engagée depuis plusieurs mois dans la réalisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable. Compte tenu du lien étroit entre le fonctionnement et le dimensionnement des infrastructures d’alimentation en eau potable et les dispositifs de protection de défense incendie, il est opportun de compléter le schéma par une analyse intégrant les mesures de protection contre l’incendie.

Le maire ajoute que la réalisation d’une telle étude, en complément au schéma directeur d’eau potable, peut être financée à hauteur de 80% par le Département, l’Agence de l’Eau ne la finançant pas lorsqu’elle a déjà pris une décision de financement.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • VALIDE le devis complémentaire proposé par le bureau d’études CABINET MERLIN pour la réalisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable de façon à intégrer l’étude de l’incidence de la défense extérieure contre l’incendie sur le fonctionnement du réseau;

  • VALIDE le devis complémentaire proposé par le Département de la Drome pour prendre en compte l’étude de l’incidence de la défense extérieure contre l’incendie sur le fonctionnement du réseau dans sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur la réalisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable,

  • AUTORISE le Maire à signer les devis complémentaires précités et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi qu’aux demandes de subventions,

  • SOLLICITE le financement complémentaire du département de la Drôme à hauteur de 80% du montant de l’avenant,

  • DIT que cette délibération sera notifiée au trésorier payeur,

 

 

Informations diverses

 

  • Des travaux concernant l’alimentation en eau potable du cimetière ont été réalisés.

  • Les cyprès le long du cimetière vont être coupés pour permettre de réaliser les opérations de consolidation du mur.

  • Au lotissement Le Bouchet : le règlement de stationnement est en attente de réception.

 

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close à 22H15.

 

 

 

 

Le Maire

 

 

Jean-Louis VASSY

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 20 NOVEMBRE 2018

 

 

MEMBRES PRESENTS : M. Le Maire, Jean-Louis VASSY

M. TORRES Patrick

M. MOULIN Norbert

M. MARY Claude

M. EYNARD David

M. LEFGOUN Nasr-Eddine

Mme DESGRANGES Isabelle

Mme JANTON Joëlle

M. AMETTE Philippe

 

 

ABSENT(S) EXCUSE(S) : M. BOUZON Patrick

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Isabelle DESGRANGES

 

 

HEURE D’OUVERTURE DE SEANCE : 20H15

HEURE DE CLOTURE DE SEANCE : 21H00

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du compte rendu du conseil du 17 septembre 2018 et du 25 septembre 2018.

  • Décision modificative n°1/2018

  • Décision modificative n°2/2018

  • Décision modificative n°3/2018

  • Décision modificative n°4/2018

  • Délibération fixant le taux de la taxe d’aménagement

  • Délibération fonds de concours.

  • Questions diverses.

 

Monsieur le Maire donne lecture des comptes rendus des réunions du 17 et 25 septembre 2018, ils sont adoptés à l’unanimité.

 

DECISION MODIFICATIVE N°01/2018

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie de Romans a constaté une erreur sur le budget général.

C’est pourquoi, le receveur municipal demande une décision modificative comme suit :

Au compte 13 enlever la somme de 39 602.08 Euros

Au compte 1068 (recette d’investissement) rajouter la somme de 39602.08 Euros

La décision modificative N°01/2018 concernant le budget communal est adoptée par le Conseil Municipal.

 

DECISION MODIFICATIVE N°02/2018

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie de Romans a constaté une erreur sur le budget général.

C’est pourquoi, le receveur municipal demande une décision modificative comme suit :

Au compte 731 enlever la somme de 3 294 Euros

Au compte 002 (recette de fonctionnement) rajouter la somme de 3 294 Euros.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’accepter à l’unanimité la présente décision modificative n°02/2018.

 

DECISION MODIFICATIVE N°03/2018

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie de Romans a constaté une erreur sur le budget général.

C’est pourquoi, le receveur municipal demande une décision modificative comme suit :

Au compte 2158 enlever la somme de 151,88 Euros

Au compte 1641 (recette de fonctionnement) rajouter la somme de 151,88 Euros

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’accepter à l’unanimité la présente décision modificative n°03/2018.

 

DECISION MODIFICATIVE N°01/2018 - EAU

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie de Romans a constaté une erreur sur le budget eau.

C’est pourquoi, le receveur municipal demande une décision modificative comme suit :

Au compte 002 (recette de fonctionnement) rajouter la somme de 29 358,20 Euros

Au compte 615023 (dépense de fonctionnement) rajouter la somme de 29 358,20 Euros

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’accepter à l’unanimité la présente décision modificative n°01/2018 – Budget eau.

 

TAXE D’AMENAGEMENT

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les modalités d’application de la taxe d’aménagement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

  • FIXE le taux de la taxe d’aménagement à 3 %,

  • EXONERE :

- Les logements d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors PLAI,

- Les surfaces annexes des locaux annexes à usage de stationnement au 1° et ne bénéficiant pas de l’exonération totale,

- Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d’habitations individuelles,

- Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à DP,

  • AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

 

AMENAGEMENT TRAVERSE DU VILLAGE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement de traverse de Miribel. Ce projet a pour objectif d’améliorer la sécurité des usagers, redonner de l’espace aux piétons, de limiter la vitesse des véhicules et de répondre aux exigences réglementaires en termes d’accessibilités.

Un projet estimatif a été réalisé par le département de la Drôme.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

  • OPTE pour la variante n°4, pour un montant estimatif de 238 600 euros HT soit 286 350 euros TTC.

  • AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter Valence Romans Agglo pour le fond de concours, et toutes les subventions nécessaires afin de mener à bien ce projet (DETR, Conseil Départemental de la Drôme, Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes).

  • AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

 

QUESTIONS DIVERSES

  • Déneigement : recherche de prestataire.

  • Terres de la commune : Mr Fraysse arrête le 31 décembre 2018 le bail à ferme qui le lie à la commune. C’est Mr MARY Claude qui reprend le 01 janvier 2019, un nouveau bail à ferme sera fait.

  • Sapin et décoration de noël : c’est Mr Nasr-Eddine LEFGOUN qui doit se charger d’acheter des décorations de noël à installer dans le village.

  • 02/12/18 : Centenaire de Mme DUMOULIN.

  • Travaux eau potable : une semaine d’arrêt à partir du 26 novembre 2018.

  • Travaux eau potable à Bornillères en décembre et à la Balme en 2019.

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close à 23H00.

 

 

 

Le Maire

 

 

Jean-Louis VASSY

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 18 DECEMBRE 2018

 

 

MEMBRES PRESENTS : M. Le Maire, Jean-Louis VASSY

M. TORRES Patrick

M. MOULIN Norbert

M. EYNARD David

M. LEFGOUN Nasr-Eddine

Mme DESGRANGES Isabelle

Mme JANTON Joëlle

M. AMETTE Philippe

 

 

ABSENT(S) EXCUSE(S) : M. BOUZON Patrick et M. MARY Claude

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LEFGOUN Nasr-Eddine

 

 

HEURE D’OUVERTURE DE SEANCE : 20H15

HEURE DE CLOTURE DE SEANCE : 21H00

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2018.

  • Approbation du rapport 2017 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif et non collectif.

  • 1er conseil municipal de Valherbasse le 04 janvier 2019

  • Présentation de la nouvelle coordinatrice microlocal de santé

  • Fonctionnement de la Mairie annexe au 01 janvier 2019

  • Proposition de déneigement du village par Mr Anthony Grand

  • Permanence inscription sur les listes électorales le 31 décembre 2018

  • Point sur les travaux à Miribel

  • Questions diverses.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 20 novembre 2018, il est adopté à l’unanimité.

 

Approbation du rapport 2017 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif et non collectif

 

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’Assainissement Collectif ou d’Assainissement Non Collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante avant la fin de l’année 2018 et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif et d’Assainissement Non Collectif 2017.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Proposition de déneigement du village par Mr Anthony Grand

Déneigement : lors d’une réunion le lundi 10/12/18 nous avons rencontré les personnes en charge du déneigement des villages de St Bonnet de Valclérieux, St Laurent d’Onay et Montrigaud. Une solution a été trouvée dans ce sens, Miribel possède une lame. Voir si elle peut être utilisée.

 

Permanence inscription sur les listes électorales le 31 décembre 2018

Le lundi 31 décembre 2018 de 10h à 12h permanence de Mr Jean Louis VASSY et Mr David EYNARD.

 

Travaux sur le Pont de l’Herbasse : Première couche de revêtement se fera le jeudi 20 décembre 2018 pour ouverture du Pont début Janvier 2019.

 

Travaux en préparation : Elargissement de la route de St Laurent. Déplacement du point incendie. Enfouissement des lignes par Vigilec basse tension et électricité. Une réunion avec Enedis est prévue le 10/01/2019 pour l’enfouissement moyenne tension. Dossier porté par le SDED.

 

Travaux eau potable : Traversée de la route vers Mr HAMEL et créer point de livraison.

 

Travaux de rénovation réseau d’eau au lotissement « Le Bouchet ». Ceci permettra aussi de dissocier les compteurs.

 

SDED : dossier en cours enfouissement ligne Mairie et maison GrosBonnivard.

 

Cheval a repris les travaux semaine 50 pour la montée du village. L’entreprise s’arrête à compter du jeudi 20 décembre jusqu’au 02/01/2019.

 

Travaux Bornillières : en cours de réalisation 1300m – 6 abonnés – durée environ 2 semaines – Tracé fossé haut de route. Par contre le coût des travaux devrait dépasser l’enveloppe prévue.

 

Travaux de voirie : seront faits par la commune de Valherbasse.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close à 23H00.

 

 

 

Le Maire

 

 

Jean-Louis VASSY

© - inet - 2021