Miribel

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 21 Février 2017

 

 

MEMBRES PRESENTS: M. le Maire

Mme JANTON Joëlle

M. MOULIN Norbert

M. MARY Claude

M. TORRES Patrick

M. LEFGOUN Nasr-Eddine

M. AMETTE Philippe : arrivé en cours de séance.

Mme DESGRANGES Isabelle

M. EYNARD David

 

ABSENTS EXCUSES: M. BOUZON Patrick

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESGRANGES Isabelle

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20H

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 20

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • APPROBATION du compte rendu du conseil du 13/12/2016

  • TARIF LOCATION SALLE COMMUNALE POUR 2017: Délibération

  • TARIF DES CONCESSIONS CIMETIERE POUR 2017 : Délibération

  • TARIF DE L’EAU POUR L’ANNEE 2017 : Délibération

  • INDEMNITES DE FONCTIONS DES MAIRES : Délibération

  • TRANSFERT DE COMPETENCE PLUi : Délibération

  • EARL LES CABINIERES A CREPOL : Délibération

  • PROROGATION DE LA CONVENTION MEDECIN : Délibération

  • Constitution Association Action Santé Haute Herbasse

  • Information Projet Commune Nouvelle

  • Questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 13 Décembre 2016 qui est adopté à l’unanimité.

 

 

*TARIF DE LA LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE POUR L’ANNEE 2017

 

OBJET : TARIF DE LA LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE POUR

L’ANNEE 2017

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de la salle des fêtes du village de l’année 2016, il propose d’augmenter les tarifs pour l’année 2017.

 

Le Conseil Municipal

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 

DECIDE d’augmenter les tarifs de 2016, et donc d’appliquer pour l’année 2017 un tarif unique :

 

- Printemps/été/Automne/hiver 80 €

 

 

Il sera également demandé une caution correspondant au prix de la location.

 

*TARIF DES CONCESSIONS CIMETIERE POUR L’ANNEE 2017

 

OBJET : TARIF DES CONCESSIONS CIMETIERE POUR L’ANNEE 2017

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs des concessions du cimetière de l’année 2016, il propose de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2017 :

 

  • Trentenaire simple : 100 €

  • Trentenaire double : 200 €

  • Trentenaire triple : 300 €

 

Le Conseil Municipal,

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

 

DECIDE de ne pas augmenter les tarifs des concessions du cimetière à compter du 1er janvier 2017, soit :

- Trentenaire simple : 100 €

  • Trentenaire double : 200 €

  • Trentenaire triple : 300 €

 

 

 

 

 

 

*TARIF DE L’EAU POUR L’ANNEE 2017

 

OBJET : TARIF DE L’EAU POUR L’ANNEE 2017

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs de l’eau de l’année 2016, il propose d’appliquer une hausse de 2% pour l’année 2017 comme suit :

 

 

  • Branchement compteur : Frais de dossier : 312,00 €

  • Abonnement compteur : 52,00 €

  • Forfait 90 m3/semestre : 68.50 €

  • Forfait 180 m3/semestre : 103,00 €

  • Forfait 360 m3/semestre : 204,00 €

  • Le m3 supplémentaire : 1,40 €

 

La redevance à l’agence de l’eau reste inchangée : 0.29€/m3

 

Le Conseil Municipal

 

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

 

*DECIDE d’augmenter les tarifs de l’eau pour l’année 2017 :

 

  • Branchement compteur : Frais de dossier : 312,00 €

  • Abonnement compteur : 52,00 €

  • Forfait 90 m3/semestre : 68.50 €

  • Forfait 180 m3/semestre : 103,00 €

  • Forfait 360 m3/semestre : 204,00 €

  • Le m3 supplémentaire : 1,40 €

 

*INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 

 

OBJET : INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le Maire et les adjoints perçoivent des indemnités de fonction pendant la durée de leurs fonctions. Les indemnités des maires sont depuis la loi du 5 avril 2000, déterminées conformément au barème suivant figurant à l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales à savoir pour une population de moins de 500 habitants 17 % du taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction des adjoints correspondent au taux maximal en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 6,6 %.

Monsieur le Maire informe le Conseil de son intention de diminuer son indemnité en appliquant la loi N°2016-1015 du 8 novembre 2016 qui modifie le régime.

Monsieur le Maire explique que désormais il a la possibilité de fixer un taux inférieur et souhaite faire la proposition suivante : 9% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

 

 

 

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

Le Conseil Municipal,

 

  • DECIDE de fixer à compter du 21 Février 2017,

 

    • Indemnité du Maire : 9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

    • Indemnité du 1er et 2ème adjoint : 6,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

  • DECIDE de verser ces indemnités par trimestre à compter du 1 Mars 2017.

 

 

*TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLUi

 

OBJET : Transfert de la compétence PLUi

 

M. le Maire expose :

 

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n°2014-366 en date du 24 mars 2014, dite loi Alur, modifie dans son article 136 les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomération.

Elle rend obligatoire le transfert de cette compétence aux communautés de communes et communautés d’agglomération, dans un délai de trois ans après la publication de la loi, sauf opposition d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20% de la population.

L’expiration du délai de trois ans se termine le 27 mars 2017.

Une opposition d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20% de la population peut éviter ce transfert automatique, aussi il est demandé au conseil municipal de s’exprimer sur cette volonté de transfert ou non.

Ensuite, il sera demandé au Conseil Communautaire de prendre acte des décisions communales sur ce transfert de la compétence PLUi.

Il ressort qu’au niveau communal, cela semble particulièrement inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence urbanisme qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle et selon des formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre.

Par ailleurs, les documents intercommunaux de planification qui impliquent une compatibilité des PLUS locaux viennent compléter le volet urbanisme communal, que ce soit en termes de déplacements ou d’habitat et garantissent ainsi une cohérence en matière d’aménagement.

 

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de :

 

  • S’opposer au transfert de la compétence PLUi à la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo.

 

  • De demander au Conseil communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

 

 

*DEMANDE D’ENREGISTREMENT EARL LES CABINIERES

 

OBJET : Demande d’enregistrement EARL Les Cabinières

 

M. le Maire donne lecture du projet de M. GIVET Christophe, gérant de l’EARL LES CABINIERES, il explique que celui-ci a déposé une demande d’enregistrement en vue de restructurer son élevage de volailles situé sur la commune de Crépol quartier les Cabinières.

Ce projet a fait l’objet d’une consultation du public en mairie, la commune de MIRIBEL pouvant être concernée par les risques et inconvénients dont l’élevage peut-être la source.

Le conseil municipal est amené à donner son avis d’un point de vue environnemental.

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL a voté:

 

POUR : 0

CONTRE : 6

ABSTENTIONS : 3

 

  • DECIDE de donner un avis défavorable au projet de restructuration de l’EARL Les Cabinières.

 

 

*PROROGATION DE LA CONVENTION MEDECIN : SIGNATURE DE LA CONVENTION

 

OBJET : PROROGATION DE LA CONVENTION MEDECIN : SIGNATURE DE LA CONVENTION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la volonté des 7 communes de : Crépol, Miribel, Montrigaud, Saint Bonnet de Valclérieux, Saint Christophe et le Laris, Saint Laurent D'Onay et le Chalon, il est décidé de proroger la convention médecin.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l'exposé de Monsieur le Maire, après délibération, a voté : 9 voix POUR

  • ACCEPTE de poursuivre une action commune en vue du remplacement du médecin ;

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents se rapportant à ce dossier.

 

 

 

 

 

 

 

 

*CONSTITUTION ASSOCIATION ACTION SANTE HAUTE HERBASSE

 

Mme JANTON Joëlle présente la nouvelle Association « Action Santé Haute Herbasse » et informe le conseil Municipal de sa création en date du 9 février 2017. Les communes de Crépol, Le Chalon, Miribel, Saint Bonnet de Valclérieux, Saint Laurent d’Onay, Saint Christophe et le Laris et Montrigaud mettent tout en œuvre pour mettre en place un coordinateur Sanitaire et Social et ont décidé de signer une convention afin de partager les frais engagés pour la mise en place de cette fonction. La commune de Crépol sera porteuse du projet.

 

*PROJET COMMUNE NOUVELLE

 

M. Le Maire informe que la réflexion de créer une commune nouvelle avance à travers différentes réunions.

Il explique à l’ensemble du conseil que d’ici quelques mois nous pourrions être amenés à délibérer sur cette fusion en envisageant dans un premier temps de signer une charte.

 

 

*QUESTIONS DIVERSES

 

-M. le Maire informe l’ensemble du conseil du démontage par Orange de la cabine téléphonique au bas du village.

-M. le Maire explique que l’entreprise PETIT Delphine nous a proposé un devis pour la restauration du chemin de croix, d’un montant de 1365,00€ HT, celui-ci a été validé, l’entreprise a emporté le chemin de croix afin de commencer sa rénovation. Celui-ci sera remis en place avant les fêtes de Pâques.

-Projet école : M. le Maire explique que le permis de construire a été accordé, une rentrée des classes pour septembre 2019 est envisagée. Ce projet bénéficiera de nombreuses subventions : Etat et Département.

 

-Recensement : M. le Maire explique que le recensement c’est bien passé, M. Pouteau notre agent recenseur a réalisé le recensement de notre commune très rapidement, celui-ci est clôturé.

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close à 22 h 20.

p { margin-bottom: 0cm; direction: ltr; text-align: justify; }p.western { font-family: "Calibri",serif; font-size: 12pt; }p.cjk { font-size: 12pt; }p.ctl { font-size: 12pt; }

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 7 Mars 2017

 

 

MEMBRES PRESENTS: M. le Maire

Mme JANTON Joëlle

M. MOULIN Norbert

M. BOUZON Patrick

M. TORRES Patrick

M. LEFGOUN Nasr-Eddine

M. AMETTE Philippe

M. EYNARD David

 

ABSENTS EXCUSES: M. MARY Claude, Mme DESGRANGES Isabelle

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme JANTON Joëlle

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20H

 

 

HEURES DE CLOTURE : 23 h30

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • APPROBATION du compte rendu du conseil du 21/02/2017

  • Présentation réseau assainissement

  • VOTE des comptes de gestion 2016 : Commune, Eau : Délibération

  • VOTE des comptes administratif 2016 : Commune, Eau : Délibération

  • AFFECTATION des résultats 2016 : Commune, Eau : Délibération

  • Questions diverses

 

 

*PRESENTATION RESEAU ET ASSAINISSEMENT :

 

Nous accueillons en Mairie Mme Fraysse de Valence Romans Agglo et M. Poliotti du Cabinet Merlin, pour la présentation du réseau d’assainissement et des eaux usées.

Le détail du tracé et des habitations collectées est expliqué en fonction de la topographie de la commune et de l’impact financier.

Trois zones de travaux sont présentées au travers de plans, STEP (Station d’épuration), Centre village, la Tour et les vignes.

Une présentation financière concernant le coût de l’opération globale est faite. Le détail incombant aux propriétaires sera fourni lors de la réunion publique qui aura lieu le 7 Avril 2017 à 20h00 à Miribel à la salle Intercommunale ERA.

Début des travaux en septembre 2017.

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 21 février qui est adopté à l’unanimité.

 

*VOTE DES COMPTES DE GESTION 2016 : COMMUNE ET EAU 

 

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE DE Mme DALLOZ Véronique RECEVEUR MUNICIPAL

 

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la Commune de l’exercice 2016,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

Considérant les opérations régulières,

 

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

  • DECLARE que le compte de gestion de la Commune dressé, pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EAU DE MME DALLOZ Véronique RECEVEUR MUNICIPAL

 

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’Eau de l’exercice 2016,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

 

 

 

Considérant les opérations régulières,

 

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

  • DECLARE que le compte de gestion de l’Eau dressé, pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

*VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 COMMUNE

 

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. VASSY Jean-Louis, délibérants sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par M. Vassy Jean-Louis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   

Investissement

 

Fonctionnement

Ensemble

 

Libellés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses ou

Recettes ou

 

Dépenses ou

 

Recettes ou

Dépenses ou

Recettes ou

 

 

 

déficits

excédents

 

déficits

 

excédents

déficits

excédents

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultats reportés

 

28 610.78 €

0.00 €

 

0.00 €

 

137 555.32 €

28 610.78 €

137 555.32 €

Opérations de l'exercice

 

81 560.42 €

94 209.43 €

 

133 003.74 €

 

151 672.92 €

214 564.16 €

245 882.35 €

TOTAUX

 

 

110 171.20 €

94 209.43 €

 

133 003.74 €

 

289 228.24 €

243 174.94 €

383 437.67 €

Résultats de clôture

 

15 961.77 €

0.00 €

 

0.00 €

 

156 224.50 €

 

140 262.73 €

Restes à réaliser

 

12 649.43 €

77 787.31 €

 

0.00 €

 

0.00 €

 

77 787.31 €

TOTAUX CUMULES

 

122 820.63 €

171 996.74 €

 

133 003.74 €

 

289 228.24 €

243 174.94 €

461 224.98 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS

 

0.00 €

49 176.11 €

 

0.00 €

 

156 224.50 €

0.00 €

205 400.61 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

 

Ont signé au registre des délibérations : Mme Janton Joëlle, Mrs Moulin Norbert, Eynard David, Lefgoun Nasr-eddine, Torres Patrick, Bouzon Patrick, Amette Philippe.

 

 

 

 

 

 

 

 

*VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 EAU

 

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. VASSY Jean-Louis, délibérants sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par M. Vassy Jean-Louis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   

Investissement

 

Fonctionnement

Ensemble

 

Libellés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses ou

Recettes ou

 

Dépenses ou

 

Recettes ou

Dépenses ou

Recettes ou

 

 

 

déficits

excédents

 

déficits

 

excédents

déficits

excédents

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultats reportés

 

309.54 €

0.00 €

 

0.00 €

 

57 087.65 €

309.54 €

57 087.65 €

Opérations de l'exercice

 

11 861.43 €

13 041.49 €

 

25 006.73 €

 

30 614.93 €

36 868.16 €

43 656.42 €

TOTAUX

 

 

12 170.97 €

13 041.49 €

 

25 006.73 €

 

87 702.58 €

37 177.70 €

100 744.07 €

Résultats de clôture

 

0.00 €

870.52 €

 

0.00 €

 

62 695.85 €

 

63 566.37 €

Restes à réaliser

 

36 141.00 €

12 593.00 €

 

0.00 €

 

0.00 €

 

12 593.00 €

TOTAUX CUMULES

 

49 182.49 €

26 505.01 €

 

25 006.73 €

 

87 702.58 €

37 177.70 €

113 337.07 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS

 

22 677.48 €

0.00 €

 

0.00 €

 

62 695.85 €

0.00 €

40 018.37 €

 

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

 

Ont signé au registre des délibérations : Mme Janton Joëlle, Mrs Moulin Norbert, Eynard David, Lefgoun Nasr-eddine, Torres Patrick, Bouzon Patrick, Amette Philippe.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

*AFFECTATION DES RESULTATS 2016 COMMUNE

 

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Vassy Jean-Louis

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RÉSULTAT

 

RÉSULTAT DE

RESTES A

SOLDE DES

CHIFFRES A

 

 

AFFECTATION A

 

 

 

PRENDRE EN

 

CA

 

L'EXERCICE

RÉALISER

RESTES A

COMPTE POUR

 

 

LA S.I

 

 

 

L'AFFECTATION

 

2015

 

2016

2016

RÉALISER

DE RÉSULTAT

INVESTISSEMENT

-28 610.78

 

12 649.01

RAR Dépenses

65 137.88

49 176.11

12 649.43

Recettes

77 787.31

FONCTIONNEMENT

166 166.10

28 610.78

18 669.18

 

 

156 224.50

 

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit)

Décide d’affecter le résultat comme suit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

 

 

 

156 224.50

Affectation obligatoire :

 

 

 

 

 

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

 

0.00

 

 

 

 

 

 

 

Solde disponible affecté comme suit :

 

 

 

 

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

 

 

 

 

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R002)

 

 

156 224.50

 

 

 

 

 

 

 

Total affecté au c/ 1068 :

 

 

 

 

0.00

 

 

 

 

 

 

 

Pour mémoire

 

 

 

 

 

 

Résultat d'investissement reporté au BP 2017, ligne D001

 

 

15 961.77

 

 

 

 

 

 

 

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

 

 

 

 

Déficit à reporter (ligne D002)

 

 

 

 

0.00

 

 

 

 

 

*AFFECTATION DES RESULTATS 2016 EAU

 

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Vassy Jean-Louis

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RÉSULTAT

 

RÉSULTAT DE

RESTES A

SOLDE DES

CHIFFRES A

 

 

AFFECTATION A

 

 

 

PRENDRE EN

 

CA

 

L'EXERCICE

RÉALISER

RESTES A

COMPTE POUR

 

 

LA S.I

 

 

 

L'AFFECTATION

 

2015

 

2016

2016

RÉALISER

DE RÉSULTAT

INVESTISSEMENT

-309.54

 

1 180.06

RAR Dépenses

-23 548.00

-22 677.48

36 141.00

Recettes

12 593.00

FONCTIONNEMENT

57 397.19

309.54

5 608.20

 

 

62 695.85

 

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit)

Décide d’affecter le résultat comme suit :

 

 

 

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

 

 

 

62 695.85

Affectation obligatoire :

 

 

 

 

 

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

 

22 677.48

 

 

 

 

 

 

 

Solde disponible affecté comme suit :

 

 

 

 

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

 

 

 

 

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R002)

 

 

40 018.37

 

 

 

 

 

 

 

Total affecté au c/ 1068 :

 

 

 

 

22 677.48

 

 

 

 

 

 

 

Pour mémoire

 

 

 

 

 

 

Résultat d'investissement reporté au BP 2017, ligne R001

 

 

870.52

 

 

 

 

 

 

 

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

 

 

 

 

Déficit à reporter (ligne D002)

 

 

 

 

0.00

 

 

 

 

 

*QUESTIONS DIVERSES

 

Concernant la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » au fronton de la Mairie, M. le Maire explique qu’il n’y a pas d’obligation d’affichage.

Toutefois la façade devant être refaite cette année cette question sera reconsidérée.

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close à 22 h 20.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 11 Avril 2017

 

 

MEMBRES PRESENTS: M. le Maire

Mme JANTON Joëlle

M. MOULIN Norbert

M. TORRES Patrick

M. LEFGOUN Nasr-Eddine

M. AMETTE Philippe

M. EYNARD David

M. MARY Claude

Mme DESGRANGES Isabelle

 

ABSENTS EXCUSES: M. BOUZON Patrick, TORRES Patrick, AMETTE Philippe

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : EYNARD David

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20H

 

 

HEURES DE CLOTURE :

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • APPROBATION du compte rendu du conseil du 07/03/2017

  • VOTE des budgets primitifs 2017 : Commune et Eau

  • Délibération vote du taux des taxes

  • Délibération Indemnités élus annule et remplace

  • Délibération indemnités du Maire annule et remplace

  • Délibération demande de subvention Portes et Fenêtres au département

  • Planning permanence élections

  • Questions diverses

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 7 mars, après observation concernant la réunion publique le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

 

 

 

 

 

 

 

 

*VOTE DU TAUX DES TAXES 2017 :

 

OBJET : VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2017

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 « Etat de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 ». Il demande aux conseillers de voter les taux en tenant compte des bases d’impositions prévisionnelles 2017 et des produits à taux constants.

 

Le Conseil Municipal,

 

Après étude du document et à l’unanimité des membres présents,

 

  • CONSIDERE que le produit attendu de la fiscalité directe locale de 61 699 € est suffisant pour l’équilibre du budget primitif 2017.

  • DECIDE de ne pas modifier les taux de références de 2016 et d’appliquer les mêmes pour 2017, à savoir :

    • Taxe d’habitation : 10,72 %

    • Taxe foncière (bâti) : 11,30 %

    • Taxe foncière (non bâti) : 49,48 %

 

 

 

*VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017 COMMUNE ET EAU

 

 

M. le Maire propose le vote du budget communal Investissement : 164 331€ et fonctionnement 286 703.50€.

 

Vote du budget eau : Investissement : 96 321€ et fonctionnement : 68 454.37€.

 

Les deux budgets sont adoptés.

 

 

*DELIBERATION INDEMNITES ELUS

 

OBJET : INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le Maire et les adjoints perçoivent des indemnités de fonction pendant la durée de leurs fonctions. Les indemnités des maires sont depuis la loi du 5 avril 2000, déterminées conformément au barème suivant figurant à l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales à savoir pour une population de moins de 500 habitants au taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 17 %.

Les indemnités de fonction des adjoints correspondent au taux maximal en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 6,6 %.

Ces indemnités seront calculées en prenant référence à l’indice brut terminal de la fonction publique.

L’actualisation s’applique à compter du 1er Janvier 2017.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré :

Abstentions :

Pour :

Accepte les indemnités suivantes :

Indemnités du Maire, M. Vassy Jean-Louis au taux de 17% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Indemnités du 1er Adjoint Mme Janton Joëlle au taux de 6.6% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Indemnités du 2ème Adjoint M. Moulin Norbert au taux de 6.6% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Ces indemnités seront versées par trimestre

 

 

 

*DELIBERATION INDEMNITES DU MAIRE

 

OBJET : INDEMNITE DU MAIRE

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le Maire et les adjoints perçoivent des indemnités de fonction pendant la durée de leurs fonctions. Les indemnités des maires sont depuis la loi du 5 avril 2000, déterminées conformément au barème suivant figurant à l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales à savoir pour une population de moins de 500 habitants au taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 17 %.

Les indemnités de fonction des adjoints correspondent au taux maximal en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 6,6 %.

Monsieur le Maire informe le Conseil de son intention de diminuer son indemnité en appliquant la loi N°2016-1015 du 8 novembre 2016 qui modifie le régime.

Monsieur le Maire explique que désormais il a la possibilité de fixer un taux inférieur et souhaite faire la proposition suivante : 9% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

Le Conseil Municipal,

 

  • DECIDE de fixer à compter du1 avril 2017,

 

    • Indemnité du Maire : 9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

    • Indemnité du 1er et 2ème adjoint : 6,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

  • DECIDE de verser ces indemnités par trimestre à compter du 1 avril 2017.

 

 

 

 

 

 

 

 

*DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION PORTES ET FENETRES

 

 

OBJET : PORTE ENTREE MAIRIE ET PORTE COTE COUR : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT

 

Monsieur le Maire présente les devis de l’entreprise JMC MENUISERIES pour le remplacement de trois portes au niveau de l’entrée de la Mairie pour un montant de 18 827.95 € HT et de deux portes côté cour pour un montant de 12 081.06 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide du Département sur ces devis.

 

Le Conseil Municipal,

 

Après délibération, à l’unanimité des membres présents :

 

  • AUTORISE M. le Maire à solliciter le département pour une aide la plus élevée possible sur les devis de JMC Menuiseries d’un montant total de 30 909.01 € HT.

 

 

 

 

*PLANNING PERMANENCE ELECTIONS

 

HORAIRES

 

NOMS

 

8H00-11H30

 

Eddine LEFGOUN

Isabelle DESGRANGES

Patrick TORRES

Jean-Louis VASSY

 

11h30-15h30

Claude MARY

David EYNARD

Norbert MOULIN

 

15h30-19h00

Jean-Louis VASSY

Joëlle JANTON

Norbert MOULIN

 

 

 

*QUESTIONS DIVERSES

 

M. le Maire informe que nous avons reçu un arrêté préfectoral d’enregistrement concernant les installations de l’EARL LES CABINIERES à Crépol.

 

M. le Maire présente le courrier de dénonciation du bail entre la commune et M. Torres Patrick concernant le terrain de Cross.

La commune prend acte de cette demande et réfléchit à l’avenir de ce terrain.

 

M. le Maire informe que la cérémonie du souvenir Français aura lieu le 20 mai de 10h à 12h.

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close à 22h00.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 30 Mai 2017

 

 

MEMBRES PRESENTS: M. le Maire

Mme JANTON Joëlle

M. MOULIN Norbert

M. BOUZON Patrick

M. LEFGOUN Nasr-Eddine

M. EYNARD David

M. MARY Claude

M. AMETTE Philippe

 

ABSENTS EXCUSES: Mme DESGRANGES Isabelle, M. TORRES Patrick

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : BOUZON Patrick

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20H15

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22H

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • APPROBATION du compte rendu du conseil du 11/04/2017

  • SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : Délibération

  • DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU 2017 : Délibération

  • SUPPRESSION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème Classe : Délibération

  • TRAVAUX MAIRIE

  • DEBAT COMMUNE NOUVELLE

  • TRAVAUX EAU POTABLE

  • PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE L’EAU

  • PLANNING permanence élections législatives

  • Questions diverses

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 11 avril, celui-ci est adopté à l’unanimité.

 

 

 

 

 

 

 

 

*DELIBERATION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

 

 

OBJET : SUBVENTION 2017 « VOL OBLIQUE »

 

Monsieur le Maire rappelle la demande de subvention faite par l’association « Vol Oblique », afin de contribuer aux dépenses de celle-ci, M. le Maire propose de verser une aide d’un montant de soixante-dix euros.

 

Le Conseil Municipal

 

Après l’exposé de Monsieur le maire et l’étude du dossier, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 

-ACCEPTE de verser une subvention de 70 € 

 

 

OBJET : SUBVENTION 2017 « LES RESTAURANTS DU CŒUR »

 

Monsieur le Maire rappelle la demande de subvention faite par les restaurants du cœur, afin de contribuer aux dépenses de l’association, M. le Maire propose de verser une aide d’un montant de deux-cent euros.

 

Le Conseil Municipal

 

Après l’exposé de Monsieur le maire et l’étude du dossier, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 

-ACCEPTE de verser une subvention de 200 € 

 

 

*DELIBERATION : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET EAU 2017

 

 

OBJET : DECISION MODIFICATIVE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie de Romans a constaté une erreur sur le budget eau.

C’est pourquoi, le receveur municipal demande une décision modificative :

 

Au compte 1068 (recette d’investissement) enlever la somme de 22 677.48 €

ET

Au compte 021 (recette d’investissement) rajouter la somme de 22 677.48 €

 

Le Conseil Municipal,

 

Après l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents,

 

ACCEPTE la présente décision modificative.

 

*DELIBERATION : SUPPRESSION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE

 

OBJET : SUPPRESSION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE

 

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de supprimer le poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à raison de 16 h hebdomadaires suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 5 décembre 2016 suite à la démission de l’agent.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 

  • DONNE SON ACCORD pour supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 16 h 00.

 

 

*TRAVAUX MAIRIE

 

Monsieur le Maire informe que les entreprises ont été contactées : deux en mono couche et une en traditionnel pour la partie façade, ainsi que trois entreprises pour la toiture.

Les Bâtiments de France seront présents le 8/6/2017 à 10h en mairie afin d’évoquer les grandes lignes des travaux.

 

*TRAVAUX EAU POTABLE

 

Schéma directeur complément d’information PMH pour la finalisation de l’étude du cabinet MERLIN qui fera une proposition de travaux.

 

 

*RAPPORT ANNUEL DE L’EAU

 

Norbert MOULIN présente le rapport : les consommations, les rendements, la qualité de l’eau, le nombre d’abonnés ainsi que le prix de l’eau.

 

*PLANNING DES ELECTIONS LEGISLATIVES

 

Le 11/06/2017 : 8h00/11h30 : Isabelle DESGRANGES

Eddine LEFGOUN

Jean-Louis VASSY

 

11h30/15h30 : David EYNARD

Joëlle JANTON

Claude MARY

Jean-Louis VASSY

 

15h00/18h00 : Joëlle JANTON

Patrick TORRES

Jean-Louis VASSY

Le 18/06/2017 : 8h00/11h30 : Patrick BOUZON

Norbert MOULIN

Patrick TORRES

 

11h30/15h30 : David EYNARD

Claude MARY

Isabelle DESGRANGES

 

15h30/18h00 : Joëlle JANTON

Jean-Louis VASSY

Nasr-Eddine LEFGOUN

 

 

*COMMUNE NOUVELLE

 

Monsieur le Maire présente les travaux de réflexion et la réalisation d’une délibération commune aux quatre communes à présenter aux conseillers d’ici la fin juin. Ensuite une charte commune sera rédigée en vue de la création de la commune nouvelle.

Les conseillers après discussion souhaitent se prononcer à bulletins secrets.

Questions diverses :

 

Arrêté à prendre pour l’alignement de la route Chemin du Château d’eau.

 

Achat du terrain : La proposition de la mairie a été faite pour l’achat du terrain, M. le Maire a reçu un accord amiable de M. Michat.

 

Lecture de la réponse faite à Patrick TORRES suite à la renonciation de son bail concernant le terrain de cross.

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close à 22h00.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 27 JUIN 2017

 

 

MEMBRES PRESENTS: M. le Maire

Mme JANTON Joëlle

M. MOULIN Norbert

M. LEFGOUN Nasr-Eddine

M. EYNARD David

M. MARY Claude

M. AMETTE Philippe

Mme DESGRANGES Isabelle

 

ABSENTS EXCUSES: M. TORRES Patrick, M. BOUZON Patrick

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : LEFGOUN Nasr-Eddine

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20H00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22H55

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • APPROBATION du compte rendu du conseil du 30/05/2017

  • DELIBERATION : Projet de création d’une commune nouvelle après approbation par chaque conseil municipal d’une charte.

  • DELIBERATION approbation PLH DE VALENCE ROMANS AGGLO

  • DELIBERATION statuts VALENCE ROMANS AGGLO

  • Visite des Bâtiments de France

  • DELIBERATION validation travaux toiture et façade mairie, choix de l’entreprise

  • DELIBERATION ACQUISITION TERRAIN POUR 1€ SYMBOLIQUE

  • PROJET de Contrat d’apprentissage

  • ACHAT TERRAIN à Monsieur Michat

  • CREATION DU TARIF DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’EAU pour nouvelle alimentation

  • Questions diverses

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 30 mai, celui-ci est adopté à l’unanimité.

 

 

 

 

*DELIBERATION PROJET DE CREATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE :

 

 

OBJET : Projetde création d’une commune nouvelle après approbation par chaque conseil municipal d’une charte.

 

 

On rappelle que des démarches ont déjà été entreprises avec les communes de Miribel, Montrigaud, Saint Bonnet De Valclérieux, Saint Laurent d’Onay depuis déjà 2 ans notamment avec l’appui du cabinet KPMG pour mutualiser leurs moyens et aller vers une commune nouvelle.

 

Nos 4 communes attribuent des subventions à des associations intercommunales

- l’IHH pour le sport,

- la Carniotte pour l’animation sur nos communes,

- la bibliothèque.

 

D’autres associations rayonnent sur nos 4 communes : ADMR, les boules, la FNACA, l’ABRICOT pour les parents d’élèves…..

Nous avons construit ensemble en 2000, la salle intercommunale  « ESPACE HAUTE HERBASSE », nous sommes tous 4 adhérents au SYNDICAT INTERCOMMUNAL HAUTE HEBASSE 2000 qui gère le fonctionnement et l’investissement pour cet espace.

Depuis 1990 nous sommes membres du RPI de la Haute Herbasse et depuis 2003 adhérents au SIVOS qui gère les écoles pour le RPI. Ce SIVOS est porteur de la construction du groupe scolaire intercommunal.

Nous faisons partie de la même intercommunalité VALENCE ROMANS AGGLO.

Une réunion publique est prévue à l’automne avec le cabinet KPMG dans la salle intercommunale pour que chaque habitant puisse être informé et exprimer ses attentes et interrogations.

Elles seront relayées dans la charte de fonctionnement de la « commune nouvelle ».

Il appartiendra par la suite à chaque conseil municipal de délibérer pour approuver la charte et créer la commune nouvelle avec l’objectif du 1er janvier 2018.

 

Mr Maire Propose

 

D’acter le principe de la rédaction d’une charte commune et d’une délibération engageant les communes volontaires pour la création de la « commune nouvelle ».

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

-Se prononce favorablement

 

 

 

 

 

 

 

 

*DELIBERATION APPROBATION PLH VALENCE ROMANS AGGLO

 

OBJET : AVIS DE LA COMMUNE DE LE MIRIBEL SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2018-2023 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO

 

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est encadré par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), notamment aux articles L.302-1 à L.302-2 et R.302-1 à R.302-13.

Le Conseil communautaire de l'Agglo a délibéré le 25/09/2014 pour mettre en révision le Programme Local de l’Habitat le plus récent du territoire (PLH de Valence Agglo), en vue de l’étendre à l'ensemble des communes de Valence Romans Agglo.

Le PLH est le principal outil de définition d'une politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Document stratégique, il porte tout à la fois sur le parc public et privé, sur la gestion du parc existant et des constructions nouvelles, et sur l'attention portée à des populations spécifiques. Élaboré en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux, il définit les objectifs et principes de la collectivité pour répondre aux besoins en logements et indique les moyens pour y parvenir. En plus de répondre aux besoins en logements, le PLH doit favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain, et être doté d'un dispositif d'observation de l'habitat. Il est établi pour une durée de six ans, pour la période 2018-2023.

Au vu des éléments d’analyse, mais aussi des objectifs volontaristes portés par le SCoT du Grand Rovaltain pour la croissance démographique et le rééquilibrage de la construction au profit des pôles urbains, quatre orientations sont proposées pour le PLH :

  • Orientation 1 : Renforcer les centralités

  • Orientation 2 : Réhabiliter durablement et adapter les logements au handicap et au vieillissement

  • Orientation 3 : Construire la diversité

  • Orientation 4 : Accueillir les publics fragiles

Concernant la construction neuve, le PLH propose donc de retenir un objectif de production de 1 240 logements par an, correspondant au maintien du taux observé de 5,7 logements construits pour 1 000 habitants. Avec cette production annuelle, ajoutée à une remobilisation de la vacance de 50 logements par an, le PLH table alors sur une croissance démographique de 0,6 % à 0,65 % par an, contre 0,4 % aujourd’hui.

Les liens entre le PLH et les PLU se font, en effet, dans un rapport de compatibilité et non de conformité. A l’approbation du PLH, la commune disposera ainsi de trois ans pour rendre son document d’urbanisme compatible.

Le programme d’actions envisagé pour mettre en œuvre ces orientations induit un budget Habitat d’environ 4,6 M €/an (3,6 M €/an en investissement et 1 M €/an en fonctionnement ETP compris).

Ce projet de PLH a été arrêté par le Conseil communautaire du 1er juin 2017, par délibération n°2017-223, conformément à l’article R.302-8 du CCH.

Au vu des articles R.302-8 à R.302-10 du Code de la Construction et de l’Habitation, ce projet est transmis pour avis aux communes membres de Valence Romans Agglo, qui devront délibérer. Pour ce faire, le projet de PLH est tenu à la disposition des communes à la Direction Habitat et Urbanisme de la Communauté d’agglomération et consultable en téléchargement depuis le lien internet suivant : https://box.valenceromansagglo.fr/d/39f438633d/.

Le Conseil municipal de la commune de Miribel est informé qu’il dispose, à compter du 2 juin 2017, d’un délai de deux mois pour transmettre son avis sur le projet de PLH (article R.302-9). Le Conseil municipal de la commune de Miribel est également informé qu’il délibère notamment sur les moyens, relevant de ses compétences, à mettre en place dans le cadre du PLH et que, faute de réponse dans ce délai, son avis est réputé favorable (article R.302-9).

L’adoption définitive du PLH ne sera effective que lorsque les avis des communes, l’avis du Comité régional de l’habitat et les éventuelles demandes de modifications de Monsieur le Préfet seront pris en compte par une nouvelle délibération du Conseil communautaire.

Au vu du projet de PLH 2018-2023 transmis et de l’exposé ci-dessus retranscrit, le Conseil municipal de la commune de Miribel, après en avoir débattu, relève les éléments suivants :

 

Le Conseil municipal de la commune de Miribel, après en avoir délibéré :

 

Pour : 8

Contre :

Abstentions : 1

 

  • ÉMET un avis favorable sur le projet de PLH arrêté par la Communauté d’agglomération.

  • AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier.

 

*DELIBERATION STATUTS VALENCE ROMANS AGGLO

 

OBJET : APPROBATION DES STATUTS DE VALENCE ROMANS AGGLO

 

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L. 5211-5, L 5216-1 et suivants,

Vu l’article L 5211-17 du Code général des collectivités territoriales qui autorise les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à transférer à tout moment à ce dernier une de leurs compétences ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de le République (NOTRe) ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2016319-0007 du Préfet de la Drôme du 14 novembre 2016 autorisant la constitution de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, issue de la fusion de la Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes, avec la Communauté de communes du Pays de la Raye, et ce à compter du 1er janvier 2017.

Vu l’article 8 dudit arrêté préfectoral précisant que le nouvel établissement public issu de la fusion « exerce immédiatement dès sa création, et sur l’ensemble de son périmètre, les compétences obligatoires correspondant à une communauté d’agglomération et fixées à l’article L5216-5 du CGCT. Les compétences transférées à titre optionnel et celles transférées à titre supplémentaire par les communes aux établissements publics de coopération intercommunale existant avant la fusion, sont exercées par le nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sur l’ensemble de son périmètre ou, si l’organe délibérant de celui-ci le décide dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté décidant la fusion font l’objet d’une restitution aux communes. »

Vu la délibération 2017-021 du conseil communautaire du 7 janvier 2017 portant restitution aux communes du périmètre de l’ex Communauté de communes du Pays de la Raye, la compétence optionnelle de la Communauté de communes du Pays de la Raye en matière d’action sociale (subventions personnes âgées et ALSH du mercredi après-midi ) à compter du 1er janvier 2017, la compétence facultative de la Communauté de Communes du Pays de la Raye en matière de soutien à la politique sportive à compter du 1er janvier 2017,

Vu la délibération du conseil communautaire du 1er juin 2017 portant approbation des statuts de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo.

Considérant les délibérations de 50 communes membres de l’agglomération s’opposant au transfert automatique de la compétence PLUi à la communauté d’agglomération.

Considérant la nécessité d’approuver les statuts de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo.

Monsieur le Maire expose :

Suite à la fusion de la Communauté de communes du Pays de le Raye et de la Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes, une nouvelle Communauté d’agglomération est née : Valence Romans Agglo, au 1er janvier 2017.

Lors du Conseil communautaire du 1er juin 2017, les conseillers communautaires ont approuvé les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération.

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

Pour : 9

Contre :

Abstention :

-D’approuver les statuts de Valence Romans Agglo.

 

VISITE DES BATIMENTS DE France

 

Le directeur des bâtiments de France M. Aramel et M. Vanoni sont venus le 8 juin afin de visiter l’ensemble du village.

L’idée de départ était d’aborder les travaux de la mairie. Ils ont évoqué la vision de refaire partiellement la façade.

Il est ressorti qu’il valait mieux travailler avec un maçon traditionnel.

Le maçon traditionnel a été recontacté afin d’affiner son devis.

 

 

*DELIBERATION VALIDATION CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX TOITURE ET FACADE

 

Un nouveau devis a été reçu ce jour par ROUQUIER pour un montant de 70 291.60€ HT 84 349.92€ TTC toiture et façade.

 

OBJET : TRAVAUX TOITURE ET FACADE MAIRIE

 

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise ROUQUIER pour les travaux de la façade et de la toiture de la mairie pour un montant total HT de 70 291.60 € HT soit 84 349.92 € TTC.

 

Le Conseil Municipal,

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

 

  • ACCEPTE le devis de l’entreprise ROUQUIER d’un montant HT de

70 291.60 € soit 84 349.92€ TTC

  • AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires s’y rapportant.

 

 

*ACQUISITION PARCELLE ZC 217

 

OBJET : ACQUISITION PARCELLE ZC 217

 

Monsieur le Maire rapporte que

Dans le cadre d’un échange de terrain qui a lieu entre M. Gros-Bonnivard Nicolas et M. Vassy Michel, la commune de Miribel a été sollicitée pour acquérir la parcelle ZC 217 d’une contenance de 0 ha 00 a 91 ca, pour la somme de un euro symbolique.

La commune est intéressée par l’acquisition pour l’euro symbolique.

Monsieur le Maire propose à l’ensemble du conseil de procéder à la cession pour l’euro symbolique, et demande au conseil de l’autoriser à signer l’acte administratif et d’accomplir toutes les formalités nécessaires.

Rappelle que les frais d’acte resteront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

-Se prononce favorablement sur l’acquisition de cette parcelle de terrain cadastré ZC 217.

-Prend acte que les frais liés à l’acte notarié resteraient à la charge de la commune.

 

 

*PROJET DE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

 

M. le maire présente la réflexion qui est menée pour signer un contrat d’apprentissage avec M. DUC.

Toutefois la signature de ce contrat implique qu’une ou deux communes s’engagent également dans ce projet afin de couvrir suffisamment d’heures d’apprentissages.

 

*ACHAT TERRAIN à M. MICHAT

 

M. le maire explique l’intérêt de l’achat du terrain de M. Michat, et informera le conseil de l’avancement des discussions avec M. Michat.

L’accord verbal a été donné à M. le Maire.

Le notaire est en cours de choix.

 

 

*CREATION DU TARIF DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’EAU pour nouvelle alimentation

 

Dans le cadre de la vente de sa propriété M. Marcon nous demande de lui estimer un tarif pour le raccordement, dans l’absence d’un règlement établit à ce jour et afin de ne pas bloquer la vente du 06 juillet 2017.

M. le Maire proposera à M. Marcon de faire bloquer la somme de 2000€ chez le notaire sous forme de séquestre.

 

 

 

 

Questions diverses :

 

Terrain de Moto Cross : les contacts continuent avec des éventuels repreneurs.

 

Vogue : Organisation du vin d’honneur :

 

Tous les conseillers sont réquisitionnés pour le service.

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close à 22h55.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 5 SEPTEMBRE 2017

 

 

MEMBRES PRESENTS: M. le Maire

Mme JANTON Joëlle

M. BOUZON Patrick

M. MOULIN Norbert

M. LEFGOUN Nasr-Eddine

M. EYNARD David

M. MARY Claude

M. AMETTE Philippe

 

 

ABSENTS EXCUSES: M. TORRES Patrick,Mme DESGRANGES Isabelle

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : AMETTE Philippe

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20H00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22H10

 

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  • APPROBATION du compte rendu du conseil du 27/06/2017

  • DEMISSION de la secrétaire

  • RECRUTEMENT d’une secrétaire de mairie

  • DELIBERATION pour convention avec le CDG 26

  • CREATION d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe

  • TRAVAUX MAIRIE

  • TRAVAUX ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE

  • TRAVAUX DE SECURISATION CLOCHER ET ABAT SON

  • Questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En début de séance Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que quatre délibérations non inscrites à l’ordre du jour devront être proposées aux votes :

 

  • DELIBERATION POUR LA CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT ET AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

 

  • DELIBERATION POUR DEMANDER UNE SUBVENTION A LA DRAC POUR LE REMPLACEMENT DES ABAT-SON ET POSE DE FILETS CONTRE LES VOLATILES SUR LE CLOCHER DE L’EGLISE

 

 

  • DELIBERATION POUR DEMANDER UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU DEPARTEMENT POUR LE REMPLACEMENT DE LA TOITURE DU BATIMENT DE LA MAIRIE EN VUE DE CONSERVER L’ASPECT D’ORIGINE.

 

  • DELIBERATION POUR AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE VRA – COMMUNE DE MIRIBEL DANS LE CADRE DES TRAVAUX DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE MIRIBEL.

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 27 juin, celui-ci est adopté à l’unanimité.

 

 

*DEMISSION de la secrétaire

 

Monsieur le Maire échange avec le Conseil municipal sur la démission par courrier en date du 5 aout 2017 réceptionné en date du 9 aout 2017 de Madame Julie DUC.

Sa démission est effective au 1er septembre et est précédée de son congé d’été de trois semaines son dernier jour travaillé a donc été le 10 aout 2017.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal sur la nécessité de pourvoir à son remplacement.

 

 

*RECRUTEMENT d’une secrétaire de mairie

 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une candidature nous est parvenue le 31 août et que nous avons reçu la candidate le 5 septembre 2017.

 

Le Conseil municipal demande à ce que cette candidate soit recrutée en premier temps en CDD et qu’à l’issue de celui-ci un CDI soit conclu comme Adjoint administratif 2ème classe stagiaire.

Une délibération est prise en ce sens.

 

Le Conseil municipal demande qu’une fiche de poste soit créée pour cet emploi.

Le recrutement de la candidate implique des changements quant aux jours et heures d’ouverture de la mairie.

Soit : mardi et jeudi de 8 h à 12 h et le vendredi de 13 h 30 à 17 h 30.

Accueil du public : jeudi de 10 h à 12 h et vendredi de 13 h 30 à 17 h.

Une information sera passée aux administrés semaine prochaine.

 

 

*DELIBERATION POUR LA CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT ET AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

 

 

OBJET : Création d’un emploi non permanent et autorisation de recruter un agent dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité.

 

L’assemblée,

 

VU la loi n°83-634 du 14 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligation des fonctionnaires,

 

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1 ;

 

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour le poste de secrétaire de mairie,

 

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

 

DECIDE :

 

La création d’un emploi non permanent pour une durée de 2 mois à compter du 26 septembre 2017

 

Le recrutement de cet emploi d’un agent non titulaire dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité pour une période de 2 mois allant du 26 septembre 2017 au 24 novembre 2017 inclus.

 

Cet agent assurera des fonctions de secrétaire de mairie à temps non complet pour un période

Hebdomadaire de 12 h.

 

Sur nécessité de service, l’agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.

 

Il devra justifier

 

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois des Adjoints Administratifs : Échelle C1 Échelons 5 IB352/IM329.

 

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

*DELIBERATION POUR CONVENTION AVEC LE CDG 26

 

Compte tenu du point précédent de l’ordre du jour, le Conseil municipal n’autorise pas Monsieur le Maire à signer une convention avec le CDG 26 en vue de recruter une secrétaire de mairie.

Le recrutement se fera en interne.

 

 

*CREATION d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe

 

Ce point de l’ordre du jour est annulé.

 

*TRAVAUX MAIRIE

 

Les travaux de réfection de la toiture et de la façade de la mairie vont commencer début octobre 2017.

La commune a du faire une DICT auprès des exploitants.

Les dernières lignes aériennes du centre du village font l’objet d’une étude en vue de leur enfouissement.

Lors d’une rencontre avec le Département, il se pourrait que nous puissions obtenir une nouvelle subvention pour la toiture, il y a donc lieu de prendre une délibération afin d’autoriser Monsieur le Maire à en faire la demande.

 

 

*DELIBERATION POUR DEMANDER UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU DEPARTEMENT POUR LE REMPLACEMENT DE LA TOITURE DU BATIMENT DE LA MAIRIE EN VUE DE CONSERVER L’ASPECT D’ORIGINE.

 

OBJET : REMPLACEMENT DE LA TOITURE DE LA MAIRIE EN VUE DE CONSERVER L’ASPECT D’ORIGINE DE LA MAIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION APRES DU DEPARTEMENT.

 

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise ROUQUIER pour la réfection de la toiture du bâtiment de la Mairie de Miribel pour un montant de 34370.20 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide du Département.

 

Le Conseil Municipal,

 

Après délibération, à l’unanimité des membres présents :

 

  • AUTORISE M. le Maire à solliciter le Département pour une aide la plus élevée possible sur le devis de ROUQUIER d’un montant total de 34370.20 € HT.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

*TRAVAUX ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE

 

Monsieur le Maire et les Adjoints ont rencontré Valence Romans Agglo et le Cabinet Merlin le vendredi 1er septembre 2017 en vue d’établir la convention de groupement de commande.

Monsieur le Maire donne lecture du mail du Cabinet Merlin, car Orange va également profiter des tranchées pour la ligne téléphonique jusqu’au village.

L’assainissement est estimé à 962 000.00 € HT (pris en charge par Valence Romans Agglo) et le montant des travaux sur le réseau d’eau environ 400 000.00 € HT (pris en charge par la Commune).

Les travaux sur le réseau d’eau sont éligibles à certaines subventions.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer afin de l’autoriser à signer une convention de groupement de commande avec VRA dans le cadre des travaux d’assainissement et d’eau potable sur la commune de Miribel.

 

*DELIBERATION POUR AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE VRA – COMMUNE DE MIRIBEL DANS LE CADRE DES TRAVAUX DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE MIRIBEL.

 

 

OBJET : CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE VRA – COMMUNE DE MIRIBEL DANS LE CADRE DES TRAVAUX DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE MIRIBEL.

 

Monsieur le Maire présente le projet de convention de groupement de commandes pour la réalisation conjointe des travaux d’assainissement et d’eau potable entre la communauté d’agglomération VALENCE ROMANS AGGLO et la commune de MIRIBEL.

Monsieur le Maire propose de signer cette convention afin de réaliser conjointement les travaux avec VALENCE ROMANS AGGLO.

 

Le Conseil Municipal,

 

Après délibération, à l’unanimité des membres présents :

 

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour la réalisation conjointe des travaux d’assainissement et d’eau potable entre la communauté d’agglomération VALENCE ROMANS AGGLO et la commune de MIRIBEL.

 

*TRAVAUX DE SECURISATION CLOCHER ET ABAT SON

 

Monsieur le Maire et la première Adjointe ont rencontré Madame POMMARET du Département (Conservation du patrimoine de la Drome).

L’Association Miribel et son Patrimoine ainsi que les représentants de la Paroisse étaient conviés à cette réunion.

La réfection des abat-son et la protection de son clocher contre les volatiles est prévue au plus tard pour début 2018.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer afin de l’autoriser à demander une subvention auprès de la DRAC sur le devis de BODET de 7686.00 € HT.

 

 

*DELIBERATION POUR DEMANDER UNE SUBVENTION A LA DRAC POUR LE REMPLACEMENT DES ABAT-SON ET POSE DE FILETS CONTRE LES VOLATILES SUR LE CLOCHER DE L’EGLISE

OBJET : REMPLACEMENT DES ABAT-SON ET DE POSE DE PROTECTIONS CONTRE LES VOLATILES SUR LE CLOCHER DE L’EGLISE SAINT SEVER : DEMANDE DE SUBVENTION APRES DE LA DRAC

 

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise BODET pour le remplacement des abat-son et la pose de protections contre les volatiles 7686.00 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide de la DRAC sur ce devis.

 

Le Conseil Municipal,

 

Après délibération, à l’unanimité des membres présents :

 

  • AUTORISE M. le Maire à solliciter la DRAC pour une aide la plus élevée possible sur le devis de BODET d’un montant total de 7686.00 € HT.

 

 

 

 

*Questions diverses

 

  1. Le Conseil Municipal remonte l’information sur la gêne occasionnée par les coupures de courant non prévues. Le problème est récurrent et pose une réelle difficulté aux personnes malades et sous assistance respiratoire.

Le surpresseur du réseau d’eau est également directement lié à l’alimentation en électricité et les coupures entrainent l’arrêt de distribution d’eau sur le quartier « la Tour et les Vignes »

 

Entreprendre une démarche auprès d’ENEDIS.

 

  1. Le Conseil Municipal fait remarquer que le stationnement devant la mairie et sur les deux côtés de la RD 513 est à étudier.

Il est rappelé que des stationnements existent : sur la place à l’entrée du village et en dessous de la Mairie.

 

  1. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la remise en état du chemin Varnières limitrophe avec Saint Laurent d’Onay est prévue pour début octobre 2017.

 

  1. Monsieur le Maire évoque la possibilité de compléter l’équipe municipale et pourrait envisager la nomination d’un troisième Adjoint afin d’avoir plus de présence dans l’exécutif.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close à 22h10.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 10 OCTOBRE 2017

 

 

MEMBRES PRESENTS: M. le Maire,

Mme Isabelle DESGRANGES

M. TORRES Patrick

M. BOUZON Patrick

M.MOULIN Norbert

M. EYNARD David

M. MARY Claude

M. AMETTE Philippe

 

 

ABSENTS EXCUSES: Mme JANTON Joëlle, M. LEFGOUN Nasr-Eddine

 

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : M. EYNARD David

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 19H30

 

 

HEURES DE CLOTURE : 21H15

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  • INTERVENSION de Patrick BARTHELON de Valence Romans Agglo – travaux assainissement et eau potable – Débat.

  • APPROBATION du compte rendu du conseil du 05/09/2017

  • Recrutement Secrétaire de Mairie.

  • DELIBERATION pour demande de certificat urbanisme de Monsieur MORIN Gérard

  • RECRUTEMENT d’une secrétaire de mairie

  • DELIBERATION pour la mise en place de la convention pour la télé déclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité.

  • DELIBERATION de prendre acte du rapport de Valence Romans Agglo relatif à l’exercice 2016.

  • DELIBERATION rapport de la CLECT évaluation des charges transférées en 2017

  • DELIBERATION pour approbation du pacte financier et fiscal de Valence Romans Agglo

  • DELIBERATION pour subvention exceptionnelle Twirling bâton.

  • DELIBERATION pour signer une convention pour une servitude de passage d’une ligne électrique aérienne en propriété privée.

 

 

  • Questions diverses

Don de Mr et Mme CLOPPENBURGH

Les vertébrées : programme des festivités

Semaine bleue 2017

 

 

 

INTERVENSION de Patrick BARTHELON de Valence Romans Agglo – travaux assainissement et eau potable – Débat.

 

Monsieur le Maire avait invité Monsieur BARTHELON pour échanger avec le Conseil municipal mais certainement suite à une incompréhension celui-ci ne s’est pas déplacé.

Monsieur le Maire renouvellera son invitation.

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 5 septembre, celui-ci est adopté à l’unanimité.

 

 

* RECRUTEMENT de la Secrétaire de Mairie.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame ANCETTE Albanne a bien été recrutée dans un premier temps pour 12 heures par semaine sous forme d’un CDD pour une période de deux mois. A l’issue de celui-ci un CDI sera conclu comme Adjoint administratif 2ème classe stagiaire.

Ses horaires sont les suivants : mardi et jeudi de 8 h à 12 h et le vendredi de 13 h 30 à 17 h 30.

 

 

*DELIBERATION pour demande de certificat urbanisme de Monsieur MORIN Gérard

 

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur MORIN a obtenu le 07/07/2003 un PC2618403R0001 sur le terrain cadastré ZH 65 lieu dit Glanon devenu caduque par manque de renouvellement. Les 30/11/2011 et 22/07/2013 la DDT refuse le Certificat d’Urbanisme de Mr MORIN Gérard au motif « Le terrain objet de la demande ne peut être utilisé pour la réalisation de l’opération envisagée ».

 

Le Conseil Municipal,

 

Après délibération et à l’unanimité des membres présents :

  • DEMANDE que le certificat d’urbanisme de Mr MORIN Gérard soit revu et accordé vu qu’il remplit toutes les conditions de l’article L111-1-2 du Code de l’urbanisme à savoir le 4ème alinéa :

 

    • Aucune atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique.

    • N’entraîne pas un surcroît de dépenses publiques vu que l’eau, l’électricité, et la voirie sont sur le terrain.

    • N’entraîne pas de nuisances à l’agriculture vu que le terrain ne réduit ni la surface, ni l’activité agricole.

    • Projet conduit en concertation mairie-pétitionnaire

  • Le conseil municipal apporte la restriction que le Certificat d’Urbanisme soit accordé pour la construction d’une seule habitation d’une surface maximum

de 150 m2.

 

 

 

*DELIBERATION pour la mise en place de la convention pour la télé déclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité

 

Délibération annulée, néanmoins, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à mettre en place le paiement annuel de la contribution de solidarité.

 

 

*DELIBERATION de prendre acte du rapport de Valence Romans Agglo relatif à l’exercice 2016.

 

OBJET : Rapport d’activités de l’année 2016 de l’agglomération Valence Sud Rhône Alpes.

 

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, « le président de l’établissement public de coopération intercommunale adressé chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérante de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque membre ou à la demande de ce dernier.

 

Aussi vous est présenté en annexe le rapport annuel 2016 de Valence-Romans Sud Rhône Alpes

 

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal

 

 

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

 

 

 

*DELIBERATION rapport de la CLECT évaluation des charges transférées en 2017

 

OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 2017

 

VU l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, qui précise que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être soumis à l’approbation du chaque conseil municipal des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de sa transmissions ;

 

VU l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui fixe les conditions de majorité requises ;

Considérant les travaux des membres de de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, dont « 

 

Le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de CLECT, évaluant l’ensemble des charges

Transférées à la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo et ses communes membres au 1er janvier 2017

 

Le Conseil Municipal,

 

Après délibération, à l’unanimité des membres présents :

 

  • DECIDE d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo au titre des charges transférées au 1er janvier 2017, tel qu’annexé à la présente délibération ;

  • D’AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

 

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

 

 

 

 

*DELIBERATION pour approbation du pacte financier et fiscal de Valence Romans Agglo

 

OBJET : APPROBATION PACTE FINANCIER ET FISCAL de VALENCE ROMANS AGGLO

Vu le code général des impôts, et notamment le VI et le 1°bis du V de son article L 1609 nonies C ;

 

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Valence Romans Aggloen date du 5 juillet 2017 approuvant le pacte financier et fiscal,

Considérant le pacte financier et fiscal ainsi approuvé, le règlement des fonds de concours et les conditions de révision de l’attribution de compensation qui en découlent,

Considérant que la proposition de condition de révision de l’attribution de compensation s’inscrit en cohérence avec les rapports de Commission locale d’évaluation des transferts de charges puisqu’il n’affecte pas l’évaluation de ces dernières,

Considérant que le conseil communautaire a défini la « Solidarité territoriale » comme un des cinq piliers du projet de territoire déclinant ainsi un pacte financier et fiscal qui inclut le règlement de fonds de concours ainsi qu’une réflexion sur le partage du foncier bâti économique.

Considérant que ce pacte retient l’ensemble des éléments discutés entre les communes et l’intercommunalité, [à compléter selon les motivations politiques de chacun]

A l’issue des débats, le conseil municipal décide [à la majorité / à l’unanimité] de :

  • approuver le projet de pacte financier et fiscal qui acte notamment des relations financières entre la Communauté d’agglomération et ses communes membres dans le cadre de la fusion,

  • retenir la condition de révision des attributions de compensation suivante : minoration de l’attribution de compensation à compter de 2018 sur la base de 50 % de la croissance du produit communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties issue de l’augmentation physique des bases économiques en prenant en référence l’année 2016, ce prélèvement est limité à un équivalent taux de 10,55 %, il induit une délibération conforme de notre commune sur ce principe,

  • d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires pour solliciter et percevoir ledit fonds de concours.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

 

 

 

*DELIBERATION pour subvention exceptionnelle Twirling bâton

 

Monsieur le Maire présente le courrier du Twirling bâton afin d’obtenir une aide exceptionnelle pour la participation des majorettes « Les Dauphines » au championnat d’Europe de majorettes NBTA qui se sont déroulés du 5 au 9 octobre 2017 à ALMERE en Hollande.

Anaëlle FERRIER habitante de notre commune participe à ce championnat.

Le conseil municipal donne son accord afin qu’une subvention de 80 € soit donnée au club de Twirling bâton.

 

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE TWIRLING BATON

 

Monsieur le Maire présente la demande subvention exceptionnelle du club de twirling bâton, afin de contribuer aux frais de déplacement au championnat d’Europe pour une habitante de Miribel.

 

Le Conseil Municipal

 

Après l’exposé de Monsieur le maire et l’étude du dossier, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 

  • ACCEPTE de verser une aide exceptionnelle de 80 € 

 

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

 

 

*DELIBERATION pour signer une convention pour une servitude de passage d’une ligne électrique aérienne en propriété privée.

 

OBJET : CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE VRA – COMMUNE DE MIRIBEL DANS LE CADRE DES TRAVAUX DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE MIRIBEL.

 

Monsieur le Maire présente le projet de convention de groupement de commandes pour la réalisation conjointe des travaux d’assainissement et d’eau potable entre la communauté d’agglomération VALENCE ROMANS AGGLO et la commune de MIRIBEL.

Monsieur le Maire propose de signer cette convention afin de réaliser conjointement les travaux avec VALENCE ROMANS AGGLO.

 

Le Conseil Municipal,

 

Après délibération, à l’unanimité des membres présents :

 

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour la réalisation conjointe des travaux d’assainissement et d’eau potable entre la communauté d’agglomération VALENCE ROMANS AGGLO et la commune de MIRIBEL.

 

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

 

*Questions diverses

 

  1. Don de Mr et Mme CLOPPENBURGH

300 € ont été versés par la Chouette blanche - Mr et Mme CLOPPENBURGH à la mairie de Miribel. Le conseil municipal remercie les donateurs.

 

  1. Les vertébrées : programme des festivités

Valence romans agglo a proposé un service de festivités sous forme de contes sur notre territoire.

Les communes de CREPOL, LE CHALON, MIRIBEL et ST CHRISTOPHE et le LARRIS ont donné leur accord pour participer ces actions.

La soirée de lancement aura lieu le vendredi 3 novembre à 19 heures à la salle intercommunale de Miribel « La Soupe au caillou » suivie d’un repas partagé.

Le programme des soirées suivantes est remis au conseil municipal.

 

  1. Semaine bleue 2017

Le samedi 7 octobre une intervenante a animé l’après midi Semaine bleue sur le thème du « bien être et de l’estime de soi ».

A l’issue un gouter confectionné par David EYNARD a été offert aux participants.

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close à 21h15.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 14 NOVEMBRE 2017

 

 

MEMBRES PRESENTS: M. le Maire,

Mme JANTON Joëlle

M. TORRES Patrick

M.MOULIN Norbert

M. EYNARD David

M. MARY Claude

 

 

ABSENTS EXCUSES: M. LEFGOUN Nasr-Eddine - M. BOUZON Patrick - M. AMETTE Philippe- Mme Isabelle DESGRANGES

 

 

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : M. TORRES Patrick

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20H00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22H00

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  • APPROBATION du compte rendu du conseil du 10/10/2017

  • DELIBERATION pour la prise en charge de l’inscription au congrès des Maires de JANTON Joëlle 1ère adjointe

  • AVANCEMENT travaux de la mairie

  • INAUGURATION du 1m3 de pisé de l’école intercommunale déroulement des travaux.

  • SHEMA directeur eau potable.

  • VISITE du chantier des éoliennes de Montrigaud

  • INFORMATION période de non réservation de la salle intercommunale

PROGRAMME Travaux 2018

  • EMBAUCHE Secrétaire de Mairie.

  • RENCONTRE avec les Vertébrés du 24 novembre au 30 novembre sur la commune de Miribel

 

 

  • Questions diverses

 

 

 

 

 

 

La nouvelle secrétaire de Mairie Mme ANCETTE Albane étant présente, un tour de table est fait en vue de faire connaissance avec le Conseil Municipal.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 10 octobre, celui-ci est adopté à l’unanimité.

 

* DELIBERATION pour la prise en charge de l’inscription au congrès des Maires de JANTON Joëlle 1ère adjointe

 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame JANTON Joëlle se rendra au congrès des Maires de Paris le 22-23-24 novembre prochain. Elle finance personnellement le séjour et les déplacements. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que la commune prenne en charge l’inscription au congrès des Maires pour un montant de 95 €.

 

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

 

 

 

 

OBJET : Prise en charge de l’inscription au Congrès des Maires de Joëlle JANTON.

 

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le 100°Congrès des Maires et des présidents d’intercommunalité de France aura lieu à Paris-expo du 21 au 23 novembre 2017.

Mme JANTON Joëlle 1ere adjointe y participe.

Aussi, Mr le Maire propose à l’assemblée délibérante de lui accorder la prise en charge des frais d’inscription de 95€.

 

Le Conseil Municipal,

 

Après délibération, à l’unanimité des membres présents :

 

  • DECIDE : la prise en charge de l’inscription au congrès des Maires de 95 €

 

 

 

 

 

*AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA MAIRIE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les travaux ont débuté il ya 15 jours. Les 2/3 des toits sont faits.

La façade sud débute le 15 novembre et la fin des travaux est prévue environ dans un mois.

La question se pose pour la réfection des volets. Sur l’avis du Conseil Municipal la décision est prise de repousser à plus tard la remise en peinture des volets.

 

Un devis a également été demandé à la Société ECO TERMES pour la mise en conformité du gaz.

 

 

*INAUGURATION DU 1er M3 DE PISE de l’école intercommunale.

 

L’information est faite par le SIVOS.

Monsieur le Maire signale que l’école prend un peu de retard mais cela n’impacte pas la date d’ouverture prévue à la rentrée scolaire de 2019.

En effet le pisé ne sera peut - être pas commencé avant le printemps en raison des aléas climatiques.

Le réseau d’eau devra être modifié en partenariat avec le Syndicat des eaux de l’Herbasse dans un délai de deux mois.

 

 

*SHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE

 

Des recherches de fuites vont être entreprises ; Norbert MOULIN et Jean Louis VASSY doivent retravailler ce dossier.

 

 

 

* VISITE du chantier des éoliennes de Montrigaud

 

Des visites sont organisées les 27 et 28 novembre afin de voir le chantier et découvrir le matériel installé sur le site.

*INFORMATION SUR LA PERIODE DE NON RESERVATION DE LA SALLE INTERCOMMUNALE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation de suspendre la location de la salle intercommunale Haute Herbasse pendant le premier trimestre 2018, conséquence des travaux de la future école, l’entreprise CARON doit intervenir.

 

 

 

*PROGRAMME DE TRAVAUX 2018.

 

L’enfouissement de la basse tension, du téléphone, moyenne tension et assainissement est prévu entre les deux carrefours.

Travaux des quatre routes : après le décès de Mme THARCIS Odette sa maison sera certainement mise en vente. La commune reste vigilante sur ce dossier.

 

La commune à l’intention de préempter sur la licence IV.

 

Porter une réflexion sur les dossiers à mener sur l’année 2018.

 

*EMBAUCHE DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE

 

Un CDI est conclu à compter du 25 novembre 2017 en qualité de Stagiaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

*RENCONTRE avec les Vertébrés du 24 novembre au 30 novembre sur la commune de Miribel

 

Cette association PAROLES EN TERRITOIRES « DROME EN CHEMINS » déléguée par VALENCE ROMANS AGGLO va s’installer sur la commune du 24 au 30 novembre.

Relayer l’information au plus possible et se mobiliser au mieux pour que cette animation soit un succès.

Présentation des histoires de Miribel le vendredi 1er décembre à Crépol.

Miribel offrira la soupe.

 

 

*Questions diverses

 

  1. Colis de Noël : les colis pour les habitants de 70 ans et plus sont reconduits. Distribution à partir du 22 décembre.

Trois colis supplémentaires ont été achetés pour le personnel communal.

 

  1. Travaux pour les locataires : les deux locataires ont été prévenus et le stationnement des véhicules se fera sur les parkings environnants.

  2. Abri bus : la remise en état de l’abri bus est à faire le plus rapidement possible. Réfléchir à une solution pouvant limiter les TAGS.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close à 22h00.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 15 DECEMBRE 2017

 

 

MEMBRES PRESENTS: M. le Maire,

Mme JANTON Joëlle

M. AMETTE Philippe

M. TORRES Patrick

M.MOULIN Norbert

M. EYNARD David

M. MARY Claude

 

 

ABSENTS EXCUSES: M. LEFGOUN Nasr-Eddine - M. BOUZON Patrick - - Mme Isabelle DESGRANGES

 

 

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : M. EYNARD David

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 19H00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 20H00

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  • APPROBATION du compte rendu du conseil du 14/11/2017

  • DELIBERATION transfert des zones d’activité économique des communes à Valence Romans Agglo

  • Présentation des RPQS assainissement au conseil municipal

  • Point sur le groupement de commande assainissement

  • Permanence en mairie le 30 décembre 2017

  • Distribution des colis des séniors le 22 décembre 2017

  • Préparation des vœux 2018

 

  • Questions diverses

Projet de préemption de licence IV

Information sur le projet d’aménagement du carrefour des quatre routes

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une délibération doit être ajoutée à l’ordre du jour en vue de se prononcer sur la nécessité de solliciter un cabinet spécialisé en vue de préparer la charte de la commune nouvelle.

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 14 novembre, celui-ci est adopté à l’unanimité.

 

* DELIBERATION transfert des zones d’activité économique des communes à Valence Romans Agglo

 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de prendre une délibération sur le transfert des zones d’activités économique des communes à Valence Romans Agglo

 

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

 

 

 

 

OBJET : Transfert des zones d’activités économique des communes à Valence Romans Agglo

 

 

 

*DELIBERATION pour solliciter un cabinet spécialisé en vue de rédiger la charte de la commune nouvelle

Monsieur le Maire rappelle que les trois communes Miribel Montrigaud et Saint Bonnet de Valclérieux travaillent à la rédaction de la charte en vue de créer une commune nouvelle. La complexité de la rédaction de celle-ci amène les communes concernées à se faire aider dans la démarche par un cabinet spécialisé.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de recruter un cabinet en vue de rédiger la charte en commun avec les communes concernées

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal,

 

Après délibération et à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE qu’un cabinet spécialisé travaille à la rédaction de la charte en vue de créer une commune nouvelle.

 

 

 

*PRESENTATION DES RPQS ASSAINISSEMENT AU CONSEIL MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif et non collectif de l’année 2016 ont été présentés au conseil communautaire du 12 octobre 2017.

Ce rapport est disponible sur le site de VALENCE ROMANS AGGLO Monsieur le Maire invite par le Conseil Municipal à aller le consulter.

 

 

 

*POINT SUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE ASSAINISSEMENT.

 

Monsieur le Maire signale que le couplage des travaux d’assainissement et de réfection du réseau d’eau nécessite un groupement de commandes avec VALENCE ROMANS AGGLO. Monsieur le Maire présente le détail de l’AEP avec les coûts de chaque tronçon. Madame Sandrine FRAYSSE étant absente nous avons une nouvelle interlocutrice Madame Anne Lise BLANCHET à VALENCE ROMANS AGGLO.

Pour ce dossier une demande à maîtrise d’œuvre sera demandée à Monsieur SERRE du Département.

 

 

* PERMANENCE EN MAIRIE LE 30 DECEMBRE 2017

 

Une permanence doit être assurée afin de recueillir les dernières inscriptions sur les listes électorales.

 

David EYNARD se propose afin d’assurer celle-ci de 10 h et 12 h.

 

 

 

* DISTRIBUTION DES COLIS DES SENIORS

 

Les colis de noël des séniors seront disponibles en mairie à partir du jeudi 21 décembre après midi. Il a été convenu que cette année les colis seront distribués par plusieurs conseillers en fonction des quartiers géographiques.

 

 

*VOEUX 2018.

 

Les vœux intercommunaux auront lieu le samedi 6 janvier 2018 à 16 h 30.

Tous les habitants y sont conviés ainsi que le Conseil municipal.

 

 

*Questions diverses

 

  1. En cas de vente de la maison de Madame THARCIS, la commune envisage de ne pas laisser partir la licence IV.

  2. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une réunion aura lieu mardi matin à 9 h avec le Conseil départemental – Direction des routes pour le carrefour des quatre routes.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close à 20h00.

© - inet - 2021