Miribel

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 5 février 2016

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mme JANTON Joëlle

Mme DESGRANGES Isabelle

Mme BRUNET Elsa

Mr MOULIN Norbert

Mr MARY Claude

Mr TORRES Patrick

Mr BOUZON Patrick

Mr LEFGOUN Nasr-Eddine

 

 

ABSENTS EXCUSES: Mrs AMETTE Philippe, EYNARD David

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr BOUZON Patrick

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 20

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Etat des restes à réaliser 2015

  • Délibération demandant une aide du Département et de l’Agence de l’Eau pour l’étude du diagnostic du réseau d’eau

  • Délibération pour autoriser la gestion des aides de l’Agence de l’Eau par le Département

  • Questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 4 décembre 2015 qui est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le dossier d’agenda d’accessibilité programmée. Adopté.

 

*ETAT DES RESTES A REALISER 2015 DU BUDGET COMMUNE

Mr le Maire présente les restes à réaliser de l’année 2015.

Investissement des dépenses :

Article 202/20 : Frais d’étude

Prévu : 8 500 €

Réalisé : 0

Reste : 8 500 €

A reporter 2 000 € pour étude carte communale

 

Article 2313/23 : Immos en cours construction

Prévu : 191 073 €

Réalisé : 127 293,08 €

Reste : 63 779,92 €

A reporter 2 500 € pour travaux statues église

 

Article 2315/23 : Immos en cours installation

Prévu : 70 381 €

Réalisé : 22 289,24 €

Reste : 48 091,76 €

A reporter 13 000 € pour travaux chemins

 

TOTAL DES DEPENSES : 17 500 €

 

Investissement des recettes :

Article 1321 : Etat

Prévu : 45 509 €

Réalisé : 13 704,26

Reste : 31 804,74 €

A reporter 4 000 € réserve parlementaire poêle

 

Article 1323 : Département

Prévu : 137 052 €

Réalisé : 42 127,50 €

Reste : 94 924,50 €

A reporter 27 717 € pour solde subvention église

 

TOTAL DES RECETTES : 31717 €

 

 

*DELIBERATION DEMANDANT UNE AIDE DU DEPARTEMENT ET DE L’AGENCE DE L’EAU POUR L’ETUDE DU DIAGNOSTIC DU RESEAU D’EAU

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis pour l’étude du diagnostic du réseau d’eau potable d’un montant total de 25 187,30 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide du département et de l’agence de l’eau.

Adopté.

L’Agence de l’Eau subventionne a 50%

 

*DELIBERATION SUBVENTION DE L’AGENCE DE L’EAU GEREE PAR LE DEPARTEMENT

Monsieur le Maire expose que l’Agence de l’eau et le Conseil Départemental de la Drôme ont reconduit leur partenariat relatif à la gestion des aides à l’investissement en eau et assainissement pour la période suivante : 01/01/2014 au 31/12/2018.

Dans ce cadre, le Département constitue l’interlocuteur unique des collectivités éligibles aux aides des deux financeurs : il prend en charge l’envoi des dossiers de demande à l’Agence de l’eau et assure le versement des subventions attribuées par le Département et l’Agence. Pour bénéficier de ce guichet unique, il convient de délibérer pour autoriser le Département à gérer les aides attribuées à notre collectivité par l’Agence de l’Eau.

Adopté

 

*AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad’AP) : DEMANDE D’ACCOMPAGNEMENT D’UN BUREAU D’ETUDE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est obligatoire de réaliser un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour chaque Etablissement Recevant du Public (ERP), il est souhaitable pour élaborer ce document de prendre un cabinet d’étude proposant des solutions d’accompagnement. Adopté.

 

*QUESTIONS DIVERSES

- Ecole site unique : 3 architectes ont été retenus pour présenter leur projet

- Commune Nouvelle : Le cabinet d’étude KPMG a été retenu pour nous accompagner dans la création d’une commune nouvelle avec Montrigaud, Saint Bonnet de Valclérieux, Saint Laurent d’Onay.

- Prévoir le remplacement de Pascal REYNAUD en arrêt maladie.

- Lecture du courrier de Mme TOUQUET Rachel demandant une autorisation d’occupation de voirie pour un camion pizza le dimanche soir aux quatre routes. Accordé.

- Problèmes des arbres au cimetière communal et dégradation du mur: Mr MICHAT propose de faire couper à sa charge toutes les branches accessibles à hauteur d’homme tout autour du mur de clôture de façon à dégager cet espace au maximum. Le Conseil Municipal acte ces travaux qui devraient permettre au mur de prendre l’air et la lumière. Une réponse sera faite à Mr MICHAT prochainement.

- Logement locataire Carole : Demande une amélioration de la salle de bain et de la cuisine : prévoir une visite des lieux

- Foot Inter Haute Herbasse : Tournoi des sponsors du club le vendredi 3 juin 2016

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 1er mars 2016

 

 

MEMBRES PRESENTS: Mr le Maire

Mme JANTON Joëlle

Mr MOULIN Norbert

Mr MARY Claude

Mr EYNARD David

Mr TORRES Patrick

Mr LEFGOUN Nasr-Eddine

 

 

ABSENTS EXCUSES: Mmes BRUNET Elsa, DESGRANGES Isabelle

Mr BOUZON Patrick

ABSENT: Mr AMETTE Philippe

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr MARY Claude

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 20

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Vote des comptes administratifs 2015 : Commune, CCAS, Eau

  • Vote des comptes de gestion 2015 : Commune, CCAS, Eau

  • Affectation des résultats 2015

  • Transfert des résultats de clôture 2015 du budget CCAS au budget Commune 2016

  • Délibération charte gestion des déchets avec CAVRSRA

  • Délibération échange de parcelle avec Mme RE Sabrina

  • Création commission extra-municipale aide sociale

  • Aménagement du village

  • Questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 5 février 2016 qui est adopté à l’unanimité.

 

*VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 :

Monsieur le Maire remet à chaque conseiller le détail de la comptabilité de la Commune, du CCAS et de l’Eau.

  • COMMUNE : la section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 165 466,60 € et la section d’investissement un déficit de clôture de 28 610,78 €. Adopté.

  • CCAS : la section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 699,50 €. Adopté

  • EAU : la section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 57 397,19 € et la section d’investissement un déficit de clôture de 309,54 €. Adopté

  •  

*VOTE DES COMPTES DE GESTION 2015 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2015 de la Commune, du CCAS, de l’Eau.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents les comptes de gestion.

 

*AFFECTATION DES RESULTATS 2016 :

Monsieur le Maire informe que :

  • Pour le budget 2016 de la Commune : la somme de 136 855,82 € sera affectée au compte 002 en fonctionnement

  • Pour le budget 2016 de l’Eau : la somme de 57 087,65 € sera affectée au compte 002 en fonctionnement

 

*TRANSFERT DES RESULTATS DE CLOTURE 2015 DU BUDGET CCAS AU BUDGET COMMUNE 2016

En raison de la dissolution du CCAS au 1er janvier 2016, le résultat de clôture de fonctionnement 2015 du budget CCAS sera ajouté au résultat de clôture de fonctionnement du budget de la commune, il n’y a pas d’investissement.

Le budget primitif de la commune reprendra donc les résultats d’affectation suivants :

 

 

Résultat de clôture du

CCAS 2015

 

Résultat de clôture de

la commune 2015

Chiffres à prendre en compte pour

l’affectation de résultat

FONCT

 

699,50 €

165 466,60 €

166 166,10 €

INVEST

 

0

  • 28 610,78 €

  • 28 610,78 €

 

Et sera affecté comme suit :

 

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015

166 166,10 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c1068)

 

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

 

Total affecté au compte 1068 :

 

28 610,78 €

 

137 555,32 €

 

28 610,78 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015

Déficit à reporter (ligne 002)

 

0,00 €

 

 

 

 

*DELIBERATION CHARTE GESTION DES DECHETS AVEC CAVRSRA

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la charte relative aux déchets qui peut être signée entre la Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes et la Commune de Miribel.

Autorisation signature Charte.

 

*DELIBERATION ECHANGE DE PARCELLE AVEC Mme RE Sabrina

Lecture du courrier de Mme RE Sabrina concernant leur demande d’échange de parcelle d’ une partie de la route communale passant le long de leur propriété afin de modifier le tracé du chemin communal, pour le faire passer sur une partie de leur parcelle ZH 68. Ils s’engagent à prendre à leur charge les frais de géomètre et notaire liés à cet échange, ainsi que le décaissement de terrain et la préparation avant revêtement.

Adopté.

 

*CREATION COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE AIDE SOCIALE

A reporter au prochain conseil, voir les personnes intéressées par cette commission.

 

*AMENAGEMENT DU VILLAGE

Présentation de l’esquisse de l’aménagement de la traverse du village RD 513 rendu par la Direction des Déplacements. Proposition faite avec 4 variantes. Le conseil devra choisir 1 variante et prévoir éventuellement l’achat d’un terrain.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Ecole Intercommunale : la commission technique et le jury a retenu un cabinet d’étude.

Visite à la DDT pour l’assainissement : la station d’assainissement doit être à une distance de 100m du projet d’école. L’ARS doit donner son avis.

  • Mur cimetière : Les arbres doivent être coupés suffisamment pour que la lumière puisse passer et le mur dégagé.

  • Voirie : Prévoir les bosses chemin à la Charrière, et attente devis au Pont du Valeré

  • Eau : Prévoir au budget l’étude de diagnostic du réseau d’eau et travaux extension et réhabilitation

  • Une rencontre a eu lieu avec la Mairie de Montrigaud, Maires et Adjoints, sur la réflexion d’une convention pour la mutualisation du matériel et intervention ponctuelle des agents de Montrigaud le temps de l’absence de notre agent technique.

  • Commune nouvelle : Un rendu de l’étude faite par KPMG doit avoir lieu prochainement

  • CCID : Réunion le samedi 12 mars à 9h00.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 5 avril 2016

 

 

MEMBRES PRESENTS: Mr le Maire

Mme JANTON Joëlle

Mme DESGRANGES Isabelle

Mr MOULIN Norbert

Mr MARY Claude

Mr EYNARD David

Mr TORRES Patrick

Mr LEFGOUN Nasr-Eddine

Mr BOUZON Patrick

Mr AMETTE Philippe

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr LEFGOUN Nasr-Eddine

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 40

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Vote des budgets primitifs 2016 : Commune, Eau

  • Vote du taux des taxes

  • Photocopieur : choix prestataire

  • Voirie et dégâts d’orage

  • Questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 1er mars 2016 qui est adopté à l’unanimité.

Mr AMETTE Philippe précise qu’il fallait le compter comme absent excusé et non absent, vu qu’il avait signalé son absence.

 

*VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif par article pour la Commune, l’Eau :

  • COMMUNE : Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent pour la somme de 273 331 €. Pour l’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant 265 545 €

  • EAU : Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent pour la somme de 84 589 €. Pour l’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 49 646 €.

 

*VOTE DU TAUX DES TAXES 2016

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 « Etat de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 ». Il demande aux conseillers de voter les taux en tenant compte des bases d’impositions prévisionnelles 2016 et des produits à taux constants.

Après étude du document et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal considère que le produit attendu de la fiscalité directe locale de 64 068 € est suffisant pour l’équilibre du budget primitif 2016 et décide de ne pas modifier les taux de références de 2015 et d’appliquer les mêmes pour 2016, à savoir :

    • Taxe d’habitation : 10,72 %

    • Taxe foncière (bâti) : 11,30 %

    • Taxe foncière (non bâti) : 49,48 %

 

*PHOTOCOPIEUR : CHOIX PRESTATAIRE

Mr le Maire propose d’acheter un nouveau photocopieur multifonction couleur.

Trois prestataires ont fait une offre de prix. Un prestataire est très élevé, les deux autres sont à revoir, afin de finaliser certains points.

 

*VOIRIE ET DEGATS D’ORAGE

Prévoir réunion avec la commission des chemins pour emplacement des dos d’âne à la Charrière.

En attente des devis pour le Pont du Valeré dont les travaux doivent être terminés pour le 31/12/2016.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Lecture du courrier de Mme Elsa BRUNET présentant sa démission au sein du conseil municipal.

- Assainissement : STEP : Abandon du projet d’emplacement de la STEP en bas du site unique, vu le non- respect de la distance de 100 m, obligatoire en limite de construction. Le nouveau projet d’implantation de la STEP sur l’emplacement initial nécessite un poste de refoulement.

- Site école : Réunion à la région pour BATECO a eu lieu le 29 mars en présence des architectes du projet ainsi que des membres du jury : Faire construire bâtiment avec des matériaux bio-sourcés.

Une réunion publique aura lieu le 20 mai pour l’école.

- Commune nouvelle : Le bureau d’étude KPMG et l’avocat BORY ont rendu une étude financière et juridique sur le projet de faisabilité de création de la commune nouvelle.

- Eglise : Sont prévus : la restauration du chemin de croix, des abats sons. Une demande de subvention sera déposée pour la réalisation de ces travaux.

- Traverse du village : avancer l’APS qui nécessitera peut-être l’acquisition d’un terrain près du cimetière.

- Vide grenier le 17 avril : Nettoyage à faire le vendredi 15 avril à partir de 18h30

- Mme POMMARET de la Conservation du Patrimoine mène une action éducative sur la restauration des monuments historiques.

Deux collèges vont participer à cette action et visiter notre église :

le 29 avril de 10h à 12h un collège de Pierrelatte

le 19 mai de 14h30 à 16h30 le collège de St Donat

  • Chiens errants : Une nouvelle fois ce point est évoqué suite aux désagréments

causés chez certains habitants. Les propriétaires d’animaux doivent veiller à les garder dans leur propriété afin d’éviter toutes nuisances.

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 19 mai 2016

 

 

MEMBRES PRESENTS: Mr le Maire

Mme JANTON Joëlle

Mme DESGRANGES Isabelle

Mr MOULIN Norbert

Mr MARY Claude

Mr EYNARD David

Mr TORRES Patrick

Mr LEFGOUN Nasr-Eddine

Mr BOUZON Patrick

Mr AMETTE Philippe

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr TORRES Patrick

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 23 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Schéma directeur d’alimentation en eau potable : Assistance à maitrise d’ouvrage

  • Dégâts d’orage et programme voirie 2016

  • Photocopieur : choix prestataire

  • Création poste adjoint administratif catégorie C

  • Budget eau : DM : Virement de crédit

  • Mise en œuvre Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : Projet de périmètre issue de la fusion VRSRA avec communauté de la Raye

  • Règlement salle communale

  • Création commission extra-municipale affaires sociales

  • Nomination délégué aux diverses commissions en remplacement d’Elsa BRUNET

  • Agenda d’Accessibilité Programmé : signature convention avec CALD

  • Prorogation de la convention médecin : signature

  • Questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 5 avril 2016 qui est adopté à l’unanimité.

Mr le Maire rajoute deux points à l’ordre du jour : l’agenda d’accessibilité programmé et la prorogation de la convention médecin.

 

*SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’engager un Schéma Directeur Alimentation Eau Potable pour disposer d’une connaissance exhaustive de l’état et du fonctionnement de son réseau d’adduction et de distribution d’eau potable tout en rappelant que la réalisation d’une telle étude, ainsi que les prestations annexes type assistance à maîtrise d’ouvrage, peut être financée à hauteur de 70% par l’Agence de l’Eau (50%) et le Département (20%).

Compte tenu de la spécificité de ce type d’étude, le Maire propose également au Conseil Municipal de s’adjoindre les services de la cellule d’assistance technique dans le domaine de l’eau du Département de la Drôme, agissant en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage pour lui apporter un appui technique et administratif pour la passation et le suivi du marché d’études confié à un prestataire spécialisé.

A ce titre, le Département a présenté une offre d’intervention dont le montant est établi à la somme de 4 495,00 € H.T., soit 5 394,00 € T.T.C. au taux de TVA en vigueur dont le maire donne lecture au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que dans le cadre des travaux d’eau potable et d’assainissement susceptibles d’être subventionnés par le Conseil départemental et l’Agence de l’Eau, il convient d’autoriser le Conseil Départemental, sur la durée du 10ème programme (période de 2013-2018), à percevoir pour le compte de la Commune de Miribel les subventions qui lui sont attribuées par l’Agence de l’Eau. Le Conseil Départemental percevra pour notre compte les subventions qu’il s’engage à nous reverser.

Adopté.

 

*DEGATS D’ORAGE ET PROGRAMME VOIRIE 2016

Dégâts d’orage : Monsieur le Maire présente les différents devis pour les travaux d’aménagement d’un passage à gué sur le Valeré suite aux dégâts d’orage du 23 octobre 2013. Il propose de retenir l’entreprise ROUQUIER Didier pour un montant de 16 496,00 € HT soit 19 795,20 € TTC.

Adopté.

Voirie : L’aménagement de dos d’âne sont prévus au Chemin de la Charrière, au Chemin Montée du Village. Une demande d’aménagement a été faite par Mr RAPHAEL afin de régler un problème de déversement d’eau sur son chemin suite aux travaux réalisés précédemment par la commune sur le CR11.

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’uniquement pour cette raison des travaux seront réalisés par l’entreprise EUROVIA. Ceux-ci règleront le problème d’évacuation d’eaux pluviales sur le chemin rural n° 11, et une convention sera signée avec les propriétaires. Adopté.

Faire une commission des chemins en juin.

 

*PHOTOCOPIEUR : CHOIX PRESTATAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’il y a lieu de changer le photocopieur actuel vu la mauvaise qualité d’impression et l’interruption du contrat de maintenance vu son ancienneté.

Monsieur le Maire présente les différents devis pour l’achat d’un photocopieur.

Il propose de retenir C PRO pour l’achat d’un matériel couleur neuf d’un montant H.T. de

3 050 €.

Cette entreprise propose un contrat de maintenance pour copie noir et blanc à 0,007 € ht/page, Couleur à 0,065 € ht/page, connectique 12 € ht/mois.

Adopté.

 

*BUDGET EAU : DM : VIREMENT DE CREDIT

Il y a lieu de régulariser une écriture comptable concernant des amortissements. Nécessité de faire un virement de crédit du compte 6811 chapitre 042 vers le compte 61523 pour un montant de 0,21 cts d’euros.

 

*MISE EN ŒUVRE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : PROJET DE PERIMETRE ISSUE DE LA FUSION VRSRA AVEC COMMUNAUTE DE LA RAYE

Reporté au prochain conseil

 

*REGLEMENT SALLE COMMUNALE

Dans l’attente d’un nouveau règlement, la location de la salle reste à l’identique.

 

*CREATION COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE AFFAIRES SOCIALES

Monsieur le Maire explique qu’en dehors des commissions municipales, le conseil municipal peut consulter d’autres structures.

Cette commission est présidée par Mr le Maire ou un adjoint.

Aucune décision ne sera prise lors de cette commission. Elle est un outil de travail pour l’équipe municipale et permettra de faire participer la population à la réflexion sur les prises de décisions.

Cette commission viendra compléter la commission affaires sociales crées au sein du conseil municipal comprenant 3 membres élus.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer la Commission Extra-Municipale Affaires sociales, de fixer le nombre à 3 membres et propose les candidats suivants : Mme VASSY Cécile, Mme THIERY Isabelle, Mr BONTRON Guillaume

Adopté.

 

*NOMINATION DELEGUE AUX DIVERSES COMMISSIONS EN REMPLACEMENT D’Elsa BRUNET

Délégué SIVOS : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est membre du Syndicat Intercommunal à vocation scolaire et qu’à ce titre, elle est représentée au Conseil Syndical par deux délégués titulaires et un délégué suppléant. En raison de la démission d’Elsa BRUNET au sein du conseil municipal et étant délégué suppléante du SIVOS, il y a donc lieu d’élire un nouveau délégué. Mr le Maire propose Mme JANTON Joëlle. Adopté.

Membre Commission Communale Affaires Sociales : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la création de la commission affaires sociales composées exclusivement de conseillers municipaux. En raison de la démission d’Elsa BRUNET au sein du conseil municipal et étant membre de la commission affaires sociales, il y a lieu d’élire un nouveau membre. Mr le Maire propose Mr MOULIN Norbert. Adopté.

 

*AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE : SIGNATURE CONVENTION AVEC CALD

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’ordonnance du 26 septembre 2014 rend obligatoire la réalisation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour chaque Établissement Recevant du Public (ERP) ne répondant pas aux normes d’accessibilité.

Mr le Maire propose de signer une convention avec le CALD pour accompagner la commune dans la réalisation des Ad’AP des ERP en propriété communale. Le coût de cette mission s’élève à 1 050 € HT soit 1 260 € TTC.

Adopté.

 

*PROROGATION DE LA CONVENTION MEDECIN : SIGNATURE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la volonté des 7 communes : Crépol, Le Chalon, Montrigaud, St Bonnet de Valclérieux, Saint Laurent d’Onay, Saint Christophe et le Laris, Miribel, de proroger la convention médecin. Adopté. Projet de mise en place d’un coordinateur social et sanitaire. Le projet sera présenté à l’ARS.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Recensement de la population : Il aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017. Joëlle JANTON est nommée coordonnateur communal, il y aura lieu de recruter un agent recenseur.

- CDG26 : Convention archive à renouveler pour 2 journées par an.

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 28 juin 2016

 

 

MEMBRES PRESENTS: Mr le Maire

Mme JANTON Joëlle

Mr MOULIN Norbert

Mr MARY Claude

Mr EYNARD David

Mr BOUZON Patrick

Mr AMETTE Philippe

 

 

ABSENTS EXCUSES : Mme DESGRANGES Isabelle, Mr TORRES Patrick

ABSENT : Mr LEFGOUN Nasr-Eddine

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme JANTON Joëlle

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 23 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Mise en œuvre Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : Projet de périmètre issue de la fusion VRSRA avec communauté de la Raye

  • Schéma Directeur d’Eau Potable : Choix bureau d’étude

  • Signature convention archive CDG26

  • Indemnité conseil nouveau percepteur

  • Aide exceptionnelle Mémoire de la Drôme

  • Voirie

  • Point sur école intercommunale

  • Point sur employé communal

  • Questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 19 mai 2016 qui est adopté à l’unanimité.

Rajout à l’ordre du jour de l’aide exceptionnelle au Mémoire de la Drôme.

 

*MISE EN ŒUVRE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : PROJET DE PERIMETRE ISSUE DE LA FUSION VRSRA AVEC COMMUNAUTE DE LA RAYE

Au 1er janvier 2017, le schéma départemental de coopération intercommunal prévoit la fusion de la Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes avec la communauté de communes de la Raye. Monsieur le Préfet de la Drôme a adressé un courrier sollicitant l’avis des communes et des deux communautés concernées sur la future communauté d’agglomération sur les aspects suivants :

le périmètre : arrêté du Préfet

le nom : Valence Romans Agglo

le siège : Rovaltain – avenue de la Gare – Alixan

la représentativité : le nombre et la répartition des sièges entre les communes sont fixés :

  • soit selon le droit commun, à savoir une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne : soient 114 membres

  • soit selon l’accord local définit à la majorité des conseils municipaux, les règles de l’accord local sont très contraintes et ne permettent pas de moduler aisément le nombre de conseillers par commune. Dans ce cas, le nombre de conseillers serait de 104.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve le projet de périmètre du nouvel EPCI, propose le nom de « Valence Romans Agglo », retient la représentativité de droit commun, autorise et mandate le maire à effectuer toutes les démarches.

 

*SCHEMA DIRECTEUR D’EAU POTABLE : CHOIX BUREAU D’ETUDE

Monsieur le Maire rappelle que la réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable de la commune, ainsi que les prestations annexes (travaux de comptages de production et sectoriels, assistance à maîtrise d’ouvrage) peuvent être financée :

Etudes à hauteur de 70% avec l’Agence de l’Eau (50%) et le Département (20%),

Le montant global de l’opération a été évalué à 59 870 euros H.T. par l’assistant à maîtrise d’ouvrage. Ce montant inclus le coût de la mission d’assistance technique, le coût de l’intervention du bureau d’études et le coût des travaux nécessaires à la réalisation du diagnostic précis du fonctionnement des infrastructures (pose de compteurs, de vannes et recherche de fuite et réparation).

Monsieur Le Maire précise que cette estimation financière est provisoire et qu’elle sera réajustée par le bureau d’études à l’issu de la Phase I du schéma correspondant à l’état des lieux des ouvrages.

M. Le Maire précise au conseil municipal qu’il a reçu une offre du bureau d’études Cabinet MERLIN pour un montant de 24 175 euros H.T. pour la réalisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable de la commune.

Adopté.

 

*SIGNATURE CONVENTION ARCHIVE CDG26

Monsieur le Maire présente la convention qu’il serait nécessaire de signer avec le Centre de Gestion de la Drôme dans le cadre de mise à disposition d’un attaché de conservation du patrimoine. La mission sera le conseil pour la mise en œuvre du classement des archives, la sensibilisation sur les méthodes d’archivages, le tri et le classement des dossiers administratifs, la conservation et la gestion des fonds, la réalisation du récolement des archives versées aux Archives départementales.

La convention est pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Le nombre de journées d’intervention est fixé à 2 jours par an. A titre indicatif en 2016 la participation est de 205 € par jour de travail effectué.

Adopté.

 

*INDEMNITE CONSEIL NOUVEAU PERCEPTEUR

Vu le départ de Mr MOROS Henri, Receveur municipal au 1er juin 2016, et de la nomination de Mme THIVET Marie-Thérèse, le conseil municipal décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.

 

*AIDE EXCEPTIONNELLE AU MÉMOIRE DE LA DROME

Monsieur le Maire présente le bulletin de soutien de « Mémoire de la Drôme » demandant une aide exceptionnelle à la commune d’un montant de 50 € afin de leur permettre de passer un cap difficile.

 

*VOIRIE

Les bosses sur la route de la Charrière ont été réalisées : un bon impact sur la circulation

 

*POINT SUR ECOLE INTERCOMMUNALE

Une rencontre avec le sous-préfet a eu lieu le vendredi 17 juin : La construction est prévue dans une zone non urbanisée, mais le projet devrait obtenir exceptionnellement un permis.

Une réunion publique a eu lieu à la salle Espace Haute Herbasse, cette réunion a attiré peu de public.

Une réunion aura lieu fin juillet sur la phase Avant Projet Définitif du dossier avec le cabinet d’architecte.

 

*POINT SUR EMPLOYE COMMUNAL

Pascal REYNAUD employé communal reprendra le travail le 3 juillet 2016 suite à son arrêt maladie.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Commune nouvelle : Réunion prévue le 12 septembre avec le cabinet KPMG pour présentation étude.

Prochaine réunion des communes le 2 juillet à 9h.

  • Dossier d’accessibilité : L’inventaire de mise aux normes a été fait ce jour par le

CALD, un rapport sera adressé. Concernant le bâtiment de l’église une demande de dérogation avait été faite auprès de l’UDAP.

  • Présentation du projet de santé : Un document détaillé sur le projet a été remis à

chaque membre du conseil. Une commission de travail élabore une charte à présenter à l’ARS.

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 18 octobre 2016

 

 

MEMBRES PRESENTS: Mr le Maire

Mme JANTON Joëlle

Mr MOULIN Norbert

Mr MARY Claude

Mme DESGRANGES Isabelle

Mr EYNARD David

Mr BOUZON Patrick

Mr TORRES Patrick

Mr LEFGOUN Nasr-Eddine

Mr AMETTE Philippe

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr AMETTE Philippe

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 23 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

  • Approbation du procès verbal du 12 septembre 2016

  • VRSRA : Rapport de la CLECT 2016

  • Demande de subvention au département pour travaux église : chemin de croix et abat-son.

  • Approbation du compte de gestion 2016 de dissolution du CCAS

  • Dossier dégâts d’orage

  • Dossier schéma eau potable

  • Point dossier école intercommunale

  • Demande d’aide exceptionnelle du club de twirling bâton

  • Présentation par KPMG du projet de commune nouvelle

  • Questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 12 septembre 2016 qui est adopté à l’unanimité.

 

*VRSRA : RAPPORT DE LA CLECT 2016.

On considère que du fait que certaines compétences sont transférées à VRSRA, celle-ci demande une compensation pécuniaire. Une évaluation est faite sur les trois dernières années pour MIRIBEL deux compétences : Anim de Prox, Apprentissage de la natation. Le conseil municipal délibère afin d’approuver le calcul de transfert de charges tel qu’il est proposé par VRSRA.

Adopté.

 

*DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR TRAVAUX EGLISE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de restauration du chemin de croix et des abat-son de l’église peuvent bénéficier d’une subvention du Département.

La remise en état de ceux-ci représente un coût total de 9051 € HT soit 10588.20 € TTC.

Restauration du chemin de croix – Eglise pour 1365 € HT exonéré TVA

Protection du clocher contre les volatiles et pose d’abat-son pour 7686 € HT soit 9223.20 € TTC (sans fourniture du bois).

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de demander une subvention au département concernant ces travaux.

Adopté.

 

*APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DE DISSOLUTION DU CCAS

Vu la dissolution du CCAS il y a lieu de reporter au budget de la commune l’affectation du résultat de 699.50 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer afin de transférer le compte de résultat.

Adopté.

 

 

*DEGATS D’ORAGE 2013

Monsieur le Maire rappelle que les travaux avaient été évalués à 86757 € TTC.

Restait la réalisation du Pont du Valéré sur 2016. Au final nous sommes subventionnés à hauteur de 40 % par le département et 40 % par l’état.

Fin d’année le dossier sera soldé, un détail sera fourni aux membres du conseil.

 

*SCHEMA D’EAU POTABLE

 

Les travaux sur le réseau d’eau de la commune de Miribel sont en cours de réalisation pour poser des vannes et des petits travaux de réparation avant l’exécution du schéma d’eau.

Deux compteurs ont été changés (Gérard IZERABLE et Mr SONNIER), réparation d’une vanne près du chemin Deveau, préparation pose des vannes du château d’eau.

Nous sommes en attente du devis pour la chambre de vannes.

 

*POINT DOSSIER ECOLE INTERCOMMUNALE

Le calendrier est respecté.

Mr SZABO était présent à la réunion de ce jour car un élargissement de la départementale doit être envisagé à l’approche du site unique. Une étude est également prévue pour l’aménagement des réseaux et eaux pluviales.

Mr CARSANA de la DDT doit à nouveau être rencontré pour la loi sur l’eau avec le cabinet Betip.

Pour l’assainissement un poste de refoulement sera installé au fond du parking et les eaux usées seront repoussées vers la station d’épuration.

Une nouvelle présentation du projet sera faite lors des vœux le 14 janvier 2017.

 

* DEMANDE D’AIDE EXCEPTIONNELLE DU CLUB DE TWIRLING BATON

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’ Anaëlle FERRIER a été sélectionnée pour les championnats d’Europe qui se sont déroulés du 7 au 9 octobre 2016 à Crawley en Angleterre.

Le club de twirling bâton nous a sollicité afin d’obtenir une aide.

Monsieur le Maire propose de donner une subvention de 80 € et demande au Conseil municipal de délibérer afin de d’octroyer celle-ci.

Adopté.

 

*PRESENTATION PAR KPMG DU PROJET COMMUNE NOUVELLE.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la réflexion sur la création d’une commune nouvelle est toujours à l’ordre du jour.

Afin de bien comprendre les enjeux de cette démarche, Mr GATENIAU du cabinet KPMG présente les règles et obligations en la matière.

Cette présentation est un moment d’échange où les membres du conseil ont pu poser les questions quant à l’éventuelle création d’une commune nouvelle.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Pas de questions

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close à 23 h00.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 13 Décembre 2016

 

 

MEMBRES PRESENTS: Mr le Maire

Mme JANTON Joëlle

Mr MOULIN Norbert

Mr MARY Claude

Mr TORRES Patrick

Mr LEFGOUN Nasr-Eddine

Mr AMETTE Philippe

 

ABSENTS EXCUSES: Mme DESGRANGES Isabelle

Mr BOUZON Patrick et Mr EYNARD David

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr TORRES PATRICK

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20H

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 30

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • APPROBATION du compte rendu du conseil du 18/10/2016

  • REGLEMENT COLUMBARIUM : Délibération

  • REVISION LOYER France TELECOM : Délibération

  • DEMANDE DE SUBVENTION 2017 les restaurants du cœur

  • TAXE publicité extérieure

  • RAPPORT D’ACTIVITE 2015 VRSRA pour prise d’acte

  • RAPPORTS D’ACTIVITES Environnement et Assainissement pour prise d’acte

  • Questions diverses

 

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : Délibération rémunération agent recenseur.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 18 Octobre 2016 qui est adopté à l’unanimité.

 

 

 

 

 

 

 

*REGLEMENT COLUMBARIUM.

 

OBJET : REGLEMENT DU COLUMBARIUM

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le règlement du columbarium et du jardin du souvenir dans le cimetière communal.

 

Le Conseil Municipal,

 

Après lecture et étude de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres présents :

 

ADOPTE le règlement.

 

 

 

*REVISION LOYER France TELECOM

 

Compte tenu de l’indice des loyers donné par l’INSEE,

 

OBJET : REVISION LOYER France TELECOM

 

Monsieur le Maire rappelle le bail signé avec France Télécom et informe de la nécessité de réviser le loyer suivant l’indice INSEE du coût de la construction. Ce qui donnera :

 

Loyer initial x indice 2ème trim 2015 / indice 2ème trim 2008

 

Soit : 500 € x 1614 : 1562 = 516.65 €

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

 

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

  • DONNE SON ACCORD pour appliquer le loyer ci-dessus pour l’année 2016.

 

 

*REVISION DES LOYERS COMMUNAUX

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que compte tenu de l’indice de l’INSEE il n’y a pas d’augmentation des loyers pour janvier 2017.

 

OBJET : AUGMENTATION DES LOYERS COMMUNAUX AU 1er JANVIER 2017

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’augmentation des loyers de 0% selon l’indice INSEE de référence des loyers. Pour les logements de la commune les loyers pour l’année 2017 seront les suivants :

 

Loyer MONTERRAIN : 343,77 € x 0,00 % = 0 € soit 343,77 +0 € = 343.77 €

 

Loyer DREJZA/LOPORTO : 438.28 x 0,00 % = 0 € soit 438.28 + 0 € = 438.28€

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

 

À l’unanimité des membres présents donne son accord pour appliquer les tarifs ci-dessus au 1er Janvier 2017.

 

 

 

*DEMANDE DE SUBVENTION 2017 LES RESTAURANTS DU CŒUR

 

M. le Maire propose et demande l’avis du Conseil Municipal afin de donner une subvention aux restaurants du cœur en 2017.

 

Le conseil municipal adopte la subvention, le montant sera à définir pour 2017.

 

 

*TAXE PUBLICITE EXTERIEURE

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la taxe sur la publicité extérieure établie par la Direction Générale des Collectivités Territoriales.

 

*RAPPORT D’ACTIVITES 2015 VRSRA

 

Monsieur le Maire informe le conseil du Rapport d’activités de l’agglomération et en prend acte.

 

*RAPPORTS D’ACTIVITES ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT

 

Monsieur le Maire informe le conseil sur ses deux rapports et en prend acte.

 

*REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR

 

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du conseil qu’un agent recenseur vient d’être nommé par arrêté N°2016/028, il explique qu’il faut dès à présent délibérer concernant la rémunération de l’agent. M. le Maire propose une somme forfaitaire de 900€ Brut.

 

OBJET : REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR

 

Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu en 2017. La commune doit se charger du recrutement, de la gestion et de la rémunération de l’agent recenseur. Le Maire propose d’attribuer à l’agent recenseur une somme forfaitaire brute de 900 € qui engloberait ses frais de déplacement.

 

Le Conseil Municipal, après délibération,

 

  • DECIDE d’attribuer à l’agent recenseur une somme forfaitaire brute de 900,00 €.

  • AUTORISE le Maire à signertous les documents nécessaires.

 

 

 

 

 

* QUESTIONS DIVERSES

 

- Information pour les commissions thématiques organisées par VRSRA jeudi 15 décembre dans les commissions actées par M. le Maire afin que des candidatures soient éventuellement émises.

- KPMG : M. le Maire demande aux conseillers présents le ressenti sur la présentation du projet des communes nouvelles ; la présentation a été appréciée dans son ensemble. Le ressenti quant à l’utilité de la commune nouvelle est différente suivant chaque conseiller.

- Le Maire échange sur la typologie de communes du SCOT.

- La présentation de l’urbanisme du territoire est commentée.

- Projet d’aménagement de la bâtisse GROS BONIVARD par un architecte, un échange de terrain entre propriétaires actuels a été acté et la commune pourrait acquérir une petite parcelle en vue de l’aménagement du centre du village.

- Schéma directeur Eau potable : M. le Maire informe le conseil de l’état d’avancement du dossier, plusieurs dates sont proposées en janvier 2017 pour le rendu des recherches de mesures.

 

  • M. le Maire informe le conseil que plusieurs demandes de raccordement au réseau d’eau sont faites par des habitants de la Balme, ainsi que le projet de raccorder la maison forte LAFONT.

  • Dégâts d’orages : Le dossier a été clôturé en décembre 2016, tous les travaux sont terminés.

 

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close à 22 h 30.

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