Miribel

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 24 février 2015

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mme JANTON Joëlle

Mme DESGRANGES Isabelle

Mr MOULIN Norbert

Mr MARY Claude

Mr EYNARD David

Mr BOUZON Patrick

Mr TORRES Patrick

Mr AMETTE Philippe

Mr LEFGOUN Nasr-Eddine

 

 

ABSENT EXCUSE : Mme BRUNET Elsa

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr BOUZON Patrick

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 23 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Etat des restes à réaliser 2014 du budget Commune

  • Vote des comptes administratifs 2014 : Commune, CCAS, Eau, Assainissement

  • Vote des comptes de gestion 2014 : Commune, CCAS, Eau, Assainissement

  • Affectation des résultats 2014

  • Travaux église : devis maçonnerie

  • Délibération signature convention médecin

  • Délibération signature convention gym équilibre

  • Désignation élus commission développement durable à VRSRA

  • Permanence bureau de vote élections départementales de mars

  • Questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 12 décembre 2014 qui est adopté à l’unanimité.

 

*ETAT DES RESTES A REALISER 2014 DU BUDGET COMMUNE

Mr le Maire présente les restes à réaliser de l’année 2014.

Investissement des dépenses :

Article 2313/23 : Immos en cours construction

Prévu : 127 387 €

Réalisé : 16 000,31 €

Reste : 111 386,69 €

A reporter 45 500 € pour travaux intérieur église

 

Article 2315/23 : Immos en cours installation

Prévu : 119 690 €

Réalisé : 57 348,15 €

Reste : 62 341,85 €

A reporter 5 000 € pour dégâts d’orage chemins

 

TOTAL DES DEPENSES : 50 500 €

 

Investissement des recettes :

Article 1321 : Etat

Prévu : 39 070 €

Réalisé : 0

Reste : 39 070 €

A reporter 6 000 € acompte subvention église

 

Article 1323 : Département

Prévu : 124 627 €

Réalisé : 59 424,40 €

Reste : 65 202,60 €

A reporter 26 078 € pour solde voirie 2014 et acompte subvention église

 

Article 1328 : Autres

Prévu : 6 000 €

Réalisé : 0

Reste : 6 000 €

A Reporter : 6 000 € Participation Miribel et son Patrimoine pour église

 

TOTAL DES RECETTES : 38 078 €

 

*VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 :

Monsieur le Maire remet à chaque conseiller le détail de la comptabilité de la Commune, du CCAS, de l’Eau et de l’Assainissement.

  • COMMUNE : la section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 145 767,08 € et la section d’investissement un déficit de clôture de 8 692,47 €. Adopté.

  • CCAS : la section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 1 039,22 €. Adopté

  • EAU : la section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 58 206,45 € et la section d’investissement un excédent de clôture de 17,33 €. Adopté

  • ASSAINISSEMENT : la section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 1 464,76 € et la section d’investissement un déficit de clôture de 5 474,94 €. Adopté.

*VOTE DES COMPTES DE GESTION 2014 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de la Commune, du CCAS, de l’Eau et de l’Assainissement.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents les comptes de gestion.

 

*AFFECTATION DES RESULTATS 2015 :

Monsieur le Maire informe que :

  • Pour le budget 2015 de la Commune : la somme de 137 074,61 € sera affectée au compte 002 en fonctionnement

  • Pour le budget 2015 du CCAS : la somme de 1 039,22 € sera affectée au compte 002 en fonctionnement

  • Pour le budget 2015 de l’Eau : la somme de 58 206,45 € sera affectée au compte 002 en fonctionnement

 

*TRAVAUX EGLISE : DEVIS MACONNERIE

Monsieur le Maire informe que les travaux de l’église avancent bien, la restauration des fresques est terminée, les travaux de peinture vont commencer.

Des travaux supplémentaire de maçonnerie doivent être envisagés pour reculer les marches de l’autel et des tirants de renfort pour surélever la poutre du balcon doivent être mis en place.

Devis entreprise Rozier Porte de 2 800 € HT soit 3 360 € TTC.

Des travaux d’électricité sont à prévoir ainsi que le chauffage.

 

Une journée européenne des métiers d’art aura lieu à l’église de Miribel le dimanche 29 mars à 14h30.

 

*DELIBERATION SIGNATURE CONVENTION MEDECIN

Mr le Maire informe le conseil Municipal du départ à la retraite du Docteur Richard de Crépol le 31 juin 2015. Les communes de Crépol, Le Chalon, Miribel, Saint Bonnet de Valclérieux, Saint Laurent d’Onay, Saint Christophe et le Laris et Montrigaud mettent tout en œuvre pour rechercher un nouveau médecin et ont décidé de signer une convention afin de partager les frais engagés pour la recherche d’un médecin et la location du local. La commune de Crépol sera porteur du projet. Le coût s’élève à 465 € par commune.

Adopté.

 

*DELIBERATION SIGNATURE CONVENTION GYM EQUILIBRE

Mr le Maire informe le conseil Municipal du projet « bien-être, activité et équilibre » pour les personnes de plus de 60 ans. Cette action sera menée par l’EPGV.

Ce projet concerne les communes de Crépol, Le Chalon, Miribel, Montrigaud, Saint Bonnet de Valclérieux, Saint Laurent d’Onay. C’est la Commune de Miribel qui portera le projet.

Une convention sera signée par les communes.

Le coût s’élève à 9,75 € par commune.

Adopté.

 

*DESIGNATION ELUS POUR THEMATIQUE GROUPE DE TRAVAIL A LA COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE A VRSRA

Trois groupes de travail ont été mis en place par la commission développement durable à VRSRA : énergies renouvelables, rénovation énergétique, développement agricole et forestier

Mr Philippe AMETTE souhaite assister à ces groupes de travail.

Mme Elsa BRUNET sera suppléante.

 

*PREPARATION PERMANENCE BUREAU DE VOTE ELECTIONS DEPARTEMENTALES

 

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Foot Inter Haute Herbasse : Projet tournoi de Barcelone pour la Catégorie U11ans : Demande de subvention pour l’hébergement et le transport des jeunes : Le Conseil municipal décide d’accorder 70 €

- Amicale des Secrétaires de Mairie : Mr le Maire propose d’attribuer une subvention de 70 €

- Présentation du devis Combe pour le remplacement du coffret de commande et protection aux pompes et la rénovation de la canalisation station de refoulement : A prévoir au BP.

- Courrier de la préfecture sur l’élimination des déchets verts.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 31 mars 2015

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mme JANTON Joëlle

Mme DESGRANGES Isabelle

Mme BRUNET Elsa

Mr MOULIN Norbert

Mr MARY Claude

Mr EYNARD David

Mr BOUZON Patrick

Mr TORRES Patrick

Mr AMETTE Philippe

Mr LEFGOUN Nasr-Eddine

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr EYNARD David

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 23 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Délibération transfert des résultats de clôture 2014 du budget Assainissement au Budget Commune 2015

  • Vote du Budget Primitif Commune, CCAS, Eau

  • Vote du taux des taxes

  • Travaux église

  • Modification sens circulation Montée du Village

  • Modification convention terrain moto cross

  • Questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 24 février 2015 qui est adopté à l’unanimité.

 

*DELIBERATION TRANFERT DES RESULTATS DE CLOTURE 2014 DU BUDGET ASSAINISSEMENT AU BUDGET COMMUNE 2015

En raison du transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes au 1er janvier 2015, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation de transférer les résultats de clôture 2014 du budget assainissement au budget 2015 de la commune.

Ainsi le résultat de clôture de fonctionnement 2014 du budget assainissement sera ajouté au résultat de clôture de fonctionnement du budget de la commune et il en sera de même pour l’investissement.

Le budget primitif de la commune reprendra donc les résultats d’affectation suivants :

 

Résultat de clôture de

l’assainissement 2014

 

Résultat de clôture de

la commune 2014

Chiffres à prendre en compte pour

l’affectation de résultat

INVEST

 

-5 474,94 €

- 8 692,47 €

-14 167,41 €

FONCT

 

1 464,76 €

145 767,08 €

147 231,84 €

Et sera affecté comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014

147 231,84 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c1068)

 

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

 

Total affecté au compte 1068 :

 

14 167,41 €

 

133 064,43 €

 

14 167,41 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014

Déficit à reporter (ligne 002)

 

0,00 €

 

*VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif par article pour la Commune, le CCAS, l’Eau :

  • COMMUNE : Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent pour la somme de 267 478 €. Pour l’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant 281 161 €

  • CCAS : Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent pour la somme de 2 163 €.

  • EAU : Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent pour la somme de 85 708 €. Pour l’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 8 701 €.

 

*VOTE DU TAUX DES TAXES 2015

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 « Etat de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015 ». Il demande aux conseillers de voter les taux en tenant compte des bases d’impositions prévisionnelles 2015 et des produits à taux constants.

Après étude du document et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal considère que le produit attendu de la fiscalité directe locale de 61 413 € est suffisant pour l’équilibre du budget primitif 2015 et décide de ne pas modifier les taux de références de 2014 et d’appliquer les mêmes pour 2015, à savoir :

    • Taxe d’habitation : 10,72 %

    • Taxe foncière (bâti) : 11,30 %

    • Taxe foncière (non bâti) : 49,48 %

Adopté

 

*TRAVAUX EGLISE

Des travaux supplémentaires sont à prévoir : réparation d’un vitrail, modification de la rambarde, réfection des tuiles abimées sur la toiture de l’église, et installation de grillage afin de protéger la cloche et la charpente des fientes de pigeons.

L’entreprise Rozier Porte propose un devis de 2 900 € HT soit 3 480 € TTC pour les travaux sur le clocher de l’église à savoir réfection toiture et grillage. Adopté.

 

*MODIFICATION SENS CIRCULATION MONTEE DU VILLAGE

Monsieur le Maire informe que la portion de route VC8 à partir de l’intersection VC7 jusqu’à la RD 513 sera mise en sens interdit dans les 2 sens sauf pour les riverains, avec la mise en place de séparateur de voie ou de balise le long de la RD 513.

 

*MODIFICATION CONVENTION TERRAIN MOTO CROSS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Impact Racing Team souhaite augmenter son nombre de licenciés et va entraîner 12 licenciés au maximum sur le terrain de motocross.

Mr le Maire propose de modifier l’article 2 de la convention concernant la mise à disposition du terrain communal avec 12 licenciés. Adopté.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Logement communal : Plusieurs visites ont eu lieu sans suite, prévoir de mettre l’annonce sur le bon coin.

- VRSRA : Référent territoire énergie positive pour croissante verte (TEPOS) nommé : BOUZON Patrick titulaire, BRUNET Elsa suppléante.

- ANIM2PROX : Elsa BRUNET fait un compte rendu de la soirée du 20 mars organisée à la salle EHH avec les jeunes âgés de 12 à 17 ans avec les communes voisines.

- Energie renouvelable : Philippe AMETTE fait un compte rendu de ses réunions.

- Problème des chiens qui divaguent sur la commune.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 5 mai 2015

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mme JANTON Joëlle

Mme DESGRANGES Isabelle

Mr MOULIN Norbert

Mr MARY Claude

Mr EYNARD David

Mr AMETTE Philippe

 

 

ABSENTS EXCUSES : Mme BRUNET Elsa

Mr BOUZON Patrick

Mr LEFGOUN Nasr-Eddine

Mr TORRES Patrick

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr EYNARD David

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 23 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Visite des travaux de l’église,

  • Travaux église : Devis supplémentaires

  • Préparation pour la remise en service de l’église et inauguration

  • SIVOS : Délibération compétence investissement

  • Convention assistance retraite CNRACL avec CDG26

  • Convention gym équilibre : Crépol porteur du projet

  • Questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 31 mars 2015 qui est adopté à l’unanimité.

 

*VISITE DES TRAVAUX DE L’EGLISE

Sur site, présentation par Mr Philippe Amette Architecte des différents travaux réalisés par les artisans. Mr le Maire relate l’histoire de la commune et des différentes époques de rénovations qui ont pu être observées dans l’église.

 

*TRAVAUX EGLISE : DEVIS SUPPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire présente les devis supplémentaires concernant les travaux intérieurs de l’église :

L’entreprise PARET pour la rampe et la main-courante d’un montant de 2 277 € et pour la reprise de la porte de la sacristie et divers travaux pour un montant de 3 597 €.

L’entreprise ROZIER PORTE pour la réfection d’enduit de la sacristie d’un montant de 1 650 € HT soit 1 980 € TTC.

L’entreprise THOMASSET pour la pose d’un isolant d’un montant de 672 € HT soit 806,40 € TTC.

 

*PREPARATION POUR LA REMISE EN SERVICE DE L’EGLISE ET INAUGURATION

Remise en place des nombreux mobiliers, statues et objets religieux de l’église : le 30 mai

Inauguration des travaux en présence de l’évêque et des personnalités : le 20 juin

Prévoir cette journée en deux temps :

  • messe avec l’évêque, la visite de l’église et l’inauguration suivie d’un vin d’honneur

  • un repas avec Miribel et son Patrimoine et les personnes impliquées dans ce projet.

A finaliser la manière de mener cette inauguration et le coût. Prévoir les invitations.

 

*SIVOS : COMPETENCE INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision des 5 communes du RPI de la Haute Herbasse du projet de création d’un site unique à proximité de l’Espace Haute Herbasse de MIRIBEL. Cette décision implique la modification des statuts du SIVOS pour lui donner la compétence « investissements immobiliers et mobiliers ». Cette modification doit être apportée à l’article 5) b des statuts du SIVOS comme suit :

INVESTISSEMENT :

Le syndicat sera compétent pour réaliser les investissements immobiliers et mobiliers liés à la création d’un site unique à proximité de l’ERA de Miribel. La répartition de ces investissements sera faite au prorata du nombre d’habitants pour les communes de Crépol, Montrigaud, St Bonnet de Valclérieux, St Laurent d’Onay et Miribel.

Base de départ : dernier recensement général de la population connue de l’INSEE.

Pour les enfants des communes extérieurs au RPI, le Syndicat fixera la participation annuellement. Les inscriptions de ces enfants seront décidées par le Maire de la Commune, après avis du Conseil Syndical du SIVOS.

Adopté.

Concernant la création du site unique, 2 réunions avec le CAUE sont prévues.

 

*CONVENTION AVEC CDG26 : ASSISTANCE RETRAITE CNRACL

Mr le Maire informe le conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler la convention assistance retraite C.N.R.A.C.L pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Mr le Maire propose de confier au CDG26 la réalisation totale sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la C.N.R.A.C.L.

Adopté.

 

 

 

*CONVENTION GYM EQUILIBRE : 2ème GROUPE

Mr le Maire informe le conseil Municipal d’un deuxième projet « bien-être, activité et équilibre » pour les personnes de plus de 60 ans. Cette action sera menée par l’EPGV.

Ce projet concerne les communes de Crépol, Le Chalon, Miribel, Montrigaud, Saint Bonnet de Valclérieux, Saint Laurent d’Onay. C’est la Commune de Crépol qui portera le projet pour le 2ème groupe.

Une convention sera signée par les communes.

Adopté.

Une prochaine réunion aura lieu avec les CCAS de ces communes pour faire le point.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Logement communal : Une annonce a été publiée sur le bon coin. Pour l’instant aucun contact n’a abouti. Une nouvelle annonce sera publiée sur le bon coin.

- Travaux de voirie 2015 concerne le chemin de la Balme et le chemin Pélalion. Prévoir le programme de travaux 2016 à la commission des chemins fin juin : Chemin Combe aux tourdres pose de bicouche.

- Débroussaillage : le fauchage sera effectué avec un passage de lamier et par broyage début juin. A l’étude un passage de lamier le long du cimetière, à la Montée du Village…

- Remplacement Docteur Richard : Le recrutement reste difficile malgré les efforts de toutes les communes impliquées dans le projet.

- Réunion AMD le 20 mai à 18 h 00 à la salle intercommunale pour information sur la création de commune nouvelle.

- Lecture du courrier de Mr AILLAUD concernant le problème de vitesse au niveau de la Charrière et de la nécessité d’aménager des ralentisseurs sur cette portion de route.

Mr le Maire rappelle qu’il est en attente des propositions de la DDT.

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 12 juin 2015

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mme JANTON Joëlle

Mme DESGRANGES Isabelle

Mme BRUNET Elsa

Mr MOULIN Norbert

Mr EYNARD David

Mr AMETTE Philippe

Mr TORRES Patrick

Mr LEFGOUN Nasr-Eddine

 

 

ABSENTS EXCUSES : Mr MARY Claude

Mr BOUZON Patrick

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BRUNET Elsa

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 19 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 20

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Logement communal : Choix du locataire

  • Mur cimetière : Demande de subvention Département

  • Projet d’aménagement traversée du village

  • Dématérialisation des actes : Signature convention

  • Compte de gestion 2015 de dissolution de l’Assainissement

  • Décision modificative budget commune : Virement de Crédit

  • Sentiers de randonnées

  • Bilan réunions communes nouvelles

  • Préparation inauguration église

  • Questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 5 mai 2015 qui est adopté à l’unanimité.

 

Présence de Nathalie NIESON pour la visite sur site de l’église, présentation par Mr Philippe Amette Architecte des différents travaux réalisés par les artisans.

 

Certains sujets à l’ordre du jour du conseil municipal ont été traités avec Nathalie NIESON à savoir :

 

*PROJET AMENAGEMENT TRAVERSEE DU VILLAGE

Mr TERROT du pôle ingénierie de la direction des déplacements du département est venu présenter le 2 juin dernier les modalités de mise en place de l’ingénierie publique pour le projet de la traverse du village.

Le but de la visite concernait la limitation de la vitesse sur la route départementale du village et la limitation de la vitesse sur la voie communale de la Montée du Village.

La direction des déplacements réalisera rapidement des comptages avec analyses de vitesse en entrée d’agglomération sur RD et sur la VC de la montée du village.

La direction des déplacements propose de réaliser un avant-projet détaillé et chiffré. Une proposition financière sera faite dans ce sens.

 

*PROJET ECOLE INTERCOMMUNALE

Le projet est en phase de programmation. L’étude de marché est prévue pour septembre, octobre afin de demander la DETR en décembre. L’étude sera financée complètement par les subventions.

Une visite des bâtiments des écoles d’Albon et Anneyron a sensibilisé les élus aux problématiques des constructions.

 

*BILAN REUNIONS COMMUNES NOUVELLES

Le 20 mai a eu lieu une réunion avec l’AMD à la salle intercommunale avec les communes voisines pour présenter une information de commune nouvelle : Une simulation financière et fiscale des communes sera établi suite à cette réunion. Les conseils municipaux devront se positionner prochainement sur l’idée de continuer ou non la réflexion sur un projet de commune nouvelle.

Une rencontre nationale des communes nouvelles a eu lieu le 27 mai à Paris où certains élus se sont rendus.

L’AMD organise le 9 juillet une réunion relative aux communes nouvelles.

 

INTERVENTION Nathalie NIESON

Nathalie NIESON précise qu’elle intervient sur les manifestations, les permanences décentralisées, essaie d’être au plus près des concitoyens. Elle rencontre également les élus sur leur commune sur des questions propres, et elle est intervenue sur Miribel pour l’attribution de la réserve parlementaire pour les travaux intérieurs de l’église.

 

Après avoir remercié Nathalie NIESON de sa présence, le conseil municipal poursuit l’ordre du jour.

 

*LOGEMENT COMMUNAL : CHOIX DU LOCATAIRE

Monsieur le Maire présente les demandes de candidature pour le logement vacant situé au-dessus de la Mairie. Le Conseil Municipal décide l’attribution du logement à Mr DREJZA Jean-Nicolas et Mme LOPORTO Laora à compter du 1er juillet 2015 au prix mensuel de 437,93 €. Il est prévu une provision mensuelle à titre d’acompte sur charges, payable en même temps que le loyer d’un montant de 100,00 €. Signature d’un bail entre les parties. Adopté.

 

 

*MUR CIMETIERE : DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis pour la réfection d’une partie du mur de l’ancien cimetière côté nord-ouest de Miribel pour un montant total HT de 4 320 €.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide du Département. Adopté.

 

*DEMATERIALISATION DES ACTES : SIGNATURE CONVENTION AVEC ETAT

Une convention doit être signée entre l’état et la commune relative à la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Etat.

 

*COMPTE DE GESTION 2015 DE DISSOLUTION DE L’ASSAINISSEMENT

Mr le Maire présente le compte de gestion 2015 de dissolution de l’assainissement suite au transfert de compétence de l’assainissement à la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes à compter du 1er janvier 2015.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2015 de dissolution de l’assainissement.

 

*DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE: VIREMENT DE CREDIT

Suite à une erreur d’imputation comptable, il y a lieu d’effectuer un virement de crédit du compte 275 dépôts et cautionnement versées au compte 165 dépôts et cautionnement reçu pour un montant de 431 €.

 

*SENTIERS DE RANDONNEE

David EYNARD fait le bilan de 2 réunions sur les sentiers de randonnée. Cette compétence doit être prise par la grande agglomération de Valence.

Tous les sentiers de randonnée à Miribel sont bien indiqués, possibilité de créer de petites jonctions entre les communes alentours.

 

*PREPARATION INAUGURATION EGLISE

L’inauguration de l’église aura lieu le samedi 20 juin avec l’intervention du Maire, de Georges Aillaud Président de Miribel et son Patrimoine, de Mr Duforest de la sauvegarde du patrimoine.

Les préparatifs commenceront le vendredi à partir de 17h.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Bail à ferme : Suite à un problème de surface pour le fermage de Jérôme FRAYSSE, il y a lieu de modifier la surface du bail et la passer à 5 ha. Un avenant au bail devra être établi.

- Débroussaillage : Commencera le 13 juin.

- Vogue et course cycliste : le dimanche 12 juillet. La circulation devra être réglementée.

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 21 juillet 2015

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mme JANTON Joëlle

Mme BRUNET Elsa

Mr MOULIN Norbert

Mr AMETTE Philippe

Mr TORRES Patrick

Mr MARY Claude

Mr LEFGOUN Nasr-Eddine

 

 

ABSENTS EXCUSES: Mme DESGRANGES Isabelle, Mr EYNARD David

 

ABSENT: Mr BOUZON Patrick

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme JANTON Joëlle

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 30

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Règlement columbarium et tarifs

  • Columbarium : devis gazon synthétique

  • Programme voirie 2015 

  • Programme voirie 2016

  • Travaux dégâts d’orage : passage à gué du Valeré

  • Projet travaux 2016

  • Aménagement traverse du village : Mission maitrise d’œuvre du Département

  • Assainissement : suivi dossier

  • Point sur les travaux du réseau d’eau et projet 2016

  • AMD : Motion concernant la baisse des dotations de l’Etat

  • Information Commune nouvelle

  • CCAS : Supplément facture atelier Gym équilibre

  • Questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 12 juin 2015 qui est adopté à l’unanimité.

 

*REGLEMENT COLUMBARIUM ET TARIFS

Lecture d’une proposition de règlement pour le cimetière communal. Les élus décident d’étudier ce règlement et le dossier sera traité lors d’un prochain conseil avec les tarifs.

 

*COLUMBARIUM : DEVIS GAZON SYNTHETIQUE

Présentation de devis d’entreprise pour le gazon synthétique au columbarium. A revoir lors d’un prochain conseil.

 

*PROGRAMME VOIRIE 2015

Travaux à faire au chemin Pélalion, chemin la Balme, Impasse la Combe aux Tourdres, et Chemin mitoyen avec Montrigaud et 60 m2 début chemin Montée des Vignes.

Commission chemin le samedi 25 juillet.

 

Projet dos d’âne : Montée du Village et Chemin de la Charrière

 

*PROGRAMME VOIRIE 2016

Monsieur le Maire présente le projet de travaux de voirie pour l’année 2016 et propose d’effectuer des travaux sur les chemins de la Balme et Montée des Vignes pour un montant total HT de 19 404 €. Une demande de subvention sera faite auprès du Département pour bénéficier de la dotation cantonale voirie 2016.

 

*TRAVAUX DEGATS D’ORAGE : PASSAGE A GUE DU VALERE

Monsieur le Maire présente l’Avant-Projet réalisé par le SIABH pour le franchissement routier du Valéré. La solution technique retenue consiste à réaliser une dalle béton dans le fond du cours d’eau sur une assise en enrochement.

Monsieur le Maire informe qu’avant de commencer les travaux, il faut :

  • Déposer en DDT le dossier loi sur l’eau (DLE). Ils pourront démarrer qu’après réception de l’arrêté préfectoral autorisant ces travaux.

  • Lancer une consultation des entreprises pour la réalisation de ces travaux.

Adopté.

 

*PROJET TRAVAUX 2016 :

- Réfection mur de l’ancien cimetière,

- Travaux de charpente et couverture bâtiment Mairie

 

*AMENAGEMENT TRAVERSE DU VILLAGE : MISSION MAITRISE D’ŒUVRE DU DEPARTEMENT

Monsieur le Maire présente la proposition d’intervention du Département de la Drôme pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre pour l’établissement d’un avant-projet concernant l’aménagement de la traverse du village le long de la RD 513.

La proposition de maîtrise d’œuvre s’élève au total à 2 380 € HT soit 2 856,00 € TTC.

Adopté.

 

*ASSAINISSEMENT :

Point sur la rencontre avec Mme Sandrine FRAYSSE de la CAVRSRA du service assainissement. Le tracé prévu du réseau assainissement a été remis en cause : Mr le Maire détaille les particularités géographiques pour la réalisation du projet ainsi que les remarques de VRSRA.

Un autre rendez-vous est prévu le jeudi 23 juillet à 10 h avec Mme FRAYSSE et Mr POLIOTTI du cabinet MERLIN.

 

*POINT SUR LES TRAVAUX DU RESEAU D’EAU ET PROJET 2016

Des travaux de remise aux normes ont été réalisés à la station aux 4 routes par l’entreprise COMBE. Suite à ces travaux, un joint de l’installation neuve a lâché d’où une coupure d’eau pour certaines habitations le 14 juillet.

Projet 2016 : Refaire des tronçons du réseau d’eau.

 

*AMD : MOTION CONCERNANT LA BAISSE DES DOTATIONS DE L’ETAT

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de motion émanant de l’Association des Maires de France et adapté aux problématiques de notre département, concernant la baisse des dotations, la nouvelle organisation territoriale et la fermeture des services publics.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter cette motion.

Adopté.

 

*INFORMATION COMMUNE NOUVELLE :

AMD a organisé le 9 juillet une réunion d’information sur les communes nouvelles. Mr le Maire propose aux élus de continuer les études avec les communes voisines.

 

*CCAS : SUPPLEMENT FACTURE ATELIER GYM EQUILIBRE

Suite à la convention signée avec les 6 communes pour le projet gym équilibre porté par la commune de Miribel, un supplément de 10 € sera à la charge de Miribel suite à un désistement d’un participant, ce qui monte la participation de Miribel à 19,75 €.

 

*QUESTIONS DIVERSES

- CCAS : La brochure sur le recueil « Miribel, je me souviens » bénéficie d’une aide de la CLIC d’un montant de 500 €.

- Présentation du devis de inetcreation.fr pour améliorer le site de Miribel en insérant un mini album photos sur la page d’accueil et un plan google maps.

- Commission communication et bulletin municipal : nouveau membre Patrick TORRES

- Point sur le nettoyage de la rivière du samedi 18 juillet : Beaucoup de plastiques ont été ramassés.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 1er septembre 2015

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mme JANTON Joëlle

Mme DESGRANGES Isabelle

Mr MOULIN Norbert

Mr AMETTE Philippe

Mr MARY Claude

Mr BOUZON Patrick

Mr EYNARD David

Mr LEFGOUN Nasr-Eddine

 

 

ABSENTS EXCUSES: Mme BRUNET Elsa, Mr TORRES Patrick

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESGRANGES Isabelle

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 30

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Règlement columbarium et tarifs

  • Columbarium : devis gazon synthétique

  • Programme voirie 2015 : choix entreprise

  • Devis ralentisseurs : Demande de subvention Département amende de police

  • Réfection toiture et mise en accessibilité : Demande de subvention Département

  • Eglise : Abat-sons : Demande de subvention Département

  • Mise en place de l’Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures

  • Etude règlement salle communale du Village

  • Questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 21 juillet 2015 qui est adopté à l’unanimité.

 

*REGLEMENT COLUMBARIUM ET TARIFS

Les élus ayant reçu le règlement du columbarium par mail se prononcent favorablement à l’adoption de ce règlement.

Le columbarium est composé de 6 cases.

Mr le Maire informe de la nécessité de fixer la durée et le tarif de ces cases et propose la prestation suivante :

Une case funéraire pour 30 ans renouvelable au prix de 300,00 €

Adopté.

 

*COLUMBARIUM : DEVIS GAZON SYNTHETIQUE

Présentation de devis pour le gazon synthétique au columbarium.

Le Conseil municipal décide de valider le devis de décor discount au prix de 731,75 €.

 

*PROGRAMME VOIRIE 2015 : CHOIX ENTREPRISE

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise EUROVIA pour les travaux de voirie 2015 pour un montant total HT de 14 894,37 € soit 17 873,24 € TTC correspondant au chemin Pélalion, chemin la Balme, Impasse la Combe aux Tourdres, et Chemin mitoyen avec Montrigaud et 60 m2 début chemin Montée des Vignes.

Adopté.

 

*DEVIS RALENTISSEURS : DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT AMENDE DE POLICE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis pour l’aménagement de dos d’âne sur divers chemins pour un montant total de 7 936 € HT pour solliciter le Département au titre des Amendes de Police. Adopté.

 

*REFECTION TOITURE ET MISE EN ACCESSIBILITE DU BATIMENT DE LA MAIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis pour la réfection de la toiture du bâtiment de la Mairie de Miribel pour un montant total HT de 34 370,20 €.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide du Département. Adopté.

Pour la mise en accessibilité prévoir une rampe au sol à l’entrée de la salle du Conseil Municipal. Matérialiser un emplacement de parking pour personnes handicapées devant la Mairie. Demander des devis pour bénéficier de subvention.

 

*EGLISE : ABAT-SONS : DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT

Un dossier global comprenant Abat-sons, statue et chemin de Croix devra être déposé au Département. Nécessité de consulter les entreprises pour des demandes de devis pour les abat- sons concernant la fourniture et pose de bois et la pose du grillage avec nacelle, ainsi que demander des devis pour le nettoyage des statues et chemin de Croix.

 

Concernant le chauffage de l’église : demander un devis afin de pouvoir déposer une demande de subvention à la paroisse et leur faire passer le dossier avant fin septembre.

 

*MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instituer, en regard du principe de parité avec les agents de l’Etat, l’indemnité d’exercice de missions des Préfectures conformément aux dispositions des textes réglementaires la régissant au profit de l’agent titulaire du grade d’adjoint administratif principal de 2è classe. Le montant annuel de référence est 1 478 €. Il sera proratisé au temps non complet. Les montants annuels de référence peuvent connaître une variation suivant un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 3.

Le paiement de l’indemnité fixé par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er septembre 2015.

 

*ETUDE REGLEMENT SALLE COMMUNALE

Revoir le règlement de la salle communale du village au prochain conseil municipal.

 

*QUESTIONS DIVERSES

-Un grillage a été posé dans l’espace vert sous la cour intérieur de la Mairie pour les nouveaux locataires,

- Passage à gué Valéré : Suite au dossier loi sur l’eau envoyé en Préfecture, un récépissé de déclaration relatif à cette opération nous a été transmis précisant que les travaux ne doivent pas commencer avant le 11 octobre 2015. Jusqu’à cette date, des prescriptions spécifiques éventuelles peuvent être imposés.

Contacter les entreprises pour la réalisation de ces travaux.

  • Eau : la commission s’est réunie : Différents points ont été abordés et des fuites

détectées : à prévoir au BP 2016.

  • Problème de distribution du courrier de la Poste : La Mairie a fait un courrier

au centre d’Hauterives

  • Assainissement : Point sur la réunion du 23 juillet 2015 avec Mme FRAYSSE de

la CAVRSRA et Mr POLIOTTI du Cabinet Merlin : Le chantier des travaux sera établi par tranche.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 13 octobre 2015

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mme JANTON Joëlle

Mr MOULIN Norbert

Mr AMETTE Philippe

Mr MARY Claude

Mr TORRES Patrick

Mr BOUZON Patrick

Mr EYNARD David

Mr LEFGOUN Nasr-Eddine

 

 

ABSENTS EXCUSES: Mmes DESGRANGES Isabelle, BRUNET Elsa,

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme JANTON Joëlle

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 30

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Eglise : Devis statues et chemin de croix : Demande de subvention

  • Eglise : Devis chauffage

  • VRSRA : Schéma de mutualisation : Délibération

  • VRSRA : Définition des compétences facultatives : Délibération

  • VRSRA : Rapport de la CLECT 2015 : Délibération

  • Budget Commune : Décision Modificative : Virement de Crédit

  • Etude règlement salle communale du village

  • Information Ecole Intercommunale

  • Information réunion Commune Nouvelle

  • Questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 1er septembre 2015 qui est adopté à l’unanimité.

 

*EGLISE : DEVIS STATUES ET CHEMIN DE CROIX : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente les devis des entreprises pour la restauration de statues plâtre de l’église St Sever.

Le moins disant est Delphine PETIT pour un montant de 2 312,50 € HT Entreprise non soumis à TVA.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide du Département sur ce devis. Adopté.

A voir en 2016 pour les stations du chemin de Croix pour les devis et subventions.

 

*EGLISE : DEVIS CHAUFFAGE

Monsieur le Maire présente les devis du chauffage de l’église. Il propose de retenir le devis moins disant à savoir Mr TORRES Patrick d’un montant de 9 486,45 € HT soit 11 383,74 € TTC.

Adopté

 

*VRSRA : SCHEMA DE MUTUALISATION

La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, a créé l’article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui impose au président de l’établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre, d’établir un rapport de présentation relatif aux mutualisations de services entre les services de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.

Par courrier en date du 29 juillet 2015, le Président de la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes a notifié à la commune, pour avis, son rapport sur la mutualisation. Conformément aux dispositions du Code Général des collectivités territoriales, la commune doit se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la notification précitée. A défaut, l’avis est réputé favorable.

Visant un partage de compétences et de moyens, le projet de schéma est le fruit du travail participatif engagé entre les communes et la communauté d’agglomération. La réalisation et l’exploitation d’un questionnaire a ainsi permis de faire émerger différentes thématiques de mutualisation. Approfondies en groupes de travail associant les communes volontaires, ces thématiques ont abouti au projet de schéma de mutualisation proposé.

Reposant sur les enjeux et caractéristiques propres au territoire, le schéma de mutualisation est amené à évoluer pour tendre vers un plus grand partage de compétences et de moyens. Il permettra à chaque commune de faire évoluer son niveau de mutualisation à son rythme en lui permettant d’identifier les activités qu’elle souhaite mutualiser année après année s’inscrivant ainsi dans le processus d’amélioration continue de cette nouvelle organisation.

Ce projet est une première étape, une évaluation en sera faite annuellement lors de la présentation du débat d’orientation budgétaire.

Le conseil municipal se prononce favorablement sur ce schéma de mutualisation.

 

*VRSRA : DEFINITION DES COMPETENCES FACULTATIVES

Par courrier du 23 juillet 2015, Valence Romans Sud Rhône Alpes a notifié aux 51 communes membres de l’agglomération, la délibération n°2015-43 du 25 juin 2015 définissant les compétences facultatives suivantes qui seront exercées à partir du 1er janvier 2016 :

  1. Evènements sportifs et culturels :

  • Soutien à la politique sportive :

    • Par le biais de manifestations sportives à rayonnement international et d’évènements sportifs à forte attraction, non financés directement par les communes,

    • Aux associations implantées à la patinoire

  • Soutien à la politique culturelle :

    • Par le biais de manifestations culturelles à fort rayonnement et attractivité, non financés directement par les communes,

    • Aux associations implantées dans les équipements de l’agglomération participants directement au développement culturel.

  1. Chemins de randonnée :

  • Création, l’aménagement, la mise en valeur et l’entretien des sentiers de randonnée participant au maillage du territoire (PDIPR, PR, GR et GRP).

  1. Prévention des inondations et milieux aquatiques :

  • Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (études et mise en œuvre de stratégies globales d’aménagement de bassin versant),

  • Entretien et aménagement de cours d’eau,

  • Défense contre les inondations,

  • Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (opérations de restauration physique ou renaturation de zones humides, cours d’eau….),

  • Coordination, animation, information et conseil pour réduire les conséquences négatives des inondations dans le cadre de démarches de gestion concertée (PAPI, SLGRI…)

  1. Protection de la ressource en eau :

  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques,

  • Animation, concertation et mise en place d’actions dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité géographique (Contrats de rivières, Plan de gestion des ressources en eau…).

  1. Accompagnement de l’apprentissage de la natation pour les écoles primaires

  2. Voirie – Mobilier urbain

  • Les aires de covoiturage et les parcs relais prévus au Plan de Déplacements Urbains (PDU) par Valence Romans déplacements.

  1. Energie renouvelable et énergie nouvelle

  • Accompagnement des initiatives visant la mise en œuvre d’unités de production d’énergies renouvelables, de distribution et de stockage d’énergies nouvelles sur le territoire communautaire.

Le Conseil municipal se prononce favorablement sur la définition des compétences facultatives.

 

*VRSRA : RAPPORT DE LA CLECT 2015

VU l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, qui précise que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être soumis à l’approbation du chaque conseil municipal des communes membres ;

VU l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui fixe les conditions de majorité requises ;

VU le rapport de la CLECT de la communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes, qui fixe l’évaluation des charges nettes transférées au 1er janvier 2015 ;

Considérant le travail accompli par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées afin d’évaluer l’ensemble des charges directes et indirectes ou perte de recettes liées aux compétences transférées à la communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes au 1er janvier 2015,

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce rapport et plus précisément sur le montant global des transferts des communes qui figure dans ce rapport.

Adopté.

 

*BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE : VIREMENT DE CREDIT

La Trésorerie nous a fait part d’une erreur sur la reprise du compte 001 en investissement sur le budget de la commune.

Il y a donc lieu de diminuer le compte 001 solde d’exécution d’investissement reporté de 12 422 € et d’augmenter le compte 2313 immos en cours de construction de 12 422 €.

Adopté.

 

*ETUDE REGLEMENT SALLE COMMUNALE

Reporté au prochain conseil

 

*INFORMATION ECOLE INTERCOMMUNALE

Beaucoup de réunions sont programmées. L’appel à concours a été lancé pour l’étude de la création d’un site unique, la date limite est le 28 octobre 2015. Un jury composé de 5 maires et 5 suppléants et 3 architectes se réunira le 10 novembre pour sélectionner 3 dossiers. Une réunion sera prévue le 20 novembre pour rencontrer les architectes retenus pour l’étude du dossier.

 

*INFORMATION COMMUNE NOUVELLE

Une réunion débat sur la possibilité de faire une commune nouvelle a eu lieu le mardi 6 octobre.

 

*QUESTIONS DIVERSES

-Demande de location de la salle communale du Village par l’association Vol Oblique pour l’activité Tchi Kong. Une gratuité de salle est accordée pour la saison 2015/2016. Un compte rendu d’activité sera demandé en fin de saison.

- Demande de Mme MONTERRAIN Carole pour une journée d’échange et de gratuité le samedi 14 novembre 2015 sous les préaux de la Commune. Le Conseil Municipal ne donne pas un avis favorable compte tenu du délai très court et de l’utilisation d’un lieu public à des fins privées.

- Demande de Mme MONTERRAIN Carole de repeindre l’abri bus en y faisant participer les habitants de la commune (enfants et adultes). Le Conseil Municipal ne se prononce pas favorablement sur cette démarche pour des questions de sécurité et d’assurance.

- Effectifs scolaires sur le RPI Haute Herbasse : 30 élèves scolarisés pour Miribel.

- Présentation de la synthèse de l’analyse des comptages de vitesse en entrée d’agglomération sur RD et sur la VC de la montée du village.

- Elections régionales les 6 et 13 décembre 2015

- Cérémonie du 11 novembre à 11 h.

- Bulletin municipal à préparer

- Prochaine réunion d’assainissement le 23 octobre à 13 h 30 avec le cabinet Merlin et CAVRSRA

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 4 décembre 2015

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mme JANTON Joëlle

Mme DESGRANGES Isabelle

Mr MOULIN Norbert

Mr MARY Claude

Mr TORRES Patrick

Mr BOUZON Patrick

Mr EYNARD David

Mr LEFGOUN Nasr-Eddine

 

 

ABSENT EXCUSE: Mr AMETTE Philippe

ABSENTE : Mme BRUNET Elsa

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr EYNARD David

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 45

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Délibération projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme

  • Délibération suppression du CCAS au 01/01/2016

  • Création commission affaires sociales

  • Délibération révision loyer France Télécom

  • Délibération augmentation loyer au 01/01/2016

  • Tarifs 2016 : Salle des fêtes, concession cimetière, eau

  • Commune Nouvelle : Avis pour cabinet d’étude

  • Permanence élections régionales des 6 et 13 décembre 2015

  • Questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 13 octobre 2015 qui est adopté à l’unanimité.

 

*DELIBERATION PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE LA DROME

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par le Préfet de la Drôme le 6 octobre dernier propose la fusion des communautés de communes de la Raye et du Pays de l’Herbasse avec la communauté d’agglomération de Valence Romans Sud Rhône Alpes.

Cette proposition paraît tout à fait cohérente puisqu’elle s’appuie sur l’ensemble des critères qui fondent l’organisation territoriale de nos intercommunalités : aire d’attractivité urbaine, continuité de l’habitat, habitudes de déplacement pour le travail ou l’accès aux équipements publics (famille, loisirs…).

Elle obéit ainsi à la nécessité de respecter la logique des « bassins de vie » dans la définition des périmètres des intercommunalités, au demeurant elle-même préconisée par la loi Notre.

Quel que soit le bien-fondé de ces préconisations, il apparaît pour autant incontournable qu’elles s’appuient également sur l’affirmation d’une volonté politique locale, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales inscrit dans notre Constitution.

Toute évolution du périmètre de nos intercommunalités ne saurait, par conséquent, s’envisager sans l’avis conforme des communes qui les composent, autour d’une ambition partagée de travailler ensemble à la mise en œuvre d’un projet politique commun.

Fort de ce double constat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletins secrets par :

3 voix pour, 1 voix contre et 5 bulletins blancs :

Emet un avis favorable à la proposition de schéma du Préfet de la Drôme,

Invite le Préfet à tenir compte, dans le SDCI, de l’avis émis par la majorité des communes des intercommunalités concernées.

 

*DELIBERATION SUPPRESSION DU CCAS AU 1er JANVIER 2016

Le Maire expose au conseil municipal que :

En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

Soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

Soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,

Le Conseil Municipal, décidede dissoudre le CCAS. Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette compétence. Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

 

*CREATION COMMISSION AFFAIRES SOCIALES

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’étant donné la dissolution du CCAS, il est possible de constituer une commission affaires sociales composée exclusivement de conseillers municipaux.

Cette commission devra être composée du Maire, et d’au moins trois membres du Conseil Municipal, dont un vice-président.

Le Conseil Municipal désigne comme membres :

  • Madame JANTON Joëlle, Vice-Président

  • Madame DESGRANGES Isabelle

  • Madame BRUNET Elsa

  • Monsieur EYNARD David

*REVISION LOYER France TELECOM

Monsieur le Maire rappelle le bail signé avec France Télécom et informe de la nécessité de réviser le loyer suivant l’indice INSEE du coût de la construction. Ce qui donnera :

Loyer initial x indice 2ème trim 2014 / indice 2ème trim 2008

Soit : 500 € x 1621 : 1562 = 519,00 €

Adopté.

 

*AUGMENTATION LOYER AU 01/01/2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’augmentation des loyers de 0,08 % selon l’indice INSEE de référence des loyers. Ce qui donnera :

Loyer MONTERRAIN : 343,50 € x 0,08 % = 0,27 € soit 343,50 + 0,27 = 343,77 €

Loyer DREJZA/LOPORTO : 437,93 x 0,08 % = 0,35 € soit 437,93 + 0,35 = 438,28 €

Adopté.

 

*TARIFS 2016 :

- Location salle des fêtes : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de la salle des fêtes du village de l’année 2015, à savoir 65 € printemps/été et 75 € automne/hiver. Il propose de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2016.

- Concessions cimetière : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de concessions du cimetière de l’année 2015, il propose d’augmenter les tarifs pour l’année 2016, soit :

Trentenaire simple : 100 €

Trentenaire double : 200 €

Trentenaire triple : 300 €

  • Eau : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs de l’eau de

l’année 2015, il propose de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2016

Branchement de compteur : frais de dossier : 306 €

Abonnement compteur : 51 €

Forfait 90 m3/semestre : 67 €

Forfait 180 m3/semestre : 101 €

Forfait 360 m3/semestre : 200 €

Le m3 supplémentaire : 1,37 €

 

*COMMUNE NOUVELLE : AVIS POUR CABINET D’ETUDE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’étant donné le projet de création d’une commune nouvelle. Les communes de Montrigaud, St Bonnet de Valclérieux, St Laurent d’Onay et Miribel ont jugé nécessaire de déléguer un cabinet d’étude spécialisé pour définir les enjeux de ce regroupement.

Adopté.

 

*PERMANENCE ELECTIONS REGIONALES DES 6 ET 13 DECEMBRE 2015

Préparation tableau permanence élections régionales

 

*QUESTIONS DIVERSES

- Coussin berlinois : Finir l’élaboration du dossier, date pour l’implantation fixée au 9 janvier 2015

- Mur cimetière : Problème de dégradation importante du mur situé en bas du cimetière. Voir problème des sapins à tailler ou à retirer

- Carte communale : Préconisations suite à la visite avec le cabinet BEAUR

- Ecole : 3 cabinets d’architecte ont été retenu pour l’esquisse de la création d’un site unique, les 3 cabinets présenteront leur travail au mois de février et un jury sélectionnera le bureau retenu. Le SIVOS a signé un compromis de vente pour l’achat d’un terrain à côté de la salle intercommunale pour l’implantation du futur site unique.

- Assainissement : Une prochaine réunion aura lieu le 15 décembre 2015 avec les services de l’assainissement de VRSRA pour le choix de l’emplacement de la STEP

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

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