Miribel

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 15 janvier 2014

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr MOULIN Norbert

Mr GIRAUD Patrick

Mr MARY Claude

Mr LOMBARD Jean-Luc

Mr VASSY Jean-Louis

Mme BOILLEY Nicole

 

 

 

ABSENTS: Mrs IZERABLE Gérard, POURRIER Alain

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BOILLEY Nicole

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Assainissement : Ouverture des plis maitrise d’œuvre pour la réalisation de 2 steps et réseaux de collecte des eaux usées

  • Désignation des délégués à la nouvelle Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes,

  • Bail à ferme,

  • Reste à réaliser

  • Questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 16 décembre 2013 qui est adopté à l’unanimité.

Le nouvel ordre du jour est adopté.

 

* ASSAINISSEMENT : OUVERTURE DES PLIS MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DE 2 STEPS ET RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES

Mr le Maire procède à l’ouverture des plis. 10 entreprises ont répondu à l’appel d’offre. Les plis vont être remis à la CAPR pour l’analyse des offres.

 

*DESIGNATION DES DELEGUES A LA NOUVELLE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune est sollicitée pour désigner ses délégués à la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes qui a été créé au 1er janvier 2014.

Vu que la commune bénéficie d’un (1) siège et d’un (1) suppléant : Mr MOTTIN Pierre est élu délégué et Mr VASSY Jean-Louis suppléant.

 

*BAIL A FERME

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le courrier de Mme RE Sabrina sur lequel elle informait restituer à la Commune à partir du 1er janvier 2014, les lots n° 2 – 3 – 4 -5 – 6 – 7 – 8 – 9 au quartier Bandonnier de la section ZA n° 10 pour une contenance de 5 hectares 57 ares et 81 centiares.

A la suite d’une publicité, une proposition de location a été reçue en Mairie. Il s’agit de Mr FRAYSSE Jérôme.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mr FRAYSSE Jérôme. Il propose de louer les parcelles au prix de 80 € par hectare et par an, soit 446,25 € par an.

Adopté.

 

*RESTE A REALISER

Mr le Maire présente les restes à réaliser de l’année 2013.

Investissement des dépenses :

Article 2313/23 : Immos en cours construction

Prévu : 204 000,00 €

Réalisé : 175 057,67 €

Reste : 28 942,33 €

A reporter 11 797 € pour la suite du préau et le cimetière

 

Investissement des recettes :

Article 1323 : Département

Prévu : 127 909,00 €

Réalisé : 116 112,00 €

Reste 11 797 €

A reporter la totalité de la subvention pour préau

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Dégâts d’orage : grille à remettre à la station de pompage, voir chemin vers chez Mme LAFFONT

- Prévoir repas élus et personnel

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 11 mars 2014

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr MOULIN Norbert

Mr GIRAUD Patrick

Mr MARY Claude

Mr LOMBARD Jean-Luc

Mr POURRIER Alain

Mr VASSY Jean-Louis

Mme BOILLEY Nicole

 

 

 

ABSENT : Mr IZERABLE Gérard

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr LOMBARD Jean-Luc

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 23 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Vote des comptes administratifs 2013 : Commune, CCAS, Eau, Assainissement

  • Vote des comptes de gestion 2013 : Commune, CCAS, Eau, Assainissement

  • Affectation des résultats 2013

  • Vote des budgets primitifs 2014 : Commune, CCAS, Eau, Assainissement

  • Vote du taux des taxes 2014

  • VRSRA : Modification statuts : prise compétence mobilier urbain

  • Délibération participation des communes aux travaux vestiaires terrain foot

  • Travaux église : Demande réserve parlementaire

  • Assainissement : maitrise d’œuvre : analyse des offres

  • Terrain motocross

  • Contrat espaces verts ex-cure

  • Rapport annuel sur l’eau

  • Préparation permanence bureau de vote élection municipale

  • Questions diverses

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 15 janvier 2014 qui est adopté à l’unanimité.

 

*VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 :

Monsieur le Maire remet à chaque conseiller le détail de la comptabilité de la Commune, du CCAS, de l’Eau et de l’Assainissement.

  • COMMUNE : la section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 186 389,67 € et la section d’investissement un déficit de clôture de 69 853,83 €. Adopté.

  • CCAS : la section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 957,93 €. Adopté

  • EAU : la section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 60 293,44 € et la section d’investissement un excédent de clôture de 5 296,82 €. Adopté

  • ASSAINISSEMENT : la section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 4 611 € et la section d’investissement un déficit de clôture de 3 610,88 €. Adopté.

 

*VOTE DES COMPTES DE GESTION 2013 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de la Commune, du CCAS, de l’Eau et de l’Assainissement.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents les comptes de gestion.

 

*AFFECTATION DES RESULTATS 2013 :

Monsieur le Maire informe que :

  • Pour le budget 2014 de la Commune : la somme de 116 535,84 € sera affectée au compte 002 en fonctionnement

  • Pour le budget 2014 du CCAS : la somme de 957,93 € sera affectée au compte 002 en fonctionnement

  • Pour le budget 2014 de l’Eau : la somme de 60 293,44 € sera affectée au compte 002 en fonctionnement

  • Pour le budget 2014 de l’Assainissement : la somme de 1 000,12 € sera affectée au compte 002 en fonctionnement

 

*VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2014 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2014 par article pour la Commune, le CCAS, l’Eau, l’Assainissement :

  • COMMUNE : Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent pour la somme de 254 075 €. Pour l’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 331 931 €.

  • CCAS : Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent pour la somme de 1 672 €.

  • EAU : Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent pour la somme de 86 795 €. Pour l’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 7 656 €.

  • ASSAINISSEMENT : Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent pour la somme de 1 001 €. Pour l’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 44 611 €.

 

 

 

 

 

 

*VOTE DU TAUX DES TAXES 2014

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 « Etat de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014 ». Il demande aux conseillers de voter les taux en tenant compte des bases d’impositions prévisionnelles 2014 et des produits à taux constants.

Après étude du document et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal considère que le produit attendu de la fiscalité directe locale de 57 242 € est suffisant pour l’équilibre du budget primitif 2014.

Décide de ne pas modifier les taux de références de 2013 et d’appliquer les mêmes pour 2014, à savoir :

    • Taxe d’habitation : 10,72 %

    • Taxe foncière (bâti) : 11,30 %

    • Taxe foncière (non bâti) : 49,48 %

 

*VRSRA : MODIFICATION DES STATUTS : PRISE COMPETENCE MOBILIER URBAIN

Par un arrêt du 8 octobre 2012 précité, le Conseil d’Etat a décidé que la compétence relative au mobilier urbain affecté au transport de voyageurs ne relevait pas de l’autorité compétente en transport mais de l’autorité responsable de la voirie, autrement dit des communes membres,

Il est proposé que Valence Romans Sud Rhône-Alpes prenne la compétence  « mobilier urbain affecté au transport de voyageurs, comprenant les abris voyageurs et poteaux d’arrêts situés sur la voirie publique », étant entendu que ces compétences seront déléguées au Syndicat Valence Romans Déplacement,

Il est dès lors proposé au conseil communautaire de prendre sur l’ensemble des communes membres de la communauté d’agglomération la compétence mobilier urbain affecté au transport de voyageurs, comprenant les abris voyageurs et poteaux d’arrêts situés sur la voirie publique. Il est proposé que la prise d’effet effective de la compétence ait lieu au moment de la publication de l’arrêté préfectoral concernant la prise de compétence mobilier urbain affecté au transport de voyageur par le syndicat Valence Romans Déplacements.

Cette compétence nécessite une modification des statuts. Celle-ci sera notifiée aux communes qui auront un délai de trois mois pour se prononcer sur cette extension de compétence.

Adopté.

 

*DELIBERATION PARTICIPATION DES COMMUNES AUX TRAVAUX VESTIAIRES TERRAIN FOOT

Monsieur le Maire donne copie au Conseil Municipal de la convention qui sera signée entre les communes de SAINT BONNET DE VALCLERIEUX, MIRIBEL, MONTRIGAUD, CREPOL, SAINT LAURENT D’ONAY ET LE CHALON afin de régir les modalités de répartition de l’investissement pour les travaux des vestiaires au terrain de sports de Saint Bonnet-de-Valclérieux.

Après déduction faite des subventions attribuées, la répartition sera de 50% à la charge de la commune de Saint-Bonnet-de-Valclérieux et 50% répartis au prorata du nombre d’habitants (population INSEE 2014) pour les autres communes.

Mr le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour ce dossier et l’autorisation de signer ladite convention.

Adopté.

 

 

 

 

 

*TRAVAUX EGLISE : DEMANDE RESERVE PARLEMENTAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d’effectuer des travaux intérieurs à l’église St Sever.

Les devis énoncent un montant de 86 957 € HT.

Le Conseil municipal demande une subvention exceptionnelle dans le cadre de la réserve parlementaire. Adopté.

 

*ASSAINISSEMENT : MAITRISE D’ŒUVRE : ANALYSE DES OFFRES

Monsieur le Maire rappelle, suite à l’ouverture des plis concernant la maitrise d’oeuvre pour la réalisation de 2 steps et réseaux de collecte des eaux usés et gestion des eaux pluviales lors du précédent conseil municipal, que les dossiers avaient été remis pour analyse à la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes.

Cette analyse étant terminé, Mr le Maire présente le rapport d’analyse des offres suivants les différents critères demandés à savoir honoraires et valeur technique.

Il en ressort au classement final que le Cabinet MERLIN est le bureau le plus intéressant avec un taux honoraire de 4,36 % sur le montant des travaux prévu pour cette opération et des dossiers de missions complémentaires très complet au montant HT de 11 555 € soit 13 866 € TTC.

Adopté.

 

*TERRAIN MOTOCROSS

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mr TORRES Président de l’Association Impact Racing Team demandant de renoncer à la location du terrain de motocross pour l’année 2014 vu le prix de la location, étant donné que le terrain n’est pas utilisé règulièrement, mais souhaite toutefois conserver le terrain.

Mr le Maire propose d’établir le prix de la location à 150 € à l’année et de modifier l’article 3 de la convention.

Adopté.

 

*CONTRAT ESPACES VERTS EX-CURE

Monsieur le Maire donne lecture de la copie du courrier de Consommation logement et cadre de vie envoyé à l’agence des collines concernant le coût des espaces verts.

Le conseil ne souhaite rien modifier.

 

*RAPPORT ANNUEL SUR L’EAU

Chaque année un rapport sur l’eau est effectué, consultable en Mairie.

 

*PREPARATION PERMANENCE BUREAU DE VOTE ELECTIONS MUNICIPALES

 

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Chemin Raphaël : A voir et à faire avec la commune de Montrigaud

- Fossé Bouvet : A voir et à faire

- Site unique école : Rendez-vous le 20 mars avec le bureau d’étude Groupe 38

- Assurance : Avenant au contrat d’assurance pour intégration préau.

- Fuite d’eau Givet suite cassure : Lui faire payer les pièces

- Grille à remplacer à la station de pompage suite aux dégâts d’orage.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 5 avril 2014

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mme JANTON Joëlle

Mr MOULIN Norbert

Mr MARY Claude

Mme DESGRANGES Isabelle

Mr TORRES Patrick

Mr AMETTE Philippe

Mme BRUNET Elsa

Mr BOUZON Patrick

Mr EYNARD David

Mr LEFGOUN Nasr-Eddine

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BRUNET Elsa

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 17 H 30

 

 

HEURES DE CLOTURE : 18 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Election du Maire,

  • Détermination du nombre des adjoints et élection des adjoints

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL, SUIVIE DE L’ELECTION DU MAIRE ET DE DEUX ADJOINTS : PROCES VERBAL DE L’OPERATION

 

L’an deux mil quatorze, le cinq avril à 17 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MIRIBEL proclamés par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 23 et 30 mars 2014 se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Etaient présents Mme et Mrs les Conseillers Municipaux :

  1. MARY Claude 7) AMETTE Philippe

  2. JANTON Joëlle 8) BRUNET Elsa

  3. DESGRANGES Isabelle 9) BOUZON Patrick

  4. MOULIN Norbert 10) EYNARD David

  5. TORRES Patrick 11) LEFGOUN Nasr-Eddine

  6. VASSY Jean-Louis

 

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr MOTTIN Pierre, Maire sortant, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mme et Mrs MARY, JANTON, DESGRANGES, MOULIN, TORRES, VASSY, AMETTE, BRUNET, BOUZON, EYNARD, LEFGOUN dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Mme JANTON Joëlle, doyenne d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du Maire.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme BRUNET Elsa.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

 

 

ELECTION DU MAIRE

 

Premier tour de scrutin

 

Mme JANTON a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un maire, conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-7 du Code général des Collectivités Territoriales.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins…………... 11

Bulletins blancs ou nuls……….. 0

Suffrages exprimés…………… 11

Majorité absolue……………… 6

Ont obtenu : Mr VASSY Jean-Louis : 11 voix (onze)

Mr VASSY Jean-Louis, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

 

ELECTION DES ADJOINTS

 

Sous la présidence de Mr VASSY Jean-Louis élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire.

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au maire de la commune.

 

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

 

Premier tour de scrutin

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins………… 11

Bulletins blancs ou nuls…….. 1

Suffrages exprimés…………. 10

Majorité absolue……………. 6

 

Ont obtenu : - Mme JANTON Joëlle : 10 voix (dix)

Mme JANTON Joëlle, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er Adjoint et a été immédiatement installé.

 

ELECTION DU SECOND ADJOINT

 

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second Adjoint.

 

Premier tour de scrutin

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins……….. 11

Bulletins blancs ou nuls……. 0

Suffrages exprimés………… 11

Majorité absolue…………… 6

Ont obtenu : - Mr MOULIN Norbert : 11 voix (onze)

Mr MOULIN Norbert, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint et a été immédiatement installé.

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 14 avril 2014

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mme JANTON Joëlle

Mr MOULIN Norbert

Mme DESGRANGES Isabelle

Mr TORRES Patrick

Mr AMETTE Philippe

Mme BRUNET Elsa

Mr BOUZON Patrick

Mr EYNARD David

Mr LEFGOUN Nasr-Eddine

___________________________________________________________________________

 

ETAIT ABSENT : Mr MARY Claude

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr BOUZON Patrick

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 h 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 23 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Présentation de la Commune,

  • Délibération fixant le nombre de membres au CCAS et désignation des membres

  • Présentation des commissions communales et désignation des délégués

  • Délibération élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres

  • Nomination des membres de la Commission Communale des impôts directs

  • Présentation des Syndicats intercommunaux et désignations des délégués

  • Désignation de deux électeurs pour composer le SDED

  • Désignation d’un délégué du CNAS

  • Désignation d’un délégué correspondant défense

  • Délégation du Conseil Municipal au Maire

  • Indemnité du Maire et des Adjoints

  • Questions diverses

 

 

 

 

 

 

*PRESENTATION DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire fait une présentation générale de la commune avec un historique de la commune, les bâtiments, le réseau d’eau et les travaux en cours.

 

*DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE DE MEMBRES AU CCAS ET DESIGNATION DES MEMBRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Centre Communal d’Action Sociale doit fonctionner avec une commission composée d’un Président qui est le Maire, au minimum de trois membres du Conseil, ainsi qu’au minimum de quatre membres d’associations et autres.

Le Conseil décide de fixer à 8 le nombre de membres du CCAS, désignecomme membres :

MEMBRES DU CONSEIL :

  • Mme JANTON Joëlle

  • Mme DESGRANGES Isabelle

  • Mr EYNARD David

AUTRES MEMBRES :

Ils seront nommés ultérieurement par arrêté du Maire.

Adopté.

 

*PRESENTATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DES DELEGUES

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il est possible de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions peuvent avoir un caractère permanent et sont dans ce cas constituées dès le début du mandat du Conseil.

Pour Miribel, on peut envisager de créer : Une commission voirie et sécurité, une commission bâtiments communaux, une commission réseau d’eau, une commission urbanisme, une commission assainissement, une commission des finances, une commission agricole et forestier, une commission des associations, une commission bulletin municipal.

Ces commissions devront être composées du Maire, et d’au moins trois membres du Conseil Municipal, dont un vice-président.

COMMISSION VOIRIE ET SECURITE :

  • Monsieur TORRES Patrick, Vice-Président

  • Monsieur MOULIN Norbert

  • Monsieur AMETTE Philippe

  • Monsieur LEFGOUN Nasr-Eddine

  • Monsieur BOUZON Patrick

COMMISSION BATIMENTS COMMUNAUX :

  • Monsieur MOULIN Norbert, Vice-Président

  • Monsieur TORRES Patrick

  • Monsieur MARY Claude

COMMISSION RESEAU D’EAU

  • Monsieur MOULIN Norbert, Vice-Président

  • Monsieur AMETTE Philippe

  • Monsieur TORRES Patrick

COMMISSION URBANISME

  • Monsieur MOULIN Norbert, Vice-Président

  • Madame JANTON Joëlle

  • Madame DESGRANGES Isabelle

  • Madame BRUNET Elsa

  • Monsieur AMETTE Philippe

 

COMMISSION ASSAINISSEMENT

  • Monsieur MOULIN Norbert, Vice-Président

  • Monsieur AMETTE Philippe

  • Monsieur TORRES Patrick

  • Monsieur BOUZON Patrick

COMMISSION AGRICOLE ET FORESTIER

  • Monsieur MARY Claude, Vice-Président

  • Monsieur MOULIN Norbert

  • Madame JANTON Joëlle

COMMISSION DES FINANCES

  • Madame JANTON Joëlle, Vice-Présidente

  • Monsieur MOULIN Norbert

  • Madame BRUNET Elsa

COMMISSION ASSOCIATIONS

  • Madame DESGRANGES Isabelle, Vice-Présidente

  • Madame JANTON Joëlle

  • Monsieur MOULIN Norbert

COMMISSION BULLETIN MUNICIPAL

  • Madame BRUNET Elsa, Vice-Présidente

  • Madame JANTON Joëlle

  • Monsieur MOULIN Norbert

Adopté.

 

*DELIBERATION ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal.

Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants au nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres.

Proclame élus les membres titulaires suivants :

- Madame JANTON Joëlle

- Monsieur MOULIN Norbert

- Monsieur LEFGOUN Nasr-Eddine

Proclame élus les membres suppléants suivants :

- Madame BRUNET Elsa

- Madame DESGRANGES Isabelle

- Monsieur EYNARD David

Adopté

 

*NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire informe qu’il faut nommer une liste de contribuables de commissaires titulaires et suppléants pour constituer la commission communale des impôts directs.

Cette liste de noms sera adressée au service de la direction des finances publiques qui désigneront 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

 

*PRESENTATION DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET DESIGNATIONS DES DELEGUES :

SIVOS RPI HAUTE HERBASSE

Monsieur le Maire indique au Conseil que la Commune est membre du Syndicat Intercommunal à vocation scolaire et qu’à ce titre, elle est représentée au Conseil Syndical par deux délégués titulaires et un délégué suppléant. Il y a donc lieu d’élire les délégués au sein du Conseil Municipal.

DELEGUES TITULAIRES :

  • Monsieur VASSY Jean-Louis

  • Monsieur MOULIN Norbert

DELEGUE SUPPLEANT :

  • Madame BRUNET Elsa

Adopté.

 

SIVU ESPACE HAUTE HERBASSE

Monsieur le Maire indique au Conseil que la Commune est membre du Syndicat Intercommunal à vocation unique pour la salle intercommunale espace haute herbasse et qu’à ce titre, elle est représentée au Conseil Syndical par trois délégués titulaires et un délégué suppléant. Il y a donc lieu d’élire les délégués au sein du Conseil Municipal.

DELEGUES TITULAIRES :

  • Monsieur VASSY Jean-Louis

  • Monsieur AMETTE Philippe

  • Monsieur LEFGOUN Nasr-Eddine

DELEGUE SUPPLEANT :

  • Madame JANTON Joëlle

Adopté.

 

CONSEIL D’ECOLE :

Monsieur le Maire indique au Conseil que la Commune doit désigner deux délégués pour le conseil d’école du RPI Haute Herbasse. Il y a donc lieu d’élire les délégués au sein du Conseil Municipal.

DELEGUES :

  • Monsieur VASSY Jean-Louis

  • Monsieur EYNARD David

Adopté.

 

*DESIGNATION DE DEUX ELECTEURS POUR COMPOSER LE SDED

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, reçu le 13 mars 2014, le sollicitant pour désigner les électeurs qui participeront à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui siègeront au Comité Syndical d’Energie SDED dont la commune est membre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne pour participer à l’élection des délégués devant siéger au Comité Syndical :

Mr AMETTE Philippe et Mr BOUZON Patrick, électeurs pour représenter la commune de Miribel et participer à l’élection des délégués du Territoire Rural de l’Energie de Romans auquel appartient la commune,

Adopté.

 

 

 

 

*DESIGNATION D’UN DELEGUE DU CNAS

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Commune adhère au Comité National d’Action Sociale pour le personnel de Miribel. La Commune doit désigner un délégué représentant le collège des élus et faire procéder à la désignation d’un délégué représentant le collège des bénéficiaires.

DELEGUE ELUS :

- Madame JANTON Joëlle

Adopté

 

*DESIGNATION D’UN DELEGUE CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Commune doit désigner un correspondant défense dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense.

Monsieur MOULIN Norbert est désigné délégué.

Adopté.

 

*DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le maire expose que, dans le but de faciliter la bonne marche de l’administration de la commune, l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions.

Le conseil municipal décide de charger le maire pour la durée de son mandat, de prendre les décisions suivantes :

  • De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

 

*INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le Maire et les adjoints perçoivent des indemnités de fonction pendant la durée de leurs fonctions. Les indemnités des maires sont depuis la loi du 5 avril 2000, déterminées conformément au barème suivant figurant à l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales à savoir pour une population de moins de 500 habitants 17 % de l’indice brut 1015.

Les indemnités de fonction des adjoints correspondent au taux maximal en pourcentage de l’indice 1015 soit 6,6 %.

Monsieur le Maire informe le Conseil de son intention de diminuer son indemnité.

Le conseil municipal décide de fixer à compter du 5 avril 2014, date d’entrée en fonction du Maire et des adjoints, les indemnités suivantes :

    • Indemnité du Maire : 9 % de l’indice brut 1015,

    • Indemnité du 1er et 2ème adjoint : 6,6 % de l’indice brut 1015,

Et décidede verser ces indemnités par trimestre à compter du 5 avril 2014.

Adopté.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 19 mai 2014

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mme JANTON Joëlle

Mr MOULIN Norbert

Mr MARY Claude

Mme DESGRANGES Isabelle

Mr TORRES Patrick

Mr AMETTE Philippe

Mme BRUNET Elsa

Mr BOUZON Patrick

Mr EYNARD David

Mr LEFGOUN Nasr-Eddine

 

___________________________________________________________________________

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr MOULIN Norbert

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 h 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 23 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Présentation du Budget Commune, CCAS, Eau, Assainissement

  • SDED : Renforcement du réseau au poste la Charrière

  • Programme voirie 2014 et prévoir programme 2015

  • Dégâts d’orages

  • Débroussaillages

  • Travaux église : Délibération

  • Réseau d’eau

  • Référent ambroisie

  • Permanence élection européenne

  • Questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu des réunions du 5 avril et du 14 avril 2014 qui sont adoptés à l’unanimité.

 

*PRESENTATION DES BUDGETS COMMUNE, CCAS, EAU, ASSAINISSEMENT

Présentation générale des budgets de la Commune, du CCAS, de l’Eau et de l’Assainissement qui ont été votés par le précédent conseil municipal.

 

*SDED : RENFORCEMENT DU RESEAU AU POSTE LA CHARRIERE

- Renforcement du réseau au poste « La Charrière » : Financement mobilisé par le SDED pour 18 930,73 €. Adopté.

- Sécurisation fils nus détectée au poste « La Charrière » par le SDED : Financement mobilisé par le SDED pour 6 655,74 €. Adopté.

 

*PROGRAMME VOIRIE 2014

Continuer chemin de la Charrière et route de la Balme (du château de la Balme et ferme POURRIER). Faire demande devis aux entreprises Cheval, Eurovia, Boisset et TP Réalisation.

 

*PROGRAMME VOIRIE 2015

Prévoir chemin Pélalion. Faire demande devis entreprise CHEVAL

 

*DEGATS D’ORAGE

Demander devis pour passage à Gué, chemin Potrou et chemin Lafond

Contacter les entreprises locales pour certains travaux.

 

*DEBROUSSAILLAGE

Mr le Maire souhaite que l’entreprise LAGUT fasse deux passages : un passage avec un broyeur déporté à cette période et un autre fin juin avec une épareuse : Coût 60 € HT.

Voir pour tailler la haie à la montée du Village : distance à respecter du bord de la route.

 

*TRAVAUX EGLISE :

Mr le Maire précise que le dossier de subvention est maintenant géré par la DRAC de Lyon, qui à ce jour demande des pièces complémentaires au dossier.

Mr le Maire rappelle la délibération prise en juin 2013 concernant les devis pour la restauration intérieure de l’église. Mr le Maire propose de rajouter le devis de maçonnerie relatif à ces travaux. Une délibération est adoptée pour un montant total de 96 725,49 € HT de travaux pour solliciter une aide du département et du STAP pour l’année 2014.

Suite à la visite de Mr SAPET et Mme POMMARET de la conservation du Patrimoine, des conseils ont été donnés pour le déplacement des objets.

Il faudra pour fin septembre programmer le déménagement.

 

*RESEAU D’EAU

Des travaux sont à prévoir sur la bouche à clef de Mr BOISSIEUX et Mme VEYRET.

Suite à la venue de l’entreprise COMBE aux pompes des quatre routes, il est nécessaire de mettre en sécurité la pompe, de prévoir un injecteur de javel automatique, et de changer l’antibélier.

Vu le rapport annuel sur l’eau, il a été mis en évidence que la moitié de l’eau pompée au forage est rejetée dans la nature donc pas facturée. Ceci entraine une surconsommation électrique.

 

 

*REFERENT AMBROISIE

Mr Jean-Louis VASSY est nommé comme référent ambroisie.

 

*PERMANENCE ELECTIONS EUROPEENNES

Préparation des permanences.

 

*QUESTIONS DIVERSES

- Sécurité : Prendre contact avec DDT Mr Vayssière pour le Village, les 4 routes et la route de la charrière.

- Devis TTI Rochetaillée pour panneau d’affichage 472,80 € TTC et panneau toilettes publiques pour 54,12 € TTC. Faire en sorte que le panneau WC soit en adéquation avec les couleurs de la porte.

- ADMR : Référent portage repas : Mme JANTON Joëlle

- ADMR : Assemblée Générale le jeudi 12 juin à Peyrins

- Réunion avec le Cabinet Merlin pour l’étude d’assainissement en juin

- Réunion AMD prévu le 17 juin à Chateauneuf de Galaure

- Site internet : réactualiser le site avec la photo des élus

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 20 juin 2014

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mme JANTON Joëlle

Mr MOULIN Norbert

Mr MARY Claude

Mr TORRES Patrick

Mr AMETTE Philippe

Mr LEFGOUN Nasr-Eddine

 

 

ETAIT ABSENTE EXCUSEE: Mme DESGRANGES Isabelle

 

 

ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR :

EYNARD David a donné pouvoir à Mr VASSY Jean-Louis

BOUZON Patrick a donné pouvoir à Mr TORRES Patrick

BRUNET Elsa a donné pouvoir à Mme JANTON Joëlle

___________________________________________________________________________

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme JANTON Joëlle

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 18 h 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 19 h 30

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales,

  • Modification de la délibération du 19 mai : Restauration intérieure église

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mr le Maire précise que l’ordre du jour est modifié.

 

*DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES

- Election des délégués (1) :

Mr le Maire, Jean-Louis VASSY fait appel à candidature pour élire un délégué et mentionne qu’il souhaite se porter candidat.

Mr VASSY Jean-Louis a obtenu 9 voix, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mr MOULIN Norbert a obtenu 1 voix.

- Election des suppléants (3) :

Mr le Maire fait appel à candidature pour élire 3 suppléants : Mme JANTON Joëlle, Mr MOULIN Norbert, Mr AMETTE Philippe se présentent comme candidat.

Mme JANTON Joëlle a obtenu 10 voix, a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mr MOULIN Norbert a obtenu 10 voix, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mr AMETTE Philippe a obtenu 10 voix, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

 

*MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 19 MAI : RESTAURATION INTERIEUR DE L’EGLISE ST SEVER : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2014

Mr le Maire rappelle la délibération du 19 mai présentant la demande de subvention auprès du département et du STAP. Il y a lieu de modifier et de faire la demande auprès du Département et de la DRAC. Adopté.

 

*QUESTIONS DIVERSES

- Eglise : Faire un courrier aux entreprises pour les informer de l’évolution du dossier par rapport aux subventions.

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 8 JUILLET 2014

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mme JANTON Joëlle

Mme BRUNET Elsa

Mme DESGRANGES Isabelle

Mr MOULIN Norbert

Mr MARY Claude

Mr EYNARD David

Mr BOUZON Patrick

 

 

ETAIENT ABSENTS EXCUSES: Mrs TORRES Patrick, AMETTE Philippe

 

 

ETAIT ABSENT : Mr Nasr-Eddine LEFGOUN

___________________________________________________________________________

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme JANTON Joëlle

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 h 30

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 30

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Programme voirie 2014 : ouverture des plis

  • Dégât d’orage : ouverture des plis

  • Délibération demande de subvention programme voirie 2015

  • Délibération prolongation convention service commun « animation de proximité en direction des 12/17 ans »

  • Délibération motion de soutien à l’action de l’AMF sur la baisse des dotations Etat

  • Désignation d’un délégué à VRSRA pour Animation de proximité

  • Désignation d’un délégué à VRSRA pour petite enfance

  • Travaux réseau d’eau

  • Dossier assainissement

  • Inauguration des préaux

  • Questions diverses

 

 

 

 

 

Mr le Maire donne lecture des comptes rendus du 19 mai et 20 juin 2014 qui sont adoptés à l’unanimité.

 

*PROGRAMME VOIRIE 2014 : OUVERTURE DES PLIS

Monsieur le Maire procède à l’ouverture des plis pour les travaux de voirie de la commune. Trois entreprises ont fait une proposition de prix.

La moins-disante est l’entreprise EUROVIA pour un montant HT de 9 952 € pour le chemin de la Balme et 5 796,35 € pour le chemin de la Charrière soit un total de 15 748,35 € HT. Adopté.

 

*PROGRAMME DEGATS D’ORAGE : OUVERTURE DES PLIS

Monsieur le Maire procède à l’ouverture des plis pour les travaux de dégâts d’orage de la commune. Trois entreprises ont fait une proposition de prix.

La moins-disante est l’entreprise EUROVIA pour un montant HT de 21 180,65 € pour le chemin Potrou et 5 344 € pour le chemin Lafond soit un total de 26 524,65 € HT. Adopté.

 

*DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME VOIRIE 2015

Monsieur le Maire présente le projet de travaux de voirie pour l’année 2015. Il propose d’effectuer pour l’année 2015, les travaux sur le chemin de la Balme pour un montant HT de 8 922 € et le Chemin Pélalion pour un montant HT de 3 895,51 € soit un total de 12 817,51 € HT. Et sollicite le Conseil Général pour bénéficier de la Dotation Cantonale Voirie,

Adopté.

 

*DELIBERATION PROLONGATION CONVENTION SERVICE COMMUN « ANIMATION DE PROXIMITE EN DIRECTION DES 12/17 ANS »

Considérant la délibération n°2011-066 du 07 juillet 2011, visée en préfecture le 12 juillet 2011, portant sur la création d’un Service Commun d’intérêt communautaire « animation de proximité en direction des 12-17 ans »,

Considérant l’engagement de la commune dans ce Service Commun, par délibération en date du 08 décembre 2011,

Considérant la convention fixant les relations entre les communes participantes au Service Commun d’intérêt communautaire « animation de proximité en direction des 12/17 ans » et la communauté d’agglomération, établie pour la période 2012-2014, dont la commune est signataire,

Considérant qu’il convient, durant la période nécessaire à l’étude pour la définition de l’intérêt communautaire en matière de jeunesse engagée par la communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes, de poursuivre les actions mises en œuvre dans le cadre du Service Commun,

Il est proposé aux communes participantes au Service Commun, de prolonger sur l’année 2015, la convention sus citée, par avenant. Adopté.

 

*MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF SUR LA BAISSE DES DOTATIONS DE L’ETAT

A reporter au prochain conseil

 

*DESIGNATION D’UN DELEGUE A VRSRA POUR ANIMATION DE PROXIMITE

Mme Elsa BRUNET est nommée délégué.

 

*DESIGNATION D’UN DELEGUE A VRSRA POUR PETITE ENFANCE

A reporter au prochain conseil

 

 

 

*TRAVAUX RESEAU D’EAU

Il est prévu de faire 300 m de rénovation du réseau d’eau au chemin de la Charrière. Mr le Maire explique le passage du tronçon du réseau sur le domaine public. Le chantier se déroulera à compter du 21 juillet jusqu’au 25 juillet. Les travaux seront réalisés par l’entreprise SFTP et les finitions par Mr TORRES Patrick.

 

*DOSSIER ASSAINISSEMENT

Compte rendu de la réunion avec le Cabinet MERLIN : le tracé commence à s’affiner.

Le géomètre devrait intervenir prochainement.

Malgré la reprise de l’assainissement par la CAVRSRA au 1er janvier 2015, il serait souhaitable de garder un visuel sur ce dossier.

 

*INAUGURATION DES PREAUX

L’inauguration aura lieu dimanche à 11 h. Présence d’élus. Buffet apéritif préparé par B. VINCENT.

 

*QUESTIONS DIVERSES

- Débroussaillage : prévu cette semaine. Le prévoir plus tard pour l’an prochain

- Travaux église : Prévoir une rencontre avec Jouve Malfatto courant du mois.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 9 SEPTEMBRE 2014

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mme JANTON Joëlle

Mme BRUNET Elsa

Mme DESGRANGES Isabelle

Mr MOULIN Norbert

Mr MARY Claude

Mr EYNARD David

Mr BOUZON Patrick

Mr TORRES Patrick

Mr AMETTE Philippe

Mr LEFGOUN Nasr-Eddine

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme JANTON Joëlle

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 h 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 23 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Présence de Madame AGOFROY Lorraine, paysagiste conseil, bureau d’études Agrostis pour le plan de désherbage communal,

  • Demande de subvention 2015 pour travaux réhabilitation Mairie : Délibération

  • Modification des statuts du SIVOS : Délibération

  • Ecole intercommunale : Information sur les rythmes scolaires,

  • Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées (CLECT) : Délibération

  • Budget eau : Délibération virement de crédit

  • Travaux réseau d’eau

  • Concours du receveur municipal attribution d’indemnité : Délibération

  • Délibération motion de soutien à l’action de l’AMF sur la baisse des dotations Etat

  • Désignation d’un délégué à VRSRA pour petite enfance

  • Questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

Mr le Maire donne lecture du compte rendu du 8 juillet 2014 qui est adopté à l’unanimité.

 

*Présence de Mme AGOFROY Lorraine, paysagiste conseil, bureau d’études Agrostis pour LE PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL

Présentation par Mme AGOFROY du diagnostic, du plan désherbage et du dispositif.

Du bilan ressort 50% de points forts et 50 % de points faibles.

La carte de tolérance de l’herbe est à valider pour pouvoir bénéficier de subventions.

L’agence de l’Eau subventionne à 50%, la région à 30 % jusqu’en 2018.

Réunion publique le vendredi 19 septembre à 20h à la salle intercommunale de MIRIBEL : conseils pour les particuliers d’arrêter les pesticides dans les jardins.

Charte régionale d’entretien des espaces verts.

Décider au conseil quel plan on adopte : Délibération à prendre au prochain conseil pour approuver le projet ou pas.

 

*DEMANDE DE SUBVENTION 2015 AU DEPARTEMENT POUR TRAVAUX REHABILITATION MAIRIE : DELIBERATION

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal différents devis pour la réfection des façades du bâtiment de la Mairie de Miribel, des portes extérieures et la peinture de la salle du Conseil Municipal pour un montant total HT de 61 797,47 €.

Monsieur le Maire propose de solliciter le Département pour la dotation cantonale patrimoine.

Adopté.

 

*MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS : DELIBERATION

Monsieur le Maire fait état de la délibération du SIVOS de la Haute Herbasse du 1er juillet 2014, portant modification des statuts. Il informe le conseil qu’en application de l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette modification. Il précise que Monsieur le Préfet de la Drôme entérinera cette modification dès lors que la majorité des Conseils requise à l’article L5211-5 sera atteinte.

Les modifications sont portées à l’article 3 et sont les suivantes :

Son siège social et son adresse postale sont fixés à 10 Allée de la Bibliothèque 26350 MONTRIGAUD.

Les fonctions du Receveur sont maintenues à la Trésorerie de Romans sur Isère.

Adopté.

 

*ECOLE INTERCOMMUNALE : INFORMATION SUR LES RYTHMES SCOLAIRES

Des problèmes ont été rencontrés au niveau du transport : trop d’enfants dans le car.

Au niveau des temps d’activités périscolaires : pas beaucoup d’inscrits. Les animations sont faites par le personnel du SIVOS. Une création de garderie à St Bonnet de Valclérieux doit être prévue.

 

*RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) : DELIBERATION

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, qui précise que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être soumis à l’approbation de chaque conseil municipal des communes membres ;

Vu l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui fixe les conditions de majorité requises ;

Vu le rapport de la CLECT de la communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes, du 26 août 2014, qui fixe l’évaluation des charges nettes transférées au 1er janvier 2014 ;

Considérant le travail accompli par la commission locale d’évaluation des charges transférées afin d’évaluer l’ensemble des charges directes et indirectes ou perte de recettes liées aux compétences transférées à la communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes à compter du 1er janvier 2014 ;

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 26 août 2014 concernant l’évaluation du coût des charges transférées au 1er janvier 2014, et plus précisément sur le montant global des transferts des communes qui figure dans ce rapport.

Adopté.

 

*TRAVAUX RESEAU D’EAU

Une portion du réseau d’eau à la Charrière a été rénovée : le tracé passe maintenant sur le territoire public, soit 450 m de rénovation de réseau d’eau.

Des fuites ont été détectées sur le réseau dont une très importante au quartier le Bouchet et toutes ont été réparées.

 

*VIREMENT DE CREDIT BUDGET EAU :

Pour régler les factures d’eau en investissement, nécessité d’effectuer un virement de crédit du compte 020 : Dépenses imprévues au compte 2315 : installations matériels et outillages techniques pour un montant de 1 000 €.

 

*CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL ATTRIBUTION D’INDEMNITE

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil alloués aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal décide de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseils et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Monsieur MOROS Henri, Receveur municipal.

 

*MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF SUR LA BAISSE DES DOTATIONS DE L’ ETAT

Les Collectivités Locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

  • De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

  • Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017,

Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de MIRIBEL rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique de l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de MIRIBEL estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

 

C’est pour toutes ces raisons que la commune de MIRIBEL soutient les demandes de l’AMF :

  • Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

  • Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

  • Réunion urgent d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

 

*DESIGNATION DE DEUX ELUS REFERENTS A VRSRA POUR ANIMATION DE PROXIMITE

Mme Elsa BRUNET est nommée élue référente et Mr Philippe AMETTE est nommé élu suppléant.

 

*DESIGNATION D’UN DELEGUE A VRSRA POUR PETITE ENFANCE

Mme Elsa BRUNET est nommée déléguée à la petite enfance.

 

*QUESTIONS DIVERSES

- La Semaine bleue : sera organisée avec les membres du CCAS sur le thème  « 70 ans du débarquement » : rencontre avec les personnes âgées de Miribel qui confient des photos, des histoires avec la collaboration du Club de l’Age d’Or et Miribel et son Patrimoine. Le but est de faire un fascicule retraçant la vie des habitants pendant la guerre et le présenter lors d’un goûter le samedi 18 octobre de 16 h 00 à 18 h 00.

- Référent sentiers de randonnées : Mr David EYNARD

- Habitat Pays de Romans : Des problèmes d’assainissement au niveau du lotissement le Bouchet. Une lettre a été faite à HPR concernant les fuites d’eau au niveau du lotissement le Bouchet, suite à malfaçon après travaux.

- Eglise : En attente de l’accord de la DRAC pour commencer les travaux. Prévoir le déménagement de l’église le week-end du 4 et 5 octobre. A confirmer.

- Voirie et dégâts d’orage : Début des travaux semaine prochaine

- Ralentisseur à prévoir :

- Cabinet Médical de Crépol : Le docteur RICHARD part le 30 juin 2015. Nécessité de trouver un médecin suite à une réunion à Crépol avec toutes les communes de la haute herbasse.

- Mettre en place une permanence pour les élus un samedi par mois de 9 h à 11 h.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 9 SEPTEMBRE 2014

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mme JANTON Joëlle

Mme BRUNET Elsa

Mme DESGRANGES Isabelle

Mr MOULIN Norbert

Mr MARY Claude

Mr EYNARD David

Mr BOUZON Patrick

Mr TORRES Patrick

Mr AMETTE Philippe

Mr LEFGOUN Nasr-Eddine

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme JANTON Joëlle

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 h 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 23 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Présence de Madame AGOFROY Lorraine, paysagiste conseil, bureau d’études Agrostis pour le plan de désherbage communal,

  • Demande de subvention 2015 pour travaux réhabilitation Mairie : Délibération

  • Modification des statuts du SIVOS : Délibération

  • Ecole intercommunale : Information sur les rythmes scolaires,

  • Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées (CLECT) : Délibération

  • Budget eau : Délibération virement de crédit

  • Travaux réseau d’eau

  • Concours du receveur municipal attribution d’indemnité : Délibération

  • Délibération motion de soutien à l’action de l’AMF sur la baisse des dotations Etat

  • Désignation d’un délégué à VRSRA pour petite enfance

  • Questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

Mr le Maire donne lecture du compte rendu du 8 juillet 2014 qui est adopté à l’unanimité.

 

*Présence de Mme AGOFROY Lorraine, paysagiste conseil, bureau d’études Agrostis pour LE PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL

Présentation par Mme AGOFROY du diagnostic, du plan désherbage et du dispositif.

Du bilan ressort 50% de points forts et 50 % de points faibles.

La carte de tolérance de l’herbe est à valider pour pouvoir bénéficier de subventions.

L’agence de l’Eau subventionne à 50%, la région à 30 % jusqu’en 2018.

Réunion publique le vendredi 19 septembre à 20h à la salle intercommunale de MIRIBEL : conseils pour les particuliers d’arrêter les pesticides dans les jardins.

Charte régionale d’entretien des espaces verts.

Décider au conseil quel plan on adopte : Délibération à prendre au prochain conseil pour approuver le projet ou pas.

 

*DEMANDE DE SUBVENTION 2015 AU DEPARTEMENT POUR TRAVAUX REHABILITATION MAIRIE : DELIBERATION

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal différents devis pour la réfection des façades du bâtiment de la Mairie de Miribel, des portes extérieures et la peinture de la salle du Conseil Municipal pour un montant total HT de 61 797,47 €.

Monsieur le Maire propose de solliciter le Département pour la dotation cantonale patrimoine.

Adopté.

 

*MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS : DELIBERATION

Monsieur le Maire fait état de la délibération du SIVOS de la Haute Herbasse du 1er juillet 2014, portant modification des statuts. Il informe le conseil qu’en application de l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette modification. Il précise que Monsieur le Préfet de la Drôme entérinera cette modification dès lors que la majorité des Conseils requise à l’article L5211-5 sera atteinte.

Les modifications sont portées à l’article 3 et sont les suivantes :

Son siège social et son adresse postale sont fixés à 10 Allée de la Bibliothèque 26350 MONTRIGAUD.

Les fonctions du Receveur sont maintenues à la Trésorerie de Romans sur Isère.

Adopté.

 

*ECOLE INTERCOMMUNALE : INFORMATION SUR LES RYTHMES SCOLAIRES

Des problèmes ont été rencontrés au niveau du transport : trop d’enfants dans le car.

Au niveau des temps d’activités périscolaires : pas beaucoup d’inscrits. Les animations sont faites par le personnel du SIVOS. Une création de garderie à St Bonnet de Valclérieux doit être prévue.

 

*RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) : DELIBERATION

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, qui précise que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être soumis à l’approbation de chaque conseil municipal des communes membres ;

Vu l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui fixe les conditions de majorité requises ;

Vu le rapport de la CLECT de la communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes, du 26 août 2014, qui fixe l’évaluation des charges nettes transférées au 1er janvier 2014 ;

Considérant le travail accompli par la commission locale d’évaluation des charges transférées afin d’évaluer l’ensemble des charges directes et indirectes ou perte de recettes liées aux compétences transférées à la communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes à compter du 1er janvier 2014 ;

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 26 août 2014 concernant l’évaluation du coût des charges transférées au 1er janvier 2014, et plus précisément sur le montant global des transferts des communes qui figure dans ce rapport.

Adopté.

 

*TRAVAUX RESEAU D’EAU

Une portion du réseau d’eau à la Charrière a été rénovée : le tracé passe maintenant sur le territoire public, soit 450 m de rénovation de réseau d’eau.

Des fuites ont été détectées sur le réseau dont une très importante au quartier le Bouchet et toutes ont été réparées.

 

*VIREMENT DE CREDIT BUDGET EAU :

Pour régler les factures d’eau en investissement, nécessité d’effectuer un virement de crédit du compte 020 : Dépenses imprévues au compte 2315 : installations matériels et outillages techniques pour un montant de 1 000 €.

 

*CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL ATTRIBUTION D’INDEMNITE

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil alloués aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal décide de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseils et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Monsieur MOROS Henri, Receveur municipal.

 

*MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF SUR LA BAISSE DES DOTATIONS DE L’ ETAT

Les Collectivités Locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

  • De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

  • Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017,

Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de MIRIBEL rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique de l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de MIRIBEL estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

 

C’est pour toutes ces raisons que la commune de MIRIBEL soutient les demandes de l’AMF :

  • Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

  • Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

  • Réunion urgent d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

 

*DESIGNATION DE DEUX ELUS REFERENTS A VRSRA POUR ANIMATION DE PROXIMITE

Mme Elsa BRUNET est nommée élue référente et Mr Philippe AMETTE est nommé élu suppléant.

 

*DESIGNATION D’UN DELEGUE A VRSRA POUR PETITE ENFANCE

Mme Elsa BRUNET est nommée déléguée à la petite enfance.

 

*QUESTIONS DIVERSES

- La Semaine bleue : sera organisée avec les membres du CCAS sur le thème  « 70 ans du débarquement » : rencontre avec les personnes âgées de Miribel qui confient des photos, des histoires avec la collaboration du Club de l’Age d’Or et Miribel et son Patrimoine. Le but est de faire un fascicule retraçant la vie des habitants pendant la guerre et le présenter lors d’un goûter le samedi 18 octobre de 16 h 00 à 18 h 00.

- Référent sentiers de randonnées : Mr David EYNARD

- Habitat Pays de Romans : Des problèmes d’assainissement au niveau du lotissement le Bouchet. Une lettre a été faite à HPR concernant les fuites d’eau au niveau du lotissement le Bouchet, suite à malfaçon après travaux.

- Eglise : En attente de l’accord de la DRAC pour commencer les travaux. Prévoir le déménagement de l’église le week-end du 4 et 5 octobre. A confirmer.

- Voirie et dégâts d’orage : Début des travaux semaine prochaine

- Ralentisseur à prévoir :

- Cabinet Médical de Crépol : Le docteur RICHARD part le 30 juin 2015. Nécessité de trouver un médecin suite à une réunion à Crépol avec toutes les communes de la haute herbasse.

- Mettre en place une permanence pour les élus un samedi par mois de 9 h à 11 h.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 12 décembre 2014

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mme JANTON Joëlle

Mme DESGRANGES Isabelle

Mme BRUNET Elsa

Mr MOULIN Norbert

Mr MARY Claude

Mr LEFGOUN Nasr-Eddine

 

 

ETAIENT ABSENTS : Mrs BOUZON Patrick, EYNARD David, AMETTE Philippe, TORRES Patrick

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr MARY Claude

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 19 h 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 20 h 45

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Tarifs : salle des fêtes, concessions cimetière, eau

  • Augmentation loyer au 01/01/2015

  • Délibération convention transfert assainissement

  • Délibération implantation site scolaire

  • Travaux église

  • Devis columbarium

  • Projet du CCAS

  • Questions diverses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mr le Maire donne lecture du compte rendu du 6 novembre 2014 qui est adopté à l’unanimité.

 

*TARIFS 2015 : SALLE DES FETES, CONCESSIONS CIMETIERE, EAU

- Location Salle des fêtes : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de la salle des fêtes du village de l’année 2014, à savoir 65 € printemps/été et 75 € automne/hiver. Il propose de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2015.

- Concessions cimetière : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de concessions du cimetière de l’année 2014, il propose d’augmenter les tarifs pour l’année 2015, soit :

Trentenaire simple : 100 €

Trentenaire double : 197 €

Trentenaire triple : 295 €

  • Eau : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs de l’eau de

l’année 2014, il propose d’augmenter les tarifs pour 2015 comme suit :

Branchement de compteur : frais de dossier : 306 €

Abonnement compteur : 51 €

Forfait 90 m3/semestre : 67 €

Forfait 180 m3/semestre : 101 €

Forfait 360 m3/semestre : 200 €

Le m3 supplémentaire : 1,37 €

 

*AUGMENTATION LOYER AU 01/01/2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’augmentation des loyers de 0,57 % selon l’indice INSEE de référence des loyers. Ce qui donnera :

Loyer MONTERRAIN : 341,55 € x 0,57 % = 1,95 € soit 341,55 + 1,95 = 343,50 €

Loyer REGUILLON/LUNEL : 435,45 x 0,57 % = 2,48 € soit 435,45 + 2,48 = 437,93 €

Adopté.

 

*CONVENTION TRANSFERT ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire donne lecture de la convention financière pour la mise en œuvre du transfert de la compétence « assainissement collectif des eaux usées » commune de Miribel – Valence Romans Sud Rhône Alpes.

Cette convention détermine les restes à réaliser 2014 et les modalités de transfert. Elle prend effet au 01/01/2015 pour une durée de 6 ans.

Le Conseil Municipal approuve la convention financière et autorise le Maire à signer ladite convention.

 

*IMPLANTATION SITE SCOLAIRE

Monsieur le Maire présente l’étude de faisabilité pour la construction d’un groupe scolaire intercommunale faite par le bureau Territoires38 et présenté lors d’une réunion intercommunale où les conseils municipaux des 5 communes étaient conviés en date du 1er décembre 2014.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le projet de construction d’un site unique sur la commune de Miribel. Adopté.

Le Conseil accepte que le SIVOS RPI Haute Herbasse soit porteur du projet.

La Commune a déposé un certificat d’urbanisme pour l’opération projetée.

 

*TRAVAUX EGLISE

Les travaux de l’église ont commencé fin novembre, tous les mardis à 10h45 réunion de chantier.

L’entreprise Jouve Malfatto a commencé les travaux dans le chœur et le maçon a fait le piquage et le gobetis du bas du mur de l’intérieur de l’église.

Le maçon proposait de faire une barrière étanche pour empêcher l’humidité : 220 € le ml.

Prévoir d’assainir côté nord.

Prévoir une réunion de cadrage avec Mr Soubigou, Mr Grandcler de la Drac, Philippe AMETTE architecte, Jouve Malfatto pour la restauration des fenêtres.

 

Prévoir le nettoyage des fientes de pigeons dans le local des cloches de l’église et une grille pour se parer des pigeons.

 

*DEVIS COLUMBARIUM

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise GUIMBAUD pour la fourniture et pose d’un columbarium 6 cases, 1 banc, 1 flamme pour un montant HT de 5 959 €. Ces travaux seront subventionnés par le Département. Adopté.

 

*QUESTIONS DIVERSES

- Déneigement à prévoir avec jérôme Fraysse et prévoir stock de sel,

- Incivilité au niveau des poubelles : Faire un rappel dans le bulletin municipal. Faire remonter à l’agglomération les problèmes de dépôts sauvage, demander d’avoir plus de bennes à disposition. Information à faire passer au SIVU.

- Les travaux de voirie et dégâts d’orage sont terminés sur les chemins. Travailler l’année prochaine sur le projet du Pont chez Mr Mottin avec le SIABH et la DDT.

- Sécurité : Concernant l’aménagement de dos d’âne, la commande de panneaux a été faite, il faut tenir compte de la réglementation en agglomération, à voir avec DDT.

Egalement voir avec la DDT la traverse du village et leur proposer de mettre en zone urbaine les 4 routes.

  • Le bulletin municipal : à finaliser

  • Les colis des anciens pour les plus de 70 ans ont été pris sur le budget du CCAS

(20 € et 16 € par colis). Seront distribués avant les fêtes.

  • Les vœux du Maire auront lieu à l’espace haute herbasse le samedi 3 janvier à 17 h

  • Problème des chiens qui divaguent : Règlementation pour les chiens de 2è catégorie

  • Projet du médecin : Les 7 communes travaillent conjointement. Le porteur du projet est la commune de Crépol. Une convention devra être signée sur l’année 2015 pour la répartition des frais (impression plaquette, affranchissement, 6 mois de loyer du cabinet du 01/07/2015 au 31/12/2015 de 400 €). Objectif d’un pôle de santé sur Crépol.

  • Projet du CCAS : Une réunion avec le CCAS des 6 communes a eu lieu suite à une réunion avec le CLIC. Un atelier « bien-être, activité et équilibre » à destination des personnes à partir de 60 ans devrait être créé sur le territoire de la haute herbasse. Instaurer des ateliers gym équilibre pour prévention des chutes :

12 séances serait animées par l’association Education Physique et Gym Volontaire (Epgv) à raison d’1 h par semaine, une participation de 10 € serait demandée aux personnes participantes. Des aides pour financer ce projet devrait être attribué par le Conseil Général et l’Agence Régionale de Santé.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

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