Miribel

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 5 février 2013

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr MOULIN Norbert

Mr POURRIER Alain

Mr LOMBARD Jean-Luc

Mr MARY Claude

Mr VASSY Jean-Louis

Mr GIRAUD Patrick

Mme BOILLEY Nicole

 

 

ABSENTS : Mr IZERABLE Gérard

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr MOULIN Norbert

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 19 H 30

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Restructuration du préau sud communal : Analyse des offres par Mr AMETTE : Choix des entreprises

  • Eglise : étude devis

  • Assainissement : rendu étude DEKRA

  • Point sur mise en œuvre du SDCI 

  • Réforme des rythmes scolaires

  • ADMR : portage repas

  • Logement communal

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 6 décembre 2012 qui est adopté à l’unanimité.

 

*RESTRUCTURATION DU PREAU SUD COMMUNAL : CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire informe que la commission d’appel d’offre s’est réunie le vendredi 25 janvier 2013 pour l’ouverture des plis concernant la restructuration du préau sud communal. Mr AMETTE présente l’analyse des offres suivant les critères d’attribution énoncés dans l’appel d’offre.

En fonction de ces analyses, il ressort que pour :

  • le lot n° 1 : Maçonnerie, gros oeuvre, VRD : infructueux.

Repasse dans une procédure simple.

  • le lot n° 2 : Charpente couverture zinguerie : l’entreprise RENOV TRAITE est retenue pour un montant HT de 22 632,92 € + option n° 1 : 2 679,04 €

  • le lot n° 3 : Menuiserie bois extérieures et pare soleil : l’entreprise PROPONNET est retenue pour un montant HT de 9 023,00 €.

  • le lot n° 4 : Serrurerie : l’entreprise CHIRON PONSON est retenue pour un montant HT de 5 800,00 € + l’option n° 1 : 360,00 € et l’option n° 2 : 560,00 €

  • le lot n° 5 : Doublage cloison plafond isolation : l’entreprise THOMASSET est retenue pour un montant HT de 5 514,00 €.

  • le lot n° 6 : Peinture : l’entreprise THOMASSET est retenue pour un montant HT de

6 045,00 € + l’option n° 1 : 1 120,00 €

  • le lot n° 7 : Carrelage, Faïence : infructueux

Repasse dans une procédure simple.

  • le lot n° 8 : Electricité : l’entreprise 2F ELEC est retenue pour un montant HT de 9 895,00 €

  • le lot n° 9 : Plomberie : l’entreprise TORRES est retenue pour un montant HT de

4 500 €.

Le Conseil Municipal donne son accord pour le choix des entreprises, et pour repasser dans une procédure simple les lots n° 1 et 7.

 

*EGLISE : ETUDE DEVIS

Mr AMETTE a été sollicité pour s’occuper du dossier de l’église. Il présente le devis de l’entreprise THOMASSET pour un montant HT de 45 558,45 €.

Mr le Maire rappelle les devis de JOUVE MALFATTO pour 19 950 € HT, THOMAS pour 4 076,00 € HT, PARET pour 8 368,00 € HT.

Reste à déterminer les honoraires de l’architecte en fonction ou non d’un dépôt de permis de construire.

Contacter l’ABF au sujet du permis de construire.

 

*ASSAINISSEMENT : RENDU ETUDE DEKRA

La Société DEKRA a rendu l’étude du schéma directeur d’assainissement début janvier.

Une réunion a eu lieu le 29 janvier à la CAPR avec Patrick BARTHELON et Valérie LOMBARD responsable du service eau assainissement à la Ville de Romans.

Mme LOMBARD doit étudier le dossier.

Une enquête publique de l’assainissement et une enquête publique de la carte communale devra être lancé en septembre.

 

*POINT SUR MISE EN ŒUVRE DU SDCI :

Monsieur le Maire donne lecture du projet de lettre qui sera adressé au préfet par les communes de Crépol, St Bonnet de Valclérieux, St laurent d’Onay, Montrigaud, le Chalon et Miribel. Le conseil donne son accord pour signer cette lettre.

 

*REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré qui entre en vigueur à la rentrée 2013.

Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours.

Deux objectifs sont poursuivis : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous.

Pour permettre d’assurer un meilleur respect des rythmes naturels d’apprentissage et de repos de l’enfant, le décret fixe l’organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures d’enseignement.

La règle commune proposée est la suivante :

  • 24 heures d’enseignement, comme aujourd’hui, mais sur 9 demi-journées,

  • les heures d’enseignement sont réparties les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis matin à raison de 5h30 maximum pour une journée et 3h30 maximum pour une demi-journée,

  • la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.

A ces 24 heures d’enseignement viendront s’ajouter des activités pédagogiques complémentaires, organisées en groupe restreints, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école. L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.

Le Président du SIVOS ainsi que le conseil d’école auront la possibilité de présenter des projets d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2013, dans le respect des principes posés par le décret. Ces projets, élaborés en concertation avec tous les membres de la communauté éducative, pourront concerner la durée de la pause méridienne et les horaires d’entrée et de sortie des écoles, ainsi que les modalités d’articulation des temps d’enseignement des temps d’activités éducatifs. Ils seront transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale dans le courant du troisième trimestre de cette année scolaire.

Cela étant, le décret ouvre également la possibilité de décider de différer d’une année l’entrée en application de la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cas, il convient d’en faire la demande auprès du directeur académique au plus tard le 31 mars 2013.

Monsieur le Maire précise les difficultés rencontrées par le SIVOS et justifiant un report de la date d’effet de la réforme :

  • les incertitudes concernant l’encadrement des activités. Aucune information n’est encore disponible sur les qualifications que devra détenir le personnel d’encadrement et sur un éventuel agrément par l’éducation nationale ;

  • les incertitudes concernant les financements. Si la collectivité faisait le choix de mettre en œuvre la réforme dès septembre 2013, elle pourrait certes prétendre aux incitations financières annoncées. Mais cette source de financement ne semble acquise que pour cette année scolaire. Cette dépense, non compensée à terme semble-t-il, nécessite une adaptation très profonde de notre budget.

En dernier lieu, Monsieur le Maire insiste sur le fait que du dialogue et de la concertation menée lors de la réunion du SIVOS avec les enseignants et les représentants de parents d’élèves, il ressort clairement le souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la date de mise en œuvre de cette réforme.

Le Conseil Municipal, donne son accord pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures d’accueil des écoliers dans les écoles communales, de charger Mr le Maire d’en informer le président du SIVOS RPI HAUTE HERBASSE.

 

 

 

 

*ADMR : PORTAGE REPAS

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de l’ADMR (Aide à domicile en milieu rural) concernant les modalités pratiques et financières de la mise en place du portage de repas sur la commune.

Afin d’assurer l’équilibre économique du service pendant les deux premières années, une participation est demandée aux communes. Elle s’élève à 0,50 euros par habitant et par an.

Adopté.

 

*LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire présente la demande de candidature pour le logement rénové au-dessus de la Mairie. Décide l’attribution du logement à Melle LUNEL Laurie et Mr REGUILLON Yvan à compter du 1er mars 2013 au prix mensuel de 430,29 €. Il est prévu une provision mensuelle à titre d’acompte sur charges, payable en même temps que le loyer d’un montant de 100,00 €,

donne pouvoir à Mr le Maire pour signer le bail à intervenir entre la Commune de Miribel et Melle LUNEL Laurie et Mr REGUILLON Yvan.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Ecole : Une délibération devra être prise prochainement par les 5 communes sur l’accord d’un site unique sur la commune de Miribel

- Le souvenir Français : la stèle du Général de Pélissac va être restaurée. Une inauguration est prévue le samedi 25 mai 2013.

- FNACA : Cérémonie le 19 mars à Miribel à 17 h et à Crépol à 18 h.

- CNAS : lecture d’une plaquette reçu par le délégué élu du CNAS. Il relate le caractère peu explicite du document et le peu d’intérêt de cet organisme.

- Cérémonie des vœux : constatation a été faite du manque de présence des habitants. Revoir peut-être différemment cette cérémonie.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 5 mars 2013

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr IZERABLE Daniel

Mr MOULIN Norbert

Mr POURRIER Alain

Mr MARY Claude

Mr VASSY Jean-Louis

Mr GIRAUD Patrick

 

 

ABSENTS EXCUSES : Mrs PAOLILLO Antoine, LOMBARD Jean-Luc

 

 

ABSENTS : Mr IZERABLE Gérard, Mme BOILLEY Nicole

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr POURRIER Alain

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 30

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Restructuration du préau sud communal : Analyse des offres lots 1 et 7 par Mr AMETTE : Choix des entreprises

  • Eglise : étude devis et permis de construire

  • Etat des restes à réaliser année 2012

  • Vote des comptes administratifs 2012 : Commune, CCAS, Assainissement

  • Vote des comptes de gestion 2012 : Commune, CCAS, Assainissement

  • Affectation des résultats 2012

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 5 février 2013 qui est adopté à l’unanimité.

 

*RESTRUCTURATION DU PREAU SUD COMMUNAL : ANALYSE DES OFFRES LOTS 1 ET 7

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’ouverture des plis concernant la restructuration du préau sud communal pour le lot n° 1 maçonnerie gros œuvre et vrd et le lot n° 7 carrelage faïence a eu lieu le 21 février 2013 et l’architecte Mr AMETTE a effectué l’analyse des offres.

En fonction de ces analyses, il ressort que pour :

- le lot n° 1 : Maçonnerie Gros œuvre et VRD. L’entreprise ROUQUIER est retenue

pour un montant HT de 60 637,38 €.

- le lot n° 7 : Carrelage faïences : l’entreprise MOREL est retenue pour un montant

HT de 4 751,50 €.

Adopté.

 

*EGLISE : ETUDE DEVIS ET PERMIS CONSTRUIRE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis de AMT Architecture pour la restauration intérieure de l’église St Sever pour la mission demande de permis de construire d’un montant HT de 5 000 € et la mission ordonnancement pilotage et coordination d’un montant HT de 4 000 €.

Adopté.

 

*ETAT DES RESTES A REALISER ANNEE 2012

Monsieur le Maire présente les restes à réaliser de l’année 2012.

Dépenses d’investissement :

Article 2013/20 : Frais d’études

Prévu : 18 298,00 €

Réalisé : 11 548,28 €

Reste : 6 749,72 €

A reporter 3 000 € pour les frais d’étude architecte pour préau

Chap 23 : Immos en cours construction

Prévu : 189 078 €

Réalisé : 154 519,53 €

Reste : 34 558,47 €

A reporter 7 000 € pour préau 1ère tranche

Le total des restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élève à 10 000 €.

 

Recettes d’investissement :

Chapitre 13 : Subvention

Prévu : 100 680,67 €

Réalisé : 88 063,21 €

Reste : 12 617,46 €

A reporter 10 000 € pour préau 1ère tranche

Le total des restes à réaliser en recettes d’investissement s’élève à 10 000 €.

 

*VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2012 :

Monsieur le Maire remet à chaque conseiller le détail de la comptabilité de la Commune, de l’Eau et Assainissement et du CCAS.

  • COMMUNE : la section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 202 963,13 € et la section d’investissement un déficit de clôture de 43 203,87 €. Adopté

  • EAU et ASSAINISSEMENT : la section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 54 427,94 € et la section d’investissement un déficit de clôture de 3 688,96 €. Adopté

  • CCAS : la section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 910,76 €. Les membres du CCAS n’étant pas présent, le compte administratif n’a pu être voté. Convoqué ultérieurement les membres du CCAS.

 

*VOTE DES COMPTES DE GESTION 2012 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de la Commune, de l’Eau et Assainissement.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents les comptes de gestion.

 

*AFFECTATION DES RESULTATS 2012

Monsieur le Maire informe que :

  • Pour le budget 2013 de la Commune : la somme de 159 759,26 sera affectée au compte 002 en fonctionnement

  • Pour le budget 2013 de l’Eau et Assainissement : la somme de 50 738,98 € sera affectée au compte 002 en fonctionnement

  • Pour le budget 2013 du CCAS : la somme de 910,76 € sera affectée au compte 002 en fonctionnement.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Eglise : Cloche ne fonctionne plus. A voir

- Agence de l’Eau : Résultat de contrôle des éléments déclarés au titre de la redevance pour prélèvement d’eau dans la ressource. Le compteur au puit des quatre routes devra être remplacé avant le 1er janvier 2014.

- Plan commune société Ikubi : ok

- Cimetière : la concession Manin/Baratier est arrivée à expiration du délai de 3 ans. Voir avec l’entreprise GUIMBAUD pour l’exhumation des restes.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU REUNION MEMBRES DU CCAS

 

Séance du 12 mars 2013

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mme BOILLEY Nicole

 

 

ABSENT : Mr IZERABLE Gérard

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr PAOLILLO Antoine

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 9 h 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 9 h 30

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Vote des comptes administratifs 2012 : CCAS

  • Vote des comptes de gestion 2012 : CCAS

  • Affectation des résultats 2012

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

*VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 :

Monsieur le Maire remet à chaque membre le détail de la comptabilité du CCAS.

  • CCAS : la section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 910,76 €. Adopté

 

*VOTE DU COMPTE DE GESTION 2012 :

Monsieur le Maire présente aux membres le compte de gestion du CCAS. Ils adoptent à l’unanimité des membres présents le compte de gestion.

 

*AFFECTATION DES RESULTATS 2012

Monsieur le Maire informe que :

  • Pour le budget 2013 du CCAS : la somme de 910,76 € sera affectée au compte 002 en fonctionnement.

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 21 mai 2013

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr LOMBARD Jean-Luc

Mr MARY Claude

Mr MOULIN Norbert

Mr GIRAUD Patrick

Mme BOILLEY Nicole

 

 

 

ABSENT: Mr IZERABLE Gérard

 

 

ABSENTS EXCUSES : Mrs POURRIER Alain, VASSY Jean-Louis

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BOILLEY Nicole

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 30

 

 

HEURES DE CLOTURE : 21 h 50

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Suppression du poste d’adjoint administratif de 1ère classe

  • Reprise concession en état d’abandon

  • Devis Guimbaud : reprise tombe et création ossuaire

  • Travaux chemins

  • Travaux préau

  • Préparation inauguration stèle

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 4 avril 2013 qui est adopté à l’unanimité.

Le nouvel ordre du jour est adopté.

 

*SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère CLASSE

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de supprimer le poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à raison de 16 h hebdomadaires suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en raison de l’avancement de grade de l’agent.

Adopté.

 

*REPRISE CONCESSION EN ETAT D’ABANDON

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions délivrées en 1913 et 1914 sous les n° 18-19-20 aux familles MANIN et MANIN/BARATIER dans le vieux cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalles les 9 février 2010 et 4 avril 2013 dans les conditions prévues par l’article R.2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon.

Adopté.

 

*DEVIS GUIMBAUD : REPRISE TOMBE ET CREATION OSSUAIRE

Le devis de l’entreprise Guimbaud pour la reprise de la tombe et la création d’un ossuaire a été étudié. Il faudrait demander également un devis avec un jardin du souvenir et columbarium.

 

*TRAVAUX CHEMINS

Suite à la tournée des chemins, il faut demander des devis aux entreprises pour le chemin la charrière 1èr tronçon et Pélalion.

Débroussaillage : l’entreprise Lagut l’effectuera

 

*TRAVAUX PREAU

Les travaux de maçonnerie sont en cours.

 

*PREPARATION INAUGURATION STELE

Mise en place de l’organisation.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Devis de l’entreprise Localac pour remplacement compteur eau station pompage :

Accordé.

  • VAP : Inscription possible en mairie pour piéton ou automobiliste.

  • CAPR : proposition de prestation « clef en main » de broyage de végétaux à destination des services communaux.

  • CAPR : formation des citoyens au compostage le vendredi 7 juin à la Maison de la Nature et de l’Environnement (18h-22h)

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 4 avril 2013

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr LOMBARD Jean-Luc

Mr MARY Claude

Mr MOULIN Norbert

Mr POURRIER Alain

Mr GIRAUD Patrick

Mr VASSY Jean-Louis

Mme BOILLEY Nicole

 

 

 

ABSENT: Mr IZERABLE Gérard

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr LOMBARD Jean-Luc

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 21 h 40

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Vote des budgets primitifs 2013 : Commune, CCAS, Eau et Assainissement

  • Vote du taux des taxes,

  • Délibération versement subvention commune au budget assainissement

  • Délibération répartition des heures des agents et participation au fonctionnement du budget eau au budget commune

  • Délibération contrat maintenance cloche église

  • Délibération choix d’un site unique pour les écoles

  • Création poste adjoint administratif principal de 2ème classe

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 5 mars 2013 qui est adopté à l’unanimité.

Le nouvel ordre du jour est adopté.

 

* VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2013 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2013 par article pour la Commune, l’Eau, l’Assainissement et le CCAS.

  • COMMUNE : Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent pour la somme de 291 548 €. Pour l’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 282 909 €

  • EAU : Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour la somme de 76 240 €. Pour l’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 14 755 €.

  • ASSAINISSEMENT : Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour la somme de 4 611 €. Pour l’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 9 707 €.

  • CCAS : Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent pour 1 572 €.

 

* VOTE DU TAUX DES TAXES 2013

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 « Etat de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013 ». Il demande aux conseillers de voter les taux en tenant compte des bases d’impositions prévisionnelles 2013 et des produits à taux constants.

Le Conseil Municipal, après étude du document et à l’unanimité des membres présents,

considèrent que le produit attendu de la fiscalité directe locale de 57 718 € est suffisant pour l’équilibre du budget primitif 2013.

Décide de ne pas modifier les taux de références de 2012 et d’appliquer les mêmes pour 2013, à savoir :

    • Taxe d’habitation : 10,72 %

    • Taxe foncière (bâti) : 11,30 %

    • Taxe foncière (non bâti) : 49,48 %

 

* VERSEMENT SUBVENTION COMMUNE AU BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle qu’au 1er janvier 2013 a été créé le budget assainissement à part. Pour alimenter le budget assainissement, il y a lieu de verser une subvention exceptionnelle du budget de la commune au budget de l’assainissement pour un montant de 4 611 €.

Adopté.

 

*REPARTITION DES HEURES DES AGENTS ET PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU BUDGET EAU AU BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire informe que le percepteur demande d’avoir un budget eau dès plus juste, aussi il est nécessaire de répartir le temps de travail effectué par les agents de la commune pour le réseau d’eau sur le budget de l’eau.

Monsieur le Maire propose d’appliquer une base forfaitaire pour le budget eau pour le personnel correspondant aux salaires et aux charges d’un montant de 2 306,00 €. Et d’appliquer un pourcentage pour le photocopieur, les fournitures administratives et diverses pour un taux de 10 % par rapport aux dépenses du budget de la commune.

Adopté.

 

 

 

*CONTRAT MAINTENANCE CLOCHE EGLISE

Monsieur le Maire présente la proposition de contrat de maintenance concernant la vérification et l’entretien de l’installation des cloches et horloge faite par l’entreprise BODET SA.

Le montant de l’abonnement annuel est fixé à la somme forfaitaire de 195 € HT soit 233,22 € TTC. Le prix sera révisable chaque année en fonction du coût horaire du travail révisé paru à l’I.N.S.E.E.

Adopté.

 

*CHOIX D’UN SITE UNIQUE POUR LES ECOLES

Monsieur le Maire rappelle :

  • que depuis le transfert de la compétence transport du Département vers VRD, la gratuité du transport ne sera plus assurée en totalité et au fil des années, la dépense va croître fortement pour le syndicat SIVOS RPI « HAUTE HERBASSE » et les communes ;

  • que depuis plusieurs années les enseignants et les parents sont demandeurs d’un regroupement des 3 sites ;

  • que le syndicat a besoin d’estimer les économies possibles en fonctionnement sur un site unique et de connaître les incidences d’un tel investissement.

A la demande du Conseil Syndical, Monsieur le Maire propose de permettre au SIVOS de lancer une étude précise sur un site unique à proximité de l’espace « Haute Herbasse » à Miribel.

Pour ce faire, les communes membres doivent permettre au SIVOS de choisir un cabinet pour préciser les conséquences financières d’un site unique à proximité de l’Espace Haute Herbasse, étude financière précise sur les gains, sur le coût de fonctionnement et sur les incidences financières pour l’investissement.

Aussi, vu le projet du SIVOS de regrouper et de créer une école maternelle et élémentaire sur un site unique, à proximité de l’espace Haute Herbasse à Miribel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Par 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention

approuvela demande du SIVOS pour une étude sur un site unique à proximité de l’espace « Haute Herbasse » à Miribel ; autoriseMr le Président du SIVOS à lancer une étude technique et financière auprès d’un cabinet (fonctionnement et investissement) ; autoriseMr le Président du SIVOS à signer tous les documents relatifs à cette étude.

 

*CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de créer un nouveau poste pour l’adjoint administratif compte tenu de son avancement de grade à l’issue des C.A.P qui se sont tenues au CDG26.

Monsieur le Maire propose de créer le poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à compter du 01/04/2013 pour une durée hebdomadaire de 16 h 00.

Adopté.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Préau : Début travaux prévu le 8 avril. Réunion de chantier tous les jeudis matin à 8 h 30.

- Voirie : Tournée des chemins prévue le samedi 13 avril à 8 h 45.

- Cérémonie de luzy Pélissac le samedi 25 mai à 10 h devant la stèle et à 11 h au préau suivi d’un apéritif.

- Miribel et son Patrimoine : Paëlla le 2 juin

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 24 juin 2013

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr LOMBARD Jean-Luc

Mr MARY Claude

Mr MOULIN Norbert

Mr GIRAUD Patrick

Mr POURRIER Alain

Mr VASSY Jean-Louis

Mme BOILLEY Nicole

 

 

 

ABSENT: Mr IZERABLE Gérard

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr POURRIER Alain

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 30

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 15

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Programme voirie 2013 : ouverture plis

  • Programme voirie 2014

  • Eglise : Demande subvention

  • Débroussaillage la Cure : Convention avec HPR

  • Décision Modificative budget Commune : ouverture de crédit

  • Projet délibération future agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes

  • Cimetière : Demande Subvention

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 21 mai 2013 qui est adopté à l’unanimité.

Le nouvel ordre du jour est adopté.

 

*PROGRAMME VOIRIE 2013 : OUVERTURE PLIS

Monsieur le Maire procède à l’ouverture des plis pour les travaux de voirie de la commune.

Trois entreprises ont fait une proposition de prix.

La moins-disante est l’entreprise EUROVIA pour un montant total HT de 16 272,85 €, correspondant au chemin Pélalion pour 8 839,90 € HT, et Chemin la Charrière pour 7 432,95 € HT.

Adopté.

 

 

*PROGRAMME VOIRIE 2014

Monsieur le Maire présente le projet de travaux de voirie que la DDT a étudié avec les membres de la commission voirie.

Mr le Maire propose d’effectuer pour l’année 2014, les travaux sur le chemin Montée des vignes pour un montant HT de 12 504 € et le Chemin la Charrière 2ème tronçon pour un montant HT de 9 630 € soit un total de 22 134 € HT.

Adopté.

 

 

*EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis des entreprises pour la restauration intérieure de l’église St Sever. Le montant total HT est de 86 957,49 € soit 102 362 € TTC.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide du Département et du STAP.

Adopté.

 

 

*DEBROUSSAILLAGE LA CURE : CONVENTION AVEC HPR

Une convention qui stipule que l’Habitat du Pays de Romans donne en gestion à la commune l’entretien des espaces verts du bâtiment dénommé « ex-cure » montée de la Cure à Miribel doit être signée.

Adopté.

 

 

*DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE : OUVERTURE DE CREDIT

Ouverture de crédit en dépenses et recettes d’investissement d’un montant de 11 548,28 € afin de régulariser des écritures comptables de l’année 2012, à savoir en dépenses d’investissement au compte 2313 chapitre 041 et en recettes d’investissement au compte 2031 chapitre 041.

Adopté.

 

 

*PROJET DELIBERATION FUTURE AGGLOMERATION VALENCE ROMANS SUD RHONE ALPES

Reporté au prochain conseil municipal.

 

 

 

 

*CIMETIERE : DEMANDE SUBVENTION

Caveau dépôt corps et ossuaire :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise GUIMBAUD pour la pose d’un caveau dépôt de corps et ossuaire ainsi que la fourniture et pose d’un monument en granit pour un montant total HT est de 5 140,48 € soit 6 148,01 € TTC.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide du Département. Adopté

 

Columbarium :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise GUIMBAUD pour l’implantation d’un columbarium dans le cimetière de Miribel pour un montant total HT de 5 621,72 € soit 6 723,58 € TTC.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide du Département. Adopté

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Réunion cantonale prévue le 9 juillet à Génissieux.

- Assainissement : Réunion prévue avec Mme LOMBARD, responsable du service eau et assainissement de la commune de Romans le 11 juillet 2013.

 

 

 

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 1er août 2013

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr MOULIN Norbert

Mr GIRAUD Patrick

Mr VASSY Jean-Louis

Mme BOILLEY Nicole

 

 

 

ABSENTS EXCUSES : Mrs POURRIER Alain, LOMBARD Jean-Luc

 

 

ABSENTS: Mrs IZERABLE Gérard, MARY Claude

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr VASSY Jean-Louis

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 20

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Délibérations concernant la gouvernance de la future agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes,

  • Délibération Energie SDED : Révision des statuts et désignation des délégués

  • Décision modificative budget commune : ouverture de crédit

  • Préau

  • Assainissement

  • Courrier concernant chemin Gathelet

  • Cimetière : caveau dépôt corps et ossuaire : choix entreprise

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 24 juin 2013 qui est adopté à l’unanimité.

Le nouvel ordre du jour est adopté.

 

* REPRESENTATIVITE DE VALENCE ROMANS SUD RHONE ALPES POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2014 JUSQU’AU RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX EN MARS 2014

Le Préfet de la Drôme a pris le 28 Mai 2013 l’arrêté n° 2013148-007 portant sur la constitution d’une communauté d’agglomération issue de la fusion de la Communauté d’agglomération « Valence Agglo-Sud Rhône-Alpes », avec la Communauté d’Agglomération du « Pays de Romans », la communauté de communes «  Canton de Bourg de Péage »   et la Communauté de communes des « confluences Drôme-Ardèche », avec extension du périmètre à la commune de Ourches à compter du 1er Janvier 2014

Au vu de cet arrêté, les communes doivent se prononcer sur la représentativité des communes au sein du conseil communautaire de la communauté d’agglomération. La présente délibération porte sur la période du 1er Janvier 2014 jusqu’au renouvellement général des conseils municipaux en Mars 2014. Les délégués seront au nombre de 110.

Adopté.

 

* REPRESENTATIVITE DE VALENCE ROMANS SUD RHONE ALPES POUR LA PERIODE APRES LE RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE MARS 2014

Les communes doivent se prononcer sur la représentativité des communes au sein du conseil communautaire de la communauté d’agglomération. La présente délibération porte sur la période après le renouvellement des conseils municipaux de mars 2014. Les délégués seront au nombre de 110.

Adopté.

 

*COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CAPR APRES LE RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX EN MARS 2014

DANS L’HYPOTHESE DE LA NON CREATION DE LA GRANDE AGGLO

Vu la loi Richard du 31/12/2012, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, se prononce pour l’adoption d’un accord local, portant la composition du conseil Communautaire à 67 sièges, répartis ainsi :

  • 2 sièges attribués à chaque Commune,

  • 1 siège supplémentaire attribué aux communes de plus de 2000 habitants,

  • 23 sièges (soit 34% du total) attribués à la Ville de Romans.

 

*ENERGIE SDED : REVISION DES STATUTS ET DESIGNATION DES DELEGUES

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, Monsieur le Préfet de la Drôme a acté la dissolution des quinze syndicats Intercommunaux d’Energies (SIE), qui constituent, pour partie, le Comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme.

  1. Révision des statuts d’Energie SDED :

En conséquence, et conformément à l’article 61- l de la loi sur la Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) du 16 décembre 2010, le Comité syndical d’Energie SDED, réuni le 14 juin 2013, a décidé, à l’unanimité, de modifier les statuts du Syndicat et plus précisément, l’article 5 chapitre 1 sous chapitre 1, définissant le mode d’élection des délégués au Comité Syndical.

Conformément aux articles L.5711-1, L.5212-16, L.5211-20 et L.5211-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision serait réputée favorable.

La décision de modification, si la condition de majorité qualifiée est réunie, sera prise par arrêté préfectoral.

  1. Désignation des délégués au Comité syndical :

Ce comité sera composé, notamment, d’un collège comprenant les délégués des communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants. Les délégués sont élus par les électeurs désignés par leur commune à raison :

  • 1 électeur si la population de la commune est inférieure à 100 habitants,

  • 2 électeurs si la population de la commune est égale ou supérieure à 100 habitants.

Les électeurs de chaque Territoire Rural de l’Energie (TRE) seront convoqués par le Président du Syndicat départemental, afin de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger au Comité d’Energie SDED.

La commune comptant 267 habitants (population totale) et relevant du Collège « D », doit désigner 2 électeurs qui participeront à l’élection des délégués du Territoire Rural de l’Energie de « ROMANS » à laquelle appartient notre commune.

Les deux électeurs sont Mrs PAOLILLO Antoine et MOULIN Norbert pour la commune de Miribel.

 

*DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE : OUVERTURE DE CREDIT

Ouverture de crédit en dépenses et recettes d’investissement d’un montant de 5 395,87 € afin de régulariser des écritures comptables de l’année 2011, à savoir en dépenses d’investissement au compte 2313 chapitre 041 et en recettes d’investissement au compte 2031 chapitre 041.

Adopté.

 

*PREAU :

Les travaux se poursuivent.

 

*ASSAINISSEMENT :

Suite à la visite de Mme LOMBARD responsable du service eau et assainissement à la Ville de Romans, il faut demander un dossier pour mise à l’enquête publique pour zonage d’assainissement. Demande sera faite à société DEKRA.

 

*COURRIER CONCERNANT CHEMIN GATHELET

Suite au courrier de Mr et Mme DUMOULIN demandant le classement dans le domaine privé de la portion du chemin public qui traverse leur propriété, il a été décidé de laisser dans le domaine public ce chemin.

 

*CIMETIERE : CAVEAU DEPOT CORPS ET OSSUAIRE : CHOIX ENTREPRISE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise GUIMBAUD pour la pose d’un caveau dépôt de corps et ossuaire ainsi que la fourniture et pose d’un monument en granit pour un montant total HT est de 5 140,48 € soit 6 148,01 € TTC.

Adopté.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Camion Pizza : Faire une autorisation écrite aux 2 demandeurs.

- Permanence de Mme Nathalie NIESON, députée à la salle de la Mairie le samedi 19 octobre 2013 de 9 h 00 à 10 h 30.

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

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