Miribel

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 19 Janvier 2012

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr LOMBARD Jean-Luc

Mr VASSY Jean-Louis

Mr MARY Claude

Mr MOULIN Norbert

Mr POURRIER Alain

Mme BOILLEY Nicole

 

 

ABSENTS: Mrs IZERABLE Gérard, GIRAUD Patrick

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr POURRIER Alain

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 15

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Présence de Philippe AMETTE pour aménagement préau,

  • Délibération demande subvention réserve parlementaire pour préau

  • Délibération reste à réaliser année 2011,

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 8 décembre 2011 qui est adopté à l’unanimité.

 

* AMENAGEMENT PREAU

Philippe AMETTE, Architecte a présenté le nouveau projet de restructuration du préau nord avec les modifications du mur et de la charpente. Le montant total de l’avant projet sommaire établit est estimé à 97 743 € HT avec les options comprises.

Il a également présenté le projet succinct de la restructuration du préau sud dont le montant estimatif est de 121 314 € HT avec les options comprises.

La prochaine étape sera de lancer le dossier d’appel d’offre du préau nord.

 

 

* SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE POUR LA RESTRUCTURATION DU PREAU NORD

Le Conseil décide de demander l’attribution d’une subvention réserve parlementaire pour aider la commune à financer la restructuration du préau nord. Adopté ;

 

 

* RESTE A REALISER ANNEE 2011

Monsieur le Maire présente les restes à réaliser de l’année 2011.

Dépenses d’investissement

Article 2031/20 : Frais d’études

Prévu : 23 660,00 €

Réalisé :15 525,99 €

Reste : 8 134,01€

A reporter 8 134,00 € pour la suite de l’étude de la carte communale.

Article 2313/23 : Immos en cours construction

Prévu : 56 300,00 €

Réalisé : 1 193,60 €

Reste : 55 106,40 €

Ne pas reporter cette somme, car aucun marché n’a été signé pour l’aménagement du préau

Article 2315/23 : Immos en cours inst techn

Prévu : 47 000,00 €

Réalisé : 40 833,22 €

Reste : 6 166,78 €

Ne pas reporter 6 166,78 €, il n’y a plus de programme

 

Le total des restes à réaliser à reporter en dépenses d’investissement s’élève à 8 134,00 €

 

Recettes d’investissement

Chapitre 13 : Subvention d’investissement

Prévu : 57 292,00 €

Réalisé : 20 312,82 €

Reste : 36 979,18 €

A reporter la totalité de la subvention pour la restructuration du préau nord soit 36 979,00 €.

 

Le total des restes à réaliser à reporter en recettes d’investissement s’élève à 36 979,00 €

 

Adopté.

 

 

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Eglise : report réunion prévue le 25 janvier avec l’ABF et la conservation du patrimoine et Miribel et son patrimoine

- Réunion de la Commission des impôts prévue le 28 février à 9 h 00 pour la vérification sélective des locaux

- Réunion cantonale à Montmiral le 26 janvier

- Carte communale : attendons l’étude du Cabinet DEKRA

- Le recensement de la population a débuté ce jour

- Projet école : un algéco est à prévoir sur l’école de Crépol

Plusieurs études ont été faites pour le projet d’une nouvelle école intercommunale.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 16 Février 2012

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr IZERABLE Gérard

Mr VASSY Jean-Louis

Mr MARY Claude

Mr MOULIN Norbert

Mr POURRIER Alain

Mr GIRAUD Patrick

 

 

ABSENTS: Mr LOMBARD Jean-Luc, Mme BOILLEY Nicole

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr VASSY Jean-Louis

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

 

  • Vote des Comptes Administratifs 2011 : Commune, CCAS, Assainissement

  • Vote des Comptes de Gestion 2011

  • Affectation des Résultats 2011

  • Délibération PALULOS : Restauration logement communal

  • Délibération périmètre futur SAGE Molasse-Miocène du Bas Dauphiné,

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 19 janvier 2012 qui est adopté à l’unanimité.

 

* VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2011 :

Monsieur le Maire remet à chaque conseiller le détail de la comptabilité de la Commune, de l’Eau et Assainissement et du CCAS :

- COMMUNE : la section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 128 641,35 € et la section d’investissement un excédent de clôture de 28 673,33 €

- EAU et ASSAINISSEMENT : la section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 96 811,20 € et la section d’investissement un déficit de 1 342,33 €

- CCAS : la section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 781,11 €.

 

* VOTE DES COMPTES DE GESTION 2011 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de la Commune, de l’Eau et Assainissement et du CCAS de Mr le Percepteur.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents le Compte de Gestion.

 

* AFFECTATION DES RESULTATS 2011 :

Monsieur le Maire informe que :

  • Pour le budget 2012 de la Commune : la somme de 128 641,35 € sera affectée au compte 002 en fonctionnement

  • Pour le budget 2012 de l’Eau et Assainissement : la somme de 95 468,87 € sera affectée au compte 002 en fonctionnement

  • Pour le budget 2012 du CCAS : la somme de 781,11 € sera affectée au compte 002 en fonctionnement

 

* DELIBERATION PALULOS : RESTAURATION LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire présente les devis pour les travaux de plomberie, d’électricité et de peinture. Les entreprises retenues sont TORRES Patrick, MARION et 2F ELEC.

 

* DELIBERATION PERIMETRE FUTUR SAGE MOLASSE-MIOCENE DU BAS DAUPHINE

Reporté au prochain conseil

 

* QUESTIONS DIVERSES

  • SICLI : Prévoir l’achat de nouveaux extincteurs et faire recharger ceux de la commune

  • PREAU : Annonce légale à faire paraître dans l’Impartial

  • MAGNUS : Présentation du pack e.magnus qui devra être prévu au budget 2012 pour un montant HT de 1 317,65 € + formation 874 € HT soit un total de 2 191,65 € HT.

Prévoir également l’achat d’un nouvel ordinateur pour un montant de 600 € HT.

  • ASSAINISSEMENT : la Société Dekra a fait parvenir le rapport de la phase 1 et 2, distribué à chaque élu et en discuterons en réunion mardi 21 février à 20 h.

  • Conseil Communautaire prévu le 21 mars à Miribel

  • Fuite à la pompe du surpresseur

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 13 mars 2012

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr LOMBARD Jean-Luc

Mr VASSY Jean-Louis

Mr MARY Claude

Mr MOULIN Norbert

Mr POURRIER Alain

Mr GIRAUD Patrick

Mme BOILLEY Nicole

 

 

 

ABSENT: Mr IZERABLE Gérard

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BOILLEY Nicole

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Délibération avenant contrat architecte pour aménagement préau,

  • Délibération signature convention avec CAPR pour dématérialisation marché public,

  • Délibération PALULOS : Restauration logement communal

  • Délibération périmètre futur SAGE Molasse-Miocène du Bas Dauphiné,

  • Eglise,

  • Assainissement et carte communale,

  • Signature convention éclairage terrain sport de St Bonnet,

  • Attribution régime indemnitaire : IAT

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 16 février 2012 qui est adopté à l’unanimité.

Le nouvel ordre du jour est adopté.

 

* DELIBERATION AVENANT CONTRAT ARCHITECTE POUR AMENAGEMENT PREAU

Monsieur le Maire rappelle le contrat signé avec AMT ARCHITECTURE CREATION.

Il informe de l’augmentation du coût prévisionnel définitif des travaux par tranche au stade APD.

Ainsi la première tranche des travaux (du Préau Nord) avec les options est estimé à 99 663,10 € HT et la deuxième tranche des travaux (Préau sud et garage) y compris les options est estimé à 121 314 € HT soit un coût prévisionnel des deux tranches estimé à 220 977,10 € HT.

Adopté.

 

* DELIBERATION SIGNATURE CONVENTION AVEC CAPR POUR DEMATERIALISATION MARCHE PUBLIC

Monsieur le Maire informe que le marché public dénommé « restructuration du préau nord communal » doit être fait par dématérialisation, aussi il propose de signer une convention avec la CAPR afin de pouvoir utiliser les plates formes de dématérialisation de la CAPR. Adopté.

 

* DELIBERATION PALULOS : RESTAURATION LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’entreprendre des travaux de restauration du logement communal locatifs, sis 6 Place du Tilleul à Miribel dont le montant s’élève à 19 235,85 € HT.

Pour réaliser le financement de cette opération, il propose de solliciter :

  • l’agrément de l’Etat au titre de la PALULOS.

L’octroi de cet agrément engagera la commune à signer une convention avec l’Etat

  • l’aide du Conseil Général consécutive à l’agrément PALULOS

l’aide du Conseil Régional consécutive à l’agrément PALULOS

Adopté.

 

* DELIBERATION PERIMETRE FUTUR SAGE MOLASSE-MIOCENE DU BAS DAUPHINE

Vu l’article 2224-1 et 2224-11 du Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition préfectorale du périmètre pour le futur SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de la nappe Molasse-Miocène du Bas Dauphiné.

Approuvé.

 

* EGLISE

Suite à la réunion du 7 mars avec la conservation du Patrimoine, l’ABF, l’association Miribel et son Patrimoine, l’entreprise Jouve Malfatto et les élus.

Présentation du devis de l’entreprise Jouve Malfatto. Deux propositions ont été faites : une pour consolider les sondages trouvées et une autre pour continuer à dégager des couches recouvrantes et consolider.

A voir pour des demandes de devis pour travaux peintures et renouvellement chauffage.

Attendons tous les devis pour faire la demande de subvention auprès du département et de l’ABF.

 

 

 

* ASSAINISSEMENT ET CARTE COMMUNALE

Présentation sur carte des secteurs de zonages d’assainissements éventuels.

Une réunion est prévue le 5 avril à 9 h 00 avec société DEKRA, le BEAUR , le CAUE, le SIABH et la CAPR SPANC pour la suite de l’étude de la carte d’assainissement.

 

* SIGNATURE CONVENTION ECLAIRAGE TERRAIN SPORT DE ST BONNET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la convention qui sera signée entre les communes de Saint Bonnet de Valclérieux, Miribel, Montrigaud, Crépol, Saint Laurent d’Onay et Le Chalon afin de régir les modalités de répartition de l’investissement pour les travaux d’éclairage au terrain de sports de Saint Bonnet de Valclérieux.

Après déduction faite des subventions attribuées, la répartition sera de 50 % à la charge de la Commune de Saint Bonnet de Valéclérieux et 50 % répartis au prorata du nombre d’habitants (population INSEE 2008) pour les autres communes. Pour Miribel 491,05 €.

Mr le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour ce dossier et l’autorisation de signer ladite convention. Accord donné.

 

* ATTRIBUTION REGIME INDEMNITAIRE : IAT

Monsieur le Maire propose de compléter le régime indemnitaire attribué au personnel de la collectivité selon les modalités ci-après, et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, au profit des agents titulaires et stagiaires.

Filière administrative :

Grade : Adjoint Administratif de 1ère classe

Montant de référence : 464,30 €

Coefficient : ≤ 8

Filière technique :

Grade : Adjoint technique de 2ème Classe

Montant de référence : 449,28 €

Coefficient : ≤ 8

Les indemnités seront versées mensuellement.

Elles seront proratisées selon le temps de travail des agents (temps non complet) dans les mêmes conditions que le traitement.

Les indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique dès lors que les montants ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- CAPR : Réunion Animation de proximité : 1 délégué et 1 référent sont nommés

Le référent est Mr Patrick GIRAUD, le délégué est Mr Jean-Louis VASSY

  • CAPR : lignes de covoiturage : Désignation d’un référent : Mr MOULIN Norbert.

  • Préau : ouverture des plis le mardi 27 mars à 9 h 00.

  • Collège Bedier : Accord pour verser subvention pour 8 élèves

  • Prochain conseil communautaire à la salle intercommunale de Miribel le jeudi 22 mars

  • Problème de mouches avec Poulailler GIVET : A voir

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 2 avril 2012

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr LOMBARD Jean-Luc

Mr MARY Claude

Mr MOULIN Norbert

Mr POURRIER Alain

Mme BOILLEY Nicole

 

 

 

ABSENT: Mrs IZERABLE Gérard, GIRAUD Patrick, VASSY Jean-Louis

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr POURRIER Alain

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Vote des budgets primitifs 2012 : Commune, CCAS, Eau et Assainissement

  • Vote du taux des taxes,

  • Délibération versement de l’excédent du budget eau et assainissement au budget Commune,

  • Restructuration préau nord communal : choix des entreprises,

  • Acquisition logiciel e.magnus

  • Acquisition matériel informatique

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 13 mars 2012 qui est adopté à l’unanimité.

Le nouvel ordre du jour est adopté.

 

* VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2012 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2012 par article pour la Commune, l’Eau et le CCAS.

  • COMMUNE : Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent pour la somme de 301 987 €. Pour l’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 219 431 €

  • EAU ET ASSAINISSEMENT : Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour la somme de 117 970 €. Pour l’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 13 989 €

  • CCAS : Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent pour 1 581 €.

 

* VOTE DU TAUX DES TAXES 2012

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 « Etat de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2012 ». Il demande aux conseillers de voter les taux en tenant compte des bases d’impositions prévisionnelles 2012 et des produits à taux constants.

Le Conseil Municipal, après étude du document et à l’unanimité des membres présents,

considèrent que le produit attendu de la fiscalité directe locale de 51 822 € est suffisant pour l’équilibre du budget primitif 2012.

Décide de ne pas modifier les taux de références de 2011 et d’appliquer les mêmes pour 2012, à savoir :

    • Taxe d’habitation : 10,72 %

    • Taxe foncière (bâti) : 11,30 %

    • Taxe foncière (non bâti) : 49,48 %

 

* VERSEMENT DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT AU BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget de la Commune et le budget de l’Eau et Assainissement. Il informe que le budget de l’Eau et Assainissement a un excédent de fonctionnement de 95 468,87 € et propose de reverser au budget de la Commune la somme de 50 000 €.

En effet, la commune va s’engager dans des travaux pour la restructuration du préau communal en 2 phases, et dans des travaux à l’église pour la peinture et le chauffage. La section d’investissement au budget commune a besoin de financement. Aussi, afin d’éviter d’avoir recours à l’emprunt et compte tenu de la situation financière du budget de la commune, il est proposé de verser sur le budget de la commune une partie de l’excédent de fonctionnement du budget eau et assainissement. Adopté.

 

* RESTRUCTURATION DU PREAU NORD COMMUNAL : CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire informe que la commission d’appel d’offre s’est réuni le mardi 27 mars 2012 pour l’ouverture des plis concernant la restructuration du préau nord communal et l’architecte Mr AMETTE a effectué l’analyse des offres suivant les critères d’attribution énoncés dans l’appel d’offre.

En fonction de ces analyses, il ressort que pour :

  • le lot n° 1 : Maçonnerie, gros oeuvre, VRD : l’entreprise ROZIER-PORTE est retenue pour un montant HT de 46 091,00 €

  • le lot n° 2 : Charpente couverture zinguerie : l’entreprise ROSE est retenue pour un montant HT de 22 829,34 € + l’option 1 d’un montant de 2 370 € HT

  • le lot n° 3 : Menuiserie bois extérieures et pare soleil : infructueux.

Repasse dans une procédure simple.

  • le lot n° 4 : Serrurerie : l’entreprise CHIRON PONSON est retenue pour un montant HT de 1 620,00 €

  • le lot n° 5 : Peinture : l’entreprise THOMASSET est retenue pour un montant HT de 4 484,00 €

  • le lot n° 6 : Electricité : l’entreprise 2F ELEC est retenue pour un montant HT de 7 071,80 €

Adopté.

 

* ACQUISITION LOGICIEL E.MAGNUS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le prestataire Magnus groupe Berger Levrault va changer sa gamme de logiciel qui portera le nom de « e.magnus ».

Il présente le devis d’un montant HT de 1 248,30 € correspondant au forfait pack e.magnus auquel s’ajoute la mise en service et la formation pour un montant de 825 € HT et les échanges sécurisés pour un montant de 569 € HT. Adopté.

 

* ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire l’acquisition d’un nouvel ordinateur pour l’installation de la nouvelle gamme de logiciel e.magnus. Adopté.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Travaux voirie 2012 : Faire demande devis auprès des entreprises

- Travaux logement communal : doit commencer fin avril

- Carte communale et Assainissement : réunion prévue le 5 avril à 9 h 00

- Permanence électorale du 22/04/12

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 7 mai 2012

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr LOMBARD Jean-Luc

Mr MARY Claude

Mr MOULIN Norbert

Mr POURRIER Alain

Mr IZERABLE Gérard

Mr GIRAUD Patrick

Mme BOILLEY Nicole

 

 

 

ABSENT: Mr VASSY Jean-Louis

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BOILLEY Nicole

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 21 h 20

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Délibération choix entreprise lot 3 menuiserie préau,

  • Délibération plan de financement préau,

  • Délibération complément devis logement communal,

  • Décision modificative : Virement de crédit

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 2 avril 2012 qui est adopté à l’unanimité.

 

* DELIBERATION CHOIX ENTREPRISE LOT 3 MENUISERIE PREAU

Monsieur le Maire informe que l’ouverture des plis concernant la restructuration du préau nord communal pour le lot n° 3 menuiserie a eu lieu le 26 avril 2012 et l’architecte Mr AMETTE a effectué l’analyse des offres.

En fonction de ces analyses, il ressort que pour :

- le lot n° 3 : Menuiserie bois extérieures et pare soleil. L’entreprise PROPONNET est retenue pour un montant HT de 5 409,00 €.

Adopté.

 

* DELIBERATION PLAN DE FINANCEMENT PREAU

Monsieur le Maire rappelle le marché de restructuration du préau nord communal dont la 1ère tranche est estimée à 99 663,10 € HT.

Le plan de financement se décomposera comme suit :

Subvention Conseil Général : 77 662,00 €

Subvention travaux divers d’intérêt local : 5 000,00 €

Reste à la charge de la Commune 17 001,10 €

Adopté.

 

* DELIBERATION COMPLEMENT DEVIS LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu d’apporter une modification au devis d’électricité et de faire rajouter pour les travaux du logement communal situé au dessus de la Mairie un groupe VMC pour un montant de 690 € HT ce qui porte le devis à un total de 5 416,70 € HT. Le montant total des travaux avec la peinture et la plomberie s’élève donc à 19 925,85 € HT

Adopté.

 

* DECISION MODIFICATIVE : VIREMENT DE CREDIT

Budget commune : Virement du compte 022 dépenses imprévues en fonctionnement au compte 73921 du chapitre 014 attribution de compensation pour un montant de 1 400 €.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Lecture du courrier de Mme DOS SANTOS demandant une autorisation

d’occupation de voirie pour vente pizza au quatre routes. Donner accord pour 2 mois.

- Eglise : Présentation des devis de l’entreprise THOMASSET pour la peinture,

ERS pour le chauffage, THOMAS pour vitraux et grille de protection.

- Travaux voirie 2012 : Faire demande devis auprès des entreprises.

- Débroussaillage chemin à prévoir.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 21 juin 2012

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr LOMBARD Jean-Luc

Mr MARY Claude

Mr MOULIN Norbert

Mr POURRIER Alain

Mr IZERABLE Gérard

Mr VASSY Jean-Louis

Mme BOILLEY Nicole

 

 

 

ABSENT: Mr GIRAUD Patrick

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr IZERABLE Gérard

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 30

 

 

HEURES DE CLOTURE : 23 h 30

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Ouverture des plis programme voirie 2012

  • Point sur Carte communale et Assainissement

  • Point sur travaux préau

  • Point sur logement communal

  • Raccordement postal : proposition d’un plan de la commune

  • Certificat d’urbanisme de Mr MORIN Gérard

  • Demande aide financière du Club Twirling Bâton

  • Coupure éclairage public la nuit au village

  • Don de Mr et Mme CLOPPENBURG

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 7 mai 2012 qui est adopté à l’unanimité.

 

 

* OUVERTURE DES PLIS PROGRAMME VOIRIE 2012

Monsieur le Maire procède à l’ouverture des plis pour les travaux de voirie de la commune.

Trois entreprises ont fait une proposition de prix.

La moins disante est l’entreprise CHEVAL pour un montant total HT de 16 341 €, correspondant au chemin Pélalion pour 5 227 € HT, et Chemin la Charrière pour 11 114 € HT. Adopté

 

* POINT SUR CARTE COMMUNALE ET ASSAINISSEMENT

Carte communale : Monsieur le Maire distribue le compte rendu du cabinet BEAUR lors de la réunion du 7 juin en Mairie avec toutes les personnes associées (DDT, STAP, CAPR…)

Assainissement : En attente de la phase 4 de l’étude de la société DEKRA correspondant à la synthèse des dossiers.

La suite à donner reste à voir entre la CAPR et le SIABH qui n’ont pas la même approche pour lancer une enquête publique.

 

* POINT SUR TRAVAUX PREAU

Une réunion de chantier a lieu tous les mardi à 9 h 00 avec l’architecte et les corps de métier.

Un compte rendu est disponible en Mairie pour suivre l’évolution des travaux.

 

* POINT SUR LOGEMENT COMMUNAL

Les travaux de peinture ont commencé dans le logement.

Le WC et le mitigeur du lavabo sont à changer, ainsi qu’un radiateur suite au gel.

Le chapeau de la cheminée est à changer et la pose d’un thermostat est à prévoir.

 

* RACCORDEMENT POSTAL : PROPOSITION D’UN PLAN DE LA COMMUNE

Présentation du devis de la société IKUBI pour proposition de conception et réalisation d’un plan de la commune avec les nouvelles dénominations et numéros des voies.

A voir si possibilité de grand plan pour afficher sur la commune.

 

* CERTIFICAT D’URBANISME DE Mr MORIN Gérard

Monsieur le Maire rappelle les différents refus de la DDT du Certificat d’Urbanisme de Mr MORIN Gérard pour la construction d’une maison d’habitation et garage sur le terrain cadastré ZH 65 lieu dit Glanon.

Le Conseil Municipal demande que le certificat d’urbanisme de Mr MORIN Gérard soit revu et accordé vu qu’il remplit toutes les conditions de l’article L111-1-2 du Code de l’urbanisme à savoir le 4ème alinéa :

    • Aucune atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique.

    • N’entraîne pas un surcroît de dépenses publiques vu que l’eau, l’électricité, et la voirie sont sur le terrain.

    • N’entraîne pas de nuisances à l’agriculture vu que le terrain ne réduit ni la surface, ni l’activité agricole.

    • Projet conduit en concertation mairie-pétitionnaire

 

 

 

 

* DEMANDE AIDE FINANCIERE DU CLUB TWIRLING BATON

A voir.

 

* COUPURE ECLAIRAGE PUBLIC AU VILLAGE LA NUIT

En concertation avec le service éclairage public de la Communauté d’Agglomération du Pays de Romans, Monsieur le Maire présente le projet de coupure de l’éclairage public en milieu de nuit de 0 h à 5 h 00 au village. Adopté

 

* DON Mr et Mme CLOPPENBURG

Monsieur le Maire informe que la famille CLOPPENBURG (Allemand) va louer pour la période d’été sa maison à des vacanciers en passant par une agence de voyage hollandaises. Vu l’attache que cette famille a pour la commune, il souhaite effectuer des dons à la Commune qui seront à verser au CCAS ou à la Commune selon leur choix afin d’aider la commune dans ses travaux divers ou pour des demandes d’aide financière par le biais du CCAS. Adopté.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Travaux église : Suite à la réunion du 6 mars avec l’ABF, la conservation du patrimoine, l’entreprise JOUVE MALFATTO, l’Association Miribel et son Patrimoine et les élus, des devis ont été demandé pour les fresques, la peinture, les vitraux la restauration de vieux meuble à la sacristie et le chauffage.

Tous ces devis vont être envoyés à l’ABF pour avis.

  • Baux Communaux : Mr le Maire donne lecture du courrier de Mr BAUDOIN Michel qui ne souhaite plus travailler les parcelles de terres des communaux à compter de l’automne 2012. Voir procédure à suivre.

  • ADMR : lecture du courrier précisant les nouvelles modalités de prise en charge des dossiers de demande d’aide ménagère par la CARSAT

  • CITEA : Information sur le nouveau réseau de bus CITEA. Pour les communes plus éloignées comme Miribel, un service de transport à la demande a été mis en place. Ce service fonctionne uniquement sur réservation. Le tarif est à 1,20 € pour toutes les lignes.

  • CENTER PARCS : Lecture des différents courriers relatifs au projet « Center Parcs dans la Forêt de Chambaran »

  • Vogue prévue le 7 et 8 juillet à la salle intercommunale.

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 août 2012



MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire
                    Mr PAOLILLO Antoine
                    Mr IZERABLE Daniel
                    Mr MARY Claude
                    Mr MOULIN Norbert
                    Mr GIRAUD Partick
                    Mr VASSY Jean-Louis
                       


ABSENTS EXCUSES: Mrs LOMBARD Jean-Luc, POURRIER Alain, Mme BOILLEY
Nicole

ABSENT : Mr IZERABLE Gérard


SECRETAIRE DE SEANCE : Mr IZERABLE Daniel


HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 30


HEURES DE CLOTURE : 22 h 45


ORDRE DU JOUR :

    Programme voirie 2013
    Bordure trottoir village
    Point sur travaux préau
    Point sur logement communal
    Point sur l’église
    Achat ordinateur
    Questions diverses.














Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 21 juin 2012 qui est adopté à l’unanimité.

* PROGRAMME VOIRIE 2013
Monsieur le Maire présente le projet de travaux de voirie que la DDT a étudié avec les membres de la commission voirie.
Mr le Maire propose d’effectuer pour l’année 2013, les travaux sur le chemin Pélalion pour un montant HT de 10 534 € et le chemin la Charrière 1er tronçon pour un montant HT de 8 340 € soit un total de 18 874 € HT. Adopté, et sollicite le conseil général pour bénéficier de la dotation cantonale voirie.

* BORDURE TROTTOIR VILLAGE
Mr le Maire présente l’estimation de la DDT concernant la bordure du trottoir à l’entrée Est du Village. Deux propositions ont été effectuées par la DDT pour ce cheminement piéton.
En attente de devis.

Mr le Maire propose de faire mettre une ligne blanche à l’entrée du village au niveau de la courbe, afin que les véhicules restent sur leur voie.
Mr VASSY demande qu’un système de ralentissement soit étudié pour l’entrée Est du village (St Christophe – Miribel), voir peut-être un rétrécissement.
Une étude sera demandée à la DDT.

* POINT SUR TRAVAUX PREAU
Visite des travaux.
Une réunion de chantier a lieu tous les mardi à 9 h 00 avec l’architecte et les corps de métier.
Un compte rendu est disponible en Mairie pour suivre l’évolution des travaux.

* POINT SUR LOGEMENT COMMUNAL
Supplément de travaux en peinture+laine de verre à prévoir.
Supplément en électricité : pose d’une antenne TV
A voir pour louer l’appartement 430 € avec jardin, charges non comprises.

* POINT SUR L’EGLISE
Les devis de travaux ont été envoyés à l’ABF pour avis.
Doivent nous contacter début septembre pour fixer un rendez-vous.

* ACHAT ORDINATEUR
Présentation du devis de LD SYSTEM pour changer l’ordinateur de la Mairie.
Proposition à étudier.

* QUESTIONS DIVERSES
- Lecture du courrier Mr BOISSIEUX concernant son dépassement d’eau : Il lui sera
facturé 1/3 de l’excédent.
    Baux Communaux : Vu le courrier de Mr BAUDOIN Michel laissant les parcelles de terres de la commune, une annonce amiable pour la location des terres sera affiché à la porte de la Mairie.
    Lecture du courrier des habitants de la Charrière : Non respect des limitations de vitesse de 30 km/h. Demande d’intervention.
La Commune étudie la possibilité d’installer un panneau interdit au camion à l’intersection de la montée des cottes. A voir avec la DDT.
    Plan de la Commune société IKUBI : vois possibilité faire format A3 en couleur,
    Lecture du courrier de Bernadette GIRAUD Groupe de variétés de Bourg de Péage. A donner au comité des fêtes.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 septembre 2012




MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire
                    Mr PAOLILLO Antoine
                    Mr IZERABLE Daniel
                    Mr LOMBARD Jean-Luc
                    Mr MARY Claude
                    Mr MOULIN Norbert
                    Mr POURRIER Alain
                    Mr GIRAUD Patrick
                    Mr VASSY Jean-Louis
                    Mme BOILLEY Nicole  
   


ABSENT: Mr IZERABLE Gérard


SECRETAIRE DE SEANCE : Mr MARY Claude


HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00


HEURES DE CLOTURE : 21 h 45


ORDRE DU JOUR :

    Décision modificative : virement de crédit
    Amende de police : devis
    Attribution logement communal
    Statue : devis nettoyage
    Grande Agglomération
    Baux communaux : Attribution terrains communaux
    Questions diverses.











Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 7 août 2012 qui est adopté à l’unanimité.

* DECISION MODIFICATIVE : VIREMENT DE CREDIT
Budget commune : Virement de crédit du compte 020 dépenses imprévues en investissement au compte 2183 matériel de bureau et informatique pour un montant de 700 €.

*AMENDE DE POLICE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision du département d’attribuer le produit des amendes de police à la Commune de Miribel pour un montant de 3 500 €.
Monsieur le Maire propose un aménagement sécuritaire dans le village et l’achat de panneaux de signalisation. Adopté.

*ATTRIBUTION LOGEMENT COMMUNAL
Monsieur le Maire propose de reporter les attributions au prochain conseil.

*STATUE : DEVIS NETTOYAGE
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise ROZIER-PORTE pour le nettoyage de la statue pour un montant de 574 € TTC. Accepté.

*GRANDE AGGLOMERATION
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mr le Préfet demandant si les six communes (St Christophe le laris, Montrigaud, Miribel, St Bonnet de Valclérieux, St Laurent d’onay, Crépol) préfèrent se rattacher à la communauté de communes de l’Herbasse ou à la communauté d’agglomération du Grand Valence, ceci avant de prendre l’arrêté de périmètre du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale.
Monsieur le Maire informe qu’un courrier commun aux 6 communes sera établit par les Maires stipulant leur souhait de rester avec toutes les communes adhérentes à la communauté d’agglomération du pays de romans.

*BAUX COMMUNAUX : ATTRIBUTION TERRAINS COMMUNAUX
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le courrier de Mr BAUDOIN Michel sur lequel il informait restituer à la Commune à partir du 1er novembre 2012, les lots n° 2 – 3 – 4 -5 – 6 – 7 – 8 – 9  au quartier Bandonnier de la section ZA n° 10 pour une contenance de 5 hectares 57 ares et 81 centiares.
A la suite d’une publicité, une proposition de location a été reçue en Mairie. Il s’agit de Mme RE Sabrina.
Accordé

* QUESTIONS DIVERSES
    - ACMO : Proposition de mise à disposition d’un ACMO par la CAPR au prix de 900 € annuels. A voir.    
    - Eglise : l’ABF souhaite que nous leur adressions les devis définitifs pour les travaux de l’église. Les devis des entreprises Jouve Malfatto, Thomasset, Paret, Thomas Vitraux seront donc envoyés.
    - CAPR : Organisation d’un séminaire le 13 octobre 2012 à la salle intercommunale de Miribel concernant la grande agglomération.
    - Amicale des élus : soirée dansante le 24 novembre à St Bardoux


Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 23 octobre 2012

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr MARY Claude

Mr MOULIN Norbert

Mr POURRIER Alain

Mr GIRAUD Patrick

Mme BOILLEY Nicole

 

 

ABSENTS EXCUSES : Mrs LOMBARD Jean-Luc, VASSY Jean-Louis

 

 

ABSENT: Mr IZERABLE Gérard

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BOILLEY Nicole

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Présence de Mr Philippe AMETTE pour présentation 2ème tranche préau,

  • Avenant n° 1 au marché préau lot 1 : maçonnerie,

  • Avenant n° 1 au marché préau lot 6 : électricité

  • Logement communal,

  • MNT : Bascule contrat garantie maintien salaire sur offre labélisée,

  • ADMR : portage repas

  • Convention avec SIVU : Mise à disposition personnel communal

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 25 septembre 2012 qui est adopté à l’unanimité.

 

* PRESENCE DE Mr Philippe AMETTE POUR PRESENTATION 2EME TRANCHE PREAU

 

Mr Philippe AMETTE, architecte présente le descriptif des travaux pour la 2ème tranche du préau qui se décomposera en 8 lots.

 

* AVENANT N° 1 AU MARCHE PREAU LOT 1 : MACONNERIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux de restructuration du préau nord communal, un avenant pour devis de travaux supplémentaire au marché concernant le lot n° 1 – Démolition, gros œuvre, VRD est proposé par l’entreprise Rozier-Porte pour un montant de 1 500 € HT soit 1 794 € TTC.

Adopté.

 

* AVENANT N° 1 AU MARCHE PREAU LOT 6 : ELECTRICITE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux de restructuration du préau nord communal, un avenant pour devis de travaux supplémentaire au marché concernant le lot n° 6 – Electricité est proposé par l’entreprise 2F ELEC pour un montant de 430 € HT soit 514,28 € TTC.

Adopté.

 

* LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire informe qu’aucun candidat ne s’est manifesté. Le logement restant vacant, le conseil propose de faire passer une annonce auprès des commerces.

 

* MNT : BASCULE CONTRAT GARANTIE MAINTIEN SALAIRE SUR OFFRE LABELISEE

Monsieur le Maire informe que la participation financière au titre du contrat de prévoyance collective maintien de salaire ne pourra plus être souscrite et propose de participer à compter du 1er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par les agents de la commune auprès de la MNT, propose de verserune participation mensuelle de 1 € pour Mme THIERY Isabelle et 2 € pour Mme DIDIER Nathalie pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée. Ce montant sera révisable à chaque modification de salaire.

Adopté.

 

* ADMR : PORTAGE REPAS

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’ADMR proposant le service portage de repas sur la commune. Mr le Maire propose de rencontrer les responsables de l’ADMR pour présenter ce service.

 

* CONVENTION AVEC SIVU : MISE A DISPOSITION PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SIVU HAUTE HERBASSE 2000 demande que les communes de Montrigaud, Miribel ou St Bonnet de Valclérieux mettent à disposition leur employé communal « agents des services techniques/agents d’entretien » selon les besoins. Cette personne assurera les travaux d’entretien des locaux de la salle intercommunale du SIVU de la HAUTE HERBASSE située sur la commune de Miribel, lorsque l’employé actuel sera indisponible (congés, arrêt maladie…).

En contrepartie, le SIVU s’engage à prendre à sa charge les frais occasionnés (salaires+charges sociales).

Le SIVU demande qu’une convention de mise à disposition de personnel communal soit signée entre les communes et le SIVU, cette convention doit prendre effet au 1er novembre 2012. Adopté.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Travaux chemins : l’entreprise Cheval n’a toujours pas effectué les travaux de voirie

- Plan commune : Suite proposition Ikubi pour la conception et réalisation d’un plan de la commune de Miribel au format 1x1m. Accord

- Grande agglomération : suite à l’arrêté du préfet relatif au projet de périmètre d’une grande agglomération, les communes ont 3 mois pour se prononcer. Chaque élu a à sa disposition les éléments pour voter lors du prochain conseil.

- Cérémonie du 11 novembre à 11 h au monument aux morts.

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 6 décembre 2012

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr MARY Claude

Mr VASSY Jean-Louis

Mr GIRAUD Patrick

Mme BOILLEY Nicole

 

 

ABSENTS EXCUSES : Mrs LOMBARD Jean-Luc, IZERABLE Gérard, POURRIER Alain,

MOULIN Norbert

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BOILLEY Nicole

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 30

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Restructuration du préau sud communal : publicité du marché

  • Révision loyer France Télécom

  • Augmentation du loyer au 01/01/2013

  • Tarifs 2013 : Eau, Salle des fêtes, Concession

  • Eglise : devis travaux

  • Délibération SDCI : périmètre et pacte statutaire

  • Création budget assainissement au 01/01/2013

  • ADMR : portage repas

  • Virement crédit : Budget Commune

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 23 octobre 2012 qui est adopté à l’unanimité.

 

*RESTRUCTURATION DU PREAU SUD COMMUNAL : LANCEMENT DU MARCHE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet établit par AMT Architecture pour la 2ème tranche du préau. Il propose de lancer le marché en déposant une annonce légale dans un journal public, ainsi que la mise en ligne du dossier de consultation par le biais de la dématérialisation. Le marché est divisé en 9 lots. Adopté.

 

*REVISION LOYER France TELECOM

Monsieur le Maire rappelle le bail signé avec France Télécom et informe de la nécessité de réviser le loyer suivant l’indice INSEE du coût de la construction. Ce qui donnera :

Loyer initiale x indice 2ème trim 2011 / indice 2ème trim 2008

Soit : 500 € x 1593 : 1562 = 509,92 €

 

*AUGMENTATION DU LOYER AU 01/01/2013

Monsieur le Maire informe le Conseil de l’augmentation des loyers de 2,20% selon l’indice INSEE de référence des loyers. Ce qui donnera :

Loyer MONTERRAIN : 330,24 € x 2,20 % = 7,26 € soit 330,24 + 7,26 = 337,50 €

 

Le logement communal au-dessus de la Mairie n’est toujours pas loué.

 

*TARIFS 2013 :

- Concessions : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs des concessions du cimetière de l’année 2012, il propose d’augmenter les tarifs pour l’année 2013, soit :

  • Trentenaire simple : 95 €

  • Trentenaire double : 187 €

  • Trentenaire triple : 280 €

Adopté.

- Salle des fêtes : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de la salle des fêtes du village de l’année 2012, il propose de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2013. Adopté.

- Eau : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs de l’eau de l’année 2012, il propose d’augmenter les tarifs pour l’année 2013, soit

  • Branchement compteur : Frais de dossier : 227,00 €

  • Abonnement compteur : 50,00 €

  • Forfait 90 m3/semestre : 66,00 €

  • Forfait 180 m3/semestre : 99,00 €

  • Forfait 360 m3/semestre : 196,00 €

  • Le m3 supplémentaire : 1,35 €

Adopté.

 

*EGLISE : DEVIS TRAVAUX

Le 15 novembre 2012 a eu lieu la réunion avec les services du STAP Mme BRANGIER et Mr VANONI, Miribel et son Patrimoine, élus et entreprise PARET et THOMASSET.

Les services du STAP ont donné leur point de vue sur les devis des entreprises et ont donné les consignes à suivre.

Obligation de déposer un permis de construire et besoin d’un architecte.

 

 

 

 

*DELIBERATION SDCI :

Périmètre : Mr le Préfet de la Drôme a adressé, en date du 8 octobre 2012 l’arrêté relatif au projet de périmètre d’une communauté d’agglomération issue :

  • De la fusion de la Communauté d’agglomération Valence Agglo Sud Rhône-Alpes

  • Avec la Communauté d’agglomération du Pays de Romans et la Communauté de communes Canton de Bourg-de-Péage,

  • Etendue à la partie drômoise de la Communauté de Communes bi départementale des Confluences Drôme-Ardèche,

  • Ainsi qu’à la Commune d’Ourches.

Les 51 communes comprises dans ce périmètre doivent délibérer pour donner leur accord.

Le Conseil Municipal, après l’exposé de Monsieur le Maire, vote à bulletin secret :

Pour : 0, Contre : 6, Abstention : 1

Décide ne pas adopter le périmètre.

Pacte Statutaire : Par courrier de Monsieur le Préfet de la Drôme du 8 octobre 2012 accompagné de l’arrêté préfectoral n° 2012-282-0019, il est demandé que les conseils municipaux se prononcent sur les mentions du pacte statutaire concernant la dénomination, le siège et la représentativité.

Le Conseil Municipal, après l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents refuse les mentions du pacte statutaire concernant la dénomination, le siège et la représentativité.

 

*CREATION BUDGET ASSAINISSEMENT AU 01/01/2013

Monsieur le Maire informe que la Communauté d’Agglomération du Pays de Romans a pour projet de prendre la compétence assainissement. Au vu de ces prochains changement, il est préférable de créer un budget assainissement à part. Il sera donc créé au 01/01/2013 un budget assainissement et un budget eau. Adopté.

 

*ADMR : PORTAGE REPAS

Mr le Maire présente les modalités pratiques et financières de la mise en place du portage de repas par l’ADMR sur la commune. Le Conseil Municipal demande que le coût de la livraison soit défini et de déterminer les personnes qui seraient susceptibles d’être intéressées sur la commune.

 

* VIREMENT CREDIT : BUDGET COMMUNE

Virement du compte 022 dépenses imprévues en fonctionnement au compte 73921 du chapitre 14 pour un montant de 1 400,00 €.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- CAPR : questionnaire sur l’élaboration de la charte architecturale et paysagère à destination des agriculteurs et des conseils municipaux. Une rencontre aura lieu prochainement avec les élus.

- Ecole : Une réunion des 5 maires du RPI a eu lieu avec l’inspecteur de l’éducation nationale pour le projet d’un site unique. L’étude devra être porté par le SIVOS si les 5 communes sont d’accord pour un site unique.

Problème avec le coût du transport scolaire : réunion prévue avec VRD

- Réunion familles rurales : Une prochaine réunion doit avoir lieu en janvier avec les familles et élus.

- Problème d’eau sur le chemin de Mr GIRAUD : voir fossé sur le remembrement.

Et voir le chemin de chez Mr HAMEL.

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

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