Miribel

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 1er février 2011

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr VASSY Jean-Louis

Mr GIRAUD Patrick

Mr MARY Claude

Mr IZERABLE Gérard

Mr POURRIER Alain

Mr MOULIN Norbert

Mme BOILLEY Nicole

 

 

 

ABSENT EXCUSE : Mr LOMBARD Jean-Luc

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr MOULIN Norbert

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Révision du schéma d’assainissement : demande de subvention

  • Devis tubage cheminée appartement Monterrain,

  • Etat des restes à réaliser année 2010,

  • Assurance véhicule déplacement employé communal,

  • L’avenir du RPI,

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 20 décembre 2010 qui est adopté à l’unanimité.

 

* REVISION DU SCHEMA D’ASSAINISSEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION

La Commune de Miribel souhaite mener en même temps que la réalisation de la carte communale, la révision du schéma directeur d’assainissement. Ce schéma a pour but de définir les zones de la commune destinées à l’assainissement collectif d’une part et au non collectif d’autre part et permet de définir le cas échéant des travaux et leurs programmations pour la collecte et le traitement en assainissement collectif.

La réalisation du schéma d’assainissement est définies dans la fiche action « p_dom_7 » du Contrat de Rivières Herbasse et peut bénéficier de financement de la part de l’Agence de l’eau et du Département.

 

 

 

MONTANT

HT

Coût estimatif du schéma

 

8 982,08 €

Aide Agence de l’Eau RMC

50 %

4 491,04 €

Aide Conseil Général Drôme

20 %

1 796,42 €

Commune de Miribel

Reste

2 694,62 €

 

Le Conseil municipal après délibération, donne son accord sur la dépense prévisionnelle de réalisation du Schéma d’Assainissement, donne son accord pour lancer une consultation des bureaux d’études pour la réalisation du Schéma d’assainissement, sollicite l’intervention financière des différents partenaires (Conseil Général de la Drôme et l’Agence de l’Eau).

 

* DEVIS TUBAGE CHEMINEE APPARTEMENT MONTERRAIN

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme MONTERRAIN Carole habitant dans le logement communal et demandant de faire gainer par un plombier le conduit de la cheminée, afin d’y mettre un poêle, celui-ci devra être posé sur une plaque isolante.

Elle nous a remis une proposition de devis et souhaite prendre les frais à sa charge.

Adopté

 

* ETAT DES RESTES A REALISER ANNEE 2010

Monsieur le Maire présente les restes à réaliser de l’année 2010.

Dépenses d’investissement

Article 2031/20 : Frais d’études

Prévu : 15 000,00 €

Réalisé : 1 340,00 €

Reste : 13 660,00 €

A reporter 13 660,00 € pour la suite de l’étude de la carte communale.

 

Chapitre 21 : Immo corporelles

Prévu : 84 738,00 €

Réalisé : 9 139,21 €

Reste : 75 598,79 €

A ne pas reporter, le programme de l’église étant en suspend.

 

Article 2315/23 : Réseaux de voirie

Prévu : 41 408,00 €

Réalisé : 27 268,25 €

Reste : 14 139,75 €

A reporter que le programme pour le raccordement postal soit 7 000,00 €

Ne pas reporter 7 139,75 €, il n’y a plus de programme

 

Le total des restes à réaliser à reporter en dépenses d’investissement s’élève à 20 660,00 €

 

Recettes d’investissement

Article 1323/13 : Départements

Prévu : 60 547,00 €

Réalisé : 32 887,00 €

Reste : 27 660,00 €

A reporter que la subvention pour le raccordement postal soit 5 900,00 €.

 

Le total des restes à réaliser à reporter en recettes d’investissement s’élève à 5 900,00 €

 

* ASSURANCE VEHICULE DEPLACEMENT EMPLOYE COMMUNAL

Monsieur le Maire informe que l’employé communal effectue avec son véhicule personnel des déplacements pour divers travaux. Mr REYNAUD Pascal s’étant renseigné auprès de son assurance pour un devis correspondant au déplacement professionnel, Mr le Maire propose que la commune lui rembourse ses frais d’assurance supplémentaire. Adopté.

 

* L’AVENIR DU RPI

Compte tenu que le RPI a de plus en plus de difficultés à fonctionner et à gérer ses 3 sites à savoir école maternelle de Crépol, et classe primaire sur St Bonnet de Valclérieux et Montrigaud, il faudrait étudier et s’orienter vers un site unique, tout en conservant le bassin de vie et le lien social de la vallée entre ses habitants, ses familles sur nos 5 communes.

Les avantages d’un site unique permettraient :

  • d’avoir des locaux mieux adaptés et aux normes,

  • le fonctionnement et l’entretien des bâtiments moins coûteux,

  • les horaires scolaires plus simples,

  • le transport scolaire plus facile,

  • un coût moins élevé de personnel, et plus facile à gérer,

  • une facilité de déplacement pour les parents.

Il faudrait une volonté commune de concertation entre tous.

Au vu de ces nombreux avantages, la commune de Miribel souhaite que soit étudié un regroupement scolaire à site unique comprenant maternelles, primaires, garderie et cantine.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Présentation du projet plan climat du pays de romans pour une convention conseil énergie,

- Compte rendu de la dernière réunion du SIVOS,

- Choix de la couleur des panneaux pour la signalisation des rues,

- Réunion avec l’ADMR le mardi 8 février à Miribel,

- Réunion SCOT le mardi 2 février

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 22 mars 2011

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr VASSY Jean-Louis

Mr GIRAUD Patrick

Mr MARY Claude

Mr IZERABLE Gérard

Mr POURRIER Alain

Mr MOULIN Norbert

Mr LOMBARD Jean-Luc

Mme BOILLEY Nicole

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr LOMBARD Jean-Luc

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 30

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Vote des Comptes Administratifs 2010,

  • Vote des Comptes de Gestion 2010,

  • Affectation des résultats 2010,

  • Délibération schéma assainissement Agence de l’Eau : Autorisation de verser la subvention au Département pour la redonner à la commune,

  • Contrat Architecte pour la réhabilitation des préaux,

  • Délibération pour l’acceptation d’un don,

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 1er février 2011 qui est adopté à l’unanimité.

 

* VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2010 :

Monsieur le Maire remet à chaque conseiller le détail de la comptabilité de la Commune, de l’Eau et du CCAS :

  • COMMUNE : la section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 96 598,46 € et la section d’investissement un excédent de clôture de 48 760,86 €.

  • EAU : la section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 89 596,85

€ et la section d’investissement un excédent de clôture de 10 562,68 €.

  • CCAS : la section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 652,35 €.

 

* VOTE DES COMPTES DE GESTION 2010 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de la Commune, de l’Assainissement et du CCAS de Mr le Percepteur.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents le Compte de Gestion.

 

* AFFECTATION DES RESULTATS 2010 :

Mr le Maire informe que :

  • Pour le budget 2011 de la Commune : la somme de 96 598,46 € sera affectée au compte 002 en fonctionnement,

  • Pour le budget 2011 de l’Eau : la somme de 89 596,85 € sera affectée au compte 002 en fonctionnement,

  • Pour le budget 2011 du CCAS : la somme de 652,35 € sera affectée au compte 002 en fonctionnement

 

* DELIBERATION SCHEMA ASSAINISSEMENT AGENCE DE L’EAU :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Agence de l’Eau, concernant la révision du schéma d’assainissement de la commune, précisant que l’aide financière sera versée directement au Département qui répercutera ensuite la subvention correspondante à la Commune.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire d’adopter cette procédure pour pouvoir bénéficier de la subvention. Adopté.

 

* CONTRAT ARCHITECTE POUR LA REHABILITATION DES PREAUX :

Monsieur le Maire rappelle que l’architecte retenu pour les travaux de la réhabilitation du préau est AMT ARCHITECTURE CREATION. Les honoraires HT de l’architecte sont fixés en pourcentage au taux de 8,50 % du montant HT final des travaux.

Le montant des honoraires des phases 2 et 3 est estimé à 12 907,93 € HT sur un montant des travaux estimé à 151 858,00 € HT.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de signer un contrat avec eux.

Adopté.

Une réunion est prévue le mardi 29 mars à 17 h avec AMT.

 

* DELIBERATION POUR ACCEPTATION D’UN DON

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Maître BARNASSON, Notaire à Romans sur Isère qui informe que Mme Germaine MILON née MILAN, décédée le 2 janvier 2011, aux termes de son testament olographe en date du 10 novembre 2005, lègue à la commune une somme de Deux mille euros pour l’entretien de la tombe de ses grands-parents à Miribel.

Adopté.

 

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Visite du SDED : Renforcement du réseau pour le village

- Eau : Extension réseau, réunir les 3 propriétaires,

- Raccordement Postal : En attente du devis définitif de Lacroix signalisation

- Création comité consultatif énergie climat : Référent : Patrick GIRAUD

- Convention Plan Climat : Monsieur le Maire donne lecture de la convention conseil énergie relatif au plan climat du Pays de Romans. Ce nouveau service propose aux Communes membres de la Communauté d’Agglomération du Pays de Romans de les accompagner dans la réalisation concrète d’actions d’économies d’énergie sur leur patrimoine, en complément de l’intervention des bureaux d’études. Adopté.

- Admission en non valeur : pour un montant de 0,50 € pour le budget eau. Adopté.

- Prochain conseil : le mardi 12 avril et le mardi 24 mai

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 12 avril 2011

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr VASSY Jean-Louis

Mr GIRAUD Patrick

Mr MARY Claude

Mr POURRIER Alain

Mr MOULIN Norbert

Mme BOILLEY Nicole

 

 

ABSENT : Mr IZERABLE Gérard

 

 

ABSENT EXCUSE : Mr LOMBARD Jean-Luc

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr MOULIN Norbert

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 30

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Vote des Budgets Primitifs 2011 : Commune, CCAS, Eau et Assainissement

  • Vote du taux des taxes,

  • Carte communale et Assainissement,

  • Préau,

  • Schéma départemental de coopération intercommunale,

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 22 mars 2011 qui est adopté à l’unanimité.

 

* VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2011 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal de Budget Primitif 2011 par article pour la Commune, l’Eau et le CCAS.

  • COMMUNE : Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent pour la somme de 226 508 €. Pour l’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 131 502 €

  • EAU : Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour la somme de 111 597 €. Pour l’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 19 209 €

  • CCAS : Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent pour 1 480 €.

 

* VOTE DU TAUX DES TAXES :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau d’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2011. Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2011 et d’appliquer les taux de 2010, à savoir : taxe d’habitation : 10,72 %, taxe foncière bâti : 11,30 %, taxe foncière non bâti : 49,48 %

 

*CARTE COMMUNALE ET ASSAINISSEMENT

L’ouverture des plis pour la consultation relative à une mission d’études pour l’élaboration de la carte communale a eu lieu le jeudi 12 avril. 3 entreprises ont répondu. La Commission a décidé de rencontrer pour un entretien le jeudi 21 avril le cabinet BEAUR et Mme BLANCHET Pascale.

L’ouverture des plis pour la révision du schéma directeur d’assainissement a eu lieu le jeudi 12 avril. La Commission a décidé de rencontrer pour un entretien le jeudi 21 avril DEKRA INDUSTRIAL.

 

* PREAU

L’architecte AMT a élaboré le projet de plan. Il est nécessaire de consulter un bureau de contrôle.

 

* SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Préfet qui a en charge l’élaboration de ce schéma a organisé depuis plusieurs semaines les consultations nécessaires avec les parlementaires, les maires et les présidents d’EPCI.

A ce titre, il a souhaité rencontrer les maires de communes de Crépol, Miribel, Montrigaud, St Bonnet de Valclérieux, St Christophe et le Laris et St Laurent d’Onay. Il a pu évoquer avec eux ses différents scénarios de regroupement d’intercommunalités et de rattachement de certaines communes d’EPCI à d’autres EPCI.

Mr le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, propose à Mr le Préfet que nous restions avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Romans, car nous souhaitons conserver les compétences que nous avons déjà acquises au sein de cette communauté, au risque d’en perdre en cas de changement, demande à Mr le Préfet de rapprocher les 3 communautés de Bourg de Péage, du Pays de l’Herbasse, du Pays de Romans ayant un bassin de vie, de travail commun, auquel les habitants sont attachés.

 

 

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Ecole : Visite de l’école à Hostun samedi 16 avril le matin,

- MAGNUS : Suite à une réunion d’information où la secrétaire s’est rendue, il est prévu une dématérialisation des mandats et des titres par Hélios, ainsi qu’une dématérialisation des actes. Pour ceci, un nouveau logiciel emagnus est mis en place, qui correspond à un pack au prix de 1 200 € HT. Il est nécessaire pour installer ce logiciel d’avoir un ordinateur disposant de windows 7. A prévoir au budget pour 2012.

  • SIABH : travaux de restauration des berges de l’herbasse : questionnaire préalable

à la réalisation des travaux.

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 24 mai 2011

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr LOMBARD Jean-Luc

Mr GIRAUD Patrick

Mr MARY Claude

Mr POURRIER Alain

Mr MOULIN Norbert

 

 

ABSENTS EXCUSES: Mrs IZERABLE Gérard, VASSY Jean-Louis

 

 

ABSENTE : Mme BOILLEY Nicole

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr LOMBARD Jean-Luc

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 18 H 30

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Elaboration Carte Communale : Signature avec Bureau d’Etude

  • Assainissement : Signature avec Bureau d’Etude

  • Préau : Choix du bureau de Contrôle

  • Programme voirie 2011,

  • Débroussaillage,

  • Convention de formation avec Greta Viva5 pour référent ambroisie,

  • Raccordement postal : devis

  • Réseau d’eau : devis

  • DM : Virement de crédit budget Commune et CCAS

  • Vente d’un meuble,

  • Schéma départemental de Coopération Intercommunal,

  • Réunion sur l’intercommunalité le 28 mai à St Bardoux,

  • Questions diverses.

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 12 avril 2011 qui est adopté à l’unanimité.

 

* PREAU

Présence de Philippe AMETTE, architecte : Présentation des plans de la restructuration du préau.

 

* ELABORATION CARTE COMMUNALE : SIGNATURE AVEC BUREAU D’ETUDE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission d’appel d’offres a eu lieu le 7 avril 2011, et qu’un entretien avec les cabinets BEAUR et BLANCHET a eu lieu le 21 avril 2011.

La Commission d’appel d’offres a décidé de retenir le Cabinet BEAUR pour un montant HT de 15 400 €, soit 18 418,40 € TTC.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la lettre de Commande du Cabinet BEAUR pour l’élaboration de la Carte Communale. Adopté.

 

* ASSAINISSEMENT : SIGNATURE AVEC BUREAU D’ETUDE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission d’appel d’offres a eu lieu le 7 avril 2011, et qu’un entretien avec le Cabinet DEKRA a eu lieu le 21 avril 2011.

La Commission d’appel d’offres a décidé de retenir le Cabinet DEKRA pour un montant HT de 7 280,00 €, soit 8 706,88 € TTC.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix du Cabinet DEKRA pour la révision du schéma directeur d’assainissement. Adopté.

 

* PREAU : CHOIX DU BUREAU DE CONTROLE

Monsieur le Maire présente au Conseil les devis des entreprises qui ont répondu pour la mission de contrôle et de sécurité concernant la restructuration du préau. La moins disante est Bureau Véritas pour un montant total de 5 340 € HT soit 6 386,64 € TTC. Adopté.

 

* PROGRAMME VOIRIE 2011

Monsieur le Maire présente l’estimation des travaux de voirie effectuée par la DDE sur les différents chemins de la Commune. Des demandes de devis vont être effectuées auprès de diverses entreprises pour le chemin Gathelet, Chemin la Balme 1.

La tournée des chemins aura lieu le samedi 4 juin.

 

Monsieur le Maire présente l’estimation prévisionnelle des travaux effectués par la DDT pour l’aménagement du trottoir à la sortie du village sur la route de St Christophe. Le coût de l’opération est estimé à 1 787 € HT soit 2 137,25 € TTC correspondant à la part communale.

Adopté

 

* DEBROUSSAILLAGE

Le devis de l’entreprise LAGUT a été retenu.

 

* CONVENTION FORMATION GRETA

Monsieur le Maire présente la convention de formation sur la lutte contre l’ambroisie et le programme pédagogique. L’employé communal est convoqué à cette formation le 9 juin, le coût est de 100 €. Adopté.

 

 

 

 

* RACCORDEMENT POSTAL : DEVIS

Monsieur le Maire informe qu’après plusieurs études, la société Lacroix Signalisation a adressé un devis pour les panneaux de rue et les numéros de maison relatifs au raccordement postal pour un montant HT de 3 885,99 € soit 4 647,64 € TTC. Adopté.

 

 

* DM : VIREMENT DE CREDIT BUDGET COMMUNE ET CCAS

Budget Commune : Virement du compte 6554 : Contribution organisme regroupé au compte 673 : Titres annulés exercice antérieurs pour un montant de 60 €

Budget CCAS : Virement du compte 6562 : Aides au compte 673 : Titres annulés exercices antérieurs pour un montant de 30 €.

 

 

* QUESTIONS DIVERSES

- INSEE : Recensement de la population prévu en début d’année 2012.

- Eclairage public : Rencontre avec Mr JOURDAN qui propose des baisses d’intensités sur les lampadaires, ainsi que des coupures de l’éclairage architectural quelques jours par semaines.

- Présence de Mr Philippe DRESIN, Président de la CAPR, qui a argumenté sur le schéma départemental de Coopération intercommunal.

- Réunion sur l’intercommunalité le 28 mai à St Bardoux.

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 5 juillet 2011

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr LOMBARD Jean-Luc

Mr GIRAUD Patrick

Mr MARY Claude

Mr POURRIER Alain

Mr MOULIN Norbert

Mr IZERABLE Gérard

Mr VASSY Jean-Louis

 

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr GIRAUD Patricl

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 30

 

 

HEURES DE CLOTURE : 23 h 30

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Ouverture des plis travaux voirie 2011,

  • Projet voirie et travaux 2012,

  • Carte communale,

  • Etat d’admission en non valeur,

  • Délibération Schéma Départemental de Coopération Intercommunale,

  • Délibération SDED : Renforcement réseau BT poste Village,

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 24 mai 2011 qui est adopté à l’unanimité.

 

* OUVERTURE DES PLIS TRAVAUX VOIRIE 2011

Monsieur le Maire procède à l’ouverture des plis pour les travaux de voirie de la commune.

Deux entreprises ont fait une proposition de prix.

La moins disante est l’entreprise CHEVAL pour un montant total HT de 29 755,00 €, correspondant au chemin Gathelet pour 14 115 € HT, et Chemin la Balme pour 15 640 € HT.

Adopté.

 

* PROJET VOIRIE ET TRAVAUX 2012

Monsieur le Maire présente le projet de travaux de voirie que la DDT a étudié avec les membres de la commission voirie.

Mr le Maire propose d’effectuer pour l’année 2012, les travaux sur le chemin Pélalion et le Chemin la Charrière pour un montant Total de 15 670,50 € HT.

Adopté.

 

Travaux préau pour 2012 : prévoir la totalité de la 2ème tranche de travaux, à savoir 104 781,10 €.

 

* CARTE COMMUNALE

Lecture du compte rendu de la première réunion de commission d’urbanisme du 28 juin 2011.

Le Cabinet BEAUR a donné un plan pour saisir les terres agricoles par exploitants, ainsi qu’un questionnaire à adresser aux exploitants agricoles.

 

* ETAT D’ADMISSION EN NON VALEUR

Vu l’état des produits irrécouvrables sur le budget M.14, dressé et certifié par Monsieur BAYEUX, Trésorier Principal, qui demande l’admission en non-valeur, et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes audit état et ci-après reproduites.

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement, que les personnes notées sur les comptes de la Trésorerie justifient de poursuites exercées sans résultat,

Le Conseil Municipal propose d’admettre en non-valeur, sur le budget de l’exercice 2011 de la M14, les sommes suivantes :

Commune : état arrêté au 26/05/2011 pour 60,26 € (exercice 2008-2009)

 

Vu l’état des produits irrécouvrables sur le budget M.49, dressé et certifié par Monsieur BAYEUX, Trésorier Principal, qui demande l’admission en non-valeur, et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes audit état et ci-après reproduites.

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement, que les personnes notées sur les comptes de la Trésorerie justifient de poursuite exercées sans résultat, ces débiteurs étant sans adresse connue,

Le Conseil Municipal propose d’admettre en non-valeur, sur le budget de l’exercice 2011 de la M49, les sommes suivantes :

Eau : état arrêté au 26/05/2011 pour 213,00 € (exercice 2006-2007-2008)

 

* SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le courrier de Monsieur le Préfet qui stipule que la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales dispose qu’il doit être établi dans chaque département un schéma départemental de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi qu’une rationalisation des périmètres des établissements existants.

Conformément aux dispositions de la loi, le 22 avril 2011 Monsieur le Préfet a présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale un projet de schéma qui prévoit notamment : la constitution d’une unique communauté d’agglomération qui comprendrait la communauté d’agglomération Valence-Agglo Sud Rhône Alpes, la communauté d’agglomération du Pays de Romans, la Communauté de Communes du Canton de Bourg de péage, ainsi que la Communauté de Communes de la Raye, la partie drômoise de la Communauté de Communes interdépartementale des Confluences Drôme-Ardèche (à savoir Beauvallon, Etoile sur Rhône, Montéléger), la commune isolée de Ourches. Cette communauté d’agglomération est proposée avec également une adhésion des trois communes de la Communauté de communes ardéchoise Rhône Crussol qui faisaient partie de l’ancien SISAV Valence Major (à savoir Guilherand Granges, Saint Péray et Cornas).

Ainsi que le prévoit l’article 35 de la loi, il convient à ce stade du processus d’élaboration du schéma que les conseils municipaux des communes concernées ainsi que les organes délibérants concernés par le projet se prononcent sur ce schéma.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletins secrets par :

7 voix contre, 1 voix pour et 3 bulletins blancs

Refuse le schéma proposé par Monsieur le Préfet, propose un nouveau schéma qui comprendrait : la Communauté d’Agglomération du Pays de Romans, la Communauté de communes du canton de Bourg de Péage, la Communauté de communes du pays de l’Herbasse, propose que toutes ces communautés soient intégrées dans ROVALTAIN.

 

* DELIBERATION SDED : RENFORCEMENT RESEAU BT POSTE VILLAGE

Mr le Maire expose qu’à sa demande, le SDED a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune situé au Village. La dépense est estimée à 6 300 € TTC. Financement pris en totalité par le SDED. Adopté.

 

Prendre contact avec l’entreprise GIAMMATTEO qui doit reboucher les trous suite aux travaux effectués chez Mr VASSY Michel et Mr ARMAND.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Eclairage public : Suite au compte rendu de la rencontre de Mr JOURDAN sur la diminution de l’éclairage public. Le Conseil décide de garder l’éclairage au niveau de la salle intercommunale et du village, et accepte la coupure de l’éclairage architectural 4 jours par semaine et souhaite le garder le vendredi, samedi, dimanche.

- Mr le Maire donne lecture du courrier de la Croix rouge française de St Donat sur la restructuration territoriale de leur service. Doit être rattaché à Romans, mais souhaite être intégré à la zone « Drôme Nord » comprenant St Vallier et St Rambert d’Albon. Soutien de la commune sur leur choix.

- Mr le Maire donne lecture du courrier d’HPR sur la proposition de vendre certains logements locatifs. Accord.

- Branchement eau au quartier Glanon : Proposition de 3 devis, le moins-disant est l’entreprise SFTP. Voir avec Mrs MORIN-BERARD-MARCON pour accord.

- Branchement eau Armand : En attente étude devis.

- Ecole : Compte rendu de la réunion faite à Crépol avec un architecte pour l’étude d’un site unique sur la commune de Crépol avec les communes de Crépol, St Laurent d’Onay et Miribel. L’architecte fait l’étude d’un avant projet sommaire. Le coût s’élève à 1 500 €, à répartir aux 3 communes.

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 2 août 2011

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr LOMBARD Jean-Luc

Mr GIRAUD Patrick

Mr MARY Claude

Mr MOULIN Norbert

Mr LOMBARD Jean-Luc

Mr VASSY Jean-Louis

 

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BOILLEY Nicole

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 30

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 30

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Délibération syndicat mixte de transport Valence Romans Déplacements,

  • Divers travaux réseau d’eau,

  • Raccordement postal : pose des panneaux,

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 5 juillet 2011 qui est adopté à l’unanimité.

 

* DELIBERATION SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT VALENCE ROMANS DEPLACEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 dispose qu’il doit être établi dans chaque département un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture totale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi qu’une rationalisation des périmètres des établissements existants.

Conformément aux dispositions de la loi, le 22 avril 2011, Monsieur le Préfet a présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale un projet de schéma qui comprend notamment une dissolution éventuelle du syndicat mixte de transports Valence Romans Déplacements, liée à la constitution d’une communauté d’agglomération autour de l’axe Valence – Bourg de Péage – Romans, qui disposerait de plein droit de la compétence transport.

Ainsi que le prévoit l’article 35 de la loi, il convient à ce stade du processus d’élaboration du schéma que les conseils municipaux des communes concernées ainsi que les organes délibérants intéressés par le projet considéré se prononcent sur celui-ci.

Refusé.

 

* DIVERS TRAVAUX RESEAU D’EAU

Début travaux réseau d’eau quartier Glanon cette semaine, et travaux à la charrière début septembre.

 

* RACCORDEMENT POSTAL

Pose des piquets et des panneaux courant août.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Logement communal : Mme ROUQUIER Arlette a donné son préavis pour son logement. Date de départ le 30 septembre 2011.

- Le Cabinet BEAUR propose une séance d’information au sujet de la réforme des taxes et participations d’urbanisme le jeudi 22 septembre 2011 à 14 h.

- Carte communale : réunion prévue le mardi 6 septembre avec le cabinet BEAUR et le CAUE.

- Eglise : Toujours en attente du compte rendu et des adresses des personnes à contacter pour les travaux suite à la réunion du mois de juin avec Mme BRANGIER de l’ABF. Un email a été adressé ce jour à son service.

Mr PARET, Atelier ébénisterie a envoyé un devis pour la remise en état des boiseries de l’église.

  • Les travaux de voirie seront effectués par l’entreprise CHEVAL fin août ou début

septembre.

  • Ordures ménagères sur la route Crépol-Miribel : A voir avec les communes

alentours suite au problème des ordures déposées en dehors des containers.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 27 septembre 2011

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr LOMBARD Jean-Luc

Mr GIRAUD Patrick

Mr MARY Claude

Mr MOULIN Norbert

Mr VASSY Jean-Louis

 

 

 

ABSENT : Mrs POURRIER Alain, IZERABLE Gérard

 

 

ABSENT EXCUSE : Mme BOILLEY Nicole

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr GIRAUD Patrick

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 30

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 45

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Délibération actualisation statut SDED,

  • Délibération ouverture de crédit budget Commune,

  • Carte communale,

  • Eglise : sondage complémentaire,

  • Rénovation logement communal,

  • Travaux réseau d’eau,

  • Projet école,

  • Recensement population,

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 2 août 2011 qui est adopté à l’unanimité.

 

* DELIBERATION ACTUALISATION STATUT SDED

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mr le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, reçu le 26 juillet 2011, lui notifiant la délibération du Comité Syndical du 24 juin 2011 relative à l’actualisation des statuts du Syndicat, dont la commune est membre.

Cette actualisation permettra au Syndicat de mieux répondre aux attentes des collectivités drômoises en matière d’efficacité et de diversification énergétique, en adéquation avec les objectifs du Grenelle de l’environnement. Elle concerne l’instauration de deux nouvelles compétences optionnelles :

  • l’éclairage public,

  • la création et l’entretien d’infrastructures électriques de charge.

Adopté.

 

* DELIBERATION OUVERTURE DE CREDIT BUDGET COMMUNE

Lors du vote du BP 2011, il a été reporté en investissement au compte 001 la somme de 48 760 €, alors qu’il fallait inscrire 63 520 €. Il y a donc lieu d’augmenter ce compte de 14 760 € en recette et également augmenter le compte 2313 en dépenses d’investissement de 14 760 €, afin d’équilibrer le Budget. Adopté.

 

* CARTE COMMUNALE

Lecture du compte rendu de la réunion du 20 septembre 2011 que le cabinet BEAUR a adressé pour avis.

Fournir au BEAUR les essais de pompage réalisés lors de la création du captage.

Demander au Cabinet BEAUR de venir sur le terrain pour définir les zones constructibles.

 

* EGLISE : SONDAGE COMPLEMENTAIRE

L’entreprise JOUVE/MALFATTO a adressé un devis pour effectuer des sondages complémentaires aux murs et en voûte du chœur de l’église pour un montant HT de 998 € soit 1 193,60 € TTC. Aucune subvention ne sera accordée par les Bâtiments de France, par contre l’Association Miribel et son patrimoine remboursera à la commune le montant HT des travaux soit 998 €.

 

* RENOVATION LOGEMENT COMMUNAL

Concernant la rénovation du logement communal, des devis ont été demandés. Pour l’instant une entreprise de peinture et une d’électricité ont répondu. En attente.

 

* TRAVAUX RESEAU D’EAU

Les travaux de réfection de la tuyauterie et des branchements route de la Charrière et l’extension du réseau d’eau route de St Christophe ont été effectués.

 

* PROJET ECOLE

L’architecte Fabienne le Bris a envoyé les documents provisoires sur le projet école prévu au stade de foot de Crépol avec les Communes de Crépol, St Laurent d’Onay et Miribel.

Les observations portées sur ce projet ont été remises à la Commune de Crépol.

 

 

 

 

* RECENSEMENT POPULATIONS

A ce jour, une candidature a été déposée pour effectuer le recensement de la population. Mr le Maire souhaite la rencontrer et une décision sera prise prochainement.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Lecture du courrier de Mr DELORD Fabrice pour une demande d’autorisation de passer sur le chemin communal pour alimenter en sous terrain son EDF et TELECOM. Accord du Conseil.

- Préau : prévoir une réunion avec l’architecte pour définir certains points.

- Le Souvenir Français : Propose de poser une cocarde sur le monuments aux morts. A prévoir lors de la cérémonie du 11 novembre. Les contacter.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 3 novembre 2011

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr LOMBARD Jean-Luc

Mr GIRAUD Patrick

Mr MARY Claude

Mr MOULIN Norbert

Mr POURRIER Alain

Mr VASSY Jean-Louis

 

 

 

ABSENT : Mr IZERABLE Gérard

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr MARY Claude

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 30

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 30

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Présence de Philippe AMETTE pour aménagement préau,

  • Délibération instituant la taxe d’aménagement,

  • Délibération Convention service commun « animation de proximité en direction des 12-17 ans,

  • Délibération virement de crédit Budget eau et assainissement,

  • Délibération révision loyer France Télécom

  • Rénovation du logement communal,

  • Assainissement : Sondage des sols

  • Eglise : recherche de fresque

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 27 septembre 2011 qui est adopté à l’unanimité.

 

* AMENAGEMENT PREAU

Philippe AMETTE, Architecte a présenté l’étude du préau sud. Le mur à l’angle laisse apparaître des fissures. Il faut prévoir un renforcement, un dallage avec des tirants métalliques, repartir sur une ossature seine et relier les panes entres elles. Ce qui entraînera une augmentation du chiffrage prévu.

Il est demandé à Mr Philippe AMETTE de refaire un chiffrage avec le renforcement du mur. A présenter lors du prochain conseil.

 

* DELIBERATION INSTITUANT LA TAXE D’AMENAGEMENT

Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que notamment la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement aux taux de 3 %.

 

* DELIBERATION SERVICE COMMUN « ANIMATION DE PROXIMITE EN DIRECTION DES 12-17 ANS

Monsieur le Maire présente la convention service commun « animation de proximité en direction des 12-17 ans élaboré par la CAPR qui consiste à étendre l’animation de proximité en direction des adolescents à l’ensemble du territoire communautaire. Ce service à pour but de favoriser l’adaptation sociale et l’insertion des jeunes, faciliter les initiatives des jeunes, développer leur autonomie, faciliter l’accès aux pratiques artistiques, culturelles, sportives…

Ce service entraînera une participation financière à hauteur de 2,21 € par habitant en 2012.

Cette convention sera signée pour une durée de 3 ans.

Le Conseil souhaite savoir combien de jeunes sur la commune seraient susceptibles d’être intéressés par ce service, avant de s’engager dans cette convention.

Une étude sera menée par un élu.

 

* DELIBERATION VIREMENT DE CREDIT BUDGET EAU ET SSAINISSEMENT :

Afin de pouvoir régler la facture des travaux d’extension du réseau d’eau et reprise de branchement au quartier la Charrière, il est nécessaire de faire un virement de crédit du compte dépenses 2031-02 Frais d’étude au compte 2315 installation matériel et outillage pour un montant de 7 500 €.

 

* DELIBERATION REVISION LOYER France TELECOM

Monsieur le Maire rappelle le bail signé avec France Télécom et informe de la nécessité de réviser le loyer suivant l’indice INSEE du coût de la construction. Ce qui donnera :

Loyer 2010 x indice 2ème trim 2010 / indice 2ème trim 2008

Soit : 500 € x 1517 : 1562 = 485,60 €

Adopté.

 

* RENOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL

Présentation des devis peinture, isolation et électricité pour la rénovation du logement au dessus de la Mairie.

Une demande de subvention sera faite auprès du Conseil Général.

* ASSAINISSEMENT : SONDAGE DES SOLS

Monsieur le Maire informe que la commune a envoyé des courriers à certains propriétaires sur la demande de la société DEKRA en charge de l’étude du schéma directeur d’assainissement, ceci afin d’effectuer des sondages de sol avec tests de perméabilité.

Monsieur le Maire présente les secteurs qui vont être sondés.

 

* EGLISE : RECHERCHE DE FRESQUE

Monsieur le Maire informe que Mesdames JOUVE/MALFATTO sont intervenues fin octobre pour les sondages consistant à l’ouverture de « fenêtres » suffisamment grandes pour accéder à la compréhension des fragments de peintures murales déjà dégagés à cet endroit.

Il en ressort des fresques aux murs et sur la voûte du chœur de l’église.

Mesdames JOUVE/MALFATTO doivent rendre un rapport écrit de leur intervention.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Recensement de la population : Mme Myriam VANDENEYNDE a été retenue pour effectuer le recensement en janvier et février 2012.

- La Commission communale des impôts directs va se réunir le jeudi 17 novembre en présence de Mme HONRION du centre des finances publiques en vu de réviser les base de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

- Monsieur le Maire présente la délibération du Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet de Valclérieux concernant la participation des communes pour les travaux d’éclairage au terrain de foot. La participation de la commune de Miribel s’élève à 491,05 €. A voir pour le budget 2012.

- Monsieur le Maire présente la délibération du Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet de Valclérieux concernant la demande de subvention au conseil général pour l’aménagement des vestiaires du terrain de football. La participation de la commune de Miribel s’élève à 1 351,78 €. A voir pour le budget 2013.

- Le repas des élus est prévu le samedi 26 novembre à Granges les Beaumont.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

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