Miribel

Conseil du 2 Février 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 2 février 2010

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr VASSY Jean-Louis

Mr GIRAUD Patrick

Mr MARY Claude

Mr LOMBARD Jean-Luc

Mr POURRIER Alain

Mr MOULIN Norbert

Mme BOILLEY Nicole

 

 

 

ABSENT : Mr IZERABLE Gérard

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr VASSY Jean-Louis

 

 

HEURES D'OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 23 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Préparation sur plan du raccordement postal,

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 4 décembre 2009 qui est adopté à l'unanimité.

 

* PREPARATION SUR PLAN DU RACCORDEMENT POSTAL

Déterminé les voies et le sens de la numérotation, ainsi que l'entrée des habitations.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Augmentation des loyers conventionnés au 1er janvier 2010 : Elle n'aura plus lieu en juillet. Le pourcentage d'augmentation à appliquer en janvier est de 0,04 %, le Conseil décide de ne pas appliquer d'augmentation cette année.

- Projet d'assainissement collectif :

Rappel de la procédure de Contrat de Rivière Herbasse en cours sur le bassin versant et la commune de Miribel fait partie intégrante du périmètre d'action de ce contrat. Le contrat de rivières Herbasse est porté par la Communauté de Communes du Pays de l'Herbasse et cette dernière n'interviendra qu'en tant que partenaire financier.

La fiche action p_dom_7 « Mise à jour du Schéma Directeur d'Assainissement, du zonage et création d'une station d'épuration et de réseaux » concerne la commune de Miribel en tant que maître d'ouvrage. L'objectif est de mettre à jour le Schéma Directeur d'Assainissement en vue d'actualiser la carte communale (non pris en compte dans p_dom_7) et d'étendre le réseau d'assainissement sur des territoires non reliés à l'assainissement collectif à ce jour.

Cette opération estimée à 20 000 € HT pour la période 2010-2012, peut être financée en partie par l'Agence de l'Eau, le Conseil Régional Rhône Alpes et le Conseil Général de la Drôme.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de valider la fiche action p_dom_7 et de solliciter les partenaires financiers pour mener à bien cette opération.

Adopté.

  • Travaux église recherche de fresque : Mr MARTINEZ interviendra au cours du 2è trimestre.

  • Règlement eau : à étudier

 

 

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

 

 

 

 

 

Conseil du 4 Mars 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 4 mars 2010

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr VASSY Jean-Louis

Mr GIRAUD Patrick

Mr MARY Claude

Mr LOMBARD Jean-Luc

Mr POURRIER Alain

Mr MOULIN Norbert

Mr IZERABLE Gérard

Mme BOILLEY Nicole

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr POURRIER Alain

 

 

HEURES D'OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 10 h 15

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Vote des Comptes Administratifs 2009,

  • Vote des Comptes de Gestion 2009,

  • Affectation des résultats 2009,

  • Modification des statuts du SIVOS,

  • CCPR : Adhésion de la Commune de Génissieux,

  • Permanence du bureau de vote des élections,

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 2 février 2010 qui est adopté à l'unanimité.

 

*VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2009

Monsieur le Maire remet à chaque conseiller le détail de la comptabilité de la Commune, de l'Eau et du CCAS.

  • COMMUNE : la section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 84 436,80 € et la section d'investissement un excédent de clôture de 40 458,50 €.

  • EAU : la section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 81 462,13 € et la section d'investissement un excédent de clôture de 10 495,67 €.

  • CCAS : la section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 457,16 €.

 

*VOTE DES COMPTES DE GESTION 2009

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de la Commune, de l'Assainissement et du CCAS de Mr le Percepteur.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des membres présents le Compte de Gestion.

 

* AFFECTATION DES RESULTATS 2009

Mr le Maire informe que :

  • Pour le budget 2010 de la COMMUNE : la somme de 84 436,80 € sera affectée et répartie au compte 1068 : 20 633,50 € et au compte 002 : 63 803,30 €.

  • Pour le budget 2010 de l'EAU : la somme de 81 462,13 € sera affectée au compte 002 en fonctionnement

  • Pour le budget 2010 du CCAS : la somme de 457,16 € sera affectée au compte 002 en fonctionnement

 

* MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Syndical du SIVOS sur la modification de l'article 5 b des statuts concernant la répartition financière entre communes, investissement stipulant qu'il n'y aura plus de plafond d'investissement pour l'équipement mobilier et le matériel pédagogique.

Adopté.

Une commission d'investissement au Sivos doit être créé, demandant 2 référents par commune. Mr MOTTIN Pierre et Mr MOULIN Norbert seront référant.

 

* CCPR : ADHESION DE LA COMMUNE DE GENISSIEUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Génissieux, par délibération en date du 12 février 2010 a sollicité son adhésion à la Communauté de Communes du Pays de Romans.

Le Conseil Communautaire du 25 février 2010 a accepté à l'unanimité cette adhésion.

Cette adhésion entraînant une modification des statuts, article 1 : périmètre

Le conseil municipal donne son accord pour l'adhésion de la Commune de Génissieux à la Communauté de Communes du Pays de Romans, et accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Romans, article 1 : le périmètre.

 

* PERMANENCE DU BUREAU DE VOTE DES ELECTIONS REGIONALES

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Convention ATESAT : Une nouvelle convention relative à l'assistance fournie par l'Etat au titre de la Solidarité et de l'Aménagement du Territoire doit être conclue. Cette convention comprend des missions de base et des missions complémentaires. Adopté.

- Réunion cantonale à Parnans le mercredi 17 mars.

- Tournée des chemins prévue le samedi 6 mars.

 

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 7 mai 2010

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr VASSY Jean-Louis

Mr GIRAUD Patrick

Mr MARY Claude

Mr POURRIER Alain

Mme BOILLEY Nicole

 

 

ABSENTS : Mrs LOMBARD Jean-Luc, MOULIN Norbert, IZERABLE Gérard

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BOILLEY Nicole

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 30

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 15

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Travaux de voirie,

  • Raccordement postal,

  • Délibération sur le devenir des écoles,

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 30 mars 2010 qui est adopté à l’unanimité.

 

* TRAVAUX DE VOIRIE

Mr le Maire présente l’estimation des travaux de voirie effectuée par la DDE sur les différents chemins de la Commune. Des demandes de devis vont être effectuées auprès de diverses entreprises pour le chemin de Chambaran, l’entrée les Côtes, le chemin la Balme 2.

 

* RACCORDEMENT POSTAL

Présentation du plan avec dénomination des voies.

Mr GARCIA de la Poste viendra le 27 mai à 9 h pour faire le point sur la dénomination des voies, avant de fixer une réunion publique.

 

* DEVENIR DES ECOLES

Aucune proposition faite ce jour.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Débroussaillage des chemins : Décision de retenir l’entreprise LAGUT pour les travaux de fauchage et débroussaillage.

- Mutuelle Nationale Territoriale : Proposition de souscrire un contrat collectif auprès de la MNT option 1 indemnité journalière avec participation patronale de 30 % sur la cotisation mensuelle de chaque agent. Adopté.

- Carte communale : Le CAUE doit contacter la DDE pour programmer une réunion.

- Mr Philippe DRESIN sera présent à la prochaine réunion du conseil,

- Séminaire sur le devenir du territoire organisé le 29 mai 2010 par la CCPR à la salle ERA.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 7 juin 2010

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr VASSY Jean-Louis

Mr GIRAUD Patrick

Mr MARY Claude

Mr LOMBARD Jean-Luc

Mr MOULIN Norbert

Mme BOILLEY Nicole

 

 

ABSENTS : Mrs POURRIER Alain, IZERABLE Gérard

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr GIRAUD Patrick

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 30

 

 

HEURES DE CLOTURE : 23 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Présence de Philippe DRESIN, Président de la CCPR, pour présenter le projet de la Communauté d’Agglomération,

  • Modification des statuts de la CCPR : Article 5 relatif aux compétences

  • Programme de voirie 2010 : ouverture des plis

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 7 mai 2010 qui est adopté à l’unanimité.

 

* PRESENCE DE PHILIPPE DRESIN, PRESIDENT CCPR, POUR PRESENTER LE PROJET D’AGGLOMERATION

Mr Philippe DRESIN présente le projet de la Communauté d’Agglomération. La CCPR va devenir Communauté d’Agglomération vu l’entrée de la Commune de Génissieux dans la Communauté.

Les sujets sur le Syndicat Valence déplacement, le SCOT, le projet ROVALTAIN ont été abordés.

 

* PROGRAMME DE VOIRIE 2010 : OUVERTURE DES PLIS

Mr le Maire procède à l’ouverture des plis pour les travaux de voirie de la commune.

Trois entreprises ont fait une proposition de prix. L’entreprise CHEVAL a été retenue.

 

Travaux dégâts d’orages : Chemin RIOUX

Devis de l’entreprise CHEVAL retenu.

 

* MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPR : Article 5 relatif aux compétences

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération n° 070 du 3 juin 2010, relative à la modification des statuts de la Communauté de Communes.

Il présente la nouvelle rédaction de l’article 5 des statuts ci-joints à la délibération.

Adopté.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- La Préfecture demande de désigner un nouveau délégué de l’administration au sein de la commission administrative de révision des listes électorales générales et complémentaires. Mr GIRAUD Patrick se propose comme nouveau délégué.

- Réunion le jeudi 24 juin à 18 h sur le projet de la carte communale avec des représentants du CAUE, de la CCPR et de la DDE.

- Réunion le mardi 22 juin à 15 h avec Mr GARCIA pour le raccordement postal.

- Débroussaillage : prévu fin de semaine.

- Exposition Energie Solaire du 2 au 12 juillet dans la Salle du Conseil Municipal.

- La CCPR ouvre un nouveau service sur l’ensemble du territoire : un espace multimédia mobile. Un animateur se déplacera dans les communes avec des ordinateurs portables et autres outils numériques pour organiser des ateliers d’informatique à partir de septembre 2010, gratuits et accessibles à tous. Un questionnaire sera distribué.

- Vogue : prévue le 10 et 11 juillet

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 19 juillet 2010

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr VASSY Jean-Louis

Mr GIRAUD Patrick

Mr MARY Claude

Mr LOMBARD Jean-Luc

Mr MOULIN Norbert

Mme BOILLEY Nicole

 

 

ABSENTS : Mrs POURRIER Alain, IZERABLE Gérard

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BOILLEY Nicole

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 19 H

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Présence de Frédéric POUDEVIGNE du CAUE : 1ère réunion sur les objectifs de travail pour la carte communale

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 7 juin 2010 qui est adopté à l’unanimité.

 

* PRESENCE DE Mrs Frédéric POUDEVIGNE et Robert PLEYNET du CAUE pour une 1ère réunion sur les objectifs de travail pour la carte communale.

 

Le but de cette réunion était de définir la situation actuelle de la commune et de proposer des idées sur d’éventuel lieux d’implantation d’urbanisation.

Il est impératif que les nouvelles zones constructibles aient l’assainissement public.

Une prochaine réunion de travail devrait avoir lieu soit le 20 septembre, soit le 22 septembre.

 

* QUESTIONS DIVERSES

 

  • Raccordement postal : Réunion mercredi 21 juillet à 9 h 00 avec Mr GARCIA de la Poste afin de préparer la réunion publique du vendredi 23 juillet.

  • Projet préau : Contacter des architectes pour l’étude du projet, à savoir Mr Laurent TROLLAT (Valence), Mr Philippe AMETTE, Mr DUBOIS (St Donat)

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 31 août 2010

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr VASSY Jean-Louis

Mr GIRAUD Patrick

Mr MARY Claude

Mr MOULIN Norbert

Mr POURRIER Alain

Mr IZERABLE Gérard

Mme BOILLEY Nicole

 

 

ABSENTS : Mr LOMBARD Jean-Luc

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr IZERABLE Gérard

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 30

 

 

HEURES DE CLOTURE : 23 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Dénomination des voies : raccordement postal

  • Réaménagement du préau : Choix du cabinet d’architecte

  • Modification statut CCPR

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 19 juillet 2010 qui est adopté à l’unanimité.

 

* DENOMINATION DES VOIES : RACCORDEMENT POSTAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une commission composée d’élus s’est réunie pour dénommer les voies communales et les voies rurales de Miribel.

La nouvelle désignation des voies communales et des chemins ruraux est la suivante :

RD 513 + RD 67a Route de St Bonnet

VC 14 + CR 30 Montée de la Cure

RD 513 Route de St Christophe

VC 3 Route de la Charrière

CR 29 + VC 9 Allée des Vignes

VC 9 Allée des Chênes

VC 11 Chemin du Château d’eau

CR 21 Chemin du Glanon

VC 13 Impasse de Chambaran

VC 12 Impasse de la Combe aux Tourdres

VC 10 Impasse de la Tour

VC 1 Route de la Balme

VC 2 Montée des Cottes

Voie privée Impasse Luzy de Pélissac

VC 16 Chemin Deveau

VC 15 Impasse Bellevue

CR 36 Impasse la Fontanelle

VC 17 Route du Pélaillon

CR 35 Chemin de la Croix

VC 18 Chemin Genevraie

VC 19 + CR 37 Impasse le Bouchet

VC 6 + VC 8 Montée du Village

VC 5 + CR 26 Chemin Gathelet

VC 6 Chemin Cadet

RD 67 Route de Montrigaud

RD 67 Route de Crépol

CR 50 Impasse le Plan d’Agneau

Voie privée Impasse le Pré des Anes

RD 355 Route de St Laurent d’Onay

VC 23 Chemin Cussinelles

VC 25 Impasse de la Rivière

VC 4 + CR 24 Chemin Michonières

VC 20 Chemin du Valeré

VC 22 Route de Bornillières

VC 21 Chemin Potrou

CR 47 + CR 46 Chemin Varnières

CR 8 Impasse des 4 Communes

 

PLACE :

Place de la Mairie Place du Tilleul

Salle des Fêtes Espace Haute Herbasse

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

  • ACCEPTE les nouvelles dénominations des rues et places,

  • AUTORISE Mr le Maire à signer tout document s’y rapportant.

 

 

* DEMANDE SUBVENTION SIGNALISATION DES VOIES

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal une première estimation de prix pour l’acquisition des panneaux de rues, des mâts et fixations, et des plaques pour un montant de 5 259,00 € HT. Il précise également que le montant des fournitures pour la pose s’élèverait à 2 500 € HT. Il rappelle le devis de l’entreprise SIRAP d’un montant de 1 200 € HT pour numériser les voies.

Monsieur le Maire propose de demander une subvention au Conseil Général au titre de la dotation cantonale pour le raccordement postal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents sollicite le concours financier du Conseil Général au titre de la dotation cantonale pour un montant total des travaux estimé à 8 959 € HT.

 

* REAMENAGEMENT DU PREAU : CHOIX DU CABINET D’ARCHITECTE

Architecte TROLLAT et AMT Architecture Création ont répondu à la demande pour le réaménagement du préau. Les élus demandent un complément d’information sur les propositions des architectes. Nécessité de contacter les architectes, le choix sera fait lors d’un prochain conseil.

 

* MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPR 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

Le Conseil Communautaire du 26 août 2010 s’est prononcé à l’unanimité sur la transformation de la Communauté de Communes du Pays de Romans en Communauté d’agglomération du Pays de Romans, conformément à l’article L5211-41 du CGCT.

Chaque commune de la communauté doit être consultée sur cette transformation conformément à l’article 5111-3 du CGCT ; la décision de transformation de la Communauté de Communes en communauté d’agglomération sera prise par le représentant de l’Etat dans le Département après cette consultation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents donne son accord pour la transformation de la Communauté de Communes du Pays de Romans en Communauté d’Agglomération du Pays de Romans à compter du 31/12/2010.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Département concernant le dossier de demande de subvention pour l’extension du réseau d’eau au quartier le Glanon. Ce dossier est refusé.

- Les élus signalent le problème qu’engendre le stationnement des voitures le long du mur dans le village. A voir avec la DDE.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 21 septembre 2010

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr VASSY Jean-Louis

Mr GIRAUD Patrick

Mr MOULIN Norbert

Mr POURRIER Alain

Mme BOILLEY Nicole

 

 

ABSENTS : Mrs LOMBARD Jean-Luc, IZERABLE Gérard, MARY Claude

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BOILLEY Nicole

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 18 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 21 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Présence de Mr POUDEVIGNE du CAUE pour le cahier des charges de la carte communale,

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 31 août 2010 qui est adopté à l’unanimité.

 

* PRESENCE DE Mr POUDEVIGNE et Mr PLEYNET DU CAUE POUR LE CAHIER DES CHARGES DE LA CARTE COMMUNALE

Trame du cahier des charges en vue de l’élaboration de la carte communale : diagnostic, projet, nombre de documents à remettre.

Objectifs :

  • Accueil nouveaux habitants. Evolution depuis 1987 de 2,5 %. PLH 0,6 % par an de 2009 à 2015 par construction.

  • Favoriser la construction en vue de l’accession à la propriété.

  • Favoriser l’activité économique, l’agriculture et l’artisanat,

  • Equipement public : stationnement, espaces publics autour du village (terrain plat pour jeux de boules, fêtes du village…)

  • Voir équipement pour gérer eaux usées (assainissement), réseau de voirie, réseau électrique…

  • Préserver la qualité patrimoniale,

  • Risques naturels : gestion des crues et érosion,

  • Rappeler sur carte communale « Center Park »

 

 

* QUESTIONS DIVERSES

 

  • Présentation du devis d’ORANGE pour déplacer deux poteaux téléphoniques au quartier chambaran pour élargissement du chemin CR 11.

  • Mr le Maire informe les Conseillers du courrier du Conseil Général concernant les panneaux de randonnées. Le Conseil décide de laisser les panneaux.

  • La CCPR demande de nommer un délégué pour créer une commission chargée d’étudier les questions relatives à l’agriculture et à la ruralité au sein de la CCPR. Le Conseil nomme Daniel IZERABLE délégué. Mrs Patrick GIRAUD et Jean-Louis VASSY seront suppléants.

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 18 novembre 2010

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr VASSY Jean-Louis

Mr GIRAUD Patrick

Mr LOMBARD Jean-Luc

Mr POURRIER Alain

Mme BOILLEY Nicole

 

 

ABSENT EXCUSE : Mr MOULIN Norbert

ABSENTS : Mrs IZERABLE Gérard, MARY Claude

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BOILLEY Nicole

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 45

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Charte avec le CAUE

  • Cahier des charges du schéma d’assainissement

  • Devis Télécom pour Chemin Raphaël

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 21 septembre 2010 qui est adopté à l’unanimité.

 

* CHARTE AVEC LE CAUE

Mr le Maire donne lecture du compte rendu effectué par le CAUE sur le projet de la carte communale.

 

* CAHIER DES CHARGES DU SCHEMA D’ASSAINISSEMENT

Mr le Maire donne lecture du compte rendu effectué par la Communauté de Commune sur le diagnostic du schéma d’assainissement. Prévoir un rendez-vous avec la CCPR.

 

* DEVIS France TELECOM POUR QUARTIER CHAMBARAN

Monsieur le Maire présente le devis de France Télécom concernant le projet de déplacement du réseau téléphonique au quartier Chambaran sur le CR 11 pour un montant HT de 511,40 € soit 611,63 € TTC. Adopté.

 

* QUESTIONS DIVERSES

 

  • Projet de délibération sur les ratios « Promus-promouvables pour les avancements de grade du personnel. Un avis doit être demandé au Comité Technique Paritaire.

  • Recherche de fresque église : Présentation du rapport effectué par Mr MARTINEZ

Prendre contact avec l’ABF pour suite à donner.

  • Programme voirie 2011 : Chemin Gathelet et chemin la Balme 1 à faire suivant projet DDT

  • Stationnement village : voir avec la DDT place de stationnement

  • Sens interdit montée du village à prévoir

  • Rectification de la délibération du 31/08/10 sur la dénomination des voies : Modifier la voie privée Impasse Luzy de Pélissac en Impasse De Luzy Pélissac. Adpoté.

  • Prévoir 50 panneaux pour le raccordement postal.

  • Prévoir les colis de noël pour les personnes âgées.

  • La soirée des élus est prévue le 27 novembre à Mours.

 

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 20 décembre 2010

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr MOULIN Norbert

Mr MARY Claude

Mr GIRAUD Patrick

Mr LOMBARD Jean-Luc

Mr POURRIER Alain

 

 

 

ABSENTS EXCUSES : Mr VASSY Jean-Louis, Mme BOILLEY Nicole

ABSENT: Mr IZERABLE Gérard

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr POURRIER Alain

 

 

HEURES D’OUVERTURE DE SEANCE : 19 H 30

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Tarifs 2011 (eau, salle des fêtes, concessions cimetières)

  • Augmentation des loyers au 01/01/2011,

  • Changement de dénomination du budget eau,

  • Etat des heures du personnel pour budget eau,

  • Raccordement postal,

  • Préau,

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 18 novembre 2010 qui est adopté à l’unanimité.

 

* TARIFS 2011

- Salle des fêtes du village : Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de la salle des fêtes du village de l’année 2010. Après délibération, le Conseil décide de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2011.

- Concession cimetière : Après délibération, le Conseil décide d’augmenter les tarifs, à savoir : trentenaire simple : 89 €, trentenaire double : 176 €, trentenaire triple : 264 €.

- Eau : Après délibération, le Conseil décide d’augmenter les tarifs, à savoir :

Frais dossier branchement compteur : 210 €

Abonnement compteur : 47 €

Forfait 90 m3/semestre : 62 €

Forfait 180 m3/semestre : 93 €

Forfait 360 m3/semestre : 185 €

Le m3 supplémentaire : 1,32 €

 

* AUGMENTATION DES LOYERS AU 01/01/2011

Mr le Maire informe le Conseil de l’augmentation des loyers de 0,57 % selon l’indice INSEE de référence des loyers. Ce qui donnera :

Loyer ROUQUIER : 269 €

Loyer MONTERRAIN : 324,62 €

 

* CHANGEMENT DE DENOMINATION DU BUDGET EAU

Mr le Maire informe que vu le projet d’assainissement qui va être mis en place à compter de 2011, il est nécessaire de modifier l’intitulé de la dénomination du budget eau et de rajouter l’assainissement. Le budget deviendra donc budget eau et assainissement. Adopté.

 

* ETAT DES HEURES DU PERSONNEL POUR BUDGET EAU

Monsieur le Maire informe que le percepteur demande d’avoir un budget eau dès plus juste, aussi il est nécessaire de répartir le temps de travail effectué par les agents de la commune pour le réseau d’eau sur le budget de l’eau.

Monsieur le Maire propose d’appliquer une base forfaitaire pour le budget eau pour le personnel correspondant au salaire et au charge d’un montant de 1 600 €. Et d’appliquer un pourcentage pour le photocopieur, les fournitures administratives et divers pour un taux de 10 % par rapport aux dépenses du budget de la commune. Adopté.

 

* RACCORDEMENT POSTAL

La Société SIRAP a effectué le CD ROM contenant les données d’adressage postal. Ces données ont été adressées à la Poste, qui transmettra prochainement aux habitants un courrier avec le modèle de leur nouvelle adresse.

Il reste à choisir l’entreprise pour les panneaux. Devis à demander.

 

* PREAU

Monsieur le Maire présente les propositions des architectes pour les travaux sur les préaux de l’école et mairie comprenant confortement, réaménagement et agrandissement.

Il propose de retenir A.M.T. Architecture pour un taux d’honoraires de 8,50 % sur le montant des travaux prévu pour cette opération. Adopté.

 

 

 

 

 

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Branchement eau au logement de Mr ARMAND : Vu avec l’entreprise GIAMMATTEO, en attente du projet et devis.

- Carte communale et assainissement : Concernant l’assainissement, le montant de l’étude s’élèverait à 8 990 €. Une subvention de contrat de Rivière de 50 % et du département de 20 % serait accordée.

Un marché d’appel d’offre devra être lancé en début d’année pour le choix du bureau d’étude.

- Personnel : ratios pour les avancements de grade : Suite à l’avis favorable du CTP sur la proposition d’avancement de grade, la délibération est adoptée.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

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