Miribel

Conseils du 20 janvier 2009

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 20 janvier 2009

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr VASSY Jean-Louis

Mr GIRAUD Patrick

Mr MARY Claude

Mr LOMBARD Jean-Luc

Mr POURRIER Alain

Mr MOULIN Norbert

 

 

 

ABSENT : Mr IZERABLE Gérard, Mme BOILLEY Nicole

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr GIRAUD Patrick

 

 

HEURES D'OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Extension réseau poste « La Charrière » pour maison SCHNEIDER

  • Permis construire ARMAND

  • Enquête publique sur la réorganisation de la voirie communale : bilan

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 19 décembre 2008 qui est adopté à l'unanimité.

 

* EXTENSION RESEAU POSTE « LA CHARRIERE » POUR ALIMENTER LA MAISON DE Mr SCHNEIDER

Le SDED a étudié le projet. La dépense prévisionnelle est de 10 000 €, le forfait communal est de 1 134 €. Adopté.

 

 

* PERMIS CONSTRUIRE ARMAND

Mr le Maire présente le permis de construire de Mr ARMAND pour la réalisation de 2 logements au quartier la Charrière. Il informe que la DDE demande une délibération motivée pour ce permis.

Un élu signale qu'il y a une source en dessous de ce projet, il y a donc lieu de convoquer Mr ARGENTI du SPANC.

Vu le terrassement que cette maison va occasionner, voir avec la DDE en cas de glissement et de détérioration de chemin communal.

 

 

* ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REORGANISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE

Mr le Maire informe que l'enquête publique s'est terminée le 20 janvier et que Mr BOUSSON Commissaire enquêteur nous enverra prochainement le compte rendu.

 

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Mme MONTERRAIN demande le tubage de la cheminée dans son logement pour chauffer au bois. La Mairie doit demander un devis pour ce projet.

- Réunion prévu le 9 février à la salle Era à Miribel sur l'alimentation en eau potables des communes de la Haute Vallée de l'Herbasse.

- Réunion du groupe de travail Plan Climat - Energie Territorial de la CCPR le 18/02/2009 et le 07/04/2009.

 

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session clore.

 

 

 

 

 

Conseil du 3 mars 2009

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 3 mars 2009

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr VASSY Jean-Louis

Mr GIRAUD Patrick

Mr MARY Claude

Mr IZERABLE Gérard

Mr POURRIER Alain

Mr MOULIN Norbert

 

 

 

ABSENT : Mr LOMBARD Jean-Luc, Mme BOILLEY Nicole

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr POURRIER Alain

 

 

HEURES D'OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 24 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Présence de Mr GARCIA de la Poste : explication sur la numérotation des voies et quartiers,

  • Vote des Comptes Administratifs 2008,

  • Vote des Comptes de Gestion 2008,

  • Affectation des résultats 2008,

  • Rapport du Commissaire enquêteur sur la réorganisation de la voirie communale,

  • Choix du fournisseur pour l'achat d'un photocopieur,

  • Changement contrat citerne gaz,

  • Tarification eau 2009 à revoir,

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 20 janvier 2009 qui est adopté à l'unanimité.

 

* PRESENCE DE Mr GARCIA DE LA POSTE : EXPLICATION SUR LA NUMEROTATION DES VOIES ET QUARTIERS

Une charte de partenariat a été signée entre la commune et la poste.

Mr GARCIA a donné les explications nécessaires pour mettre en place la numérotation des voies et quartiers.

Engagement de la commune de dénommer ses voies.

Le métrique va identifier chaque personne à la campagne.

 

* VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2008

Monsieur le Maire remet à chaque conseiller le détail de la comptabilité de la Commune, de l'assainissement et du CCAS.

- COMMUNE : la section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 101 077,34 € et la section d'investissement un excédent de clôture de 4 342,35 €.

- ASSAINISSEMENT : la section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 74 239,52 € et la section d'investissement un excédent de clôture de 10 362,29 €

- CCAS : la section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 589,78 €.

 

* VOTE DES COMPTES DE GESTION 2008

Mr le Maire présente au Conseil le Compte de Gestion de la Commune, de l'Assainissement et du CCAS de Mr le Percepteur.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des membres présents le Compte de Gestion.

 

* AFFECTATION DES RESULTATS 2008

Mr le Maire informe que :

- pour le budget 2009 du CCAS : la somme de 589,78 € sera affectée au compte 002.

- pour le budget 2009 de l'ASSAINISSEMENT : la somme de 74 239,52 € sera affectée au compte 002.

- pour le budget 2009 de la Commune : la somme de 101 077,34 € sera affectée et répartie au compte 1068 : 43 018,65 € et au compte 002 : 50 058,69 €.

 

* RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUR LA REORGANISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire donne lecture du rapport et de la conclusion de l'enquête publique sur la réorganisation et la mise en ordre administrative de la voirie communale établit par Mr BOUSSON Henri commissaire enquêteur.

Le Conseil Municipal, après étude et suite à l'avis favorable émis par le Commissaire enquêteur approuve le plan, le classement de la voirie communale.

 

 

* CHOIX DU FOURNISSEUR POUR L'ACHAT D'UN PHOTOCOPIEUR

Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu de changer le photocopieur actuel.

Monsieur le Maire présente les différents devis pour l'achat d'un photocopieur.

Il propose de retenir LECLERE BUREAUTIQUE. Adopté.

 

 

 

 

* CHANGEMENT CONTRAT CITERNE GAZ

Monsieur le Maire informe que la Commune a actuellement un contrat pour la citerne gaz avec Campo-roustan-Gaz. Etant donné le tarif élevé de cette entreprise, il a demandé une proposition de prix à Antargaz. Adopté le changement.

 

 

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session clore.

 

 

 

 

 

Conseil du 6 mai 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 6 mai 2009

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr VASSY Jean-Louis

Mr GIRAUD Patrick

Mr POURRIER Alain

Mr MOULIN Norbert

Mr MARY Claude

Mme BOILLEY Nicole

 

 

 

ABSENTS : Mrs LOMBARD Jean-Luc, IZERABLE Gérard

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BOILLEY Nicole

 

 

HEURES D'OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 30

 

 

HEURES DE CLOTURE : 23 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Subvention amende de police,

  • Correction à apporter au plan relatif à la réorganisation de la voirie communale,

  • Travaux de voirie,

  • Débroussaillage,

  • Projet préau,

  • Demande de Subvention de « Collines en Scène »,

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 26 mars 2009 qui est adopté à l'unanimité.

 

* SUBVENTION AMENDE DE POLICE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Général a attribué une subvention au titre des amendes de police cantonale d'un montant de 3 500 € lors de la séance du 17 novembre 2008.

Cette subvention a été attribuée pour l'acquisition de panneaux de signalisation.

Le Conseil, après délibération, à l'unanimité des membres présents, demande que le Conseil Général face le nécessaire auprès de la Préfecture pour pouvoir verser cette subvention à la Commune.

 

* CORRECTION A APPORTER AU PLAN RELATIF A LA REORGANISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe qu'une erreur est à corriger sur le plan que le Cabinet BEAUR avait effectué concernant la réorganisation de la voirie communale.

En effet, la VC 24 et CR 52 n'existaient pas et doivent rester en bien privé.

Adopté.

 

* TRAVAUX DE VOIRIE

Mr le Maire présente l'estimation des travaux de voirie effectuée par la DDE sur les différents chemins de la Commune. Des demandes de devis vont être effectués auprès de diverses entreprises.

 

* TRAVAUX DEGAT D'ORAGE

Demander des devis.

 

* DEBROUSSAILLAGE

Mr le Maire présente les différents devis de débroussaillage, le Conseil décide de retenir l'entreprise LAGUT pour les travaux de fauchage et débroussaillage.

 

* PROJET PREAU

Se renseigner auprès de Mr Amette et à la CCPR sur les travaux à effectuer.

 

* DEMANDE DE SUBVENTION DE « COLLINES EN SCENE »

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Présidente de l'Association « Collines en Scène » demandant une subvention pour un festival de musiques qui se déroulera dans les bars et cafés multiservices des villages de la Drôme des Collines.

Le Conseil, après délibération, décide d'attribuer une subvention d'un montant de 200 € à Collines en Scène pour un festival de musiques.

Un courrier sera adressé à Collines en Scène.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Déneigement : Des travaux d'entretien seront effectués sur la lame de déneigement.

- Eglise : Une réunion devrait avoir lieu courant mai avec les Bâtiments de France et l'Association Miribel et son Patrimoine.

- Accord pour un entretien sur le chemin 26.

 

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

 

Conseil du 4 juin 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 4 juin 2009

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr VASSY Jean-Louis

Mr GIRAUD Patrick

Mr POURRIER Alain

Mr MOULIN Norbert

Mr MARY Claude

Mme BOILLEY Nicole

 

 

 

ABSENTS : Mr GIRAUD Patrick

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr LOMBARD Jean-Luc

 

 

HEURES D'OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 30

 

 

HEURES DE CLOTURE : 23 h 00

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Programme voirie 2009 : ouverture des plis

  • Augmentation des loyers,

  • Modification des statuts du SIABH,

  • Projet d'amélioration du système d'assainissement (Contrat Rivière Herbasse) ,

  • Avis sur le projet la Carrière la Léonarde Commune Montchenu,

  • CCPR : Projet de territoire actions,

  • Permanence du bureau de vote,

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 6 mai 2009 qui est adopté à l'unanimité.

 

* PROGRAMME VOIRIE 2009 : OUVERTURE DES PLIS

Monsieur le Maire procède à l'ouverture des plis pour les travaux de voirie de la commune.

Trois entreprises ont fait une proposition de prix. Le devis de l'entreprise CHEVAL a été retenu.

 

* DEGATS D'ORAGE : OUVERTURE DES PLIS

Monsieur le Maire procède à l'ouverture des plis pour les travaux de dégâts d'orage de la commune. Trois entreprises ont fait une proposition de prix. Le devis de l'entreprise CHEVAL a été retenu.

 

* RECTIFICATION DELIBERATION DU 29/05/2008 SUR LES LOYERS

L'augmentation des loyers avait été calculée par rapport à l'indice de référence du 1er trimestre 2008 soit 1,81 %, alors qu'il fallait appliquer l'indice de référence du 4è trimestre 2007 soit 1,36 %. Rembourser le trop perçu aux locataires. Adopté.

 

* AUGMENTATION DES LOYERS AU 01/07/2009

Monsieur le Maire informe le Conseil de l'augmentation des loyers de 2,83 % selon l'indice INSEE de référence des loyers. Adopté.

 

* MODIFICATION STATUTS DU SIABH

Le Conseil donne son accord sur la modification des statuts.

 

* PROJET D'AMELIORATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT : FICHE ACTION

Le contrat de Rivière Herbasse, d'une durée de six ans, prévoit un programme d'actions autour des grands enjeux locaux de gestion de l'eau. Pour la Commune, les actions en maîtrise d'ouvrage directe portent sur l'amélioration du système d'assainissement à savoir réhabilitation du réseau existant, extension de réseaux, création d'une STEP pour un montant indéterminée. Cette action va être intégrée à la programmation du Contrat de rivière. La commune sera amenée à valider la fiche action définitive ultérieurement après que les plans de financement soient arrêtés.

 

* AVIS SUR LE PROJET LA CARRIERE LA LEONARDE COMMUNE MONTCHENU

Pas d'objection à la réalisation du projet de la société CHEVAL.

 

* CCPR : PROJET DE TERRITOIRE ACTIONS

Présentation des orientations du projet de territoire qui ont été débattues lors du séminaire du 28 mars à Champos. Après étude, la commune n'a pas d'autres actions communales ou intercommunales à rajouter sur cette liste.

 

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

 

Conseil du 6 août 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 6 août 2009

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr IZERABLE Gérard

Mr VASSY Jean-Louis

Mr GIRAUD Patrick

Mr MOULIN Norbert

Mr MARY Claude

Mme BOILLEY Nicole

 

 

 

ABSENTS : Mrs LOMBARD Jean-Luc, POURRIER Alain

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BOILLEY Nicole

 

 

HEURES D'OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 30

 

 

HEURES DE CLOTURE : 23 h 10

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Modification des statuts du Syndicat mixte Romans-Bourg de Péage Expansion

  • SDED : Adhésion de la Ville de Valence

  • SDED : Adhésion directe des douze Communes membres du SIVM du Royans

  • Travaux voirie et dégât d'orages

  • Aménagement préau

  • Extension réseau d'eau BERARD

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 4 juin 2009 qui est adopté à l'unanimité.

 

* MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE ROMANS BOURG DE PEAGE EXPANSION

Le Conseil Municipal est sollicité pour 

  • Approuver les modifications suivantes :

Article 3 : « Le Syndicat mixte est compétent pour l'accueil, la promotion et le développement touristique et, à ce titre, institué un organisme chargé de l'accueil et de la promotion touristique au sens de l'article L133-3 du Code du tourisme, dénommé office de tourisme, sous la forme d'un établissement public, industriel et commercial ».

Article 7 : « Les charges d'administration générale, de personnel et d'études sont réparties entre les membres à hauteur de :

  • 50 % pour la Communauté de Communes du Pays de Romans

  • 50 % pour la Communauté de Communes du Canton de Bourg de Péage

    • Approuver le financement des offices de tourisme comme suit :

  • pour les équipements actuels, chaque communauté de communes maintient son financement à hauteur de :

    •  
      • 184 000 € pour la Communauté de Communes du Pays de Romans

      • 75 000 € pour la Communauté de Communes du Canton de Bourg de Péage

  • Pour les nouveaux engagements liés au fonctionnement, la participation serait partagée selon le principe 50/50

  • Pour les engagements touristiques en investissement :

    •  
      • une répartition 50/50 pour les investissements nécessaires au fonctionnement courant de l'EPIC ;

      • le maintien des projets structurants par la Communauté de Communes concernée, avec une répartition négociée au sein de comité syndical de Romans-Bourg de Péage Expansion.

Modification des statuts adoptés.

 

* SDED : ADHESION DE LA VILLE DE VALENCE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré 

  • APPROUVE l'adhésion de la Ville de Valence à Energie SDED

  • APPROUVE la modification de l'annexe n° 1 des statuts d'Energie SDED, actant cette évolution du périmètre du Syndicat

 

* SDED : ADHESION DIRECTE DES DOUZE COMMUNES MEMBRES DU SIVM DU ROYANS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré 

  • APPROUVE le retrait du SIVM du Royans et l'adhésion directe à Energie SDED des douze communes membres, à savoir :

    • Bouvante,

    • Echevis,

    • Léoncel,

    • La Motte Fanjas,

    • Oriol en Royans,

    • Rochechinard,

    • Saint-Jean en Royans,

    • Saint-Laurent en Royans,

    • Saint-Martin le Colonel,

    • Saint-Nazaire en Royans,

    • Saint-Thomas en Royans,

    • Sainte-Eulalie en Royans.

  • APPROUVE la modification de l'annexe n° 1 des statuts d'Energie SDED, actant cette évolution du périmètre du Syndicat

 

* TRAVAUX VOIRIE ET DEGAT D'ORAGES

Monsieur le Maire rappelle les travaux de voirie et de dégâts d'orages, l'entreprise CHEVAL doit intervenir courant septembre.

 

Mr le Maire informe du courrier de Mr GRANDJEAN concernant un problème d'évacuation d'eau de pluie. Présentation du devis de la société EMABIS.

 

* AMENAGEMENT PREAU

Mr le Maire présente le projet d'aménagement du préau fait par Mr René FAURE de la CCPR. Le montant estimatif des travaux s'élève à 182 000 €.

A rediscuter au prochain conseil

 

* EXTENSION RESEAU D'EAU BERARD

Présentation du devis de SFTP. A voir.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Fuite d'eau chez Mr JUVEN malgré les réparations effectuées. A voir.

- Sortir compteur d'eau de chez Mr FOREL pour le mettre dans un regard en bordure de route communale.

 

 

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

 

Conseil 19 octobre 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 19 octobre 2009

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr VASSY Jean-Louis

Mr GIRAUD Patrick

Mr MOULIN Norbert

Mr MARY Claude

Mme BOILLEY Nicole

 

 

 

ABSENTS : Mrs LOMBARD Jean-Luc, POURRIER Alain, IZERABLE Gérard

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BOILLEY Nicole

 

 

HEURES D'OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 30

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 50

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Délibération recherche de fresque église,

  • Délibération réaménagement préau,

  • Délibération extension réseau d'eau,

  • Modification des statuts du syndicat mixte ROVALTAIN,

  • Règlement municipal du cimetière,

  • Le raccordement postal,

  • Plan Climat Energie : formation des élus,

  • Commémoration du 11 novembre,

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 6 août 2009 qui est adopté à l'unanimité.

 

* DELIBERATION RECHERCHE DE FRESQUE EGLISE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 mai 2008 qui avait été prise pour le choix de l'entreprise réalisant la recherche de fresque à l'intérieur de l'église, à savoir Mr MARTINEZ.

Etant donné les problèmes rencontrés avec les Architectes des Bâtiments de France sur le choix de l'entrepreneur, il est nécessaire de reprendre une délibération pour réactualiser la situation, vu que maintenant l'ABF est favorable au projet envisagé avec Mr MARTINEZ.

Monsieur le Maire représente donc le devis de Mr MARTINEZ d'un montant de 3 478,00 € H.T. qui est adopté à l'unanimité. Sollicite une subvention auprès du Département, à l'ABF et à l'Association Miribel et son Patrimoine.

 

* DELIBERATION REAMENAGEMENT PREAU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune a engagé une réflexion globale sur l'aménagement du préau, de manière à réaliser, de façon cohérente et étalée dans le temps, un atelier et des réaménagements des préaux Est et Ouest, et des murs de soutènement.

Monsieur le Maire rappelle qu'avec le concours de Monsieur FAURE René économiste bâtiments à la CCPR un projet de travaux de réaménagement et confortement du préau a été conçu.

Il propose de décomposer en 2 phases les travaux.

  • Phase 1 : Réaménagement et confortement du préau Est ; renforcement et rejointoiement des murs de soutènement et de séparation de la cour ; escalier extérieur Nord Ouest.

  • Phase 2 et 2 bis : Aménagement du préau Ouest et séparation solution bois ; aménagement en second œuvre dans atelier et création de sanitaire pour l'employé communal et création de WC public et handicapé.

Il indique que la totalité des travaux représente un montant HT de 151 858,10 €.

Il précise que les frais d'étude s'élèvent à 27 400 € HT et les frais annexes à 3 000 € HT.

Le montant global des travaux s'élève à 182 258,10 € HT.

Le Conseil adopte le projet, sollicite une subvention auprès du Département et de la Préfecture (DGE)

 

* DELIBERATION EXTENSION RESEAU D'EAU

Monsieur le Maire présente au Conseil le devis établi par l'entreprise GIAMMATTEO pour créer une extension d'eau potable au quartier le Glanon.

Le devis estimatif s'élève à 8 906,20 € HT soit 10 651,82 TTC.

Le Conseil accepte le devis et sollicite une subvention auprès du Département.

 

* MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE ROVALTAIN

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Romans adhère au Syndicat Mixte ROVALTAIN.

Aujourd'hui, le syndicat mixte ROVALTAIN est un syndicat mixte « fermé » composé des communes de Valence, Bourg les Valence, Portes les Valence, St Marcel les Valence, Génissieux, des communautés de commune canton de Bourg-de-Péage, Pays de Romans, Pays de l'Hermitage.

La Région Rhône-Alpes et le Département de la Drôme seront intégrés au syndicat mixte qui deviendra ainsi un syndicat mixte « ouvert ».

Par l'effet de cette transformation, les membres du Syndicat mixte fermé Rovaltain deviennent membres à part entière du syndicat mixte ouvert Rovaltain.

Le Conseil Municipal donne son accord sur :

  • La Création du Syndicat mixte ouvert ROVALTAIN,

  • Les statuts du Syndicat mixte ouvert tels que présentés,

  • L'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Romans au Syndicat Mixte ouvert Rovaltain

 

* REGLEMENT MUNICIPAL CIMETIERE

Un projet de règlement du cimetière municipal a été élaboré. Un exemplaire a été distribué à chaque élu, afin que chacun l'étudie pour un prochain conseil.

 

* LE RACCORDEMENT POSTAL

Nécessité de reprendre contact avec Mr GARCIA pour la dénomination des voies.

 

* PLAN CLIMAT-ENERGIE

Programme de formation distribuée aux élus, afin que chacun puisse choisir une formation. A rendre avant le 2 novembre.

 

* COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE

Elle aura lieu à 11 h 00 au monument aux morts.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Travaux de voirie en cours.

 

 

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

 

Conseil du 4 Décembre 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 4 décembre 2009

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr VASSY Jean-Louis

Mr GIRAUD Patrick

Mr MOULIN Norbert

Mr MARY Claude

Mr POURRIER Alain

 

 

 

ABSENTS : Mrs LOMBARD Jean-Luc, IZERABLE Gérard, Mme BOILLEY Nicole

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr GIRAUD Patrick

 

 

HEURES D'OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 30

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Présence de Mr GARCIA pour le raccordement postal,

  • Tarifs 2010 (eau, salle des fêtes, concessions cimetière),

  • Bois communaux,

  • Indemnité de Conseil du percepteur,

  • Délibération déclaration de clôture,

  • Règlement municipal du cimetière,

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 19 octobre 2009 qui est adopté à l'unanimité.

 

* RACCORDEMENT POSTAL

Présence de Mr GARCIA de la Poste qui a apporté quelques informations complémentaires pour pouvoir avancer sur le projet de la numérotation des voies et des quartiers.

Le Conseil Municipal ayant nommé toutes les voies, Mr GARCIA viendra en Mairie le mardi 22 décembre pour inscrire ces voies sur informatique, afin que l'entreprise SIRAP intervienne pour numériser les voies sur plan.

 

* TARIFS 2010 :

- Salles des fêtes du village : Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de la salle des fêtes du village de l'année 2009. Après délibération, le Conseil décide de ne pas augmenter les tarifs pour l'année 2010.

- Concession Cimetière : Après délibération, le Conseil décide d'augmenter les tarifs, à savoir : Trentenaire simple : 86 € , Trentenaire double : 171 € , Trentenaire triple 256 €.

- Eau : Après délibération, le Conseil décide d'augmenter les tarifs, à savoir :

Frais dossier branchement compteur : 200 €

Abonnement compteur : 45 €

Forfait 90 m3/semestre : 60 €

Forfait 180 m3/semestre : 90 €

Forfait 360 m3/semestre : 180 €

Le m3 supplémentaire : 1,32 €

 

* BOIS COMMUNAUX :

Vu le peu de lot de bois restant, le conseil décide de ne pas attribuer de coupe de bois cette année.

 

* INDEMNITE DE CONSEIL DU PERCEPTEUR

Mr le Maire présente au Conseil la demande d'indemnité de Mr le percepteur d'un montant de 216,65 € brut. Adopté.

 

* DELIBERATION DECLARATION DE CLOTURE

Etant donné que depuis le 1er octobre 2007, l'édification de clôture n'est plus soumise à déclaration préalable, Mr le Maire propose de la soumettre à déclaration préalable. Adopté.

 

* REGLEMENT MUNICIPAL CIMETIERE

Proposition de mettre en place un règlement au niveau du cimetière communal. Règlement adopté.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Modification des statuts de la CCPR : Modification de l'article 5 Alinéa 13 « organisation des transports urbains de personnes » et création de l'article 10 « subdélégation de compétence ». Adopté.

- Projet carte communale et assainissement : Rendez-vous en janvier avec le CAUE.

- Devis de l'entreprise SIRAP adopté sur la dénomination et la numérotation des voies pour un montant de 1 200 € HT.

 

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

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