Miribel

Conseil du 12 juin 2008

 

 

 

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 12 juin 2008

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr VASSY Jean-Louis

Mr GIRAUD Patrick

Mr MARY Claude

Mr IZERABLE Gérard

Mr MOULIN Norbert

Mr POURRIER Alain

Mme BOILLEY Nicole

 

 

 

ABSENT : Mrs LOMBARD Jean-Luc

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr PAOLILLO Antoine

 

 

HEURES D'OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 30

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Programme voirie 2008 : ouverture des plis

  • Augmentation des loyers,

  • Travaux église,

  • Point sur les chaudières : locataire et commune

  • Cession des parcelles de l'Association Foncière à la Commune,

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 13 mai 2008 qui est adopté à l'unanimité.

 

* PROGRAMME VOIRIE 2008 : OUVERTURE DES PLIS

Monsieur le Maire procède à l'ouverture des plis pour les travaux de voirie de la commune.

Trois entreprises ont fait une proposition de prix :

- CHEVAL : 19 510,55 € H.T. soit 23 334,62 € TTC

- ENTREPRISE 26 : 24 739,70 € H.T. soit 29 588,69 € TTC

- EUROVIA : 20 410,85 € H.T. soit 24 411,38 € TTC

La moins disante est l'entreprise CHEVAL.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents accepte le devis de l'Entreprise CHEVAL d'un montant H.T. de 19 510,55 € et autorise Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires.

 

* AUGMENTATION DES LOYERS

Monsieur le Maire informe le Conseil de l'augmentation des loyers de 1,81 % selon l'indice INSEE de référence des loyers. Ce qui donnera :

Loyer ROUQUIER : 256,63 x1,81 % = 4,65 € soit 256,63 + 4,65 = 261,28 €

Loyer MONTERRAIN : 309,69 x 1,81 % = 5,61 € soit 309,69 + 5,61 = 315,30 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents donne son accord pour appliquer l'augmentation ci-dessus.

 

* TRAVAUX EGLISE

Suite aux décisions prises lors du dernier conseil municipal, Monsieur le Maire informe que le dossier est étudié actuellement par les bâtiments de France à Lyon.

 

* POINT SUR LES CHAUDIERES : LOCATAIRE ET COMMUNE

Suite à la vérification de la chaudière du logement communal et de la commune par l'entreprise SERENYS, nécessité de changer les chaudières. Un devis sera demandé à l'entreprise SERENYS, DAUPHINOISE DE CHAUFFAGE, DESFONDS.

 

* CESSION DES PARCELLES DE L'ASSOCIATION FONCIERE A LA COMMUNE

Suite à la dissolution de l'association foncière en 1987, il y a lieu de rétrocéder les chemins à la commune. Ce dossier doit être validé par un notaire et par un cabinet de géomètre. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à effectuer ces opérations.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe que suite à de nouvelles règlementations pour chaque terrain vendu en bordure de chemin la commune peut se réserver une bande d'alignement en bordure de chemin sur le terrain.

- Lecture du courrier de l'école Notre Dame de la Garde de Charmes pour une demande de subvention pour un enfant domicilié sur la commune. A voir.

- Proposition de créer un site internet sur la commune. A étudier.

- Vogue du 12 et 13 juillet : Lecture du courrier de Miribel Animation Loisirs demandant au Conseil de se charger de l'organisation de l'apéritif du dimanche. Accordé.

- Nomination des suppléants aux commissions de la CCPR.

 

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session clore.

 

 

 

 

 

Conseils du 27 juin 2008

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 27 juin 2008

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr VASSY Jean-Louis

Mr GIRAUD Patrick

Mr MARY Claude

Mr IZERABLE Gérard

Mr MOULIN Norbert

Mme BOILLEY Nicole

 

 

 

ABSENT : Mrs LOMBARD Jean-Luc, POURRIER Alain

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BOILLEY Nicole

 

 

HEURES D'OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 30

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Election du délégué et des suppléants en vue des élections sénatoriales

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 12 juin 2008 qui est adopté à l'unanimité.

 

* ELECTION DU DELEGUE ET DES SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES

Le Conseil Municipal doit élire un délégué et 3 suppléants parmi les membres du conseil Municipal.

Election du délégué : Elu Mr MOTTIN Pierre

Election des suppléants : Elu Mrs VASSY Jean-Louis, MOULIN Norbert, PAOLILLO Antoine.

 

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Cession association foncière à la Commune de Miribel : Le Conseil après délibération accepte le devis du Cabinet BEAUR pour la rédaction d'acte administratif pour un montant HT de 420 € et un origine de propriété de 15 € H.T. par fiche hypothécaire.

- Réorganisation de la voirie communale : Dans la perspective du transfert des chemins de l'AFR dans le domaine communal, il est nécessaire de confier à un cabinet de géomètre la phase préliminaire de diagnostic précédant la phase d'enquête publique. Le Conseil décide de confier au cabinet BEAUR la réorganisation de la voirie communal en vue des transfert des propriétés de l'AFR pour un coût total de 2 900 € H.T.

- Proposition de formation des élus par la CCPR : 3 thèmes de formation : Le personnel territorial, les finances communales, l'aménagement et l'urbanisme. S'inscrire courant juillet.

- Demande d'installation de caravane sur le terrain de Mr et Mme CLAUZEL, à voir avec la DDE et le propriétaire.

- Lecture de la motion des collectifs de maires contre l'implantation d'un centre de stockage de déchets ultimes de classe 2 en Chambaran.

 

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session clore.

 

 

 

 

 

 

Conseil du 26 août 2008

 

 

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 26 août 2008

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr VASSY Jean-Louis

Mr GIRAUD Patrick

Mr MARY Claude

Mr LOMBARD Jean-Luc

Mr POURRIER Alain

Mr MOULIN Norbert

Mme BOILLEY Nicole

 

 

 

ABSENT : Mr IZERABLE Gérard

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BOILLEY Nicole

 

 

HEURES D'OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 30

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 45

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Choix fournisseur chaudière,

  • Charte avec la Poste,

  • Travaux église,

  • Questions diverses.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 27 juin 2008 qui est adopté à l'unanimité.

 

* CHOIX FOURNISSEUR CHAUDIERE

Monsieur le Maire présente les devis de chaudière pour la salle des anciens et la Mairie, ainsi que pour l'appartement situé au dessus de la Mairie. Le Conseil décide de retenir la Dauphinoise de Chauffage pour 2 chaudières mural gaz à condensation pour un prix H.T. de 4 145 € pour la chaudière de la Mairie et 4 128 € HT pour la chaudière de l'appartement.

 

* CHARTE AVEC LA POSTE

Concerne les panneaux de signalisation des chemins et quartiers, ainsi que la numérotation des boîtes aux lettres. Information le 3 octobre à 18 h 30 à la Salle Intercommunale et signature de la Charte.

 

* TRAVAUX EGLISE

Lecture des courriers reçus du SDAP de la Drôme et de MIRIBEL et son Patrimoine.

 

*QUESTIONS DIVERSES

  • Cession association foncière à la Commune de Miribel : Acte administratif effectué par le cabinet BEAUR pour un montant de 520 € TTC.

  • Réorganisation de la voirie communale : Prévoir réunion avec Mme BUFFARD du Cabinet BEAUR et le Conseil début septembre pour le recensement de la longueur des chemins.

  • Travaux de voirie effectués par l'entreprise CHEVAL fin juillet. En attente de la facture.

  • Poursuivre les travaux de chemins : Quartier Potrou, Quartier Chareardière et Quartier La Balme.

  • SDED : Extension du réseau au poste « la Tour » pour alimenter un habitat collectif. Montant 8 900 € TTC, participation communale de 1 656,29 € soit 18,61 % du montant initial. Adopté.

  • Modification de la date d'entrée en vigueur du tarif de location motocross. Applicable au moment de la transmission en Préfecture.

  • Projet permis de construire ARMAND : Réalisation de 2 logements locatifs. Suite à la visite du SDED le 25 mars 2008 sur le terrain, il a été constaté que le réseau électrique est existant à moins de 30 mètres. Il y a donc lieu d'effectuer un simple branchement. Adopté.

 

 

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

 

Conseil du 29 septembre 2008

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 29 septembre 2008

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr VASSY Jean-Louis

Mr GIRAUD Patrick

Mr MARY Claude

Mr LOMBARD Jean-Luc

Mr POURRIER Alain

Mr MOULIN Norbert

Mme BOILLEY Nicole

 

 

 

ABSENT : Mr IZERABLE Gérard

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr PAOLILLO Antoine

 

 

HEURES D'OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 30

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 30

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Présence de Mr BORDON Fabien, chargé de mission à la CCPH : projet contrat de rivière

  • Reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles suite aux intempéries,

  • Réparation dégâts d'orage,

  • Frais de scolarité des enfants scolarisés hors commune,

  • Changement d'agent des services techniques,

  • Convention de conseil en matière d'hygiène, de sécurité,

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 26 août 2008 qui est adopté à l'unanimité.

 

* PROJET CONTRAT DE RIVIERE

Présence de Mr BORDON Fabien, chargé de mission à la CCPH pour expliquer le projet de contrat de rivière.

Ce contrat mettra en place des actions cohérentes entre les communes sur leur projet, obtiendra des engagements financiers plus avantageux.

Ce contrat sera signé entre les collectivités locales et l'Agence de l'Eau, la Région Rhône Alpes et l'Etat. Il aura une durée de 5 ans, début du contrat prévu en janvier 2009.

Nécessité de réfléchir aux actions à développer sur la Commune et d'en faire part à Mr BORDON en novembre, afin que le projet soit pris en compte dans le contrat de rivière, et de bénéficier de meilleurs aides possibles.

 

* RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que les orages du mercredi 3, jeudi 4 et samedi 6 septembre 2008 ont causé d'énormes dégâts sur divers chemins communaux, ainsi que sur des bâtiments privés (habitations).

Monsieur le Maire propose de demander que la commune de MIRIBEL soit reconnue sinistrée par ces intempéries et que l'état de catastrophe naturelle soit reconnu suite à ces évènements météo des 3, 4 et 6 septembre 2008. Adopté

 

* REPARATION DEGATS D'ORAGE

Monsieur le Maire décide de faire procéder aux réparations des dégâts occasionnés aux chemins communaux, lors des orages des 3, 4 et 6 septembre 2008.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à ce jour à 23 000 € H.T. Adopté.

 

* PROGRAMME VOIRIE 2008 : SUPPLEMENT TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle le devis de l'Entreprise CHEVAL pour les travaux de voirie de la commune pour un montant HT de 19 510,55 € soit 23 334,62 € TTC. Il précise que des travaux de voirie supplémentaire ont été effectués sur le Chemin Combet, ce qui correspond à un supplément de travaux de 875 € H.T soit 1 046,50 € TTC. Le montant total de la facture s'élève donc à 20 385,55 € HT soit 24 381,12 € TTC. Adopté.

 

* SUBVENTION DOTATION CANTONALE VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le devis concernant les travaux neufs de voirie pour 2008. Le montant total de ces travaux est de 20 385,55 € H.T. Le Conseil sollicite la subvention dotation cantonale voirie relative à ces travaux.

 

* ATTRIBUTION DES AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision du Conseil Général d'attribuer le produit des amendes de police à la Commune de Miribel d'un montant de 3 500 €.

Monsieur le Maire propose de demander des devis pour la signalisation des quartiers. Adopté.

 

* FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS SCOLARISES HORS RPI HAUTE HERBASSE

Considérant que le budget communal, eu égard aux besoins importants des écoles intercommunales, ne saurait prendre en charge les frais de scolarités des enfants scolarisés par leur famille hors RPI Haute Herbasse, en établissement public ou privé, hormis les trois cas dérogatoires prévus à l'article L212-8 du code de l'éducation,

Considérant, selon les dispositions de l'article L212-8, qu'aucune participation ne saurait être exigée à la Commune de MIRIBEL puisque la capacité d'accueil de son établissement scolaire permet la scolarisation des enfants concernés, que le Maire de la commune de résidence ne donne aucun accord, en dehors des cas obligatoires, à la scolarisation des enfants hors de sa commune, DELIBERE

Article 1 : La Commune de Miribel n'accèdera à aucune demande de participation aux frais de scolarité d'enfants scolarisés hors RPI HAUTE HERBASSE, que ce soit en établissement public ou privé, hormis les trois cas dérogatoires prévus par l'article L212-8 du code de l'éducation, à savoir l'éventuelle obligation professionnelle de parents en cas d'absence de service de cantine et garderie périscolaire, l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune, la raison médicale.

Article 2 : Monsieur le Maire n'accèdera aux dérogations demandées par les familles que dans les seuls cas précisés à l'article 1.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de veiller à l'application immédiate de la présente délibération et de prendre toutes les mesures utiles à son exécution.

 

* CHANGEMENT D'AGENT DES SERVICES TECHNIQUES

Suite à la démission de l'agent communal, nécessité de recruter un nouvel agent. Proposition de baisser le temps de travail à 8 h au lieu de 10 h. Saisie du Comité Technique Paritaire pour accord.

 

* CONVENTION DE CONSEIL EN MATIERE D'HYGIENE, DE SECURITE MODIFIEE DU CDG 26

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du CDG26 informant de la nécessité de faire évoluer la convention de conseil. En effet, cette nouvelle convention inclut la mission d'inspection en matière de santé, sécurité et conditions de travail, obligatoire pour les collectivités.

Monsieur le Maire donne lecture du modèle de la nouvelle convention de conseil du CDG26. Adopté.

 

*QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe qu'une réunion aura lieu le 22 octobre à la salle intercommunale sur le projet de territoire.

Monsieur le Maire informe que France Télécom demande l'installation d'une antenne parabolique sur le bâtiment de la Mairie. Il donne lecture de la convention de prêt à usage établit par France Télécom. Le Conseil émet des réserves à cette convention. A voir.

Monsieur le Maire précise que la Journée du Congrès des Maires de la Drôme aura lieu le vendredi 17 octobre à St Donat.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session close.

 

Conseil du 18 novembre 2008

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 18 novembre 2008

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr VASSY Jean-Louis

Mr GIRAUD Patrick

Mr MARY Claude

Mr IZERABLE Gérard

Mr MOULIN Norbert

Mr POURRIER Alain

Mme BOILLEY Nicole

 

 

 

ABSENT : Mr LOMBARD Jean-Luc

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BOILLEY Nicole

 

 

HEURES D'OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 30

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Dégâts d'orage,

  • Programme voirie 2009,

  • Bois Communaux,

  • Modification de la convention de conseil en matière d'hygiène, de sécurité,

  • Modification des statuts de la CCPR,

  • Indemnité conseil du Percepteur,

  • Club de Tennis de Crépol : demande de subvention,

  • Préparation bulletin municipal,

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 29 septembre 2008 qui est adopté à l'unanimité.

 

* DEGATS D'ORAGE :

La DDE estime les travaux de chemins à 16 000 €. Les travaux les plus importants seront effectués, ainsi que le curage des fossés. Nous attendrons de savoir exactement le montant des subventions accordées pour faire la totalité des travaux.

 

* PROGRAMME VOIRIE 2009

Pour l'année 2009, le Conseil Général exige que les dossiers de demande de subvention soient effectués au 1er trimestre, au moment du vote du budget.

Une visite des chemins aura lieu en décembre.

 

* BOIS COMMUNAUX

Proposition de renouveler cette année encore les coupes de bois sur la commune. Une étude des coupes sera effectuée sur le terrain. Le règlement est à revoir.

 

* MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 29 SEPTEMBRE 2008 : CONVENTION DE CONSEIL DU CDG26

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du CDG26 informant de la nécessité de modifier la délibération du 29 septembre 2008. En effet, la convention porte sur la mission de conseil en matière de santé, sécurité et conditions de travail et non sur la mission d'inspection.

Adopté.

 

* MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPR

A revoir lors d'un prochain conseil.

 

* INDEMNITE CONSEIL DU PERCEPTEUR

Mr le Maire présente au conseil la demande d'indemnité de Mr le percepteur d'un montant de 255,72 €. Adopté.

 

* CLUB DE TENNIS DE CREPOL : DEMANDE DE SUBVENTION

Mr le Maire donne lecture du courrier de la Commune de Crépol demandant d'attribuer une subvention à l'association Crépol Loisirs Tennis, vu le nombre d'adhérent sur la commune. Adopté pour un montant de 200 €, à prévoir au budget 2009.

 

* PREPARATION BULLETIN MUNICIPAL

Prévoir une réunion fin novembre avec les délégués à la commission pour préparer le bulletin.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- France Télécom : Mr le Maire rappelle le refus d'installation d'une antenne parabolique sur le bâtiment de la Mairie. Une nouvelle étude a été menée par France Télécom et prévoit une installation sur la parcelle ZB 279. Une convention de prêt à usage doit être signée sous réserve d'acceptation d'un dédommagement de la part de France Télécom.

- Employé Communal : Embauche de Mr REYNAUD Pascal au 4 novembre 2008 qui donne entière satisfaction.

- Travaux église : Afin d'avancer sur le dossier, décision de retenir Mr MARTINEZ.

- Courrier de Mr LEFORT demandant de renforcer le réseau électrique dans son secteur. A voir avec le SDED.

- Courrier de Mr HAMEL sur le bruit à la salle intercommunale lors de manifestation. A faire suivre au SIVU.

 

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session clore.

 

 

 

Conseil du 19 Décembre 2008

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 19 décembre 2008

 

 

 

 

MEMBRES PRESENTS : Mr le Maire

Mr PAOLILLO Antoine

Mr IZERABLE Daniel

Mr VASSY Jean-Louis

Mr GIRAUD Patrick

Mr MARY Claude

Mr LOMBARD Jean-Luc

Mr POURRIER Alain

Mr MOULIN Norbert

Mme BOILLEY Nicole

 

 

 

ABSENT : Mr IZERABLE Gérard

 

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BOILLEY Nicole

 

 

HEURES D'OUVERTURE DE SEANCE : 20 H 00

 

 

HEURES DE CLOTURE : 22 h 30

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Tarifs 2009 (eau, salle des fêtes, concessions cimetière)

  • Tarif bois communaux

  • Statut de la CCPR garantie d'emprunt à revoir

  • Enquête publique pour la réorganisation de la voirie communale

  • Actualisation des statuts du SDED

  • SDED : Création d'un H61 « La Balme » au poste « La Charrière »

  • Questions diverses.

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 18 novembre 2008 qui est adopté à l'unanimité.

 

* TARIFS 2009

- Salle des fêtes du village : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de la salle des fêtes du village pour l'année 2008. Après délibération, le Conseil décide de ne pas augmenter les tarifs pour l'année 2009.

- Concession cimetière : Après délibération, le Conseil décide d'augmenter à compter du 1er janvier 2009 les tarifs, à savoir :

Trentenaire simple : 83 €, trentenaire double : 166 €, trentenaire triple : 249 €.

- Eau : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de l'eau de l'année 2008. Après délibération, le Conseil décide d'augmenter uniquement les frais de dossier pour branchement de compteur soit 160 € pour l'année 2009.

 

* BOIS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de vendre des bois communaux par lots et propose de fixer le tarif à 230 € pour des lots d'environ 12 ares. Adopté.

 

* MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPR - MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 ALINEA 4 « POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE »

Rajout dans l'article 5 de la garantie des annuités d'emprunts pour la construction de logement sociaux souscrits par Habitat du Pays de Romans. Adopté.

 

* REORGANISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE : ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle que le Cabinet BEAUR a travaillé sur la réorganisation de la voirie communale. Ce projet doit être soumis à enquête publique avant sa validation. Pour cela, il est nécessaire de désigner un commissaire enquêteur. Mr le Maire propose de choisir sur la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs pour 2008 Mr BOUSSON Henri domicilié à St Donat. Adopté.

L'enquête publique aura lieu du 6 janvier 2009 au 20 janvier 2009 inclus. Le Commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Miribel le mardi 20 janvier 2009 de 14 h à 17 h les déclarations des habitants et des intéressés.

 

* ACTUALISATION DES STATUTS DU SDED

Outre la mise à jour rédactionnelle liée aux évolutions législatives et réglementaires, l'actualisation permettra au Syndicat de mieux répondre aux attentes des collectivités drômoises en matière d'efficacité et de diversification énergétique, en adéquation avec les objectifs du Grenelle de l'environnement.

La principale évolution concerne l'instauration d'une compétence optionnelle dans le domaine des réseaux de distribution de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables, en particulier le bois.

L'actualisation permettra aussi de mieux répondre aux sollicitations des collectivités drômoises dans les secteurs en connexion directe avec l'objet syndical, notamment dans la maîtrise de l'énergie.

Il est envisagé de supprimer la compétence optionnelle « réseaux câblés », jamais activée.

Enfin, il est proposé de limiter à dix le nombre de délégués au Comité Syndical pour une Collectivité.

Adopté.

 

 

* SDED : CREATION D'UN H61 « LA BALME » AU POSTE « LA CHARRIERE »

Monsieur le Maire présente le projet d'électrification au poste La Charrière et le plan de financement. La dépense prévisionnelle s'élève à 69 000 €. La participation communale étant de 10 %, la part communale sera de 6 900 €. Adopté.

 

* QUESTIONS DIVERSES

- Compte rendu de la réunion de l'Eclairage Publique.

- Informations sur le dépôt de 2 permis de construire sur la commune.

- Un autre projet d'électrification au poste POTERIE est à l'étude par le SDED. Réunion prévu le 14 janvier 2009.

- Mr BORDON de la CCPH doit établir un diagnostic sur la commune pour l'assainissement.

- Programme voirie 2009 : Etude des estimations de travaux de voirie effectuées par la DDE sur les différents chemins de la commune.

 

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la session clore.

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